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Déliberation - Deliberation 2025 009 Deliberation portant sur la creation d un emploi permanent d adjoint technique a temps non complet de categorie C visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2088
!
Reçu
en
orétecture
le 04/02
Publié
le
RSS
ID:
663-216302570-20250204.2025
009-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2025 _009
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
catégorie
C
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
|
Présents
15
42
14
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
GUILLAUME
Michelle
(pouvoir
à
M.
ACHARD
Nicolas),
M.
NESME
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle) Absent
excusé
: M.
OUVRARD
Dominique
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
Date
de
la
convocation
20
janvier
2025
Date
d'affichage
04
février
2025
Vote
Pour
: 14
Contre
: O
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le :
O4
février
2025
Et Publication
ou
notification
du:
O4
février
2025
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
catégorie
C
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8 ; Vu
le
budget
;
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
;
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
technique
compétent.
Le
maire
propose,
au
conseil
municipal,
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
soit
20/35ème,
à
compter
du
01/03/2025.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
+
Maintenir
en
état
de
fonctionnement
et
de
propreté
les
surfaces
et
abords
de
la
collectivité
et
des
bâtiments ;
+
Entretenir
les
espaces
verts
;
*
Maintenir
en
état
de
fonctionnement
et
effectuer
les
travaux
de
petite
manutention
sur
les
bâtiments
et
la
voirie :
+
Assurer
l'entretien
courant
des
machines,
des
matériels
et
des
locaux
utilisés.
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné, Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250204-2025
009-DE
Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d'être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
au
maximum
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
ne
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
°
D'ABROGER
le
précédent
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
et
fixer
celui-ci
à
11
emplois
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
°
D’ADOPTER
la
proposition
de
création
d’un
emploi
permanent
à
compter
du
01/03/2025
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
° _
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
;
°
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
;
° __
DE
MODIFIER
ainsi
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Le
Maire
Sarah
LANGLAIS
Samuel
GAUTHIER Reçu
en
orétecture
le 04/02/2025
Publié
le
ID
: 063-216302670-20250204-2025
009-DE
Envoyé
en
préfecture
le 4/02/2025
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
—- Commune
d'OLBY
Susceptible
Lea
:
:
Temps
de |
Catégo !
d'être
pourvu |
Postes
pourvus
Permanent
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
travail
rie
par
voie
ou
vacants
contractuelle
ie:
ni
:
Secrétaire
Oui /
à
.
.
Adjoint
administratif
ne
ame
Pourvu
par
un
Permanent
à
Administrative
principal
de
2ème
Générer
de
32/35
C
32-83
titulaire
compter
du
classe
aime
01/12/2024
net
|
Oui
/
Permanent
à
Administrative
Adjoint
administratif
!
32/85
C
33283
Vacant
compter
du
_
01/02/2024
in
Adjoint administratif
Agent
ie
Oui /
Pourvu
par un
Permanent à
Administrative
principal de 2èv°
administratif |
17:5/35
C
32-82
contractuel
compter
du
classe
01/03/2024
Technique
Adjoint
technique
Agent
asyagtre
Oui/
Pourvu
par
un
cnniq
principal
de
1**°
polyvalent
C
332.8
3°
titulaire
Permanent
classe
Adjoint
technique
Oui /
:
ou
ème
Agent
jème
Pourvu
par
un
Technique
principal
de
2
polyvalent
35/35
GC
33283
titulaire
Permanent
Oui
/
à
.
.
:
Agent
ième
Permanent
à
Technique
Adjoint
technique
polyvalent
20/35°"
c
332.8
3°
Vacant
compter
du
04/03/2025
Adjoint
technique
Oui /
Technique
principal
de
2°"°
qoent
18,70/35°m°
C
Pourvu
par
un
Permanent
classe
polyvalent
332.8 3°
titulaire
Oui
/
:
:
:
Agent
jème
Pourvu
par
un
Technique
Adjoint
technique
d'entretien
6,5/35
C
33283
titulaire
Permanent
Adjoint
spécialisé
Oui
/
CE
principal
de
2?"°
ième
Pourvu
par
un
Animation
classe
des
écoles
ATSEM
38/38
C
3328
3°
titulaire
Permanent
maternelles
Oui
/
es
dd
Dont
Agent
ième
Pourvu
par
un
Animation
Adjoint
d'animation
polyvalent
9,3/35
C
332.8
3°
titulaire
Permanent
:
a
iolieé
Intervenante
Assistant
spécialisé
Le
i
Culture
d'enseignement
artistique
en |
> gypgème
Ou!
Pourvu
par
un
artistique
milieu
'
B
332-8
3°
contractuel
Permanent
scolaire
RSS Envoyé
en
préfecture
le 4/02/2025
F3 a
RS HA
Reçu
en
gréfecture
le
04/02/
Publié
le
ID:
663-216302570-20250204-2025
IS 99-DE