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Déliberation - Deliberation 2023 077 Creation d un emploi permanent d adjoint administratif principal de 2eme classe a temps non complet de categorie C visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 077 Creation d un emploi permanent d adjoint administratif principal de 2eme classe a temps non complet de categorie C visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20231219-2023
077-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2023_077
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
principal
de
2?"
classe
à
temps
non
complet
de
catégorie
C Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren : |
Présent
pris
ts
s
part
au
vote
14
13
14
Date
de
la
convocation
12
décembre
2023
Date
d'affichage
22
décembre
2023
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 22
décembre
2023
Et Publication
ou
notification
du
: 22
décembre
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
M.
CARAY
Frédéric
(pouvoir
donné
à
M,
NESME
Emmanuel),
Absent
excusé
: M.
TRONCHE
Aymeric
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
de
catégorie
C
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
;
Vu
le budget
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique
compétent.
Compte
tenu
de
l'augmentation
de
l’activité
de
secrétariat
de
mairie
dans
le
domaine
de
la
gestion
des
sols,
des
nouvelles
obligations
financières
et
comptables,
de
la
gestion
des
bâtiments
communaux
et
des
projets
d'investissements,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
du
secrétariat.
Le
maire
propose,
au
conseil
municipal,
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
17,5
heures
hebdomadaires,
soit
17,5/35ème,
à
compter
du
01/03/2024.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
suivantes
:
-
gestion
comptable
et
financière
de
la
collectivité,
-
gestion
administrative
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement,
-
gestion
des
programmes
d'investissement
de
la
commune,
-
gestion
administrative
de
la
location
des
espaces
et
biens
communaux. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20231219-2023
077-DE
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
au
maximum
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
ne
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D'’ABROGER
le
précédent
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
et
fixer
celui-ci
à
15
emplois
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
e
D’ADOPTER
la
proposition
de
création
d’un
emploi
permanent
à
compter
du
01/03/2024
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
e
D'’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
;
e
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER
ASE
et
CAN Publié
le
Reçu
en
grétecture
le 22/14/2025:
A]
IS
ID : G69-216802870-20281219-2028
077-DE
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
—- Commune
d'OLBY
Susceptible
Permanent/
GradelEmploi
Fonctions
Temps
de
d'être
pourvu
|!
Postes
pourvus
Non
travail
par
voie
ou
vacants
permanent
contractuelle
ati
Oui
/
;
Secrétaire
de
ième
Pourvu
par
un
Rédacteur
Mairie
32186
332.8
3°
contractuel
Permanent
(remplacement)
Adjoint
sans
Oui/
à
Administrative
administratif
Secrétaire
|
47 gjggème
Vacant
Permanent
à
noi
ème
de
Mairie
’
8
compter
du
principal
de
2
33283
01/03/2024
classe
Oui /
x
Agent
ème
Permanent
à
Adjoint administratif |
administratif |
22/5
33283"
Vacant
compter du 01/02/2024
Oui
/
.
sn
Agent
ième
Pourvu
par
un
Non
permanent
Adjoint
administratif
administratif
17,5/35
332.23
1°
contractuel
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Adjoint
administratif
e
Oui /
principal de 24
| Secrétaire de |
4; j/35ume
Vacant
Non permanent
dasse
Mairie
332.23
1°
du
01/01/2024
au
29/02/2024
Adjoint
technique
Agent
ième
Qui/
principal
de
1°
polyvalent
36/86
332-8
3°
Vacant
Permanent
classe
Adjoint
technique
Agent
gB/35ième
Oui
/
Pourvu
par
un
principal
de
1
polyvalent
332.8
3°
fonctionnaire
Permanent
classe
Fmaparde
are |
Agent
|
gsm
CT
|
Pouvuparun
classe
polyvalent
332-8
3°
fonctionnaire
Permanent
Adjoint
technique
Oui /
on
ème
Agent
jème
Pourvu
par
un
principale
2
polyvalent
18,70/35
332.8
3°
fonctionnaire
Permanent
Oui /
:
:
Agent
jème
Pourvu
par
un
Adjoint
technique
d'entretien
6,5/35
332.8
3°
fonctionnaire
Permanent
Adjoint
spécialisé
Oui/
principal
de
2°"°
ième
Pourvu
par
un
classe
des
écoles
ATSEM
36/35
332.8
3°
fonctionnaire
Permanent
maternelles
Oui
/
LE
onto
Agent
ième
Pourvu
par
un
Adjoint
d'animation
polyvalent
9,3/35
332.8
3°
fonctionnaire
Permanent
Oui /
Non
permanent
Adjoint d'animation
AESH
à Babe
PounALPer UN
|
du 04/09/2023
'
332-23
1°
coniraciue
pour une
durée
du
11
mois
Oui /
Non
permanent
Adjoint d'animation
AESH
à 5/a5ère
Pour
Paru
|
du 04/09/2023
'
332-23
1°
coniraciue
pour
une
durée
du
11
mois
.
Liolies
Intervenante
Assistant
spécialisé
Lu
Oui /
d'enseignement
artistique
en
2,5/20%"°
Pour
par
di
Permanent
artistique
rien
332-8
9°
contractue Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2088
Reçu
en
grétecture
le 22/14/2025:
f
EVE
RSS
ID:
665-216302570-20231219-2028
077-DE
A]