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Déliberation - Deliberation 2023 075 Deliberation portant sur la creation d un emploi permanent d adjoint administratif a temps non complet de categorie C visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20231219-2023
075-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023_075
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
de
catégorie
C
Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren
|
Présent
pris
ts
s
part
au
vote
14
13
14
Date
de
la
convocation
12
décembre
2023
Date
d'affichage
22
décembre
2023
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 22
décembre
2023
Et Publication
ou
notification
du
: 22
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIÏX
Bernadette
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
CARAY
Frédéric
(pouvoir
donné
à
M.
NESME
Emmanuel),
Absent
excusé
: M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé{e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
la
création
d'un
emploi
permanent
d’'adjoint
administratif
à temps
non
complet
de
catégorie
C
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
;
Vu
le
budget
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Conformément
à
l'article
L.
813-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
technique
compétent.
Compte
tenu
de
la
suppression
de
l'emploi
de
rédacteur,
il
convient
de
créer
un
emploi
administratif
permanent
de
catégorie
C
de
32/35ème.
Le
maire
propose,
au
conseil
municipal,
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
hebdomadaires,
soit
32/35ème,
à
compter
du
01/02/2024.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
-
accueil
et
information
des
usagers,
-
préparation
et
rédaction
des
actes
administratifs
et
civils,
-
mise
à jour,
révision
des
listes
électorales
et
préparation
des
élections,
-
recensement
de
la
population,
-
instruction
et
suivi
de
demandes
d'urbanisme,
-
élaboration
des
paies
pour
les
agents
communaux,
-
gestion
et
suivi
des
dossiers
du
personnel,
-
gestion
des
relations
avec
les
associations
et
suivi
des
partenaires,
-
préparation
des
conseils
municipaux. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20231219-2023
075-DE
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
au
maximum
de
trois
ans.
II
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
ne
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’ABROGER
le
précédent
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
et
fixer
celui-ci
à
13
emplois
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
e
D'ADOPTER
la
proposition
de
création
d’un
emploi
permanent
à
compter
du
01/02/2024
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
e
D'’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
;
e
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER A]
re
le 2
2e
aus
Pubtié
le
NN
ID : G69-216802870-20281219-2028
O75-DE
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
—- Commune
d'OLBY
Susceptible
Permanent/
Filière
GradelEmploi
Fonctions
Temps
de
Catégo
d'être
pourvu
Postes
pourvus
Non
travail
rie
par
voie
ou
vacants
permanent
contractuelle
un
Oui/
.
.
x
Secrétaire
de
ième
Pourvu
par
un
Administrative
Rédacteur
Mairie
32/35°"
B
328%
contractuel
Permanent
(remplacement)
ss
Oui/
se
:
Adjoint
Agent
ême
Permanent
Administrative
administratif
administratif |
92/38
C
3328
3°
Vacant
à compter
du
01/02/2024
Oui/
is
;
Li
Ne
.
Agent
ième
Pourvu
par
un
Non
permanent
Administrative
|
Adjoint
administratif
administratif
17,5/35
C
3223
r
contractuel
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Techni
Adjoint technique
Agent
a5/a5ère
Oui /
Vacant
ecnnique
principal
de
1%
polyvalent
C
332-8
3°
acan
Permanent
classe
Techniau
Adjoint
technique
Agent
35/a5ème
Oui /
Pourvu
par
un
echnique
principal
de
1%°
polyvalent
C
332-8
3°
fonctionnaire
Permanent
classe
Adjoint
technique
Oui /
:
nee
À
Agent
ie
Pourvu
par
un
Technique
principal
de
2°
35/35°7°
à
:
classe
polyvalent
C
332-8
3°
fonctionnaire
Permanent
Adjoint
technique
Oui
/
.
non
ë
Agent
ï
Pourvu
par
un
Technique
principal
de
2°
18,70/35îème
:
:
classe
polyvalent
C
332-8
3°
fonctionnaire
Permanent
Oui/
.
Le
.
Agent
jème
Pourvu
par
un
Technique
Adjoint
technique
d'entretien
6,5/35
C
332.8
3°
fonctionnaire
Permanent
Adjoint
spécialisé
Oui/
Lou
principal
de
2°
jème
Pourvu
par
un
Animation
classe
des
écoles
ATSEM
35/35
€
332.8
3°
fonctionnaire
Permanent
maternelles
Oui/
ne
nb
ontaone
Agent
jème
Pourvu
par
un
Animation
Adjoint
d'animation
polyvalent
9,3/35
C
23283
fonctionnaire
Permanent
Qui
Non
permanent
ne
D
paie
‘
Pourvu
par
un
du
04/09/2023
Animation
Adjoint
d'animation
AESH
3,5/35ème
C
232234
contractuel
pour
une
durée
du
11
mois
Oui/
p
Non
permanent
Animation
Adjoint d'animation
AESH
3 gja5ème
c
Cortraiuel
|
du 04/09/2023
'
332-23
1°
contraclue
pour
une
durée
du
11
mois
.
sols
Intervenante
Assistant
spécialisé
ee
Oui/
Culture
d'enseignement
artistique
en
2,5/20/%me
Pourvu
par
un
LE
milieu
B
°
contractuel
Permanent
artistique
scolaire
332-8
3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
A]
Reçu
en
grétecture
le 22/14/2025:
Publié
le
ID:
663-216302570-20231219-2023
075-DE