Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 dgs fixation des indemnites aux elus
Déliberation - n.50 dgs modification des horaires mairie
Déliberation - 71 dgs designation conseiller delegue
Déliberation - n.22 dgs designation membres cst
Conseil Municipal - n.36 dgs modification du reglement interieur d
Déliberation - n08 dgs dcisions prises par m. le maire
Conseil Municipal - n43 dgs modification du reglement interieur du c
Déliberation - n.51 dgs modification horaires piscine et regl
Déliberation - DG22 040 MODIFICATION TABLEAU INDEMNITES ELUS
Déliberation - n42 dgs modification des commissions municipales
Déliberation - 72 dgs indemnites elus modification
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 72 dgs indemnites elus modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
R é
p u
b 1 i
q u
e
f r a
nç
aise
VILLE
@
D'AMBES
COMMUNE
D’'AMBES
TERRE
DE
RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
À 19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
20
Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
représentés
:
03
Collectivités
Territoriales,
votants
:
25
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
absents
:
00
sous
la
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY.
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
10
novembre
2023
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
un
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET.
carie
nl
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
:
Prétret
CS
ARTARES
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT.
rélecture
le
:
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN.
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LL la
publication
en ligne
LABARRERE.
conseillers
municipaux,
Le
Maire
ABSENTS
REPRESENTES
:
'
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à
Christian
LAPEYRE
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à
Nicolas
MUZOTTE
Marine
SAAD
donne
procuration
à Marie-Pierre
FETIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
072
11 2023
—- DIRECTION
GÉNÉRALE-
MODIFICATION
DES
INDEMNITÉS
VERSÉES
AUX
ÉLUS
Présentation
par
Isabelle
BESSE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à L.
2123-24
et R
2123-23, Vu
la délibération
n°068
11 2023
du
15
novembre
2023,
portant
le nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
à 4,
Considérant
que
l'article
L. 2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maxima
de
l’enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et
qu'il
y
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées,
Considérant
que
la commune
compte
3 144
habitants,
Considérant
le tableau
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
annexé
à
la
présente
délibération,
2023
- 125
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231115-DEL-2023-11-072-DE Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
le montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(51,60
%
de
l’indice
brut
1027)
et
du
produit
de
19,80
%
de
l'indice
brut
1027
par
le
nombre
d'adjoints
(6)
;
FIXE
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
aux
taux
suivants
:
Maire
: 45,02
%
de
l'indice
1027
;
Adjoints
au
maire
: 16,45
%
de
l’indice
brut
1027
Conseillers
municipaux
délégués
: 6,67
%
de
l’indice
brut
1027
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
à
compter
de
la
date
d’installation
du
conseil
municipal
et/ou
de
la
désignation
des
conseillers
municipaux
délégués
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
au
B.P.
2023.
Fait
et
délibéré
le 15
novembre
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20231115-DEL-2023-11-072-DE Date de télétransmission : 16/11/2023 Date de réception préfecture : 16/11/2023 Proposition des indemnités allouées aux membres du conseil municipal au 15 novembre 2023
Fait à Ambès le 15 novembre 2023
Fonctions Prénom Nom PEUREntge Montant
indice 1027 mensuel brut
Maire Gilbert DODOGARAY 45,02% 1 839,48 €
1er Adjoint au Maire Rémi PIET 16,45% 672,13
€ 2e Adjoint au Maire Isabelle BESSE
16,45% 672,13 € 3e Adjoint
au Maire Nicolas MUZOTTE 16,45% 672,13
€ 4e Adjoint au Maire Muriel JOLIVET
16,45% 672,13 € 9e Adjoint au
Maire Christian LAPEYRE 16,45% 672,13
€ 6e Adjoint au Maire Pearl HIPPOLYTE
16,45% 672,13 € Conseille municipal Délégué
Antoine VIGNAUD 6,67% 272,53 €
Conseillère municipale Déléguée Marie-Pierre QUIBEL 6,67%
272,53 € Conseille municipal Délégué Christophe
BOURDIEU 6,67% 272,53 €
Conseillère municipale Déléguée Sophie PARADOT 6,67%
272,53 €
Indice 1027
Au er juillet 2023 4 085,9100 €
Enveloppe mensuelle 6 962,39 €
Enveloppe annuelle 83 548,69 €
Plafonds attribuables
Pourcentage Montant
de l'indice de indemnité
1027 mensuel brut
51,60% 2 108,33 €
19,80% 809,01 €
19,80% 809,01 €
19,80% 809,01 €
19,80% 809,01 €
19,80% 809,01 €
19,80% 809,01 €
TOTAL 6 962,39 €
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20231115-DEL-2023-11-072-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023