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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 46 Avenant n°1 MOE Lyons visa prefecture)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 027-200070142-20250721-2025_46-AR
Département de l'Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2025-46
Relative à la signature d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la brigade
de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 250 000 € HT ainsi que toute
décision qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10 %, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'avis de marché n°24-54969 publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics en date du 10 mai
2024 ;
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 11 juillet 2024 ;
Vu la décision n°41/2024 du Président en date du 17 juillet 2024, décidant de signer le marché de maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation de la brigade de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt ;
Considérant la nécessité de fixer la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d'œuvre ;
DECIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°1 au marché avec le groupement d’entreprises suivant :
Le mandataire : EURL Christian Manière Archi dont le siège social est situé 29 rue du Général de Gaulle 27100
LE VAUDREUIL.
N° de SIRET : 382 859 429 00054
Le co-traitant : PERFENCO dont le siège social est situé 51 rue de la République, 76250 DEVILLES LES ROUEN
N° de SIRET : 82300186200015
Article 2 : dit que l’avenant n°1 au marché est conclu pour un montant total de 15 249,20 € HT.
Article 3 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes
Article 4: en application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de là prochaine séance du conseil communautaire.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- _ Monsieur le receveur communautaire,
- _ Monsieur le Préfet.
Fait à Charleval, le 21 juillet 2025 di
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-