Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 137 2
Conseil Municipal - 137 7
Conseil Municipal - 137 4
Conseil Municipal - 137 6
Conseil Municipal - 137 5
Conseil Municipal - 137 1
Conseil Municipal - 140 3
Arrêté - 137 2026 Arrete de circulation et de stationnement
Conseil Municipal - 138 3
Arrêté - 137 2025 Arrete de circulation et stationnement
Conseil Municipal - 137 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 137 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
en
Le
RANCE DU
OS ANRTEROTT
rs
L'an
deux
mille
quatorze,
le
04
avril
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-AIGNAN,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
CARNAT,
Maire,
en
session
ordinaire.
:
Monsieur
le
Maire,
au
nom
du
Conseil
Municipal
et
en
son
nom
personnel,
présente
ses
condoléances
à
Monsieur
Alain
JALOUX,
ses
enfants
et
sa
famille
suite
au
décès
de
Madame
Eliane
JALOUX.
ETAIENT
PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
Eric
CARNAT,
Claude
SAUQUET,
Nathalie
DUBOIS,
Xavier
TROTIGNON,
Zita
GOMES
DE
SA,
Guy
ROUSSEAU,
Stéphanie
ROLAND,
Christian
JACQUIN,
Annie
DASSISE,
Gérard
LABERGERE,
Karine
GAULTIER,
Jocelyne
PELTIER,
François
BODIN,
Christelle
CLÉVIER,
Arlette
LACOTE,
Jérémy
FOURNIER,
Adeline
MAYEUX,
Denis
BLONDEL,
Marie
ESNAULT,
Charles
DRION,
Alain
MÉTIVIER,
Florence
DELÉTANG
ABSENT
EXCUSE
:
Monsieur
Eric
BOUCHER,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CARNAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
|
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
Karine
GAULTIER,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
à
acceptées.
M.
BLONDEL
souhaiterait
que,
face
à
la
désertification
médicale
sur
Saint-
Aignan,
soit
créée
une
commission
«
médicale
ou
de
santé
».
Monsieur
le
Maire
accepte
et
propose
que
cette
commission
soit
intégrée
dans
la
Commission
«
Affaires
sociales
» ;
ce
qui
est
accepté
par
le
Conseil
Municipal.
12
-
DELEGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune.
C'est
donc
une
compétence
générale
dont
est
investi
le
Conseil
Municipal
pour
délibérer
des
affaires
communales. Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
avril
2014
Page
1 sur
11 Toutefois,
tant
pour
des
raisons
de
rapidité
et
d'efficacité,
le
Conseil
Municipal
que
pour
des
motifs
de
bonne
administration,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
sont
impossibles
en
dehors
des
matières
où
elles
sont
expressément
prévues
par
la
loi.
La
délégation
doit
se
limiter
aux
domaines
énumérés
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
sont
:
«
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
2°
de
fixer,
dans
les
limites
du
taux
d'augmentation
voté
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
3°
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
annuellement
par
le
Conseil
Municipal,
lors
du
vote
du
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.1618-2
et
au
a
de
l’article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;:
7°
de
créer
les
règles
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
de
décider
d’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
de
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
avril
2014
Page
2 sur
11 14°
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code :
16°
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions
judiciaires,
administratives
en
première
instance
;
17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
4
600
€
18°
de
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
de
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20
©
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
400
000
€
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
:
21°
d'exercer,
au
nom
de
la
Commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
22°
d'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
Code
de
l'Urbanisme :
23°
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
Commune.
24°
d'autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accorde
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
ci-dessus
énumérées.
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE
AUX
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
a)
Délégations
de
fonctions
du
Maire
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
délégués
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
peut
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
Adjoints
et
à
des
Conseillers
Municipaux
délégués.
Cette
délégation
doit
faire
Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
avril
2014
Page
3 sur
11 l’objet
d'un
arrêté
du
Maire,
affiché,
notifié
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat. -
Le
champ
de
délégation
doit
être
précisé
et
limité
par
l'arrêté
du
Maire.
Pour
assurer
la
sécurité
des
rapports
juridiques,
le
Maire
doit,
s'il
donne
délégation
de
fonction
pour
une
même
matière
à
deux
élus,
préciser
l'ordre
de
priorités
des
intéressés,
le
second
ne
pouvant
agir
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
premier.
-
Les
Adjoints
disposent
d'un
droit
de
priorité
sur
les
conseillers
municipaux,
mais
le
maire
n'est
pas
tenu
de
respecter
leur
rang.
Toutefois,
il
ne
peut
confier
à
un
conseiller
municipal
qu'à
la
condition
que
chaque
Adjoint
soit
pourvu
au
moins
d’une
délégation.
-
Les
actes
pris
dans
le
cadre
de
la
délégation
doivent
mentionner
le
fondement
de
la
compétence
(par
délégation
du
Maire,
l’Adjoint
délégué).
Il
est
à
noter
que
les
Adjoints
sont,
comme
le
Maire,
Officiers
de
l’état-
civil.
Ils
tiennent
cette
qualité
de
la
loi
et
peuvent
donc
exercer
les
fonctions
correspondantes
sans
délégation
du
Maire
à
cet
effet.
b)
Compétences
déléguées
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
délégués Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
des
compétences
déléguées
aux
Adjoints :
*
M.
Claude
SAUQUET
: Artisanat
-
Commerce
-
Jumelage
-
Viticulture
-
Economie
*
Mme
Nathalie
DUBOIS
: Associations
sportives
-
Sports
-
Maison
des
Jeunes
-
Centre
de
loisirs
—-
Conseil
des
quartiers
*
M.
Xavier
TROTIGNON
: Culture
-
Communication
-
Environnement
-
Patrimoine *
Mme
Zita
GOMES
DE SA
:
Ecoles
primaire
et
maternelle
-
Conseil
Municipal
Junior
—- Transport
scolaire
-
Restauration
scolaire
*
M.
Guy
ROUSSEAU
: Voirie
-
Cimetière
-
Agriculture
—
Pêche/Chasse
-
Espaces
verts
-
Urbanisme
*
Mme
Stéphanie
ROLAND
:
Référente
«
Zooparc
de
Beauval
»
-
Tourisme
-
Conseil
des
quartiers
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
compétences
déléguées
aux
Conseillers
Municipaux
délégués
:
*
M.
François
BODIN
: Bâtiments
communaux
-
Circulation
-
Personnel
technique *
M.
Gérard
LABERGÈRE
: Cérémonies
-
Fêtes
-
Saint-Simon
-
Marchés
—
Vie
des
associations
*
M.
Christian
JACQUIN
: Finances
Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
avril
2014
Page
4 sur
11 13
-
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
«
pour
»
et
4
voix
«
contre
»
(Mmes
DELÉTANG,
ESNAULT,
M.
DRION,
BLONDEL)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24,
Considérant
que
l'article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
y
a
lieu,
de
ce
fait,
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
Décide
:
Art.
1%:
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d'Adjoint
et
Conseiller
Municipal
délégué,
dans
la
milite
de
l'enveloppe
budgétaire,
constituée
pour
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
titulaires
des
mandats
locaux
par
l’article
L.2123-23,
fixée
aux
taux
suivants
:
*
Maire
:
43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:1015
*
Adjoints
:
14,15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:1015
*
Conseiller
Municipal
avec
délégation
:
14,15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
:1015
Art.
2
:de
fixer
la
majorité
d'indemnité
de
fonction
des
maire,
adjoints
et
conseiller
municipal
délégué
résultant
de
l'application
de
l’article
L.2123-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
15
%
au
titre
de
la
commune
chef-lieu
de
canton.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement. Art.
3
:
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008.
Art.
4
:Les
bénéficiaires
de
ces
indemnités
sont
:
Maire
:Monsieur
Eric
CARNAT
Adjoints
:
*
Monsieur
Claude
SAUQUET
*
Madame
Nathalie
DUBOIS
*
Monsieur
Xavier
TROTIGNON
*
Madame
Zita
GOMES
DE
SA
*
Monsieur
Guy
ROUSSEAU
*
Madame
Stéphanie
ROLAND
Conseiller
Municipal
délégué
:Monsieur
François
BODIN
Art.
5
:
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
2014,
à
l’article
6531. Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
avril
2014
Page
5 sur
11 DESIGNATION
DES
ELUS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
organes
délibérants
de
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
conseils
d'administration
doivent
être
renouvelés
à
la
suite
des
élections
des
conseils
municipaux.
Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
14
-
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
St-Aignan/Seigy
(SIAEPA)
:
Sont élus
:
Délégués
titulaires
:
Christian
JACQUIN,
Guy
ROUSSEAU,
Gérard
LABERGEÈRE,
Jérémy
FOURNIER,
Eric
BOUCHER,
François
BODIN
Délégués
suppléants
: Nathalie
DUBOIS,
Zita
GOMES
DE
SA
15
-
Syndicat
Mixte
Intercommunal
d’Enlèvement
et
d’Elimination
des
Ordures
Ménagères
(SMIEEOM)
Sont
élus
:
|
Délégué
titulaire
: Gérard
LABERGÈRE
Délégué
suppléant
: Eric
CARNAT
16
-
Commission
d'Appel
d'Offres
Le
Maire
est
de
droit
Président
de
cette
commission.
Sont
élus
:
Représentant
: Christian
JACQUIN
Titulaires
: Guy
ROUSSEAU,
François
BODIN,
Stéphanie
ROLAND
.
Suppléants
: Nathalie
DUBOIS,
Xavier
TROTIGNON,
Gérard
LABERGÈRE
17
-
Commission
«
Ouverture
des
Plis
»
Le
Maire
est
de
droit
Président
de
cette
commission.
Sont
élus
:
Représentant
: Christian
JACQUIN
Titulaires
: Guy
ROUSSEAU,
François
BODIN,
Stéphanie
ROLAND
.
Suppléants
: Nathalie
DUBOIS,
Xavier
TROTIGNON,
Gérard
LABERGÈRE
18
-
Centre
de
Séjour
Sont
élus :
Eric
CARNAT,
Nathalie
DUBOIS,
Claude
SAUQUET,
Stéphanie
ROLAND,
Xavier
TROTIGNON,
Eric
BOUCHER,
Zita
GOMES
DE
SA,
Annie
DASSISE,
Charles
DRION,
Denis
BLONDEL
19
-
Conseil
d'Administration
du
Collège
Sont
élus
:
Titulaire
: Nathalie
DUBOIS
Suppléant
: Zita
GOMES
DE
SA
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
avril
2014
Page
6 sur
11 20
-
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Professionnel
Sont
élus :
Titulaires
: Zita
GOMES
DE
SA,
Nathalie
DUBOIS,
Gérard
LABERGÈRE
Suppléants
: Eric
CARNAT,
Claude
SAUQUET,
Alain
MÉTIVIER
21
-
Conseil
de
Surveillance
de
l'Hôpital
Le
Maire
est
de
droit
Président
de
ce
Conseil.
Sont
élus
:
Titulaires
: Claude
SAUQUET,
Xavier
TROTIGNON
22
-
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Est
élu
: Eric
CARNAT
23
-
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Electricité
de
Loir-
et-Cher
(SIDELC)
Sont
élus
:
Titulaire
: Eric
CARNAT
Suppléant
: Guy
ROUSSEAU
24
-
Syndicat
du
Canal
de
Berry
Sont
élus :
Titulaires
: Guy
ROUSSEAU,
François
BODIN
|
Suppléants
: Christian
JACQUIN,
Gérard
LABERGÈRE
25
-
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
la
Vallée
du
Cher
et
du
Romorantinais Sont
élus
:
Titulaire
: Claude
SAUQUET
Suppléant
: Gérard
LABERGÈRE
26
-
Syndicat
Intercommunal
Mixte
pour
l'Aménagement
du
Lit
du
Cher
(SIMALC)
Sont
élus :
Titulaires
: Guy
ROUSSEAU,
François
BODIN
|
Suppléants
: Christian
JACQUIN,
Gérard
LABERGÈRE
27
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Maire
est
de
droit
Président.
a)
Détermination
du
nombre
de
déléqués
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
6
le
nombre
de
conseillers
municipaux
devant
siéger
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
b)
Election
de
six
déléqués
Le
Maire
est
Président
de
droit.
Sont
élues
:
Nathalie
DUBOIS,
Arlette
LACOTE,
Zita
GOMES
DE
SA,
Jocelyne
PELTIER,
Adeline
MAYEUX,
Christelle
CLEVIER
Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
avril
2014
Page
7 sur
11 28
-
Comité
de
Jumelage
Saint-Aignan/Tettnang
Sont
élus :
Claude
SAUQUET,
Nathalie
DUBOIS,
Annie
DASSISE,
François
BODIN,
Jérémy
FOURNIER,
Alain
MÉTIVIER
29
-
Commission
Locale
du
Secteur
Sauvegardé
Le
Maire
de
droit
Président.
Sont
élus :
Titulaires
: Xavier
TROTIGNON,
Guy
ROUSSEAU,
François
BODIN
Suppléants
: Annie
DASSISE,
Karine
GAULTIER,
Jocelyne
PELTIER
30
-
Stations
Vertes
de
Vacances
Est
élu
: Claude
SAUQUET
31
-
Association
pour
le
Développement
Touristique
de
la
Vallée
du
Cher Est
élue
: Stéphanie
ROLAND
32
-
Comité
Technique
Paritaire
a)
Détermination
du
nombre
de
délégués
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
4
le
nombre
de
conseillers
municipaux
devant
siéger
au
Comité
Technique
Paritaire.
b)
Election
de
quatre
délégués
Le
Maire
est
Président
de
droit.
Sont
élus
:
Titulaires
:
Xavier
TROTIGNON,
Gérard
LABERGÈRE,
François
BODIN,
Stéphanie
ROLAND
Suppléants:
Claude
SAUQUET,
Arlette
LACOTE,
Nathalie
DUBOIS,
Zita
GOMES
DE
SA
33
-
Syndicat
Intercommunal
de
Vidéo-protection
Sont
élus :
Titulaires
: Eric
CARNAT,
François
BODIN
Suppléants
: Guy
ROUSSEAU,
Claude
SAUQUET
34
-
Commission
de
Prévention
et
de
Sécurité
Sont
élus :
Eric
CARNAT,
Nathalie
DUBOIS,
Zita
GOMES
DE
SA,
Arlette
LACOTE,
Jérémy
FOURNIER,
Roland
PHILIPPON
35
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
Titulaires
:
Christian
JACQUIN,
François
BODIN,
Eric
BOUCHER,
Adeline
MAYEUX,
Karine
GAULTIER,
Marc
BLAIN,
Ghyslaine
CADOT,
Catherine
GODARD,
Gérard
DESCHAMPS
Roland
PHILIPPON,
Chantal
DELACOUR,
Michèle
BEAUVALLET,
Guillaume
de
la
ROCHE
AYMON,
Jean
de
la
ROCHE
AYMON,
Pierre
DURAND,
Francisco
TAVARES
Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
avril
2014
Page
8 sur
11 Suppléants:
Loïc
BLANCHARD,
Nadine
BOUGRÉ,
Jérémy
FOURNIER,
Jocelyne
PELTIER,
Christelle
CLÉVIER,
Arlette
LACOTE,
Xavier
TROTIGNON,
Claude
SAUQUET,
Nathalie
DUBOIS,
Guy
ROUSSEAU,
Alain
METIVIER,
François
GRIBOUVA,
Nathalie
de
CHABOT-TRAMECOURT,
Antoine
de
la
ROCHE
AYMON,
Florence
DELETANG,
Jean-Paul
MAGNON
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
*
Affaires
sociales
-
Santé
-
Sécurité
—-
Seniors
-
Anciens
Combattants Président
: Eric
CARNAT
Membre
élu
: Arlette
LACOTE
Membres
non
élus:
Sandra
QUÉRÉ,
Ghyslaine
CADOT,
Marc
BLAIN,
Vincent
AUGER,
Baptiste
MULOT
*
Affaires
économiques
et
viticoles
-
Jumelage
-
Commerce
-
Artisanat
-
Industrie
Vice-Président
: Claude
SAUQUET
|
Membres
élus
:
Karine
GAULTIER,
Eric
BOUCHER,
Alain
MÉTIVIER,
Florence
DELÉTANG
Membres
non
élus:
Marie
FRANCOEUR,
Alain
FRANCOEUR,
Nathalie
BARRAS,
Viviane
LUCAS,
Nathalie
YAUSCHEW-RAGUENES,
Patrick
LÉGER
*
Sports
-—
Jeunesse
-
Centre
de
Loisirs
Vice-Présidente
: Nathalie
DUBOIS
Membres
élus
: Annie
DASSISE,
Denis
BLONDEL
Membres
non
élus
:
Serge
GÉRARD-HUET,
Patricia
BENOIST,
Christophe
PINGUET,
Charles
PIAU
*
Culture
—
Communication
—
Environnement
-
Patrimoine
Vice-Président
: Xavier
TROTIGNON
|
Membres
élus
: Karine
GAULTIER,
Marie
ESNAULT,
Alain
MÉTIVIER
Membres
non
élus
:
Christine
POTDEVIN,
Catherine
GODARD,
Marie
FRANCOEUR,
Alain
FRANCOEUR,
Joëlle
DENIS,
Aurore
THOMAS,
Sandra
QUERE,
Pierre
JEPHOS
*
Affaires
scolaires
Vice-Présidente
: Zita
GOMES
DE
SA
Membre
élu
: Denis
BLONDEL
Membres
non
élus:
Ghyslaine
CADOT,
Nathalie
YAUSCHEW-RAGUENES,
Igor
BRAULT,
Danièle
DUBOIS,
Christophe
PINGUET,
Christophe
BARNIET
*
Voirie
—
Cimetière
-
Urbanisme
-
Espaces
Verts
-
Chasse
-
Pêche
Vice-Président
: Guy
ROUSSEAU
Membres
élus
:
Annie
DASSISE,
Jérémy
FOURNIER,
Eric
BOUCHER,
Charles
DRION
Membres
non
élus:
Roland
PHILIPPON,
Catherine
GODARD,
Marie
FRANCOEUR,
Alain
FRANCOEUR,
François
GRIBOUVA,
Sylvain
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
avril
2014
Page
9 sur
11 BOURGEOIS,
Charles
PIAU,
Patrick
LÉGER,
Jean-François
BOISSIER,
Michel
BOUTARD,
Gérard
DESCHAMPS,
Gérard
DUBAULT
*
Tourisme
—
Relations
avec
le
Zooparc
de
Beauval
Vice-Présidente
:
Stéphanie
ROLAND
Membres
élus
:
Karine
GAULTIER,
Gérard
LABERGÈRE,
Arlette
LACOTE,
Eric
BOUCHER,
Marie
ESNAULT,
Alain
MÉTIVIER,
Florence
DELÉTANG,
Charles
DRION
|
Membres
non
élus
: Nathalie
BARRAS,
Aude
BERGÉ,
Christophe
PINGUET,
Viviane
LUCAS,
Aurore
THOMAS,
Mathieu
BERNARD,
Serge
GÉRARD-
HUET,
Didier
PLUTA,
Patricia
BENOIST,
Christine
POTDEVIN,
Ghyslaine
CADOT,
Marc
BLAIN,
Patrick
LÉGER,
*
Fêtes
et
Cérémonies
-
Marchés
Vice-Président
: Gérard
LABERGÈRE
|
Membres
élus
: Annie
DASSISE,
Jocelyne
PELTIER,
Florence
DELÉTANG
Membres
non
élus
:
Catherine
GODARD,
Marie
FRANCOEUR,
Alain
FRANCOEUR,
Christophe
TIXIER,
Aurore
THOMAS,
Bernard
PFALZ
*
Bâtiments
Communaux
-
Circulation
Vice-Président
: François
BODIN
Membres
élus
: Jérémy
FOURNIER,
Florence
DELÉTANG,
Charles
DRION
Membres
non
élus
:
Roland
PHILIPPON,
Marthe
ROY-JALLET,
Patrick
ROY-
JALLET,
Catherine
GODARD,
Christophe
PINGUET,
Didier
PLUTA
*
Finances
Vice-Président
:
Christian
JACQUIN
Membres
élus :
Eric
CARNAT,
Claude
SAUQUET,
Nathalie
DUBOIS,
Guy
ROUSSEAU,
Alain
MÉTIVIER,
Denis
BLONDEL,
Membres
non
élus
:
Ghyslaine
CADOT,
Marc
BLAIN,
Jean-Pierre
AUBERT,
Yves
PIAU,
Félix
DE
MORI,
Serge
GÉRARD-HUET,
Igor
BRAULT,
Christophe
BARNIET,
Nathalie
BARRAS,
Aude
BERGÉ,
Christophe
PINGUET,
Patricia
BENOIST *
Prévention
et
de
Sécurité
Président
: Eric
CARNAT
Membres
élus
:
Claude
SAUQUET,
Nathalie
DUBOIS,
Zita
GOMES
DE
SA,
Gérard LABERGÈRE,
Charles
DRION,
Alain
MÉTIVIER,
Florence
DELÉTANG
Membres
non
élus
:
Didier
PLUTA,
Roland
PHILIPPON
+
Chefs
des
établissements
scolaires
Gendarmerie Centre
de
Secours
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
TROTIGNON,
en
tant
qu'Adjoint
délégué
à
la
Culture,
fait
part
de
sa
démission
de
la
présidence
de
«
La
Compagnie
de
Jazz
».
Conseil
Municipal
— Séance
du
04
avril
2014
Page
10
sur
11 Monsieur
BLONDEL
demande
la
mise
à
disposition,
pour
son
groupe,
d’une
salle
avec
Internet
et
wifi,
si
possible.
Monsieur
le
Maire
fera
part
de
sa
réponse
au
prochain
conseil.
Madame
ESNAULT
indique
le
ramassage
des
cartons
est
apprécié
de
tous
et
souhaiterait
savoir
qui
en
aura
la
charge.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
collecte
sera
effectuée
par
les
services
techniques
le
jeudi.
Les
cartons
devront
être
pliés
et
déposés
devant
les
magasins,
les
employés
ne
rentreront
en
aucun
cas
dans
les
commerces.
Madame
DELÉTANG
souligne
le
projet
de
faciliter
l'accès
des
véhicules
dans
le
centre-ville.
Que
vont
devenir
les
piétons
?
Monsieur
SAUQUET
précise
que
l'idée
est
de
faciliter
l'accès
aux
magasins.
Toutes
les
suggestions
des
commerçants
seront
étudiées
lors
d'une
réunion,
à
ce
sujet,
qui
aura
lieu
le
14
avril
prochain.
Monsieur
MÉTIVIER
demande
s'il
est
possible
d’avoir
les
numéros
de
téléphone
et
mails
des
Conseillers
Municipaux
afin
de
communiquer
plus
facilement
et
plus
rapidement.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
participer,
le
27
avril
prochain
à
11
h
30,
à
«
La
Journée
de
la
Déportation
».
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
félicitations
reçues
de
l'Association
des
«
Stations
Vertes
de
Vacances
»
pour
l'attribution
d'une
«
2°
fleur
».
Monsieur
METIVIER
indique
que
cette
association
devrait
visiter,
cette
année,
la
Commune
afin
de
voir
si
les
«
recommandations
»
sont
respectées. Madame
DUBOIS
fait
part
des
différentes
manifestations
sportives
*
Randonnée
pédestre
le
13
avril
*
Passage
du
Tour
du
Loir-et-Cher
le
19
avril
vers
13
h
00
*
Randonnée
cyclo
le
1°
mai
*
Rallye
de
la
Vallée
du
Cher
: 17
et
18
mai
Monsieur
MÉTIVIER
rappelle
le
«
Festival
de
Théâtre
»,
ce
week-end.
Madame
DELÉTANG
indique
que
l'éclairage
public,
place
de
la
Paix,
a
fonctionné
toute
la
journée.
Monsieur
ROUSSEAU
précise
que
toutes
les
armoires
ont
été
réglées.
Monsieur
DRION
demande
si
toutes
les
réunions
de
Conseil
se
dérouleront
le
vendredi.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
30.
Conseil
Municipal
—
Séance
du
04
avril
2014
Page
11
sur
11