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Arrêté - 140 2025 Arrete de circulation et de stationnement
Procès Verbal - SKM C450i24022111422
Arrêté - 140 2023 Arrete de circulation Avenue Gambetta
Conseil Municipal - 140 3
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 140 3)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 JUIN 2017 CU
L'an deux mille dix-sept, le 30 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de SAINT-AIGNAN,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Eric CARNAT, Maire, en session ordinaire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs Éric CARNAT, Nathalie DUBOIS, Xavier TROTIGNON, Zita
GOMES DE SA, Guy ROUSSEAU, Stéphanie ROLAND, Christian JACQUIN, Karine GAULTIER, Jocelyne PELTIER, François BODIN, Christelle CLÉVIER, Arlette LACÔTE, Jérémy FOURNIER, Adeline MAYEUX, Denis BLONDEL, Marie ESNAULT, Charles DRION
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Claude SAUQUET, ayant donné pouvoir à M. CARNAT
Madame Annie DASSISE, ayant donné pouvoir à M. ROUSSEAU
Monsieur Gérard LABERGÈRE, ayant donné pouvoir à Mme DUBOIS
Monsieur Eric BOUCHER, ayant donné pouvoir à M. BODIN
Madame Florence DELÉTANG, ayant donné pouvoir à M. DRION
Monsieur Alain MÉTIVIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil
Municipal. Mme Jocelyne PELTIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE :
Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché. Aucune observation
n'étant apportée, il est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à ajouter
à l'ordre du jour les points suivants :
© Virement de crédits
> Fonds de concours à la Communauté de Communes Val de Cher-Controis pour le fonctionnement du service des passeports et cartes d'identité
Ce qui est accepté à l'unanimité.
DÉCISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Déclarations d'intention d’aliéner déposées par Me SERVANT-HECQUET pour le compte de :
- M. et Mme FDWARDSON-KEYMER, relative à un immeuble situé 5 Carroir de
France, cadastré Ab 306-433. Non préemption.
Conseil Municipal — Séance du 30 juin 2017
Page 1 sur 9 - Consorts LAON, relative à un immeuble situé 237 route d'Orbigny, cadastré AW 360.
Non préemption.
- Consorts PRÈTRE, relative à un immeuble situé 2 rue Blaise Pascal, cadastré AH 141.
Non préemption.
Déclarations d'intention d'aliéner déposées par Me NORGUET, pour le compte de :
- Consorts JALOUX, relative à un immeuble situé 477 route de la Bietterie, cadastré
AP 176. Non préemption.
- Mme Eliane TRACZ, relative à un immeuble situé Sentier des Vignes, cadastré AD
373p. Non préemption.
- M. Daniel CAVAL, relative à un immeuble situé 7 rue des Vignes, cadastré AD 291.
Non préemption.
Déclarations d'intention d'aliéner déposées par Me TAPHINAUD, pour le compte
de :
- M. Jean-Pierre NAULEAU, relative à un immeuble situé 17 rue Pierre Sudreau,
cadastré AH 95. Non préemption.
- Consorts GAUTHIER, relative à un immeuble situé 19 avenue Gambetta, cadastré
AC 41. Non préemption.
- Consorts DAMERON, relative à un immeuble situé 3 rue Jules Guesdes, cadastré AC
55. Non préemption.
- Consorts MOUGIN, relative à un immeuble situé 619 route de Céré, cadastré AW 69.
Non préemption.
- Consorts BOISSIER, relative à un immeuble situé 785 Voie Romaine, cadastré AN
351-352-353. Non préemption.
- M. PERACCIO et Mme THOMAS, relative à un immeuble situé 15 impasse des Caves
de la Dabinerie, cadastré AM 371. Non préemption.
Déclaration d'intention d'aliéner déposée par Maître MICHAUD, pour le compte
de :
- SCI LES ŒILLETS, relative à un immeuble situé 81 bis avenue Gambetta, cadastré AH
203-204. Non préemption.
Déclaration d'intention d'aliéner déposée par Maître TIERCELIN, pour le compte
de :
- Mme Danielle CORSET, relative à un immeuble situé 15 rue Pierre Sudreau, cadastré
AH 94. Non préemption.
Déclaration d'intention d'aliéner déposée par Maître BRUNET, pour le compte de :
- M. Nourredine MEKRAOUI relative à un immeuble situé 10 rue de l'Ancien Collège,
cadastré AB 442. Non préemption.
Déclaration d'intention d'aliéner déposée par Maître PERCHET, pour le compte de :
- M. WHITEHEAD et Mme PHILIPPS, relative à un immeuble situé 3 rue des Cours de
Meusnes, cadastré AB 334. Non préemption.
Déclarations d'intention d'aliéner déposées par Maître LEDRU, pour le compte de :
- Mme Francine DELINGETTE, relative à un terrain situé rue Auguste Renoir, cadastré
AD 342. Non préemption.
- Mme Dominique DEBRAS, relative à un immeuble situé 4 rue de l'Ormeau, cadastré
AB 385. Non préemption.
Conseil Municipal — Séance du 30 juin 2017
Page 2 sur 9 27-2017: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN CHEMIN
PIÉTONNIER ROUTE D'ORBIGNY
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSEAU qui rappelle que
l'amélioration de la sécurité des piétons fait partie des engagements de la
Municipalité.
A ce titre, un cheminement piétonnier, rue de la Forêt, a été réalisé en 2017.
Un deuxième projet de même nature est à l'étude pour la route d'Orbigny. Il devra
permettre aux piétons et cyclistes de circuler en toute sécurité entre la limite de
l'agglomération et le centre-ville, en passant par l'hôpital.
L'enveloppe fixée à 160 975 € HT se décompose comme suit :
> Busage du fossé 81025 €HT
> Matériaux cheminement piétonnier 47 450 €HT
> Travaux exécutés en régie 32 500 €HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu les crédits ouverts au Budget 2017 — Article 2315,
© AUTORISE Monsieur le Maire à lancer ces travaux
> CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l'Etat, au titre
des « Amendes de police ».
28-2017 : RUE CONSTANT RAGOT : MISE EN VALEUR DU CHEVET DE LA
COLLÉGIALE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 30 mars 2017, le Conseil
Municipal s'est prononcé favorablement sur l'acquisition de l'immeuble sis 12-14 rue
Constant Ragot, cadastré AB 23.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, à
l'unanimité,
Vu les opérations d'aménagement destinées à aérer le tissu urbain et créer des vues
et accès vers les monuments remarquables, considérant que la démolition de
l'habitation sise 12-14 rue Constant Ragot (maison insalubre et inhabitée de surcroît)
permettrait de créer un cône de vision sur la Collégiale, ainsi qu'un espace favorisant
le lien social dont l'aménagement reste à concevoir,
DECIDE
- de demander une subvention au taux maximal au Conseil Régional, au titre du 4°°
Contrat Régional Solidarité, signé avec le Pays de la Vallée du Cher et du
Romorantinais, sur la base du plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
€ HT
Acquisition, frais divers 30 000,00 | Subvention Conseil 25 500,00 et honoraires Régional
Travaux— Maîtrise 55 000,00 | Bonification 8 500,00
d'œuvre
Autofinancement 51 000,00
TOTAL 85 000,00 85 000,00
Conseil Municipal — Séance du 30 juin 2017
Page 3 sur 9 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de maîtrise d'œuvre avec un
architecte missionné pour concevoir et mener à bien cette opération
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de démolir ainsi que toutes les
pièces à intervenir pour mener à bien ce dossier.
29-2017 : LOYER BÂTIMENT COMMUNAL - 1 RUE DES AUBÉPINES
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé, par délibération du 30 mars 2017,
d'acquérir auprès de la SCI JEMARO le bien immobilier sis 1 rue des Aubépines pour
le prix principal de 270 000 £, les crédits étant ouverts au Budget, à l'article 2115.
Le but de cette acquisition étant de pouvoir accueillir deux entreprises,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, à
l'unanimité :
DECIDE de louer ce bâtiment, scindé en deux ateliers de taille inégale à 930 €/mois
l'un et 600 € l'autre, en sus pour les locataires les taxes se rapportant à ces bâtiments
(OM...)
DESIGNE l'Etude de Maître TAPHINAUD pour dresser les actes à intervenir,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mener à
bien ce dossier.
30-2017 : LOYER MAISON - 2 RUE CLAUDE MONET
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, réuni le 24 avril 2014, avait fixé à
360 €/mois (charges en sus), le loyer du logement 2 rue Claude Monet.
Vu la nécessité de rendre disponible l'appartement sis 12 rue Victor Hugo,
actuellement occupé par Mme LACÔTE, pour y installer une activité médicale,
Vu l'accord de Mme LACÔTE pour quitter l'appartement et s'installer dans le pavillon
2 rue Claude Monet,
(Madame LACÔTE se retire à l'occasion du vote)
DÉCIDE de fixer le loyer dudit pavillon au même montant que celui de l'appartement,
à savoir 269 €/mois, charges en sus.
31-2017 : MISE EN VENTE DU CENTRE DE SÉJOUR
Monsieur le Maire rappelle d'une part que nous sommes entrés, depuis plusieurs
années, dans une ère de rigueur financière qui nous impose de rationaliser nos
dépenses, et d'autre part que la loi NOTRe portant réorganisation du territoire a
donné la compétence « Tourisme » aux Régions et aux Communautés de Communes.
Monsieur le Maire propose la mise en vente du Centre de Séjour, sis 3 rue du Four à
Chaux, d'une superficie de 735 m2, édifié sur les parcelles BC 105 (3 800 m2) et BC 106
(1 286 m2). L'estimation sera sollicitée auprès du Service des Domaines.
En réponse aux questions de Mme ESNAULT, M. DRION et BLONDEL, Monsieur le Maire confirme que l'étude en cours sur l'hébergement touristique à SAINT-AIGNAN
(étude du territoire financée par la Région et la Communauté de Commues, lancée fin 2015) a pour objectif d'apporter une solution garantissant le maintien de cette
activité à SAINT-AIGNAN ainsi que l'Association qui en assure le fonctionnement.
L'objectif de la Commune sera d'accompagner ce projet et de contribuer à son
financement avec une partie du produit de la vente du Centre.
Conseil Municipal — Séance du 30 juin 2017
Page 4 sur 9 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 17 voix « pour », 2 voix « contre » (Mme DELÉTANG, M. DRION) et 3 abstentions
(Mmes GAULTIER, ESNAULT, M. BLONDEL),
DÉCIDE de mettre en ventre le Centre de Séjour, d'une superficie de 735 m?2, édifié
sur les parcelles BC 105-106, au prix communiqué par le Service des Domaines,
DÉSIGNE l'Etude de Maître TAPHINAUD pour rédiger l'acte à intervenir,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
32-2017: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA COMMISSION « TOURISME » DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER - CONTROIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la démission de Mme Zita
GOMES DE SA de la Commission «Tourisme », il y a lieu de procéder à son
remplacement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, accepte le vote à main levée.
Est candidate Madame Stéphanie ROLAND.
Elle est élue à l'unanimité.
33-2017: TRANSPORTS SCOLAIRES : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES À LA
RÉGION
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOMES DE SA.
Madame GOMES DE SA informe le Conseil Municipal que, à compter du 1°
septembre 2017, la Région sera compétente en matière de transports scolaires et
deviendra ainsi l'Autorité organisatrice de premier rang. Cette délégation doit
prendre la forme d'une nouvelle convention avec le Conseil Régional, pour succéder à
la convention existante qui lie la Commune avec le Département, et qui s'achève le 31
août prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE les termes de la présente convention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
34-2017: CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL RELATIVE AU
FINANCEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental a décidé le 10 février 2017
d'aménager un carrefour giratoire, à l'intersection des RD 675 et 17, près de l'ancien hôpital.
Le projet avait été présenté au Conseil Municipal le 23 février dernier par M. Bernard PILLEFER, Vice-président du Conseil Départemental, accompagné de ses
collaborateurs.
L'objectif annoncé était de fluidifier la circulation, notamment lorsque le trafic est
dense en raison de l'attractivité du Zooparc de Beauval.
Les travaux ont été réalisés entre le 20 février et le 30 mars.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention présenté par le Conseil Départemental proposant que la
Commune de SAINT-AIGNAN participe à hauteur de 40 000 € HT, soit 50 % du montant des travaux estimé à 80 000 € HT,
Conseil Municipal — Séance du 30 juin 2017
Page 5 sur 9 DECIDE, à la majorité absolue, de recourir au scrutin secret pour se prononcer pour
ou contre le versement d'une participation au Conseil Départemental.
Résultat du vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 22
Bulletins blancs ou nuls 00
Suffrage exprimés 22
Majorité absolue 12
Pour : 0 Contre : 22 voix
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce contre le versement d'une
participation au Conseil Départemental pour l'aménagement du carrefour giratoire.
35-2017: DÉSIGNATION DE 7 DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET 4 DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-19-007 relatif à l'élection des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs le 24
septembre 2017,
Le Conseil Municipal, après avoir constitué le bureau électoral :
+ M. Eric CARNAT, Président
+ Mme Jocelyne PELTIER, Secrétaire
+ Mme Arlette LACÔTE et M. Guy ROUSSEAU, Conseillers municipaux les plus âgés
+ Mme Adeline MAYEUX et M. Jérémy FOURNIER, Conseillers municipaux les plus
Jeunes
Monsieur le Maire à ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des
délégués et de leurs suppléants. Il a rappelé que les délégués et leurs suppléants sont
élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Monsieur le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 à L.286 du Code
électoral, le Conseil Municipal devait élire sept délégués et quatre suppléants.
Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu'une seule liste de
candidats a été déposée.
Chaque Conseiller, à l'appel de son nom, a déposé son bulletin dans l'urne.
A l'issue du dernier vote, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l'élection :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 22
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00
Nombre de votes blancs 00
Nombre de suffrages exprimés 22
La liste « Majorité » a obtenu 22 voix.
Conseil Municipal — Séance du 30 juin 2017
Page 6 sur 9 Sont élus délégués :
Mesdames et Messieurs Eric CARNAT, Nathalie DUBOIS, Claude SAUQUET, Zita
GOMES DE SA, Xavier TROTIGNON, Stéphanie ROLAND, Christian JACQUIN,
Sont élus suppléants :
Arlette LACÔTE, Gérard LABERGÈRE, Jocelyne PELTIER, Guy ROUSSEAU
36-2017: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES VAL DE CHER - CONTROIS POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA
PISCINE
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Val de Cher -
Controis avait accordé en 2015 et 2016, une aide au fonctionnement de la piscine,
sous forme de fonds de concours, respectivement 40 000 € et 30 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, à
l'unanimité,
DECIDE de solliciter de nouveau auprès de la Communauté de Communes Val de
Cher - Controis une aide de 40 000 € pour l'exercice 2017.
37-2017 : PISCINE MUNICIPALE : RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS.
Madame DUBOIS présente le projet de règlement intérieur de la piscine municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE les termes du présent règlement
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
38-2017: PISCINE MUNICIPALE: CONVENTION POUR LA VENTE DE BOISSONS
ET DE GLACES
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS.
Madame DUBOIS indique que, en vue de la saison estivale, la Commune souhaite
confier la gestion de la vente de boissons non alcoolisées et de glaces à l'association
« USSAN — AQUAGYM », à compter du 1° juillet 2017 et ce, pour une durée de deux
mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE les termes de la présente convention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
39-2017: CONVENTION AVEC LE PRÉFET POUR LA TRANSMISSION
ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT
Monsieur le Maire donne la parole à Madame ROLAND qui indique que le recours
aux échanges électroniques pour le contrôle de légalité est prévu par l'alinéa 3 des
articles L.2131-1, L. 3131-1 et L4141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT). Pour cela, les collectivités concernées doivent, en application des articles
R.2131-3, R.3132-1 et R.4142-1 du CGCT, signer avec le représentant de l'Etat dans le
département une « convention de télétransmission ». Elle a pour objet :
+ de porter à la connaissance des services préfectoraux pour le dispositif utilisé afin
qu'ils soient en mesure de vérifier s’il est homologué dans les conditions prévues à
l'article R.2131-1 du CGCT.
Conseil Municipal — Séance du 30 juin 2017
Page 7 sur 9 © d'établir les engagements respectifs des deux parties pour l'organisation et le
fonctionnement de la transmission par voie électronique.
La convention relève de l'engagement bilatéral entre le représentant de l'Etat et la
collectivité et permet de décliner localement les modalités de mise en œuvre de la
transmission par voie électronique. Le présent document propose un cadre type pour
faciliter l'établissement de cette convention. Il peut également être utilisé afin
d'assurer là transmission d'autres actes soumis à une obligation de transmission au
représentant de l'Etat. La convention type est structurée comme suit :
© la première partie identifie les parties signataires de la convention ;
® la seconde partie référencie l'opérateur qui exploite le dispositif de transmission
homologué, la collectivité émettrice et, le cas échant, l'opérateur de mutualisation;
elle rassemble les informations nécessaires au raccordement de la collectivité
émettrice au système d'information @CTES;
® la troisième partie rassemble les clauses sur lesquelles s'engagent les signataires
de la convention. Il s'agit, d'une part, de clauses qui doivent obligatoirement y figurer
et, d'autre part, de clauses adaptables qui peuvent être déclinées localement sur la
base d'un accord mutuel ;
® la quatrième partie précise la durée et les conditions de validité de la convention.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Considérant que ce dispositif offre des avantages reconnus (sécurisation,
simplification) et qu'il sera obligatoire à court terme,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le préfet la convention pour transmission électronique des actes.
40-2017 : RÉORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de
la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, paru au Journal Officier du 28 juin 2017,
Vu le souhait unanime des parties concernées en faveur du retour à la semaine de 4
jours afin de mieux répondre aux attentes du contexte local,
Vu l'avis favorable des Conseils d'Ecoles réunis jeudi 29 juin 2017,
Considérant que cette réorganisation n'aurait pas d'impact sur les transports scolaires qui sont assurés par la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
DEMANDE une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire auprès de la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Loir-et-Cher,
SOUHAITE que, dès la rentrée scolaire 2017, la semaine scolaire s'organise sur quatre
jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi (09 h 00 — 12 h 00/13 h 30-16 h 30).
41-2017: TARIFS « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ASLH) » - 1° SEPTEMBRE 2017
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre du retour à la semaine scolaire de 4
jours, il convient d'instaurer des tarifs (pour le mercredi) pour le Centre d'Accueil de
Loisirs sans Hébergement, à compter du 1° septembre 2017.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Conseil Municipal — Séance du 30 juin 2017
Page 8 sur 9 DÉCIDE d'appliquer les tarifs suivants :
Quotient familial Commune Hors commune
< 350 7,22 15,00
< 700 8,38 15,80
< 1050 9,54 16,60
< 1400 10,70 17,40
< 1750 11,86 18,20
>1750 13.02 19,00
42-2017 : VIREMENT DE CRÉDITS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à un
virement de crédits pour la mise en place du nouveau site «Internet» de la
Commune.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder au virement suivant :
Fonctionnement
6226 en dépenses —- Maintenance - 2 000 €
023 en dépenses + 2 000 €
Investissement
021 en recettes + 2 000 €
2051 en dépenses - Concessions et - 2000€
droits similaires
43-2017 : FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE
CHER — CONTROIS POUR LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PASSEPORTS -
CARTES D'IDENTITÉ
Monsieur le Maire rappelle qu'après les passeports en juin 2009, les modalités
d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité ont, à leur tour, été
modifiées en début d'année 2017.
Ainsi dans le cadre de la politique menée par l'Etat, les Communes équipées d'un
dispositif de recueil (DR) instruisent pour tous les citoyens les cartes nationales
d'identité.
L'indemnisation forfaitaire annuelle allouée par l'Etat est de 8 000 €/DR.
La Communauté de Communes Val de Cher — Controis, par délibération du 27 mars
2017, a décidé d'apporter un fonds de concours de fonctionnement aux communes
équipées de DR, renouvelable sur trois ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, à
l'unanimité,
ACCEPTE le fonds de concours de fonctionnement pour un montant de 12 500 £€/an,
à valoir sur les années 2017, 2018 et 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.
Conseil Municipal — Séance du 30 juin 2017
Page 9 sur 9