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Procès Verbal - PV DU CM 29 SEPTEMBRE 2025 SIGNE
Arrêté - 127 2026 Arrete d occupation du domaine public P
Arrêté - 76 2026 Arrete d occupation du domaine public Cen
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Conseil Municipal - 140 4
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 140 4)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le 28 septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de SAINT-
AIGNAN, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Eric CARNAT, Maire, en session ordinaire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs Éric CARNAT, Claude SAUQUET, Nathalie DUBOIS, Xavier
TROTIGNON, Zita GOMES DE SA, Guy ROUSSEAU, Stéphanie ROLAND, Christian JACQUIN, Annie DASSISE, Gérard LABERGÈRE, Karine GAULTIER, Jocelyne PELTIER, Christelle CLÉVIER, Eric BOUCHER, Arlette LACÔTE, Denis BLONDEL, Charles DRION, Alain MÉTIVIER, Florence DELÉTANG
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur François BODIN, ayant donné pouvoir à M. CARNAT
Monsieur Jérémy FOURNIER, ayant donné pouvoir à M. SAUQUET
Madame Adeline MAYEUX, ayant donné pouvoir à Mme DUBOIS
Madame Marie ESNAULT, ayant donné pouvoir à M. DRION
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil
Municipal. M. Denis BLONDEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE :
Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché. Aucune observation
n'étant apportée, il est approuvé à l'unanimité.
DÉCISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Déclarations d'intention d’'aliéner déposées par Me TAPHINAUD, pour le compte
de:
- M. et Mme Simao FERREIRA RIBEIRO, relative à un immeuble situé 7 rue des Puits,
cadastré AE 198. Non préemption.
- Mme Annick JOURDAIN, relative à un immeuble situé 21 avenue Jean Magnon, cadastré AH 68. Non préemption.
- Consorts BOUDINSKI, relative à un immeuble situé 4 rue de Vitré, cadastré AY 192- 194. Non préemption.
- M. Serge CHABOT, relative à un immeuble situé 27 avenue du Blanc, cadastré AK 110. Non préemption.
- Mme Jeannine CONNIN-TROUVÉ, relative à un immeuble situé 13 rue de la
Pêcherie, cadastré AB 156. Non préemption.
Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
Page 1 sur 11 - M. Roland MOREAU, relative à un immeuble situé 67 avenue Jean Magnon, cadastré
AH 150. Non préemption.
- M. et Mme Bertrand PINGENOT, relative à un immeuble situé 18 rue du
Conventionnel Grégoire, cadastré AC 44-45. Non préemption.
- SCI 23 QUAI JEAN-JACQUES DELORME, relative à un immeuble situé 23 quai Jean-
Jacques Delorme, cadastré AB 86. Non préemption.
- Mme Danielle FEUGUEUR-LIGONNIERE, relative à un immeuble situé 63 avenue
Gambetta, cadastré AD 14. Non préemption.
Déclaration d'intention d'aliéner déposée par Me SERVANT-HECQUET, pour le
compte de :
- Consorts POMMIER-DEROCHE, relative à un immeuble situé 3 rue du Conventionnel
Foussedoire, cadastré AC 211-215-216. Non préemption.
Déclaration d'intention d'aliéner déposée par Me MONCHAUSSE, pour le compte
de:
- SCI JEMARO, relative à un immeuble situé 9b avenue du Blanc, cadastré AH 450-
452. Non préemption.
Déclarations d'intentions d'aliéner déposées par Me NORGUET, pour le compte
de :
- Mme Catherine BARILLET, relative à un immeuble situé 1 place de l'Eglise, cadastré
AB 16. Non préemption.
- Consorts CLÉMENT, relative à un immeuble situé 22 rue des Remparts, cadastré AC
129-326. Non préemption.
- M. Grégory PIATTE, relative à un immeuble situé 4 rue de la Raquette, cadastré AB
359-616. Non préemption.
Déclaration d'intention d'aliéner déposée par Me BOMBERAULT, pour le compte
de :
- Mme Jocelyne BAUDRAS, relative à un immeuble situé 5-7 rüe des Cours de
Meusnes. Non préemption.
Déclaration d'intention d'aliéner déposée par Me TIERCELIN, pour le compte de :
- Mme Patricia THAUREAU, relative à un immeuble situé 40 rue de Vitré, cadastré AY
227-142-199-141. Non préemption.
Rue Maurice Berteaux : Travaux de voirie —- Réfection de bordures de trottoirs —
Remplacement de caniveaux et réfection partielle des trottoirs
Maîtrise d'œuvre confiée à l'EURL GECI (Noyers/Cher) pour un montant de 3 500 € HT
Aménagement du secteur « Champs Gérons » - Sentier des Vignes
Maîtrise d'œuvre confiée à la SELARL BOITTE (Romorantin) pour un montant de
40 000 € HT.
45-2017: COMITÉ CONSULTATIF POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE
PUBLIQUE
Monsieur le Maire donne la parole à M. TROTIGNON qui propose au Conseil
Municipal de créer un « Comité Consultatif pour le Développement de la Lecture
Publique ».
Cette instance aura pour objectifs :
> L'amélioration de l'offre de services aux habitants
Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
Page 2 sur 11 > La coopération renforcée avec la Collectivité
Son rôle sera de:
> Créer autour du livre une vie sociale, des rencontres culturelles et des animations
> Porter un avis sur les ouvrages récents pour faire découvrir aux abonnés de la
Bibliothèque les ouvrages remarqués par le Comité
© Servir d'indicateur à la Collectivité pour savoir ce qu'attendent les usagers de la
Bibliothèque
Ce Comité Consultatif:
œ sera composé de 6 personnes reconnues et choisies pour leur connaissance du
monde des livres et de la lecture.
> Le Maire en est le Président de droit.
> Un coordinateur est nommé par le Maire parmi les membres du Comité Consultatif
pour le Développement de la Lecture Publique.
> Les candidatures pour siéger seront à transmettre au Maire.
Comme toute instance consultative, le Comité Consultatif pour le Développement
de la Lecture n'est pas un organe de décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE de créer un Comité Consultatif pour le de Développement de la Lecture
Publique
> PREND acte de la désignation de Madame Joëlle DENIS, par Monsieur le Maire,
pour en être la coordinatrice.
46-2017 : RÉSILIATION DE L'ADHÉSION À L'AFCCRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est adhérente à
l'AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe); la
cotisation annuelle s'élève à 262 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE de résilier cette adhésion, à compter du 1°’ janvier 2018.
47-2017 : LOTISSEMENT DES « CHAMPS GÉRONS >» : PERMIS D'AMÉNAGER
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du lotissement communal
des « Champs Gérons ». La première tranche, dont la maîtrise d'œuvre est confiée à la
SELARL BOITTE, Architecte à ROMORANTIN, permettra à « Terres de Loire Habitat »
de construire 12 logements locatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le projet tel que présenté
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis d'aménager pour la première
tranche
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mener à
bien ce dossier.
Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
Page 3 sur 11 48-2017: MISE EN VALEUR DU CHEVET DE LA COLLÉGIALE: PERMIS DE
DÉMOLIR
Monsieur le Maire donne la parole à M. TROTIGNON.
Dans le cadre du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, avec
notamment la mise en valeur du chevet de la Collégiale, le Conseil Municipal, dans sa
séance du 30 mars 2017, a décidé d'acquérir l'immeuble situé 12-14 rue Constant
Ragot, en vue de sa démolition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir dudit immeuble
æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mener à
bien cette affaire.
49-2017 : ABROGATION DES SERVITUDES D'ALIGNEMENT
Monsieur le Maire donne la parole à M. TROTIGNON.
Lors de la réunion de la Commission Locale chargée du Plan de Sauvegarde et de
Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de SAINT-AIGNAN/NOYERS, en date
du 06 juillet 2017, l'Architecte des Bâtiments de France avait proposé d'abroger les
servitudes d'alignement encore en vigueur à ce jour, notamment rues Paul-Boncour,
Constant Ragot et avenue Gambetta. Cette mesure permettrait des travaux
confortatifs sur les immeubles desdites voies.
Le Conseil Départemental est compétent pour mener à bien cette procédure, après
délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
© SOLLICITE les services du Conseil Départemental afin de lancer la procédure
d'abrogation des servitudes d'alignement des rues Paul-Boncour, Constant Ragot et
avenue Gambetta,
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir pour mener à
bien ce dossier.
50-2017 : DÉCLASSEMENT DE CHEMIN RURAL POUR ALIÉNATION
Monsieur le Maire fait savoir que le présent dossier a pour objet de procéder à
l'aliénation du Chemin Rural jouxtant les parcelles AM 191-192-194, en vue de le
céder aux riverains (suite à leur demande), à savoir M. & Mme PINGUET et M.
CLÉMENT, à l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
> ÉMET un avis favorable à cette aliénation
> DÉCIDE de lancer l'enquête publique pour ce déclassement
æ SOLLICITE le Cabinet GÉOPLUS pour l'établissement du dossier à soumettre à
l'enquête publique ainsi que du document final correspondant à ce déclassement
© SOLLICITE France Domaine pour l'estimation de ce bien
æ PRÉCISE que les frais et honoraires relatifs à cette aliénation seront à la charge
des acquéreurs
> DÉSIGNE l'Etude de Maître TAPHINAUD pour rédiger les actes à intervenir.
Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
Page 4 sur 11 51-2017: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR CRÉATION D'UN ESPACE DE
GLISSE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GOMES DE SA qui rappelle que le Conseil
Municipal, dans sa séance du 06 octobre 2016, a émis un avis favorable à la demande
du Conseil Municipal Junior pour l'installation d'un skate-park, à proximité de la
Maison des Jeunes.
Cependant, l'étude approfondie de ce projet a fait apparaître une incompatibilité
entre l'équipement et le lieu d'implantation pour des raisons de nuisances sonores.
Plusieurs solutions ont alors été envisagées: adapter les matériaux, changer le lieu
d'implantation. pour finalement s'intéresser à un équipement méconnu dans notre
région: le « PUMPTRACK» ou espace de glisse universelle: il s'agit de
l'aménagement d'une piste en boucle composée de bosses, de creux et de virages
relevés. La boucle est mise en forme à partir d'un tracé prédéfini, réalisé en calcaire et
grave compacté recouvert d'un enrobé (même procédé qu'une route).
Contrairement au skate-park, il s'adresse à tous les niveaux de pratique, tout âge
confondu, à partir de 3 où 4 ans, et permet d'accueillir les utilisateurs de trottinettes,
rollers, skates, BMX, VTT.
Le budget estimatif du projet se résume comme suit :
- Travaux préparatoires, mise en forme de la GNT*
et enrobé 80 000.00 € HT
- Honoraires de maître d'œuvre 12 000.00 € HT
Total 92 COC.00 € HT
* GNT : Grave Non Traité
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
par 18 voix « pour « et 5 abstentions (Mmes GAULTIER, ESNAULT et DELÉTANG, MM.
BLONDEL et DRION) :
© APPROUVE la réorientation de ce projet
© AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès de :
- Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
Conseil Régional Centre — Val de Loire
Conseil Départemental de Loir-et-Cher
Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Dotation de soutien à l'investissement (ex: réserve parlementaire)
Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux (DETR) (option)
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour mémoire la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, s'est engagée à
participer à hauteur de 25 000.00 € sur ce projet.
52-2017 : ÉQUIPEMENT D'UN POINT NUMÉRIQUE (DETR 2018)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans la cadre du Plan Préfecture
Nouvelle Génération, l'Etat subventionne, au titre de la Dotation d'Equipement des Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
Page 5 sur 11 Territoires Ruraux (DETR), l'équipement des mairies en « points numériques » afin de
rendre accessible aux citoyens le service public dématérialisé. L'équipement sera
constitué d'un poste bureautique, scanner, imprimante et destructeur de documents.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
> DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention, au titre de la DETR
2018, au taux de 50 % sur la base d'une dépense estimée à 3 000 € HT, pour
l'équipement d'un « point numérique ».
53-2017 : ACQUISITION DE CAMÉRAS « LAPI »
Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental, en partenariat avec la
Gendarmerie, met au point un réseau de caméras de lecture de plaques
d'immatriculation à installer à des points-clefs du réseau routier départemental.
Le taux de subvention est fixé à 80 % ; la dépense s'élève à 16 000 € TTC.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
æ DÉCIDE d'engager la dépense
æ DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat
(DETR) et du Conseil Départemental.
54-2017: ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE
GESTION DE LOIR & CHER COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS
PAR LES COLLECTIVITÉS EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS À L'ÉGARD DE LEUR
PERSONNEL
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAUQUET qui rappelle que la Commune de
Saint-Aignan, par délibération du 23 février 2017, a chargé le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher d'organiser, pour son compte, une
consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les
frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses
agents, en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-
552 du 14 mars 1986.
Monsieur le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de SAINT-AIGNAN les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment l'article 26,
Vü le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2)
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par
les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
DÉCIDE
Article 1 : d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre
de Gestion de Loir-et-Cher pour les années 2018-2021, aux conditions suivantes :
Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
Page 6 sur 11 Compagnie d'assurance retenue : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE
Régime du contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion (41)
Durée du contrat: 4 ans à compter du 1” janvier 2018 avec la possibilité de
résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois.
Catégories du personnel assuré, taux de cotisation retenus et garanties
souscrites :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL: taux 4.07 %
Risques assurés : décès, accident de service, maladie professionnelle, longue maladie, longue
durée.
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non titulaires de droit
public : taux 0.99 %
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
Assiette de cotisation :
Traitement indiciaire brut,
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Et prend acte que l'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d'une
participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion de
Loir-et-Cher dont le montant s'élève à un pourcentage de la globalité de la masse
salariale assurée comme suit :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL: taux 0.34 %
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents non titulaires de droit
public : taux 0.06 %
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire où son représentant à
prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3: Monsieur le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat
d'assurance statutaire en cours.
55-2017 : CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL 1°° CLASSE
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
DÉCIDE de créer un poste de Technicien Principal 1%° classe, à compter du 1°
octobre 2017, à temps complet (35/35).
56-2017 : CRÉATION DE POSTES POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population
se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. La Commune sera découpée en 7
districts.
Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
Page 7 sur 11 Les moyens matériels et humains nécessaires à la collecte des informations sont mis
en œuvre par la Commune, sous la responsabilité et avec l'aide de l'Etat.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
DÉCIDE de créer sept postes pour les agents recenseurs et un poste pour le
coordonnateur communal chargé de la préparation et de la collecte.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'ont été désignés :
© Coordinatrice communale : Ghyslaine BLAIN
œ Agents recenseurs: Annie CELLERIN, Emma COUET, Laurent DENIS, Patricia
MARTINET, Hélène PELÉ, Jean-Claude PROUX, Patrick ROY-JALLET.
57-2017: INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES CHARGÉS DES
FONCTIONS DE RECEVEUR
Monsieur le Maire donne la parole à M. JACQUIN.
Conformément aux dispositions de l'article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du
décret 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté du 16 décembre 1983 a précisé
qu'indépendamment des prestations obligatoires qui résultent de leur fonction, les
comptables exerçant les fonctions de receveur municipal ou d'un établissement
public local sont autorisés à fournir des prestations de conseil et d'assistance à
caractère facultatif qui sont rémunérées par une indemnité dite « indemnité de
conseil ».
Conformément à l'article 3 de l'arrêté précité, une nouvelle, délibération doit être
prise lors du changement de comptable.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
DÉCIDE d'attribuer au Receveur, nouvellement nommé, l'indemnité de conseil au
taux de 100 %.
58-2017 : SUPPRESSION DE LA RÉGIE D'AVANCE «FÊTES & SPECTACLES »
Sur une remarque de la DDFIP ayant constaté l'absence de mouvements sur le
compte de la régie « Fêtes et Spectacles »,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DÉCIDE de dissoudre cette régie d'avance.
59-2017: ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS - FONCTIONNEMENT PISCINE
Monsieur le Maire donne là parole à Mrne DUBOIS qui rappelie que le Conseil
Municipal, dans sa séance du 30 juin 2017, avait sollicité une aide financière, sous
forme de fonds de concours, auprès de la Communauté de Communes Val de Cher-
Controis pour le fonctionnement de la piscine (exercice 2017).
Cette aide ayant été accordée par délibération du Conseil Communautaire en date du
18 septembre 2017 sous forme de fonds de concours, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
Page 8 sur 11 ACCEPTE ce fonds de concours, d'un montant de 30 000 €, destiné à la prise en
charge d'une partie des dépenses d'entretien de la piscine pour 2017.
60-2017 : TARIF CLASSE DE NEIGE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme GOMES DE SA qui informe le Conseil
Municipal qu'un séjour en classe de neige est organisé pour les élèves du CM2. Le
séjour se déroulera du 08 au 13 janvier 2018, à Super-Besse (63).
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
DÉCIDE de fixer les tarifs suivants :
- 187 € pour les élèves saint-aignanais
- 387 € pour les élèves hors commune.
61-2017 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DÉCIDE d'accorder à l'Association des Viticulteurs des Coteaux du Cher une
subvention exceptionnelle de 1 500 € pour la Saint-Vincent 2018.
62-2017: VIREMENT DE CRÉDITS AU PROFIT DE L'OPÉRATION « TRAVAUX DE VOIRIE RUE MAURICE BERTEAUX »
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DÉCIDE de procéder à un virement de crédits pour les travaux de voirie rue Maurice
Berteaux, en complément des crédits ouverts au budget basé sur un estimatif
sommaire :
Fonctionnement
615231 en dépenses - Entretien et - 20 000 €
Réparations Voies et Réseaux
023 en dépenses + 20 000 €
Investissement
021 en recettes + 20 000 €
2051 en dépenses — Installation matériel - 20000 €
et outillage
Monsieur le Maire remercie le nouveau Président du Conseil Départemental qui a
décidé que les travaux de remise en état de la chaussée soient réalisés en octobre.
63-2017 : DÉCISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
DÉCIDE, en vue de rembourser d'une partie de la subvention allouée par le Conseil
Régional, dans le cadre de l'opération «Zéro pesticide », le virement de crédit
suivant:
Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
Page 9 sur 11 Dépense d'investissement Recette d'investissement
Article 1322 — Région Article 1322 - Région
+ 1 252,66 € — 1 252,66 €
64-2017 : AMORTISSEMENTS 2017
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DÉCIDE de procéder aux régularisations suivantes.
Complément Dotations aux amortissements
+ 60 583,85 € Chapitre 042 Compte 6811
- 60 583,85 € Chapitre 023
+ 60 583,85 € Chapitre 040 Compte 2802 + 1 101,13 €
Compte 28031 - A 865,56 €
Compte 28033 - 0,96 €
Compte 2804421 - 1,99 €
Compte 28051 + 2 008,00 €
Compte 28132 - 18 350,00 €
Compte 28152 + 2 705,67 €
Compte 281568 + 3 238,28 €
Compte 281571 + 16 162,16 €
Compte 281578 + 242,86 €
Compte 28158 + 55 809,33 €
Compte 281732 - 2 000,00 €
Compte 28181 + 524,06 €
Compte 28182 + 6 062,42 €
Compte 28183 + 2 449,51 €
Compte 28184 + 552,28 €
Compte 28188 - 5 053,34 €
Total 60 583,85 €
- 60 583,85 € Chapitre 021
65-2017 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS: STATUTS
APPLICABLES AU 1°" JANVIER 2018
Vu la délibération adoptée par le Conseil de la Communauté de Communes Val de
Cher-Controis approuvant les statuts communautaires applicables au 1° janvier 2018
Considérant que l'approbation des statuts doit faire l'objet d'une délibération
concordante des communes membres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ENTÉRINE le projet des statuts de statuts de la Communauté de Communes Val de
Cher-Controis au 1° janvier 2018, joint à la présente délibération.
MISE EN APPLICATION DES MODALITÉS FISCALES ZRR
Monsieur SAUQUET informe le Conseil Municipal que, par un arrêté interministériel du 16 mars 2017, publié le 29 mars au Journal Officiel, les 37 communes composant
Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
Page 10 sur 11 la Communauté de Communes Val de Cher-Controis ont été classées en Zone de
Revitalisation Rurale (ZRR) etc, à compter du 1° juillet 2017.
Ce classement permet aux entreprises où aux particuliers du territoire communautaire
de bénéficier de mesures d'allègement en matière d'impôts sur le revenu ou des
sociétés, de cotisation foncière des entreprises (CFE), CVAE et de taxe foncière.
Après débat, il est décidé de ne pas délibérer sur ce point et de mettre en application
les textes législatifs sans dérogations.
QUESTIONS DIVERSES
+ PARTENARIAT ASEPT BERRY-TOURAINE/CCAS
Madame LACÔTE rappelle que Monsieur CARNAT, Président du CC A S, a souhaité
mettre en place, dès son arrivée, un partenariat avec l'ASEPT BERRY-TOURAINE.
Depuis, 3 ateliers, ont été mis en place et ont obtenu un franc succès : atelier
nutrition, atelier équilibre et prévention des chutes, atelier du bien vieillir: ces ateliers
sont pris en charge par les caisses de retraite.
Le 4 septembre dernier, à la salle des fêtes l'ASEPT BERRY-TOURAINE a organisé une
conférence sur la mémoire. 25 Personnes se sont inscrites pour ce prochain atelier
sur la mémoire, pour un coût de 15 € pour 10 séances. Vu le nombre de participants,
deux ateliers seront créés. Ces séances auront lieu dans la salle de conseil municipal ;
elles ont pour but de donner des techniques sur là mémorisation et des jeux de
mémoire. À ce jour, plus de 65 personnes se sont intéressées à ce programme:
SENIORS, SOYEZ ACTEURS DE VOTRE SANTÉ. Ce partenariat étant très positif pour
la ville de SAINT-AIGNAN, il est possible d'envisager une suite à la bonne
collaboration avec l'ASEPT BERRY -TOURAINE.
+ PISCINE MUNICIPALE
Madame DUBOIS indique que la fréquentation estivale de la piscine est en baisse de
7 % par rapport à l'année dernière (7 705 entrées).
+ SITE INTERNET
Madame ROLAND informe le Conseil Municipal que le site Internet de la Mairie est
totalement remanié et adapté aux nouvelles technologies.
+ MARCHÉ PLACE DE LA PAIX
Aux questions de Madame DELÉTANG relative au nettoyage de la place de la Paix,
après le marché, Monsieur LABERGÈRE indique qu'actuellement une réorganisation
des tâches est à l'étude. En ce qui concerne le nettoyage des rues et de la place de la
Paix, une fois par trimestre, il indique que ce dispositif va être mis en place.
+ MAISON DE COLETTE
A la question de Mme DELÉTANG relative au devenir de la maison de « Colette »,
située 3 rue du Four, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a sollicité Maître TAPHINAUD afin qu'elle contacte l'acquéreur potentiel pour connaître la suite
donnée à ce dossier. L'éventuel acheteur n'ayant pas fait part d'engagement ferme,
aucun compromis ou promesse n'ayant pu être régularisé, la Commune dispose à
nouveau de cet immeuble.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Conseil Municipal — Séance du 28 septembre 2017
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