Procès Verbal - 2024 01 29 PV CM

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Procès Verbal - 2024 01 29 PV CM Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 29 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Procès-Verbal de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 2024

Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre, se sont réunis, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de procurations : 1

Nombre d’absents : 3

Etaient présents : Mesdames Magali BUISSON, Valérie DEBARBIEUX, Laurence GIRARD, Marie Madeleine LECLER, Annie LIAGRE, Nicole MARCEL, Marion MARTIN, Geneviève MORENAS, Nathalie PELIN (arrivée au point n°2) et Messieurs Patrice BENOIT, Christian BUSSAT, Alain CHAUVILLE, Vincent DAUMAS, Marc EBERHARD, Jacques GLAYSE, Sylvain JEAN, Vincent LEENHARDT, Christophe MANCINI, Frédéric STEINE.

Etaient représentés : Madame Nadia BRYNILDSEN dit NELSON (pouvoir à Sylvain JEAN), Absents : Mesdames Vanessa HUGUENIN, Camille PERRIN, Monsieur Arnaud THEVENOT.

Secrétaire de séance : Valérie DEBARBIEUX.

La séance de ce conseil municipal est diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement

est sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com/watch?v=DCaE0IaH7uM.

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 17h00, le quorum étant atteint avec 19 conseillers municipaux présents,

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Valérie DEBARBIEUX est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire accueille Monsieur Vincent LEENHARDT, nouveau conseiller municipal, suite au décès de Monsieur Bernard DELPAL.

Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de démission ou de décès, le conseiller municipal (B. DELPAL) dont le siège est devenu vacant du fait de son décès, est remplacé automatiquement par le candidat (V. LEENHARDT) venant sur la liste dont le conseiller municipal était issu selon l’ordre de cette liste déposée à la Préfecture.

En préambule du présent conseil municipal, suite à des manifestations d’oppositions virulentes envers les élus ces derniers temps, Monsieur le Maire exprime sa vision et ses souhaits pour Dieulefit par les mots suivants :

« Je souhaite revenir sur les panneaux qui fleurissent en ville depuis deux soirs, en prenant un peu de hauteur.

C’est difficile de changer !

Nous sommes dans un monde qui nous oblige à bouger, à évoluer, et c’est difficile ! J’ai trois exemples en tête qui montrent cette difficulté.

L’école ! Je pensais naïvement que tout Dieulefit serait derrière ce superbe projet, mais la mutualisation nécessaire des deux écoles a fait se lever contre le projet d’anciennes institutrices de la maternelle très attachées à leurs anciens locaux. Sauf que 12 salles pour 5 classes, ce n’est plus possible !2

Les marronniers. On a vu une levée de boucliers pour défendre les marronniers des promenades, tradition très ancrée de Dieulefit.

Sauf que nos marronniers sont malades, comme tous les marronniers d’Europe, et qu’il faut les remplacer par des essences résistantes aux changements climatiques.

Le Rallye. Ce n’est plus possible de continuer à soutenir une activité comme celle-là. Le monde meurt de cette consommation effrénée d’énergie carbonée. Cela ne peut plus être un modèle, ni pour nous et pour nos enfants.

Notre responsabilité d’élus, c’est de défendre l’intérêt général. Au-delà des intérêts économiques de quelques-uns. La commune a aidé les commerçants par une belle subvention pour soutenir d’autres animations qui rassemblent tout le monde.

Je termine en dénonçant les comportements méprisants, diffamatoires et insultants de certains. La personnalisation des critiques n’est pas acceptable. Nous sommes élus, tous autour de la table, et nous méritons le respect de la population de notre commune.

C’est difficile de changer, personne n’en a envie, et c’est pourtant indispensable. C’est pour un monde plus juste, plus propre, pour un monde simplement vivable !

Je vous remercie. »

1/ Approbation du PV du 04/12/2023

Le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil.

2/ Modification des statuts de la CCDB – Compétence PLUI

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire, explique au Conseil Municipal que par délibération n°65/2023 du 14 décembre 2023, notifiée le 18 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Dieulefit- Bourdeaux a approuvé la modification de ses statuts et plus précisément son article 1.2 relatif au transfert de compétence PLUI (Plan Local d’urbanisme Intercommunal), abrogeant de plus l’article 1.3 des compétences facultatives (construction, aménagement et entretien de la trésorerie).

Les assemblées délibérantes des communes doivent à leur tour se prononcer sur ces modifications statutaires. Les conditions de majorité requises, sont celles fixées par l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales telles que précisées par l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR).

Monsieur le Maire, donne lecture des nouveaux statuts.

Monsieur le Maire précise que le pouvoir de police du Maire en matière d’urbanisme n’est pas concerné par le projet de transfert de la compétence PLUI à la CCDB. Le transfert concernera la question de la prévision de l’élaboration de l’urbanisme qui s’effectuera dans le cadre d’un PLUI, en lien avec les communes de la CCDB. Ce n’est pas une perte de pouvoir mais un partage de pouvoir.

Monsieur le Maire ajoute qu’à ce jour en raison d’une population inférieure à 10 000 habitants sur le territoire de la CCDB, le service urbanisme de la commune après avoir vérifié la conformité des demandes aux règles d’urbanisme locales et nationales, enregistre et transmet à la DDT ces demandes, la proposition de décision d’urbanisme provient de la DDT. Le Maire prend certes par arrêté ensuite les autorisations d’urbanisme mais sous le contrôle de légalité du préfet. L’arrêté du Maire suit donc généralement l’avis de la DDT.

Dans le cadre d’un PLUI et dans l’hypothèse probable que la population de la CCDB passe le seuil des 10 000 habitants d’ici deux à trois ans, la phase d’instruction appartiendra en revanche à la CCDB.

Arrivée de Madame Nathalie PELIN, Monsieur le Maire la salue et la remercie de sa présence.3

Patrice BENOIT demande à quel moment le Maire pourra alors donner son avis dans le cadre d’un PLUI, le dossier étant instruit au début par la CCDB.

Monsieur le Maire précise que le Maire dans la configuration des règles d’urbanisme actuelles, ne donne pas d’avis à réception d’une demande d’autorisation d’urbanisme en mairie. Le Maire suit généralement l’avis est donné par la DDT.

Patrice BENOIT demande pour quelles raisons alors des dossiers de demande d’autorisation ont pu être retoqués, notamment pour des demandes de construction de piscine (par rapport à leur taille) et récemment pour l’installation d’un distributeur de pizza en centre-ville.

Magali BUISSON apporte une réponse au sujet des piscines et explique qu’à l’heure actuelle, aucune restriction n’est prévue, le projet de modification du PLU comporte l’introduction d’une limite de 18 mètres carrés au-delà de laquelle l’autorisation ne pourra pas être accordée. Elle précise que pour des projets de piscine de 50 mètres carrés, elle a simplement essayé de dissuader par téléphone les personnes au regard des problèmes de sécheresse et du fait qu’il existe une piscine municipale largement dimensionnée.

Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne le distributeur de pizza, le demandeur souhaitait d’abord l’installer place du Champs de mars, sur le domaine public, le Maire n’étant pas favorable, pour des raisons qu’il a expliquées lors du précédent conseil, le demandeur s’est tourné vers un terrain privé, et il a déposé une demande de permis pour la construction d’une dalle.

Monsieur le Maire indique que bien que le projet se situe en zone U, il n’a cependant pas souhaité signer le permis, l’autorisation de la demande de ce distributeur n’est donc pas accordée à ce jour. Monsieur le Maire indique qu’il en a profité pour rappeler à ce demandeur, une règle nationale sur l’éclairage et l’arrêté municipal selon lequel l’éclairage des vitrines entre 2 heures et 6 heures du matin, est interdit, et par conséquent, un distributeur d’aliments non éclairé la nuit perd de son sens. Patrice BENOIT intervient pour avertir le Maire que dans ce cas il va falloir faire la police devant chaque vitrine de commerçant. De plus il y a au-delà du centre bourg, les projecteurs des commerces d’entreprises qui fonctionnent la nuit pour protéger les biens et qui éclairent les enseignes par voie de conséquence. Il souhaite savoir comment le Maire va procéder pour ces éclairages. Monsieur le Maire indique que pour le centre bourg, il n’y a que quelques commerçants concernés (des lettres de rappel vont être envoyées) et pour les commerces d’entreprise, l’interdiction applicable aux vitrines n’est pas transposable car l’interdiction est prévue pour les vitrines de magasin. Il pourrait être proposé à ces commerces d’entreprise, d’installer un éclairage déclenché par l’effet d’une intrusion. Monsieur le Maire précise que les pharmacies de garde toute l’année et les bars restaurant durant 5 jours festifs répertoriés (14 juillet, fête de la musique etc) sont exemptés de l’obligation d’extinction.

Monsieur le Maire invite les membres à délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 20 voix Pour : - APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux, annexés à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.

3/ Convention de mise à disposition de locaux dans l’ancien collège à la CCDB Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis 2016, la commune de Dieulefit met à disposition de la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux, une partie de l’ancien collège pour accueillir l’école intercommunale d’enseignement musicale (CAEM), et depuis 2018 l’espace jeunesse.

Suite aux travaux d’accessibilité et de sécurité entrepris par la commune et la CCDB, et l’acte administratif de servitude (CM du 04 décembre 2023), la commune et la CCDB ont décidé de revoir les conditions de mise à disposition.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition et précise que les charges de fonctionnement seront réparties à 50% pour chacune des 2 entités.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 20 voix Pour : - APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux dans l’ancien collège entre la commune et la CCDB telle que présentée,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

4/ Acte Administratif de Servitude avec Ecoravie

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que les parties entendent constituer une servitude de passage pour l’aménagement et l’entretien d’une voie ouverte à la circulation publique, à usage de cheminement doux (piéton, cycle, équestre, …) et de passage d’engins de secours sur une largeur de 3.5 mètres, tel que précisé dans le plan joint à la présente délibération.

Le propriétaire ECORAVIE accepte de grever les terrains (AO n° 247/447/448/460) d’une servitude de passage au profit de la Commune de DIEULEFIT afin que cette dernière puisse aménager un passage à usage de voie douce (cycles, cavaliers et piétons) et de passage des engins de secours. Monsieur le Maire précise qu’à la demande d’Ecoravie, il est proposé d’ajouter à l’acte de servitude les éléments suivants :

« le long du ru séparant la Sablière du terrain d’Ecoravie, il est autorisé de poser une clôture entre 0 et 1 m de distance du ru (côté Sablière) en échange de l’entretien du ru. »

La Commune :

- est autorisée à réaliser tous les travaux nécessaires à l’établissement de la voie, - bénéficiera de cette servitude de passage avec droit d’accès à l’effet de procéder à l’entretien de la voie à charge de remise en état, à ses frais, des lieux et de réparation des dommages éventuels.

Patrice BENOIT à la lecture du tracé projeté dans la salle du conseil, demande ce qu’il en est des autorisations de passage, l’idée était de passer par le chemin de la sablière, pour quelles raisons on ne passerait pas par le nouveau lotissement.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une propriété privée, le propriétaire (Ecoravie) ne souhaitait pas de passage régulier devant ses immeubles et n’a donc pas céder le passage. Il ajoute que des études sont en cours pour améliorer l’accès notamment dans le virage, l’accès y est étroit en raison également d’une maison dans le virage.

Sur la question du coût, Monsieur le Maire précise que le chemin existe, le chemin ne va donc pas être refait. Les dépenses essentielles à prévoir sont la pose d’une grille et l’entretien du chemin. Sur la question d’un engagement verbal sur un droit de passage qui aurait été pris lors de la précédente municipalité entre la commune et Ecoravie, Monsieur le Maire rappelle qu’aucune mention de cet ordre ne figure sur l’acte de vente, ni sur aucun document écrit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 17 voix Pour, 3 Abstentions (Nathalie PELIN, Patrice BENOIT, Sylvain Jean) :

- APPROUVE la proposition du rapporteur

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude de passage sur les parcelles section AO n°247,447,448,460 et tous documents afférents,

- DIt que les frais d’acte et de publicité foncière sont à la charge de la commune.

5/ Tableau des effectifs au 01/01/2024 et création d’emplois saisonniers Rapporteur : Marion MARTIN

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.5

Madame Marion MARTIN présente le tableau des effectifs de la commune au 01/01/2024, avec les suppressions de postes (suite aux avancements de grade des agents) et la modification d’un poste de 21.5h à 22.74h.

TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX, par service, au 01/01/2024,

GRADE par filière Catégorie Effectifs Nb agents Effectifs Budget ETP

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial Principal A 1 1 Attaché territorial A 1 1 Rédacteur territorial Principal 1ère classe B 1 1 Rédacteur territorial B 2 2 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3 2.80 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 2 2 Adjoint administratif territorial C 1 0.74 Total nombre de postes filière administrative : 11 10.54

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Ppal 1ère classe B 1 1 Technicien B 2 1.8 Agent de Maîtrise Principal C 1 1 Adjoint technique territorial principal de 1ére classe C 3 2.60 Adjoint technique territorial principal de 2ère classe C 3 3 Adjoint technique territorial C 9 7.78 Total nombre postes filière technique : 19 17.18

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé principal de 1ère classe des Ecoles

Maternelles (A.T.S.E.M.)

C 3 2.5

Total filière Sociale 3 2.5

FILIERE ANIMATION

Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe C 1 0.51 Adjoint territorial d’animation C 10 4.67 Total nombre de postes filière animation : 11 5.18

POLICE MUNICIPALE

Brigadier-Chef Principal C 1 1 Brigadier C 1 1 Total nombre de postes police municipale 2 2

FILIERE CULTURE

Assistant de conservation du patrimoine et des

bibliothèques principal de 1ere classe B

1 1

Adjoint territorial du patrimoine 2eme classe C 1 1 Total nombre de postes filière culturelle : 2 2

TOTAL GENERAL en ETP 48 39.4

Total ETP Total Vacants ETP Total pourvus ETP

48.31 8.90 39.41

Nb Titulaires Contractuels

29 196

Madame Marion MARTIN propose afin d’ajuster au mieux le nombre de postes et le nombre d’agents de procéder à :

 Des fermetures de postes vacants :

➢ Filière Technique :

Suppression de 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet de 35 h, catégorie C.

➢ Filière culturelle :

Suppression 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet de 35 h, catégorie C.

 Une modification pour un réajustement d’emploi du temps :

➢ Filière animation :

Modification du poste d’adjoint d’animation territorial, catégorie C, à temps non-complet de 21.50h, en un poste d’adjoint d’animation territorial, catégorie C, à temps non-complet de 22.74 h, à compter du 01/02/2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 20 voix Pour : - APPROUVE le tableau des effectifs tel que présenté,

- APPROUVE les suppressions et modifications de postes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

6/ Création d’emplois saisonniers

Rapporteur : Marion MARTIN

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame Marion MARTIN explique qu’il est nécessaire de créer des emplois saisonniers pour le bon fonctionnement des services.

➢ Emplois Saisonniers piscine

Pour le fonctionnement de la piscine municipale, dont la période d’ouverture pour la saison 2024 est

fixée au lundi 10 juin et jusqu’au 1er septembre 2024 inclus, la création des emplois saisonniers

contractuels permettant à l’établissement de fonctionner sont les suivants :

Pour la surveillance de la piscine :

➢ 1 poste à temps complet de Maître-Nageur diplômé du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif aux Activités de Natation (BEESAN) pour l’encadrement des élèves des écoles et la surveillance du public les week-ends, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus et pour la saison estivale, du samedi 29 juin 2024 jusqu‘au dimanche 1er septembre 2024 inclus.

➢ 2 postes à temps complet de Maître-Nageur diplômé du BEESAN, rémunérés sur le grade d’Educateur territorial des activités physiques et sportives, cadre B, échelon 6 à l’IB 431 / IM 386, pour la saison estivale, du samedi 29 juin 2024 jusqu‘au dimanche 1er septembre 2024 inclus.

En cas d’impossibilité de pourvoir l’un des postes de MNS :

➢ 1 poste à temps complet de surveillant de baignade diplômé du Brevet National de sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour la surveillance de la piscine sur toute ou partie de la période estivale du 29/06/2024 au 01/09/2024 inclus rémunéré sur le grade d’Opérateur territorial des activités physiques et sportives, cadre C, échelon 7 à l’IB 381 / IM 372.7

Pour la tenue de la caisse de la piscine :

➢ 1 poste à temps non complet pour l’ouverture au public à partir du 22 juin 2024 et jusqu’au 1er septembre 2024 inclus,

➢ 2 postes à temps non complet du 29 juin 2024 jusqu’au 1er septembre 2024 inclus, SOIT 3 postes de 19 heures hebdomadaires.

Il est précisé que la rémunération des agents saisonniers pour la tenue de la caisse piscine s’effectuera sur la base du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, grille C1, 1er échelon à l’IB 367 et IM 366.

➢ EMPLOIS SAISONNIERS SERVICES TECHNIQUES :

Pour les nécessités de service, en particulier l’été et en raison de l’accroissement d’activité les créations ponctuelles d’emplois contractuels suivants s’avèrent nécessaires : ➢ 1 poste à temps complet d’adjoint technique du 1er mars 2024 au 31 octobre 2024 inclus pour renfort saisonnier au service technique de la voirie – indice de rémunération IB 367 IM 366, ➢ 1 poste à temps complet d’adjoint technique du 1er mai 2024 au 30 septembre 2024 inclus pour entretien de la piscine – indice de rémunération IB 367 IM 366.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 20 voix Pour : - APPROUVE la proposition du rapporteur

- DECIDE la création des postes de saisonniers pour la saison 2024,

- AUTORISE la modification du tableau des effectifs, les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité,

- AUTORISE le maire à signer tous documents afférents.

7/ Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal peut décider de mettre en place le versement d’une prime forfaitaire exceptionnelle, non reconductible, afin de pouvoir soutenir le pouvoir d’achat de ses agents ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, (conformément au décret du 31 octobre 2023). Le conseil municipal doit définir les montants forfaitaires plafonds susceptibles d’être versés dans la limite de ceux prévus par le décret,

Il est proposé d’instaurer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics de la commune remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; • Être employés et rémunérés recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

M. le MAIRE précise que le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est forfaitaire, il est fonction de la rémunération perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 dans les conditions suivantes.

Il expose la proposition suivante :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant forfaitaire

de la prime de pouvoir d'achat en euros

Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €8

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Le paiement de cette indemnité sera réalisé en une fois au mois de mars 2024.

M. le MAIRE précise que l’Etat propose le versement de cette prime aux agents sans compensation pour les collectivités territoriales, il indique qu’il a consulté les autres communes du territoire et a décidé en conséquence de faire bénéficier les agents de la commune de la moitié du montant forfaitaire maximum autorisé par l’Etat.

Il indique qu’ainsi, à titre d’exemple, les agents travaillant à plein temps, les moins bien rémunérés, percevront une prime de 400 € cette année afin de compenser une partie de leurs difficultés financières liées à l’inflation.

Patrice BENOIT précise qu’il s’agit d’un montant indiqué en brut et non en net, par conséquent, les agents ne percevront pas 400 € mais un peu moins.

Sylvain JEAN demande pour quelles raisons le montant a été arrêté à hauteur de 50% et non 75%. M. le MAIRE indique que la prime versée représente plus de 10 000 euros de dépenses de frais supplémentaires de personnel. Il ajoute que le personnel de la CCDB va également bénéficier de ce montant de 50% ainsi que la plupart des agents des autres communes du territoire. Sylvain JEAN indique qu’il va s’abstenir sur le vote car il aurait préféré aller dans le sens d’une meilleure valorisation du travail des agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 17 voix Pour, 3 Abstentions (Nathalie PELIN, Patrice BENOIT, Sylvain Jean) :

- APPROUVE la proposition du rapporteur,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

8/ Convention CRIIRAD

Rapporteur : Laurence GIRARD

Madame Laurence Girard rappelle que la CRIIRAD crée en 1986 est une association indépendante qui s’est donné pour objectif de réaliser des contrôles radiologiques indépendants. La communication de ses mesures permet d’informer la population et de contribuer à l’amélioration de sa protection contre les rayons ionisants.

Le réseau indépendant des balises gérées par la CRIIRAD constitue un point de surveillance privilégié, permettant une alerte rapide par rapport aux installations nucléaires situées dans la vallée du Rhône, et notamment de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse et du site du Tricastin.

La présente convention triennale a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et l’association CRIIRAD, autour du système de surveillance de la radioactivité atmosphérique mis en place en 1990, à proximité de la centrale nucléaire de Cruas Meysse.

Ce système permet la détection immédiate de situations de contamination radiologique de l’environnement ainsi que l’évaluation, en différé, des contaminations de moindre intensité. La balise de surveillance est implantée dans le local du Centre de Secours Principal de Montélimar. Les résultats de cette surveillance radiologique sont accessibles sur site dédié à toutes les balises du réseau indépendant géré par le CRIIRAD.

Le coût de fonctionnement annuel de cette balise est de 37 710 €.9

La commune de Dieulefit est sollicitée pour participer aux dépenses de fonctionnement de cette balise au travers d’une subvention annuelle de 650 €.

Laurence GIRARD propose au conseil municipal d’apporter le soutien de la commune à l’activité indépendante de la CRIIRAD, de renouveler la convention, et de participer aux dépenses de fonctionnement de cette balise, sur une période de trois ans (2024/2026).

Sylvain JEAN sur la question de son abstention à ce vote, indique qu’il vote ainsi de façon récurrente depuis la mise en place de cette balise. Il estime que les informations données par la CRIIRAD peuvent être obtenues par d’autres canaux sans avoir à payer.

M. le MAIRE souhaite rappeler les évènements de 1986 avec le mensonge de la part de l’Etat sur le nuage radioactif s’arrêtant à la frontière, il estime qu’il y a de tels enjeux autour du nucléaire que l’on pourra toujours douter de l’honnêteté des gouvernants, il pense donc qu’une commune de 3200 habitants comme Dieulefit à équidistance de 30 km de deux centrales nucléaires, a intérêt à se doter du service de la CRIIRAD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité avec 17 voix Pour, 3 Abstention (Nathalie PELIN, Patrice BENOIT, Sylvain Jean) :

- APPORTE son soutien à l’action indépendante conduite par la CRIIRAD ; - APPROUVE la proposition du rapporteur de verser une subvention annuelle de 650 € ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention 2024/2026 en annexe de la présente délibération.

9/ADN – Convention d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications électroniques.

Rapporteur : Marc EBERHARD

Marc EBERHARD informe que le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) a transmis à la commune un projet de convention de droit d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications électroniques.

Pour réaliser ce projet de service public, ADN est autorisée à intervenir sur les propriétés privées. Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera également sur des parcelles de la commune :

Dieulefit Section cadastrale Numéro parcellaire 18 Lotissement Réjaubert AD 0200

AD 0241

AD 0204

AC 0280

ADN sollicite la commune pour obtenir l’autorisation de réaliser les travaux d’installation et de signer la convention jointe en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 20 voix Pour : - Approuver la proposition du rapporteur,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) et tous documents afférents.

Marc EBERHARD informe que ADN travaille actuellement pour le raccordement à la fibre du secteur Ouest de Dieulefit.10

Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.

➢ Décision n° 76-2023 - Cabinet Valentin et associés. Mission de relevé topographique du terrain de la Sablière pour un montant de 1900 €HT ;

➢ Décision n° 77-1-2023- AMOROSO – Avenant pour frais supplémentaires de restauration et transport des œuvres pour un montant de 2 720 € HT ;

➢ Décision n° 77-2023 – Ent CHACHUAT – Avenant pour travaux supplémentaires de plâtrerie à l’ancien collège pour un montant de 1 060 €H€T ;

➢ Décision n° 78-2023 - Virement de crédits de 73 € au compte 66111 pour régler les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la montagne St Maurice ;

➢ Décision n° 79-2023 - Avenant à la convention occupation précaire de l’appartement du Juncher ➢ Décision n° 80-2023 – Ent CHEVAL Travaux Espaces verts du Skate Park Avenant n° 1 pour un montant de 2 884.35 € HT

➢ Décision n° 01-2024 – J BENIZEAU Architecte – Mission conseil dans le cadre de l’opération façade pour un montant prévisionnel de 9 400 €HT sur 3 ans.

➢ Décision n° 02-2024 - Convention d’occupation précaire et temporaire du 12/01/2024 au 11/03/2024 dans du studio municipal sis au Juncher.

Questions diverses

Annie LIAGRE indique la sortie de l’ours le 03/02 avec une déambulation et des musiciens, un film à la Halle et un bal folk à 18h30 avec la Belle Lurette accompagnée d’un maître danseur.

Patrice BENOIT au sujet du rallye, indique qu’il a souhaité rencontrer les élus pour expliquer les chiffres concernant les retombées financières du rallye pour certaines entreprises dieulefitoises. Ces entreprises ont des coûts de fonctionnement important avec des emplois et salaires à maintenir sur toute une saison ; or a minima, les retombées financières du rallye pour ces entreprises sont de 170 000 euros. Il explique que ces chiffres proviennent d’un questionnaire déposé en 2021 dans les dossiers de course des équipages. Proratisées à l’ensemble des 180 équipages, les retombées s’élevaient à 110 000 euros ajoutés à 60 000 euros dépensés par Dieulefit Sport auto.

Il indique de plus, qu’il a contacté vendredi dernier les restaurateurs, les hébergeurs et les commerces alimentaires pour demander leur chiffre d’affaires sur le week-end du rallye, 17 entreprises sur 32 contactées ont accepté de répondre, le chiffre communiqué s’élève à 117 600 euros. Selon Patrice BENOIT, cette composante ne peut être négligée, ces entreprises fixent la population sur le territoire, elles créent de l’emploi et du service à la population. La décision d’arrêter le rallye est trop brusque. Il faut aller vers des compromis.

 Monsieur le Maire reprécise qu’il reste à l’écoute, lorsqu’un un rendez-vous lui est demandé. Il souligne qu’il est bien conscient de la fragilité des entreprises.

Il tient également à rappeler qu’un sondage a été effectué en dehors de toute polémique en 2021 auprès de 52 commerçants et hébergeurs du territoire permettant de classer par ordre de préférence les 18 animations principales de Dieulefit. Il précise que le rallye arrivait en 11ème position. Il précise aussi qu’un certain nombre de commerces durant le rallye du picodon, sont contraints de fermer leur commerce.

 Marc EBERHARD indique qu’il aurait préféré connaître l’augmentation du chiffre d’affaires qu’apporte le rallye plutôt que le montant du chiffre d’affaires.

 Patrice BENOIT indique qu’il l’aura cette année avec le départ du rallye et la perte de revenus subséquents.

 Magali BUISSON espère que les chiffres communiqués seront sincères et ajoute qu’elle aimerait connaître le pourcentage du chiffre d’affaires sur l’année rapporté au seul rallye du Picodon. Magali BUISSON souhaite donner selon elle la définition d’une politique publique : ce n’est pas la défense de l’intérêt économique de quelques-uns mais la défense du bien commun pour nos enfants, nos parents, nos grands-parents dans une planète vivable pour tous. Elle ne souhaite pas un système11

où l’on doit vivre dans un microcosme enfermé à protéger un patrimoine auquel on ne peut pas toucher. Nous appartenons à la planète, nous devons construire ensemble un avenir, et innover ensemble.

Patrice BENOIT considère les propos de Mme BUISSON hors sol. Il lui reproche de pas connaître les entreprises, Il l’invite à venir au plus près des entreprises pour se rendre compte des contraintes liées au respect de l’environnement et de l’ensemble des normes. Les entreprises jouent leur rôle.  Monsieur le Maire en réponse à la soi-disante brutalité de sa décision, lit un message qu’il avait rédigé pour excuser son absence à l’AG du rallye du 25.02.23 dans lequel il détaille les étapes et les raisons de l’arrêt progressif de l’aide de la commune depuis 2020 et rappelle que l’avenir des rallyes, sans solutions innovantes, est condamné.

Sylvain JEAN demande la modification de l’horaire pour le conseil municipal pour revenir à l’horaire de 18h.

 Monsieur le Maire : fait part des difficultés actuelles pour remplacer les médecins. Deux jeunes médecins en remplacement partent sur d’autres projets. C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre le projet de la Maison de Santé, sans laquelle les jeunes médecins ne viendront pas s’installer à Dieulefit. Il indique qu’il a reçu dernièrement une future jeune médecin en 7ème année qui aura fini ses études dans trois ans et qui est favorable pour s’installer à Dieulefit.

Jacques GLAYSE précise qu’il reste en relation étroite avec l’ARS sur ces questions de maison de santé.

Monsieur le Maire remercie les membres du conseil et clôt la séance du conseil municipal à 18h25. Il s’adresse aux personnes parmi le public présent dans la salle et leur propose de prendre parole.

Echanges avec le public

➢ Monsieur fait part de son inquiétude car, si, comme cela semble avoir été dit, l’économie de Dieulefit dépend d’un week-end de rallye, il y a des questions à se poser ; de même si les entreprises sont en péril parce qu’un rallye est arrêté, il vaudrait mieux qu’elles arrêtent tout de suite. La liste majoritaire a été élue pour un programme, elle est en accord avec ses principes.

De plus, si le rallye est à ce point un pactole, les communes vont se précipiter pour le récupérer. Il condamne aussi la violence des propos.

➢ Monsieur prend la parole pour expliquer qu’un collectif citoyen s’est constitué contre le projet d’implantation du rallye au Poet-laval avec une pétition en ligne. Il indique que selon son collectif, cette manifestation s’inscrit à contre-courant des problèmes environnementaux quelques soient les problèmes économiques qu’il va cependant falloir régler.

➢ Monsieur prend la parole pour indiquer qu’il reproche le côté anonyme de cette pétition, et indique qu’il est conscient des problématiques écologiques de la planète tout en étant très attaché à la fête et au partage lors de ce week end de rallye.

 Monsieur le Maire répond qu’il faut maintenir un respect réciproque dans les relations avec les « contre » et les « pour » le rallye, des décisions difficiles ont été prises, mais cela s’est fait progressivement. Il rappelle son respect pour le rallye.

➢ Monsieur explique qu’il ne souhaitait pas particulièrement se cacher, cet anonymat lui a été conseillé par le collectif à cause de la brutalité des propos qui se sont manifestés envers les personnes non favorables au rallye. Il indique qu’il a levé cet anonymat depuis.

➢ Madame intervient pour montrer son soutien à la municipalité, son bon travail au regard de l’avenir de la planète, elle estime que beaucoup d’économies vont devoir se réinventer, tout le monde a un devoir d’agir.

➢ Monsieur intervient pour indiquer qu’à son sens le collectif du Poet-Laval constitué, ne connaît pas vraisemblablement ce qu’est le fonctionnement d’un rallye. Il ne faut pas aborder des sujets que l’on ne maîtrise pas.12

➢ Monsieur indique que les municipalités ont une responsabilité par rapport à la population et doivent donner l’exemple. Selon une enquête de l’ADEME, 83% seraient sensibilisées aux questions environnementales mais seulement 10 à 15% prendraient des décisions.

➢ Madame indique qu’elle est pour le rallye du picodon et précise que le rallye passera à Dieulefit de toutes les façons. Elle est favorable au respect de la planète et aimerait que ce respect soit appliqué et obligatoire pour toutes les autres manifestations. Elle dénonce les attaques personnelles faites aux élus.  Monsieur le Maire souhaite apporter une réponse à Madame et indique qu’il compte travailler avec toutes les associations sur des objectifs écologiques.

➢ Monsieur intervient pour préciser lorsque l’équipe du rallye quitte les lieux, tout est organisé pour laisser le lieu propre.

➢ Monsieur intervient au sujet de la CRIIRAD : il indique que l’Etat a été condamné. Depuis le nucléaire est relancé, et il n’y a pas de débat sur le sujet.

➢ Monsieur intervient pour préciser ce qu’il aime dans le rallye c’est le picodon et non le rallye qu’il trouve trop urbain, la vie rurale l’intéresse au premier plan, avec des chèvres et des fermes, il regrette de pas voir les troupeaux dans Dieulefit comme il en existait avant dans la commune ainsi que le lui ont décrit les anciens.

Monsieur le maire remercie le public pour ses interventions et conclut en souhaitant un débat apaisé car il est important de s’écouter.

La secrétaire de la séance Le Maire Valérie DEBARBIEUX Christian BUSSAT