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Déliberation - 16 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Déliberation - 16 dgs fixation des indemnites aux elus
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 16 dgs fixation des indemnites aux elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
française
|
COMMUNE
D’AMBES
.\MBES
k
g”
DE
RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Les
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
07
AVRIL
2023
À
18H30
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
|
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
23 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
00
Collectivités
Territoriales,
votants
:
25
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hotel
de
Ville
absents
:
00
sous
la Présidence
de
M. Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la convocation
:
PRESENTS
:
O8
avril
2025
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
Certifié
exécutoi
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Ca.
. PU
del
|
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
;
SNBFE
AU
SE. ISO
EN
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
Préfecture
le
:
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Vanessa
BACHELLON,
Franck
DUMARTIN,
Christophe
BOURDIEU,
Antoine
VIGNAUD,
Marine
Et de
lo oublicati
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Philippe
GIACOMETTI,
Sandrine
2 1a
puDiCatlon
EN IQNE
ALLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Jean-Pierre
MAZZON
et Catherine
le :
LABARRÈRE,
conseillers
municipaux.
Le Maire,
SECRETAIRE
DE SEANCE
:
Enzo
BORTOLATO
DÉLIBÉRATION
N°
016
04
2023
—- DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
— FIXATION
DES
INDEMNITES
VERSEES
AUX
ELUS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à L.
2123-24
et R
2123-23 Considérant
que
l'article
L. 2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maxima
de
l’enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et qu'il
y a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
Considérant
que
la commune
compte
3 144
habitants,
Considérant
le tableau
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
annexé
à
la présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- FIXE
le montant
maximal
de
l’enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(51,60
%
de
l’indice
brut
1027)
et du
produit
de
19,80
%
de
l’indice
brut
1027
par
le nombre
d'adjoints
(6)
;
-
FIXE,
à compter
de
la date
d’installation
du
conseil
municipal,
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
aux
taux
suivants
:
Maire
: 46
%
de
l'indice
1027
;
Adjoints
au
maire
: 17,40
%
de
l’indice
brut
1027
Conseillers
municipaux
délégués
: 6,67
% de
l’indice
brut
1027
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230407-DEL-2023-04-016-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 2023
-019
- DIT
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
à compter
de
la date
d’installation
du
conseil
municipal
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
des
fonctionnaires.
- DIT
que
les
sommes
seront
inscrites
au
B.P.
2023.
VOTE
:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 5
(F.
DUMARTIN,
C.
BOURDIEU,
A.
VIGNAUD,
J-P.
MAZZON,
C.
LABARRÈRE)
Fait
et
délibéré
le O7
avril
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230407-DEL-2023-04-016-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023
Proposition des indemnités allouées aux membres du conseil municipal au 7 avril 2023
Plafonds attribuables
Pourcentage
de l'indice de
Montant
indemnité
1027 mensuel brut
51,60% 2077,17€
19,80% 797,05 €
19,80% 797,05 €
19,80% 797,05 €
19,80% 797,05 €
19,80% 797,05 €
19,80% 797,05 €
TOTAL 6 859,50 €
Pourcentage Montant Fonctions Prénom Nom indice 1027 mensuel brut
au 7 avril 2023
Maire Gilbert DODOGARAY 46,00% 1 851,74 €
1er Adjoint au Maire Rémi PIET 17,40% 700,44 €
2e Adjoint au Maire Isabelle BESSE 17,40% 700,44 €
3e Adjoint au Maire Nicolas MUZOTTE 17,40% 700,44 €
4e Adjoint au Maire Muriel JOLIVET 17,40% 700,44 €
5e Adjoint au Maire Christian LAPEYRE 17,40% 700,44 €
6e Adjoint au Maire Pearl HIPPOLYTE 17,40% 700,44 €
Conseille municipal Délégué Antoine VIGNAUD 6,67% 268,50 €
Conseillère municipale Déléguée Marie-Pierre QUIBEL 6,67% 268,50 €
Conseille municipal Délégué Christophe BOURDIEU 6,67% 268,50 €
Indice 1027
Au Ter juillet 2022 4 025,5275 €
Enveloppe mensuelle 6 859,90 €
Enveloppe annuelle 82 318,82 €
Fait à Ambès le 7 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20230407-DEL-2023-04-016-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023