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Déliberation - 33 Modification Indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Modification Indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
AR-Préfecture
de
Basse-Terre
Acte
certifié
éxécutoire
971-219711322-20260506-5-DE
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Réception
par
le
préfet
:
Publication
le : 06-0:
06-05-2026 15-2026
Séance
du
25
Avril
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
: LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT DUREGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2026
ONIOUTONOUTON
IT
NS
sa troisième
session
de
l’année.
L’an
deux
mille
vingt-six,
le Samedi
Vingt
Cinq
à 08
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Trois-Rivières
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
Délibérations
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
FRANCISQUE,
Maire,
pour
la tenue
de
Élus
Présent
| Absent | Procuration
Élus
Présent | Absent | Procuration
L
*
x
FRANCISQUE Jean- Louis
BULGARE Jean-Claude
=
c
x
:
x
bros 21
MOCKA Jocelyne
ROMUALD Michel
À LA
x
x
onrré
RU
MAMBOLE MAILLEFORT Kévin
TOLY Marie-Pierre
Ereeetor
Xa
É
&
partir
SAINT-VAL
Maie-Agnès
‘
COSPOLITE
Jean-Pierre
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date du
:
x
x
ISACILE
Serge
CHRISTOPHE
Annie
1
ri
x
x
FARAUE Fibienne
DAMAS Marie-Pierre
É
x
x
NOËL Jean-Philippe
SINIVASSIN Maryline
x
x
EDOUARD
Sandrine
MAGLOIRE
Annie
x
x
DUFLO
Rémi
RADDAS
Marie-Josée
.
x
x
TREFLE
Sylviane
DARMALINGON
Chañy
x
x
IMALINUR
Francis
ZELIN
Véronique
s
x
x
EUGÉNIE Gilberte
HATCHY
Claude
:
x
x
ICALISE Nazaire
FAUSTA Jimmy
:
x
x
IMARCIN
Marie-Claude
CHAPITEAU Frédéric
ë
28
|
oi
00
RUFFE Michel Les
conseillers présents formant
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été procédé,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
Code
général des collectivités territoriales,
à la nomination
d'un secrétaire
de séance pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
ÉDOUARD
Sandrine
a été désignée
pour
remplir celte fonction,
qu'elle a acceptée.
D-20260425°33
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIB
É he
N°D 1220260328: 05 DU28
MARS
2026RELATIVE
AUX
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
-
AJUSLEMENT
DES
TAUX
POUR
L'INDEMNISATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-2
;
VU
la délibération
n° D_20260328-05
du
Conseil
municipal
en
date
du 28
Mars
2026
;
VU
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal
intervenue
le 28
Mars
2026
;
Délibération
n°33
Modification
indemnités
des
élus AR-Préfecture
de
Basse-Terre
Acte
certifié
éxécutoire
971-219711322-20260506-5-DE
Réception
par
le préfet
: 06-05-2026
Fo
@)
Ville
de
TROIS-RIVIÈRES
Publication
le
:06-05-2026
-
A
VE
Séance
du
25
Avril
2026
CONSIDÉRANT
que
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
sont
déterminées
dans
la
limite
d’une
enveloppe
indemnitaire
globale
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
maximal
de
cette
enveloppe
dépend
de
la
strate
démographique
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Trois-Rivières
appartient
à la
strate
démographique
des
communes
de
3
500
à
9
999
habitants
;
CONSIDÉRANT
qu’à
ce
titre,
les
pourcentages
maximaux
prévus
par
les
dispositions
réglementaires
sont
les
suivants
:
Fonctions
Taux
maximal
Maire
58,30%
Adjoints
23,32%
Conseillers
municipaux
6,00%
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
permettre
l’indemnisation
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
tout
en
respectant
le
plafond
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
il
convient
de
moduler
les
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
proposé
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
selon
les
pourcentages
suivants,
calculés
sur
la
base
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
1027)
:
Fonctions
Taux
proposé
Maire
56,50%
Adjoints
16,00
%
Conseillers
municipaux
délégués
4,64%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
moins
7 ABSTENTIONS
Article
1
:DE
FIXER,
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
*
Maire
:56,50
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
*_
Adjoints
:16,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
*_
Conseillers
municipaux
délégués
:4,64
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Article
2
:DE
PRÉCISER
que
ces
indemnités
seront
versées
mensuellement
et
évolueront
automatiquement
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique.
Article
3
:DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
Guadeloupe.
Fait
et délibéré
à Trois-Rivières,
le 25
Avril
2026.
Au
registre
suivent
les signatures
[La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
ou de
son
affichage
ou
de sa
notification
pux
intéressés, faire
l'objet
des
recours
suivants
:
- recours
administratif
gracleux
auprès
de
mes
services,
- recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratf
de
Guadeloupe
qui
peut
être
saisie
par
l'application
Informatique
«Télérecours
cltoyens
» accessible
par
le
site
internet
avwwitelerecours.fr
»
Pour
extrait
certifié
conforme,
AG
=
Le
Maire,
Président
de
séance,
ÇZ
Jean-Louis
FRANCISQUE
Délibération
n°33
Modification
indemnités
des élus