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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - CR CC 26.04.2021 Document publié le Lundi 26 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - CR CC 26.04.2021)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Sécurité sociale, Page 1 sur 17

Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-neuf avril deux mil vingt et un, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean- Philippe SAULNIER-ARRIGHI.

Présents ou représentés :

ABRY Gilles - Titulaire

ANDRÉ Dominique - Titulaire

BECKER Cécile - Titulaire

BILLEBAULT Jean-Michel - Titulaire

BOISARD Jean-François - Titulaire

BOURDETTE Didier - Suppléant

BROUSSEAU Chantal - Titulaire

BUTTNER Patrick - Titulaire

CARRÉ Michel - Suppléant

CHANTEMILLE Sophie - Titulaire

CHARPENTIER Dominique - Titulaire

CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire

CHOUBARD Nadia - Titulaire

CORDE Yohann - Titulaire

CORDET Yannick - Titulaire

CORDIER Catherine – Titulaire

DAVEAU Max - Titulaire

DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire

DENIS Pierre - Titulaire

DENOS Jean-Claude - Titulaire

DESNOYERS Jean - Titulaire

DROUHIN Alain - Titulaire

DUFOUR Vincent - Titulaire

FERRON Claude - Titulaire

FOUQUET Yves - Titulaire

FOURNIER Jean-Claude - Titulaire

GÉRARDIN Jean-Pierre - Titulaire

GERMAIN Robert - Titulaire

GIROUX Jean-Marc - Titulaire

GROSJEAN Pascale - Titulaire

HABAY BARBAULT Céline - Titulaire

HERMIER Bernadette - Titulaire

JACQUET Luc - Titulaire

JACQUOT Brigitte - Titulaire

JARD Nathalie - Titulaire

JASKOT Richard - Titulaire

JAVON Fabienne - Titulaire

JOURDAN Brice - Titulaire

KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire

LEGER Jean-Marc - Titulaire

LEPRÉ Sandrine - Titulaire

LOURY Jean-Noël - Titulaire

MACCHIA Claude - Titulaire

MASSÉ Jean - Titulaire

MILLOT Claude - Titulaire

MOISSETTE Bernard - Titulaire

MORISSET Dominique - Titulaire

PAURON Éric - Titulaire

PICARD Christine - Titulaire

POUILLOT Denis - Titulaire

PRIGNOT Roger - Titulaire

RAMEAU Etienne - Titulaire

RAVERDEAU Chantal - Titulaire

RENAUD Patrice - Titulaire

REVERDY Chantal - Titulaire

RIGAULT Jean-Michel - Titulaire

SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire

SAULNIER Nathalie - Titulaire

SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire

THIENPONT Virginie - Titulaire

VANHOUCKE André - Titulaire

VIGOUROUX Philippe - Titulaire

WLODARCZYK Monique - Titulaire

XAINTE Arnaud - Titulaire

Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), COUET Micheline (suppléant M.

Bourdette), DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Habay

Barbault), FOIN Daniel (suppléant M. Carré), FOUCHER Gérard (pouvoir à M. Denis), GUILLAUME Philippe,

HOUBLIN Gilles, MAHON Jean (pouvoir à Mme Javon), MENARD Elodie, PERRIER Benoit (pouvoir à M. Jourdan),

REVERDY Gilles, VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré).

Délégués absents : CONTE Claude, LHOTE Mireille, MAURY Didier, VUILLERMOZ Rose-Marie.

Secrétaire de Séance : DENIS PierreCompte-rendu de la séance du 26 avril 2021 2

Date de convocation : 19/04/2021

Effectif légal du conseil communautaire : 80

Nombre de membres en exercice : 79

Date d’affichage : 19/04/2021

Nombre de présents : 64

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de votants : 71

Un document de travail portant sur chacun des points à l’ordre du jour et dans lequel figurent les propositions de délibération a été remis à chaque délégué.

Le Président informe l’assemblée qu’un recrutement de personnel saisonnier pour le centre de vaccination de Toucy s’avère nécessaire. Il propose aux membres de l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour afin de prendre une délibération et permettre ainsi le recrutement de personnel pour le bon fonctionnement du centre.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ajout d’un point à l’ordre du jour

relatif au recrutement de personnels en accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer le fonctionnement

du centre de vaccination de Toucy.

Ordre du jour :

1) Développement économique

- Acquisition d’un terrain sis à Pourrain ZA des Champs Gilbards

La communauté de communes est propriétaire d’un terrain de 43 086 m2 sur la ZA des Champs Gilbards à Pourrain, traversé d’un terrain de 1 560 m2 dont elle n’est pas propriétaire. Ce dernier pose de réelles difficultés d’aménagement puisqu’il enclave une partie de l’ensemble.

Après avoir obtenu l’accord des propriétaires, il est proposé de valider l’acquisition de cette bande de terrain afin d’obtenir une surface pleine et entière de 44 646 m2.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir auprès des propriétaires, M. RICHARD-BETHRY Michel (nu-propriétaire), Mme BETHRY Anne-Marie (nu-propriétaire) et Mme TAFFINEAU Ghislaine (usufruitière) un terrain de 1 560 m2 sis ZA des Champs Gilbards à Pourrain, cadastré ZO 0068, pour un montant fixé à 1,50 euros par m2 (soit un total de 2 340 euros),

-Autorise le Président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision, y compris l’acquisition finale.

-Charge le Président, si nécessaire, de désigner le notaire qui établira le compromis de vente, l’acte de cession le cas échéant et toute pièce s’y rapportant.

2) Patrimoine et Travaux

- Centre aquatique à Toucy

Le conseil communautaire du 17 décembre 2017 a autorisé le Président de la CCPF a lancé l’opération de construction d’un centre aquatique intercommunal à Toucy, pour un coût opération de 6 606 040.00 € H.T

Le conseil communautaire du 07 décembre 2020 a choisi de retenir l’ensemble des options proposées (espace bien être, pentagliss, jeux aqualudiques, revêtement inox des bassins, escalier intégré bassin sportif), portant le coût opération à 7 430 411,25 € H.T, au stade Avant-Projet.Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 3

Des études géotechniques dite « G2 » sont obligatoires en phase projet pour garantir la pérennité de l’ouvrage dans le temps, et permettre d’assurer le bâtiment en dommage-ouvrages. Les conclusions de cette étude G2 PRO conduisent à l’obligation de surélever le futur bâtiment d’environ 2 mètres au-dessus du niveau projeté jusqu’alors. Cette contrainte résulte de la présence d’une nappe d’eau sub – affleurente. A ce stade de l’étude, il est prévu un rehaussement du projet évitant ainsi une interférence avec le niveau de la nappe pour les bassins et les galeries enterrées. Une provision de 300 000.00 € H.T. était intégrée dans le coût d’opération phase AVP pour le poste des fondations spéciales.

Or, l’impact budgétaire lié à cette contrainte géotechnique et aux fondations spéciales est estimé à 620 420.00 € H.T.

Mais, ce dépassement ne modifiera pas l’autofinancement de l’intercommunalité. En effet, une aide exceptionnelle est sollicitée au titre de la DETR, à hauteur de 100 000 €. Par ailleurs, la commune de Toucy a voté une enveloppe complémentaire de 300 000 € pour faire face aux dépenses connexes liées à cet investissement.

Il convient également de tenir compte de l’actualisation des montants de travaux à partir de la valeur du mois zéro (mars 2018) par rapport au mois de février 2021. Tout report complémentaire entrainerait des surcoûts liés à l’actualisation.

Sans modification de programme, le coût prévisionnel des travaux phase PRO serait donc porté à 6 961 613.13 euros HT. Le coût opération (études + Moe + travaux) à 8 059 830.90 € HT.

Afin de maintenir l’équilibre global de l’opération, et son niveau d’autofinancement, il est proposé au conseil communautaire de modifier le programme de l’opération : les jeux aqualudiques extérieurs sont portés en option à la consultation des entreprises.

Le coût prévisionnel des travaux serait ainsi validé 6 800 000 euros HT. Le coût opération (études + Moe + travaux) à 7 877 240,08 € HT.

Le plan de financement serait modifié comme suit :

Financeur Taux % Montant € Observations

CNDS 8.89 % 700 000.00 € attribué

DETR centre aquatique

DETR espace bien être

DETR 2021

16.34 % 1 100 000.00 €

86 879.43 €

100 000.00 €

attribué

attribué

Nouvelle demande

DSIL 1.27 % 100 000.00 € attribué

REGION BFC 11.43 % 900 000.00 € attribué

VILLE DE TOUCY 8.89 % 700 000.00 € attribué

VILLE DE TOUCY 3.17 % 250 000.00 € Montant

complémentaire

Autofinancement 50.02 % 3 940 360.65 €

Total 100 % 7 877 240,08 € HT

Un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre est nécessaire pour la transformation du forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre en forfait définitif de rémunération après réception et validation par le Maître d’Ouvrage des études de Projet (PRO).Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 4

Il est fait application de la formule suivante, conformément aux dispositions de l’article 8.3 du CCAP :

C > C'o ou C’o = (Co x 3%)

t’= taux de rémunération initial t x 0,9

Le taux de rémunération de la Maîtrise d’œuvre (t’) est donc fixé à : 11,68 % du montant des travaux à appliquer au montant de l’enveloppe travaux fin de phase PRO.

La commission travaux réunie le 08 avril 2021 a émis un avis favorable sur le projet.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, le conseil communautaire est amené à autoriser le président à :

• Valider la phase PRO avec un estimatif de travaux définitif à 6 800 000 euros HT. • Valider le nouveau plan de financement

• Signer l’avenant n°1 relatif au contrat de maîtrise d’œuvre

• Lancer la consultation des entreprises pour la phase travaux

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, valide la phase PRO avec un estimatif de travaux définitif à 6 800 000 euros HT et modifie le plan de financement comme suit :

Financeur Taux % Montant €

CNDS 8.89 % 700 000.00 €

DETR centre aquatique

DETR espace bien être

DETR 2021

16.34 % 1 100 000.00 €

86 879.43 €

100 000.00 €

DSIL 1.27 % 100 000.00 €

REGION BFC 11.43 % 900 000.00 €

VILLE DE TOUCY 8.89 % 700 000.00 €

VILLE DE TOUCY 3.17 % 250 000.00 €

Autofinancement 50.02 % 3 940 360.65 €

Total 100 % 7 877 240,08 € HT

- Autorise le Président à signer l’avenant n°1 relatif au contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces s’y rapportant

- Autorise le Président à lancer la consultation des entreprises pour la phase travaux

- Aménagement du siège communautaire

Le conseil communautaire du 20 novembre 2020 a validé le principe d’aménager le futur siège communautaire dans l’intégralité du bâtiment « mairie » de Saint Fargeau. L’étude de faisabilité conduite par le bureau d’étude Diginum confirme que la surface de plancher disponible sur ce bâtiment permet d’accueillir l’ensemble des services, à l’exception du pôle déchets qui n’a pas vocation de partir de Ronchères.

Le programme prévisionnel de travaux sur la base de l’étude de faisabilité est transmis en pièce jointe.

L’estimation de travaux est présentée ci-dessous :

 Clos couvert & aménagements des abords (compris démolitions et désamiantage) 1 150 000 €  Second Gros-Œuvre 615 000 €Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 5

 Lots techniques 520 000 €  TOTAL Travaux : 2 285 000 € HT

 Coûts complémentaires (honoraires/études/mobilier/assurances) : 438 000 € HT  Imprévus 50 000 € HT

 TOTAL ESTIMATION OPERATION : 2 773 000 € HT

Afin d’appréhender l’ingénierie financière de ce projet d’une part, et, de solliciter des subventions d’autre part il est indispensable de disposer d’un Avant-projet Sommaire (APS) élaboré par un maître d’œuvre. La commission travaux réunie le 08 avril 2021 a émis un avis favorable au lancement d’une consultation de maître d’œuvre pour cette opération.

Il convient donc que le conseil communautaire autorise le Président à lancer une consultation de maître d’œuvre selon une procédure formalisée conformément aux règles du code de la commande publique.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, autorise le Président à lancer une consultation de maîtres d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment « mairie » de St Fargeau afin d’accueillir le siège communautaire sur la base d’une enveloppe financière de travaux fixée à 2 285 000.00 € HTVA et autorise le Président à signer toutes pièces se rapportant à ladite délibération.

- Maison de Santé de Courson : installation de panneaux photovoltaïques Le projet de construction d’une maison de santé à Courson les Carrières offre la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture avec la mise en place d'un générateur de 27 kW pour une surface de panneaux de 150m2.

Le coût de ce dispositif est estimé à 41 000.00 € H.T. soit 49 200.00 € TTC.

Cette opération peut faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR selon le tableau ci-dessous :

Financeur Taux % Montant HT € Observations

DETR 30.00 % 12 300.00 €

Autofinancement 70.00 % 28 700.00 €

Total HT 100 % 41 000.00 €

Le reste à charge de la collectivité, déduction des subventions faite, sera répercuté sur le montant des loyers des professionnels de santé. L’objectif de la collectivité reste de réaliser une opération dite « blanche » en terme budgétaire et au terme de la durée de l’amortissement fixée à 30 ans.

La commission travaux réunie le 08 avril 2021 a émis un avis favorable à l’installation d’un générateur photovoltaïque sur le toit de la future maison de santé de Courson les Carrières.

Il convient que le conseil communautaire autorise le président à engager l’opération et à solliciter toutes subventions envisageables pour ce dossier.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, adopte le plan de financement présenté ci- dessous concernant l’installation d’un générateur photovoltaïque sur le toit de la future maison de santé de Courson les Carrières :Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 6

Financeur Taux % Montant HT €

DETR 30.00 % 12 300.00 €

Autofinancement 70.00 % 28 700.00 €

Total HT 100 % 41 000.00 €

- Autorise le Président à solliciter toutes autres subventions au taux maximum pour cette opération - Autorise le Président à signer toutes pièces se rapportant à ladite délibération.

- Mutualisation des moyens entre la CCPF et les communes membres

La communauté de communes de Puisaye Forterre est propriétaire de différents sites sur le territoire.

Ces lieux nécessitent un entretien annuel pour certains, ainsi que des interventions plus ponctuelles afin de garantir le parfait fonctionnement de ceux-ci.

La CCPF assure actuellement ces prestations en régie ou en fait appel à des entreprises.

Il est toutefois possible de mettre en place un mécanisme de mutualisation entre les communes concernées par la présence d’équipements communautaires et la communauté de communes pour assurer l’entretien de ceux- ci tel que le prévoit l’article L.5214-16-1 du CGCT.

Les prestations de service peuvent à minima porter sur :

• Petit entretien extérieur des bâtiments et des espaces verts, y compris sur les ZA, • Petit entretien intérieur des bâtiments (réparation fuite d’eau, changement d’ampoules), • Réparation d’éléments de clôtures,

Cette coopération entre les communautés de communes et leurs communes membres peut se conclure par conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer une convention avec les communes qui souhaitent mettre en place cette mutualisation de moyens.

Deux communes ont fait part de leur souhait de conventionner : St Fargeau - Avec refacturation d’un coût moyen horaire fixé à 26 euro net incluant la part salaire chargé d’un agent et les frais de matériel et de fluide et carburant ; Bléneau, Sans refacturation du temps passé.

Un travail d’harmonisation des prestations et refacturation devra être réalisé en lien avec l’ensemble des communes concernées.

La commission travaux réunie le 08 avril 2021 a émis un avis favorable à la mise en place de conventions types dans le cadre d’une mutualisation des services.

Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le président à signer lesdites conventions avec la commune de St Fargeau et la commune de Bléneau.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à élaborer et signer les conventions de mutualisations avec les communes concernées.

- Convention financière avec le SDEY

La CCPF a fait l’acquisition de 2 véhicules électriques pour lesquels un plan de financement avait été approuvé par délibération n° 0027/2020. Le SDEY a fait évoluer son engagement relatif au versement d’une subvention pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour le porter de 2700.00 € à 3000.00 €.Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 7

Afin de percevoir cette subvention, il est nécessaire de modifier le plan de financement et d’autoriser le président à signer la convention financière correspondant.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le plan de financement concernant l’acquisition de véhicules électriques présenté ci-dessous :

Financeur Taux % Montant €

SDEY 8.70 % 3 000.00 €

LEADER 33.36 % 11 496.00 €

Contrat de territoire 29.00 % 10 000.00 €

Autofinancement 28.94% 9 964.00€

Total HT 100 % 34 460.00 €

- Autorise le Président à signer la convention avec le SDEY,

- Autorise le Président à solliciter une subvention FEADER au titre du programme LEADER 2014-2020 auprès du GAL de Puisaye-Forterre »

-Autorise l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER, qui pourra être majoré, le cas échéant » - Autorise le Président à solliciter les autres subventions aux taux maximum pour cette opération.

- Installations de brise soleil à la Maison de Santé de St Sauveur en Puisaye Les occupants de la maison de santé de St Sauveur en puisaye ont demandé que des dispositifs permettant de limiter les effets de surchauffe estivale puissent être installés sur les menuiseries extérieures.

Un chiffrage a été réalisé pour trouver des dispositifs adaptés au bâtiment.

Le devis pour la fourniture et l'installation des brise-soleil à la M.S.P. De St-Sauveur s'élève à 35 560,66 €HT (42 672,79€ TTC). Cela permet d’équiper 19 fenêtres de différentes dimensions.

Une demande de déclaration de travaux pour modification de façades a été adressée à monsieur le Maire de la commune de Saint Sauveur en Puisaye.

Une subvention au titre de la DETR peut être sollicitée sur cette opération conformément au plan de financement ci-dessous :

Financeur Taux % Montant HT € Observations

DETR 30.00 % 10 668.20 €

Autofinancement 70.00 % 24 892.46 €

Total HT 100 % 35 560.66 €

Le reste à charge de la collectivité, déduction des subventions faite, sera répercuté sur le montant des loyers des professionnels de santé. L’objectif de la collectivité reste de réaliser une opération dite « blanche » en terme budgétaire et au terme de la durée de l’amortissement de ces dispositifs fixés à 10 ans.

La commission travaux réunie le 08 avril 2021 a émis un avis favorable pour l’installation de ces brises soleil.

Il convient que le conseil communautaire autorise le président à engager l’opération et à solliciter toutes subventions envisageables pour ce dossier.Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 8

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le plan de financement pour l’installation de brise soleil à la Maison de Santé de St Sauveur en Puisaye présenté ci-dessous :

Financeur Taux % Montant HT €

DETR 30.00 % 10 668.20 €

Autofinancement 70.00 % 24 892.46 €

Total HT 100 % 35 560.66 €

- Autorise le Président à solliciter toutes autres subventions au taux maximum pour cette opération - Autorise le Président à signer toutes pièces se rapportant à ladite délibération,

- Adhésion à la centrale d’achats de la Région Bourgogne Franche Comté L’ordonnance n° 2015-899, du 23/07/2015, relative aux marchés publics, ouvre aux entités publiques, la possibilité de se constituer en centrale d’achat, par la seule formalité d’une décision de leurs organes délibérants.

La Région Bourgogne-Franche-Comté a choisi de se constituer en centrale d’achat dans le but de mutualiser, coordonner et partager avec ses adhérents, de façon collaborative et participative, les procédures de commande publique qu’elle lance et de leur faire bénéficier, dans la limite de ses compétences, des avantages suivants :

• de conditions commerciales avantageuses générées par la mise en œuvre de la démarche achat • la garantie d’une sécurité juridique et d’une expertise technique de haut niveau ; • de marchés « clés en main » prêts à être exécutés, les dispensant de toutes procédures de publicité et de mise en concurrence ;

La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application de la centrale d’achats relève obligatoirement des compétences de la région.

La région a décidé d’engager la centrale d’achat dans les domaines d’achat suivants :

• Mobiliers de bureaux et scolaires, d’équipements pédagogiques et scientifiques, de matériels nécessaires pour la restauration collective, de matériels informatiques, de logiciels, de produits d’entretien, d’équipements pour l’entretien des bâtiments,

• Service de maintenance aux bâtiments, de contrôles réglementaires,

• Service de téléphonie, liaison internet,

• Services d’assurances,

• Véhicules et autres

• Fourniture de logiciels, hébergement, exploitation, maintenance applicative et prestations associées à la mise en œuvre d’un espace numérique de travail (ENT) pour la communauté éducative de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Cette liste pourra être modifiée par une nouvelle délibération de la Région Bourgogne-Franche-Comté, qui sera notifiée à chaque adhérent.

L’adhésion est gratuite et ne génère aucun engagement à souscrire aux marchés proposés.

La commission travaux réunie le 08 avril 2021 a émis un avis favorable pour l’adhésion de la CCPF à la centrale d’achat de la région Bourgogne Franche Comté. Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le président à signer le bulletin d’adhésion à la centrale d’achats de la région Bourgogne Franche Comté.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer le bulletin d’adhésion à la centrale d’achats de la région Bourgogne Franche Comté.Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 9

3) Petite Enfance

- Conventions pour la participation des communes du Loiret aux coûts de fonctionnement de la crèche de Bléneau

En 2018, la Communauté de Communes a conventionné avec certaines communes du Loiret pour accueillir les familles de leur territoire, ne travaillant pas en Puisaye-Forterre, à la crèche de Bléneau « Les Marmottes ».

Dans cette convention, les communes du Loiret s’engagent notamment à prendre en charge le coût de fonctionnement de la crèche, par rapport aux heures réalisées par les enfants. Or, les conventions sont arrivées à échéance au 31 décembre 2020, il est donc nécessaire de les renouveler.

Il est proposé au conseil de renouveler les conventions avec les communes de Loiret et d’autoriser le Président à signer toute nouvelle convention avec une commune concernée, et de signer tout renouvellement pour la durée du mandat 2020-2026 sur la base du modèle de convention jointe.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet de convention pour la participation des communes du Loiret aux coûts de fonctionnement de la crèche multi accueil de Bléneau comme annexée à la présente délibération et autorise le Président à signer avec chacune des communes concernées toute pièce se rapportant à la présente délibération

- Demandes de subvention à la CAF pour les investissements de la crèche de Toucy et la micro-crèche de Pourrain

Certains bâtiments intercommunaux abritant les Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants du territoire nécessitent d’entreprendre des travaux et/ou de remplacer du matériel afin d’assurer leur bon fonctionnement.

En effet, le respect des normes d’hygiène et de sécurité particulières au fonctionnement des EAJE est une condition préalable à leur fonctionnement. L’absence d’intervention dans les meilleurs délais pourrait compromettre l’activité de ces structures. Or, le Fonds de rénovation de la CAF est une aide apportée aux gestionnaires d’EAJE dont l’établissement est au minimum vieux de 10 ans. Pour les EAJE en régie, cela concerne la crèche de Toucy et la micro crèche de Pourrain.

Pour la crèche de Toucy « Croqu’Lune », il devient nécessaire de refaire le sol de la cuisine ainsi que la crédence et de changer les dalles de faux-plafonds. Il est également nécessaire de refaire les sols et espaces sous les plans de change des deux sections.

Par ailleurs, afin d’assurer la prévention des maladies professionnelles et de préserver les agents déjà fragilisés, il est également prévu l’acquisition de 5 lits amovibles à hauteur d’adulte pour la crèche Croqu’Lune et 5 autres pour la micro crèche de Pourrain « Beausoleil ». Pour la micro crèche « Beausoleil », il devient nécessaire de changer une vitre fêlée et de réaménager l’ouverture dans le dortoir des bébés afin de permettre une meilleure aération. En outre, les appareils électroménagers dans certaines crèches sont maintenant vieillissants et il est nécessaire de prévoir leur remplacement. Le lave-linge et le sèche-linge de la micro crèche de Pourrain en font partie.

Il est donc proposé au conseil de solliciter des subventions auprès de la CAF pour les projets d’investissement décrits ci-dessus.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les plans de financement prévisionnels suivants :

Plan de financement prévisionnel : Crèche Croqu’Lune de Toucy

MONTANT HT MONTANT TTC

Réfection cuisine 1 250,00 € 1 500,00 € CAF (Subv. Sollicité) 4 280,00 €

Réfection espace plans de change 2 350,00 € 2 820,00 € FCTVA (16,404%) 1 053,14 €

Acquisition lits 1 750,00 € 2 100,00 € CCPF - Autofinancement 1 086,86 €

TOTAL 5 350,00 € 6 420,00 € TOTAL 6 420,00 €

DESCRIPTIF DES TRAVAUX DEPENSES RECETTESCompte-rendu de la séance du 26 avril 2021 10

Plan de financement prévisionnel : Micro crèche de Pourrain

- Autorise le Président à signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne dans le cadre projets ainsi que toutes pièces nécessaires à cette affaire.

- Convention d’agrément Lieu d’Accueil Enfants Parents

La communauté de communes gère un Lieu d’Accueil Enfants Parents itinérant sur son territoire.

Il fonctionne les Mercredis après-midi dans le foyer d’accueil de jour de Champignelles, et les Samedis matins à la crèche Croqu’Lune de Toucy.

Ces lieux ont vocation à soutenir la parentalité en renforçant les compétences et l’assurance des parents dans leur rôle éducatif. Il s’agit d’espaces de rencontre et d’échange complémentaires des lieux d’accueil des jeunes enfants existants sur le territoire intercommunal.

Les familles qui fréquentent ces lieux se sont fidélisées et apprécient de pouvoir être écoutées, tandis que leurs enfants peuvent vivre une première expérience de socialisation en dehors du domicile et bien souvent avant l’entrée à l’école.

Ces LAEP sont soutenus techniquement et financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales qui délivre un agrément de fonctionnement.

La première convention d’agrément signée avec la CAF est arrivée à échéance au 31/12/2020.

Afin de pouvoir poursuivre le fonctionnement du LAEP « Bulle de Jeux » à Toucy et « Ludo Bulle » à Champignelles, il est proposé au conseil de passer une nouvelle convention de 2021 à 2024.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler la demande d’agrément du LAEP et de présenter le projet à l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne et autorise le Président à établir et signer une convention d’agrément ainsi que toute pièce se rapportant à la présente délibération.

- 2ème acompte 2021 au fonctionnement des structures associatives d’accueil Petite-Enfance et Enfance- Jeunesse

La Communauté de Communes s’est engagée par conventions adoptées lors du Conseil Communautaire du 22

Novembre 2018 à soutenir financièrement les structures d’accueil de la Petite-Enfance et de l’Enfance-Jeunesse

en gestion associative. Ces conventions ont été prorogées d’un an par adoption du Conseil Communautaire du

09 Novembre 2020.

La CAF est actuellement en cours de modification des modalités de versement de son aide au fonctionnement.

Les chiffres définitifs ne sont pas arrêtés à ce jour et ne permettent pas de calculer avec certitude le montant de

subvention que la Communauté de Communes versera à chaque gestionnaire associatif de structures Petite-

Enfance et Enfance-Jeunesse. Toutefois, les associations ont besoin de percevoir le 2ème acompte de subvention

pour continuer à fonctionner sans difficulté.

MONTANT HT MONTANT TTC

Aération dortoir bébés 833,33 € 1 000,00 € CAF (Subv. Sollicité) 2 876,67 €

Acquisition lits 1 750,00 € 2 100,00 € FCTVA (16,404%) 707,83 €

Remplacement électroménager 1 012,50 € 1 215,00 € CCPF - Autofinancement 730,50 €

TOTAL 3 595,83 € 4 315,00 € TOTAL 4 315,00 €

DESCRIPTIF DES TRAVAUX DEPENSES RECETTESCompte-rendu de la séance du 26 avril 2021 11

Il est proposé au conseil de verser un deuxième acompte de subvention, sans préjuger de la somme finale

accordée pour l’exercice 2021.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le versement d’une subvention aux associations susmentionnées, au titre d’un deuxième acompte, avant le 30 Juin 2021, sans préjuger de la somme finale accordée lors du vote des budgets 2021, comme suit :

STRUCTURE ENFANCE-JEUNESSE

o Association RIBAMBELLE (CL – St-Sauveur) : 8 000 €

o Association LES PETITS LAROUSSE (CL– Toucy) : 18 600 €

o Association ENFANCE ET LOISIRS (CL – Prunoy) : 30 600 €

o Centre Social et Culturel (Centre de loisirs – St-Amand) : 13 864 €

STRUCTURE PETITE-ENFANCE

o Association LES MARMOTTES (multi-accueil Bléneau) : 9 294,50 €

o Association LES BABISOUS (Multi-accueil – Leugny) : 9 294,50 €

o Association CALINOURS (multi-accueil Charny-Orée de Puisaye) : 9 204 € o Association PINOCCHIO (multi-accueil – Parly) : 4 346 €

o Centre Social et Culturel (micro-crèche St-Amand) : 6 147 €

o Association PIROUETTE (multi-accueil – Moutiers) : 8 844 €

o Association La Maison des Petits (micro-crèche St-Fargeau) : 4 997 €

- Dit que les soldes des subventions seront versés au plus tard le 30 Novembre 2021, - Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

4) Enfance Jeunesse

- Subventions aux associations sportives et Jeunesse 2021

La commission Jeunesse et Sport a décidé de ne pas fixer de date limite de dépôt des dossiers de demande de

subventions cette année au vu des conditions sanitaires.

En effet, l’ensemble des associations ont été durement touchées dans leurs activités respectives lors des différents

confinements et ont vu une perte d’adhérents depuis la rentrée scolaire 2020-2021.

Il est donc possible que de nouveaux dossiers soient présentés en cours d’année qu’ils aient reçu une réponse

favorable ou non par la commission Jeunesse et Sport.

• Les subventions aux Associations Jeunesse

Des dossiers de demande de subvention sont parvenus à la Communauté de Communes, au titre des actions Jeunesse. La Commission Jeunesse et Sport a procédé à l’examen des dossiers. L’ensemble des actions reçu à ce jour sont présentées qu’elles aient reçu un avis favorable ou défavorable de la commission dans la perspective du versement d’une subvention. Il appartient au Conseil Communautaire de délibérer.

ASSOCIATION Fédération des Foyers Ruraux Objet de la demande Animation commission JEL Budget 6 903 € Montant sollicité 4 000 € Montant accordé en 2020 3 000 € Avis de la commission 4 000 € Observation Cette action fait partie du contrat Enfance Jeunesse et est financé à hauteur de 2 399 € par la CAF.

Le reste à charge de la CCPF est de 1601 €

ASSOCIATION Sur les traces du loup Ecodomaine des GilatsCompte-rendu de la séance du 26 avril 2021 12

Objet de la demande Création d’un parcours sensoriels pour les enfants Budget 4000 € Montant sollicité - € Montant accordé en 2020 0 € Avis de la commission 500 €

ASSOCIATION Ribambelle Objet de la demande Organisation du festival de court métrage Clap Loisirs Budget 9 050 € Montant sollicité 1 050 € Montant accordé en 2020 - € Avis de la commission 1 000 € Observation Cette action qui fête ses dix ans cette année est née en Puisaye Forterre et permet aux enfants de découvrir les

métiers liés au cinéma et à l’audiovisuel. 6 centres de loisirs

du territoire y participent.

• Les subventions aux Associations Sportives

La Commission Jeunesse et Sport a procédé à l’examen des dossiers. L’ensemble des actions sont présentées qu’elles aient reçu un avis favorable ou défavorable de la commission dans la perspective du versement d’une subvention. Il appartient au Conseil Communautaire de délibérer.

ASSOCIATION UST Multisports Objet de la demande Initiation sportives Budget 13 000 € Montant sollicité 15 €/ enfant – limité à 1 000 € Montant accordé en 2018 1000 € (960€ versés) Avis de la commission 15 €/ enfant – limité à 1 000 €

ASSOCIATION Sport Tremplin Puisaye Forterre Objet de la demande Soutien aux postes d’éducateurs mis à disposition des associations du territoire

Budget 61 505 € Montant sollicité 27 000 € Montant accordé en 2020 27 000 € Avis de la commission 27 000 €

ASSOCIATION ASF Courson Objet de la demande Ecole de football Budget 10 800 € Montant sollicité 1 000 € Montant accordé en 2020 600 € Avis de la commission 1 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- Adopte à l’unanimité les subventions aux associations Jeunesse comme suit : - La Fédération des Foyers Ruraux : 4 000 €

- L’association Ribambelle : 1 000 €Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 13

- Adopte à la majorité la subvention à l’association Jeunesse comme suit : - La Pyramide du Loup : 500 €

- Adopte à l’unanimité les subventions aux associations Sportives comme suit : - UST Multisports : 15 € par enfant plafonné à 1 000 €

- ASF Courson : 1 000 €

- Adopte à la majorité la subvention à l’association Sportive comme suit : - Sport Tremplin Puisaye Forterre (STPF) : 27 000 €

- Décide de verser la subvention de STPF en trois fois : 50% en Juin et 25% en Septembre et 25% en Décembre, après un bilan des activités réalisées,

- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision, - Dit que les crédits sont prévus au Budget 2021.

- Convention d’objectifs avec l’association Sport Tremplin Puisaye Forterre A la suite de l’attribution d’une subvention d’un montant de 27 000 € au profit du groupement d’employeurs STPF, au vu des missions d’encadrement et de lien social qu’elle effectue sur le territoire de la Communauté de Communes, il est nécessaire d’adopter une convention d’objectifs entre la Communauté de Communes et l’association Sport Tremplin Puisaye Forterre (STPF).

En effet, un décret du 06 juin 2001 préconise la mise en place d’une convention entre l’autorité territoriale et l’association bénéficiaire d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000€.

Il est donc proposé d’adopter cette convention afin de pouvoir verser à l’association le montant de subvention accordé par le Conseil Communautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la convention d’objectifs avec l’Association Sport Tremplin Puisaye Forterre et autorise le Président à signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires à cette affaire.

- Demande de subvention CAF - Projet parentalité Initiation cuisine

Suite à l’appel à projet du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement de la CAF, un dossier a été déposé auprès de la CAF de l’Yonne afin de développer des ateliers cuisine sur les trois communes où sont situés les accueils de loisirs en régie : Courson les Carrières, Saint-Fargeau et Pourrain. Le projet vise à développer des ateliers cuisine en lien avec des restaurateurs locaux à destination des parents et de leurs enfants.

Par ailleurs, ce projet répond aux objectifs du Projet Educatif de Territoire et correspond à une fiche action de la Convention Territoriale Globale.

Les crédits pour la réalisation du projet sont prévus au budget annexe 2021 des centres de loisirs. Il est donc proposé de solliciter une subvention auprès de la CAF pour le projet, selon le budget prévisionnel ci- dessous :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les plans de financement prévisionnels suivants :

DÉPENSES RECETTES

Prestations de service

Achat Matières et Fournitures

Autres services extérieurs

Charges de personnel

2 500,00 €

3 000,00 €

500,00 €

1 350,00 €

Participation CAF

Autofinancement

CC Puisaye Forterre

4 500,00 €

2 850,00 €

TOTAL 7 350,00 € TOTAL 7 350,00 €Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 14

- Autorise le Président à signer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne dans le cadre du projet ainsi que toutes pièces nécessaires à cette affaire.

- Entrée dans le dispositif prestation de service (PS) Jeunes de la CAF et convention promeneurs du net Depuis la fin d’année 2019, la CAF propose une nouvelle prestation nommée PS Jeunes. Celle-ci consiste à soutenir financièrement les postes d’animateurs jeunes sur les territoires afin de développer les projets de jeunes et ainsi rendre acteurs de leur territoire les adolescents et jeunes majeurs.

Ce dispositif nécessite de s’inscrire dans la démarche Promeneurs du Net menée par La Ligue de l’Enseignement qui vise à accompagner les adolescents sur les réseaux sociaux et leur utilisation d’Internet.

La Communauté de Communes gère déjà par le biais des accueils de loisirs de Forterre et Animare deux accueils ados sur le territoire, ce dispositif permettra d’avoir un financement complémentaire des missions des animateurs adolescents sur le territoire.

Si nous souhaitons pouvoir bénéficier des aides de la CAF sur nos postes d’animateurs, il est nécessaire de signer cette convention ainsi que la charte qui l’accompagne. Cette convention vise à accompagner les jeunes dans leurs usages des outils numériques et de les sensibiliser aux risques d’une mauvaise utilisation (risque d’harcèlements, comment vérifier les sources d’une information…). En signant cette convention, l’employeur s’engage à réserver un temps de travail de l’agent à l’accompagnement des jeunes sur Internet. La modification de l’activité des animateurs a été étudiée afin qu’elle n’impacte pas le temps de travail des agents.

Il est proposé au conseil de solliciter la PS jeunes auprès de la CAF pour les accueils ado du territoire et d’autoriser le Président à signer la convention « promeneurs du net ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise l’entrée des accueils adolescents dans le dispositif PS Jeunes,

- Adopte la convention Promeneurs du Net avec La Ligue de l’Enseignement, - Dit que les crédits sont prévus au budget annexe 2021 des Centres de Loisirs, - Autorise Monsieur le Président à établir et signer la convention PS Jeune avec la CAF et la convention « Promeneurs du Net » avec la Ligue de l’Enseignement ainsi que toutes les pièces nécessaires à la présente affaire.

5) Avenant n° 7 à la convention de location pour l’EHPAD de St Amand L’EHPAD les Ocrières à Saint Sauveur en Puisaye est aujourd’hui géré par l’association APIRJSO pour la voie d’une convention de gestion. L’association a connu quelques difficultés, notamment financières, qui ont conduit notre collectivité et l’association à rediscuter des modalités de gestion du bien. La collectivité a pu, d’une part, renégocier les emprunts auprès des banques afin de diminuer le loyer.

La collectivité n’a toutefois pas vocation à gérer un bien d’une telle technicité et d’une telle envergure. Son fonctionnement le rend très couteux pour l’association mais également pour la communauté de communes. C’est pourquoi la vente a été envisagée.

Au vu des divers contentieux en cours sur les malfaçons présentes au sein de l’établissement, l’association n’a pas souhaité faire d’offre à ce jour.

En revanche, la collectivité et l’association gestionnaire se sont entendus pour envisager les suites de la convention et notamment le recours à un crédit-bail qui reviendrait, à terme, à l’achat de l’établissement par l’association. Dans l’attente de ces décisions, il est proposé de renouveler la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2021 par un avenant.Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 15

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’établir un avenant à la convention de gestion avec l’APIRJSO portant sur la prolongation de la convention jusqu’au 31/12/2021, -Autorise le Président à signer ledit avenant et toute pièce s’y rapportant.

6) Gestion des déchets

- Achat d’un terrain

La continuité de l’exploitation du casier nécessite jusqu’en 2029 de déplacer près de 130 000m3 de terre excavée pour la création des prochaines alvéoles du casier 2. Les travaux de la prochaine alvéole débuteront au printemps 2022 et le site ne possède déjà plus de place pour stocker la terre. La création d’alvéoles sur le site réduit la place nécessaire à l’exploitation du pôle déchets. Sur l’enceinte des prochaines alvéoles est entreposé du matériel nécessaire à l’exploitation quotidienne du site de Ronchères, des déchetteries et de la collecte.

Le terrassement du casier ne permettra plus de positionner ce matériel. De plus, la réception, la préparation, la réparation et l’envoi des équipements de dotation des administrés ne seront plus possible par manque de place et la nécessité d’une aire dédiée à cette activité. Le quai de transfert des emballages valorisables est actuellement sur l’enceinte de la prochaine alvéole et doit être impérativement déplacé.

Il est nécessaire d’acquérir ce terrain juxtaposé au site actuel pour pouvoir continuer d’exploiter l’ISDND et le site de compostage dans de bonnes conditions. Un terrain d’un hectare a déjà été acquis par le Syndicat Mixte à 3€/m2, le terrain proposé est de 6.5697ha au prix de 1€478/m2 soit 96 836.40 €.

Ce point a été ajourné.

- Attribution du marché de collecte et de traitement des déchetteries communautaires Le marché d’enlèvement, de transport et de traitement/valorisation des déchetteries communautaires arrive à son terme au 30 avril 2021. Un marché a été lancé.

Le lot 1 pour l’enlèvement, le transport et le traitement/valorisation des DNR/Encombrants, des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et du Placoplatre n’a pas abouti et a fait l’objet d’une procédure négociée.

Suite à la procédure négociée avec les entreprises OURRY et YONNE RECYCLAGE, il sera proposé de retenir une offre après avis de la commission d’appel d’offres qui se tient le 20 avril.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’attribution du lot 1 du marché négocié pour l’enlèvement, le transport et le traitement/valorisation des DNR/Encombrants, des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et du Placoplatre à l’entreprise YONNE RECYCLAGE pour un montant de 934 454 € HT et autorise M. le Président à signer tous les documents afférents à l’exécution du marché.

7) Ressources humaines :

- Ouverture d’un poste de chargé de mission au grade d’attaché

Compte tenu de la demande de mutation du chargé de mission contrat local de santé intégré dans la fonction publique territoriale en qualité de titulaire au grade d’attaché par le biais de la loi du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » qui avait pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi permanent dans la FPT des agents contractuels.

Sachant que la délibération d’ouverture du poste au grade d’attaché ne permet ni d’internaliser un autre agent titulaire, ni de recruter un contractuel dans la mesure où aucun fonctionnaire ne se positionnerait.Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 16

Il convient donc d’ouvrir un poste au grade d’attaché à 35/35e afin de permettre le remplacement de l’agent sortant. En plus des missions relatives au Contrat local de santé, cette ouverture de poste permettra d’intégrer d’autres missions qui relèvent de l’attractivité du territoire à la fiche de poste.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide l’ouverture d’un poste de chargé de mission sur la base d’un équivalent temps plein au grade d’attaché, - Dit que cet emploi pourra être occupé par un contractuel sur un contrat à durée déterminée selon les dispositions de l’article 3-3 2 lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2021 concerné, - Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

- Recrutement de personnels en accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer le fonctionnement du centre de vaccination de Toucy

Un recrutement de personnel saisonnier pour le centre de vaccination de Toucy s’avère nécessaire. Il est proposé aux membres de l’assemblée de permettre le recrutement de personnel pour le bon fonctionnement du centre de vaccination de Toucy, sujet du point ajouté à l’ordre du jour.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif à 35/35e hebdomadaires en accroissement temporaire d’activité pour 3 mois renouvelables dans la limite de douze mois.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2021 concerné, - Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

8) Finances

- Transfert des emprunts, des actifs, des amortissements et toutes écritures afférentes, portant sur les

crèches associatives du BP 608.00 vers le BA 608.07

Suite à la décision de regrouper l’ensemble des crèches en régie et des crèches associatives sur un seul et même budget annexe 608.07 – CRECHES MULTI ACCUEIL-RAM-LAEP à compter du 1er janvier 2021, il convient de procéder aux transferts des emprunts, des actifs, des amortissements et toutes écritures afférentes aux autres biens rattachés aux crèches transférées, du budget principal 608.00 vers le budget annexe 608.07, et de régulariser toutes les écritures nécessaires.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le transfert des emprunts suivants, du budget principal 608.00 vers le budget annexe 608.07 : - Crédit Agricole n° 1028016, pour un montant de 31 709.28 €, capital restant dû au 31/12/2020, portant sur la crèche de Leugny,

- Banque Populaire n° 08713747, pour un montant de 90 149.68 €, capital restant dû au 31/12/2020, portant sur la crèche de Parly.

- Autorise le transfert des actifs du budget principal 608.00 vers le budget annexe 608.07, pour l’ensemble des opérations et des biens afférents aux crèches associatives transférées.

- Autorise le transfert, des amortissements du budget principal 608.00 vers le budget annexe 608.07 pour l’ensemble des opérations et des biens afférents aux crèches associatives transférées. - Autorise le Président à procéder aux écritures comptables et à signer tout document nécessaire à cette affaire.

- Décisions modificatives aux budgets

Il est proposé de délibérer sur des décisions modificatives à apporter sur le budget principal et sur des budgets annexes.Compte-rendu de la séance du 26 avril 2021 17

• BP 608.18 – BUDGET ANNEXE RESSOURCERIE – DM 608.18 / 2021-01. Afin de pouvoir honorer trois factures pour étude sur le site de la Ressourcerie, il est nécessaire de déplacer des crédits du Chapitre 21 au Chapitre 20.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget

annexe Ressourcerie 608.18 comme suit :

- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

• BP 608.00 – BUDGET PRINCIPAL – DM 608.00 / 2021-01.

La Perception demande une régularisation d’écriture sur exercice antérieur, portant sur les piscines en 2019. Les crédits n’étant pas prévus au budget, il est nécessaire d’ouvrir des crédits en recettes de fonctionnement au Chapitre 77 et en dépenses de fonctionnement au Chapitre 67.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget principal 608.00 comme suit :

- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

9) Point sur les dossiers en cours

Aucun sujet

10) Questions diverses

Le Président informe l’assemblée qu’une conférence des Maires aura lieu lundi 3 mai à Saints en Puisaye et que le prochain conseil aura lieu fin mai.

Aucune autre question ou remarque étant exprimée, le président clôt la séance à 21h30.

Imputation Nature Ouvert Réduit

DI – 21 21318 90 HCA Immobilisations corporelles 9 972 €

DI – 20 2031 90 HC A Immobilisations incorporelles 9 972 €

Imputation Nature Ouvert Réduit

DF – 67 673 413 K1221 Charges exceptionnelles 1 000 €

RF – 77 773 413 K1222 Produits exceptionnels 1 000 €