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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 9 16 Modification du reglement interieur de lecole de musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 9 16 Modification du reglement interieur de lecole de musique)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 08 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire SALLE COMMUNALE - SAINTE MARGUERITE LAFIGERE, Bâtiment Mairie , sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 02 Décembre 2025
Titulaires : Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques
Pouvoirs :
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur COMPAGNE Jacques Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck, Madame CHALVET Catherine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2025_9_16
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 21
Votants : 31
Objet : Modification du
règlement intérieur de l'école
de musique
Dans la perspective d'un fonctionnement de l'école de musique plus ajusté aux besoins exprimés par les usagers, il convient de réfléchir à une modification du règlement intérieur de cet établissement. Deux points sont concernés : - A1/ La période d'ouverture de l'école de musique
- A2/ Les temps d'enseignement des assistants d'enseignement artistique A1/ La période d'ouverture de l'école de musique paraît insuffisante et il est souhaité qu'elle s'adosse le mieux possible à l'année scolaire, soit des enseignements qui débuteraient à la mi-septembre pour se terminer la dernière semaine de juin. La première semaine de juillet serait consacrée à des réunions de bilan et au rangement des locaux voire à la récupération d'heures de cours. Cette période d'ouverture offrira des plages d'apprentissages supplémentaires et du temps dédiés à la mise en place de projets collectifs.
A2/ Depuis 2019, les assistants d'enseignement artistiques (AEA) bénéficient de l'intégralité des congés scolaires. Afin de ne pas pénaliser les usagers qui ne sont pas concernés par ces temps de vacances, mais aussi dans l'optique de proposer des stages et des ateliers à l'attention du plus grand nombre _ y compris des personnes non inscrites à l'école de musique, les temps d'enseignement assurés par les AEA pourraient être également proposés pendant certaines vacances scolaires, notamment en automne et au printemps. Ceci pour compenser les vacances d'automne qui arrivent tôt, ainsi que les jours fériés du printemps. Ce travail durant les congés scolaires n'excéderait pas 4 semaines sur l'ensemble de la période concernée.
A ce sujet, une réponse ministérielle publiée au JO le 3 avril 2018 stipule que « les collectivités territoriales peuvent demander aux agents en charge de l'enseignement artistique d'exercer une activité pendant les vacances scolaires dès lors qu'elle s'effectue dans le respect de leurs missions statutaires ». Il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur ces deux modifications du règlement intérieur et d'autoriser le Président à y ajouter les deux points cités plus haut.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la modification du règlement intérieur de l'école de musique intercommunale afin d'élargir la période d'ouverture de cet établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire et de proposer des temps d'enseignement supplémentaires, notamment pendant les vacances scolaires d'automne et de printemps. AUTORISE le Président à procéder aux ajustements nécessaires et à signer le nouveau règlement.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 08/12/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le