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Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - délib 06 2016 du 08 avril 2016 modif attrib comp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
27 - EURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 11
• présents 8
• votants 9
• absents 3
• exclus 0
Objet
Modification des
attributions de
compensation
du 08 avril 2016 Séance
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme LECLERC Marie-Françoise
Étaient présents :
De la commune BERTHOUVILLE
Date de convocation :
04 avril 2016
Date d'affichage :
04 avril 2016
à 20 heures 30
Didier DESCHAMPS, Davy LEGRIX, Olivier MORIN, Jean-Claude
CEYDEN, Serge AUBERT, Dimitri ALLAIN, Patrick DESCHAMPS,
Christiane CAPELLE a donné procuration à Olivier MORIN
Secrétaire de séance :
M. MORIN Olivier
Le Conseil Municipal,
- Vu le code général de collectivités territoriales (CGCT)
- Vu le code général des impôts, article 1609 nonies C
- Vu la délibération du conseil communautaire du 4 février 2016
Après en avoir délibéré,
- Le conseil municipal approuve le montant de l'attribution de
compensation proposé par l'intercom du pays brionnais (IPB) pour la
commune de BERTHOUVILLE soit 7 355.€
Le Maire
Fait BERTHOUVILLE, le 08 avril 2016.