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Déliberation - 2026 01 29 00 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 29 00 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des Délibérations soumises au Conseil Municipal du 29 janvier 2026
N° délibération Objet Vote
2026-01-29-07 VIE LOCALE – Modification de la délibération n° 2025-03-27-03 relative à la mise à disposition de salles pour les élections municipales 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-01-29-01
URBANISME – Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de Léguevin – Avis
sur l’approbation du projet par la Communauté d’Agglomération Le Grand
Ouest Toulousain
Approuvée à
l’unanimité
2026-01-29-02 URBANISME – Déclassement des parcelles section AD 362, AD 365, AD 358 Approuvée à l’unanimité
2026-01-29-03 URBANISME – Cession des parcelles section AD 362, AD 365, AD 358 Approuvée à la majorité
2026-01-29-04
SANTÉ – Abroge et remplace la délibération n° 2025-09-24-04 approuvant la
Convention d’occupation précaire et de partenariat entre la commune de
Léguevin et THF SERVICE MÉDICAL
Approuvée à
l’unanimité
2026-01-29-05
COMMANDE PUBLIQUE – Renouvellement du contrat de bail entre la Ville de
Léguevin et l’État pour l’accueil des services de l’Inspection de l’Éducation
Nationale
Approuvée à
l’unanimité
2026-01-29-06 RESSOURCES HUMAINES – Création d’emplois dans les filières technique, animation et administrative Approuvée à l’unanimité