Déliberation - 20211011115925506?t=1633946026

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Déliberation - 20211011115925506?t=1633946026 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Noyelles-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 20211011115925506?t=1633946026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 septembre 2021

MM. DEMAREST Jean-Louis - BALSAMO Martial - GALIANI Michel - POTIEZ Fiorence - CRÉPIN Pauline - SZUBINSKI Stéphane - RINCY Stéphanie - LEFEBVRE Anne-Sophie - HUNAUT Christian - BOUTTÉ Bertrand - EVRARD André - LELOIRE Didier.

Procurations :M JOLIBOIS Gérard à M. GALIANI Michel - Mme DE POURCQ Marine à Mme CRÉPIN Pauline - M. BESNARD Roland à M. BALSAMO Martial.

Conseillers absents excusés : MM. JOLIBOIS Gérard - DE POURCQ Marine - BESNARD Roland. Secrétaire de séance : M. HUNAUT Christian

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 30 JUIN 2021. Une copie a été jointe à la convocation.

| Vote pour | 15 | Vote contre | | Abstentions | |

DÉCISIONS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Martial BALSAMO

1- Demandes de subventions (Politique d'appui en faveur des communes de moins de 1000 habitants) Monsieur le Maire demande l'autorisation de solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de la Somme le produit de la politique d'appui aux territoires 2017 — 2021 pour le remplacement des passages piétons en pavés par un enrobé sur la rue du Maréchal Foch et des travaux de renforcement de chaussée sur une partie de rue Colasse à Sailly-Bray pour un montant total estimé à 33 187,30 € HT soit 39 824,76 € TIC.

| Vote pour | 15 | Vote contre | | Abstentions | |

2- Convention technique et financière entre le Département et la Commune

concernant les aménagements de traverse d'agglomération sur la RD 111 ll a été convenu ce qui suit:

Article Ler - Autorisation d'occupation : La commune de Noyelles-sur-Mer est autorisée à réaliser, sur la RD 111, rve du Maréchai Foch, entre le PR 0+464 et le PR G+700, l'aménagement décrit dans le dossier technique annexé à la présente, conformément à toutes les prescriptions techniques et aux règles de l'art requises pour sa rédlisation.

Article 2 - Description des ouvrages : Le projet concerné par la présente convention comprend : + __La dépose des pavés existants au niveau de 5 passages piétons pavés et de 2 bandes transversales pavés avec sciage soigné au doit de l'enrobé:

+ Le terrassement sur 20 cm en dessous des pavés;

+ La reprise de chaussée au niveau des 5 passages piétons pavés et des ? bandes pavés par de 10 cm de GNT, 12 cm de GB et 6 cm de BBSG.

+ Le marquage en résine bandes bianches de 5 passages piétons de 3,00 m de large réalisés en bande résine thermopiastique blanche.

Article 3- Financement de l'aménagement : La Commune sera responsable du fHnancement résuliant de la réalisation de l'ouvrage indépendamment des subventions qu'elle pourrait obtenir par ailleurs. Article 4 — Responsabilité durant les travaux: Pendant sa réalisation, le Maire sera entièrement responsable des dommages intervenir de ce fait.

Article 5 - Réception des ouvrages : Après réalisation des travaux et à sa demande expresse, la Commune de Noyelles-sur-mer ainsi que te Département procéderont à la réception des ouvrages exécutés et dresseront un procès-verbal de conformité. La non-conformité de l'aménagement réalisé, par rapport au proiet présenté dans le dossier technique, entrainera immédiatement la résiliation de fa présente convention et ia remise à l'état initial du domaine public routier aux frais de la Commune.

De même, une évaluation négative fonctionnelle négative de l'aménagement pourra entrainer la résiliation de la convention et une remise à l'état initial du domaine public routier aux frais de la Commune.Article 6 - Entretien des ouvrages : La Commune assure, à ses frais, l'entretien, la maintenance et/ou le remplacement des ouvrages visés à l'article 2, afin de conserver à ces biens la destination qu'ils ont reçue. Si un mauvcis entretien ou un désordre venait à être constaté et risquait de causer un dommage à l'usager, le Département s'autorise, après en demeure, à se substituer à la Commune ef à pourvoir d'urgence au défaut d'entretien aux frais et risques de la Commune, ce qu'accepte expressément cette dernière. En cas d'extrême urgence, si Un mauvais entretien, principalement sur la chaussée, venait à être constaté et risquait de causer un dommage à l'usager, le Département s'autorise, sans mis en demeure, à se substituer à la Commune et à pourvoir d'urgence au défaut d'entretien aux frais et risques de la Commune, ce qu'accepte expressément cette dernière. Article 7 - Validité et renouvellement de la convention La présente convention est signée pour une durée de dix-huit {18} ans à compter de la date de commencement des travaux, renouvelable dans les mêmes conditions, Toute modification de l'aménagement, par rapport au projet présenté, de même que toute modification UHérieure des ouvrages, devra faire l'objet d'un avenant à la convention qui interviendra dans les mêmes formes. La présente convention est passée à titre précaire et révocable : elle peut être résiliée, à tout moment, pour de raisons de gestion de voirie, En cas de révocation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, la Commune sera tenue de remettre les tieux dans leur état primitif, Le Département se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés, aux frais de la Commune, dès lors que des travaux de voirie s'avèreront nécessaires.

Le Conseil Municipal décide d'approuver cette convention et d'autoriser le Maire à la signer.

| Vote pour | 15 | Vote contre | | Abstentions | |

3- Dématérialisation contrôle de légalité - Convention ACTES Vu la loi n° 2004-809du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité t modifiant la partie réglementaire

du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L'2131-1, L3131-1 et E 4141-1 ;

Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'État s'est engagé dans un

projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au

contrôle de légalité.

M. le Maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005

pris en application de l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et

responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie

électronique la transmission de fout ou partie des actes soumis au contrôle de iégaiité signe

avec le préfet Un convention comprenant la référence du dispositif homologué de

télétransmission. Monsieur le Maire donne lecture de la convention et invite le conseil à en

délibérer.

| Vote pour | 15 | Vote contre | | Abstentions | |

RESEAUX - Rapporteur : Martial BALSAMO

1- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

collectif- RPQS 2020.

Le Code Général des Collectivités Territoriales {(CGCT) impose par son article L.2224-5, la

rédlisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS]) d'assainissement

collectif. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement, Le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif pour l'année 2020.

Vote pour | 15 | Vote contre | | Abstentions | |2. Redevance au titre de l'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages

des réseaux de transport et de distribution d'électricité.

La redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transpori et

de distribution d'électricité applicable aux communes de moins 2000 habitants est de 214,64 € [à raison de 153 euros x 1,4029) soit 215 € arrondi à l'euro le plus proche, conformément à l'article L'2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

3. Redevance au titre de l'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de transport de gaz.

La redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz est de 179,13 € {à raison de {1173 ml x 0,035) + 100 x 1,27) soit 179 € arrondi à l'euro le plus proche, conformément à l'article L 2322-4 du Code général de ia propriété des personnes publiques.

4. Redevance au titre de l'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages

des infrastructures et réseaux de communications électroniques

La redevance maximale pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des infrastructures et réseaux de communications électroniques est de 429,53 € {à raison de 6,349 km aérien x 55,05 et de 1,938 km souterrain x 41,29] soit 430 € arrondi à l'euro le plus proche, conformément à l'article L 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

| Vote pour [15 | Vote contre | | Abstentions | |

5. Convention Occupation du Domaine public Société ORANGE La présente convention a pour objet de mettre à disposition à la société ORANGE une parcelle de terrain d'une superficie de 63 m? environ située sur la parcelle cadastrée AC n° 38, rue Adéodat Watripon pour la construction d'une antenne destinée à recevoir des équipements de télécommunications. + __ Durée de la convention : 12 ans tacitement reconductible.

+ Redevance annuelle : 1 500 €nets.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention entre la commune et la société

ORANGE.

| Vote pour | 15 | Vote contre | | Abstentions | |

URBANISME - Rapporteur Florence POTIEZ

1- Convention de partenariat entre l'Association des Jardins Paysagers des Hauts

de France et des Hortillonnages et la Commune de Noyelles-sur-Mer Entre les soussignés :

Association des Jardins Paysagers des Hauts de France et des Horlillonnages et La Commune de Noyelles-sur-Mer

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

L'Association des Jardins Paysagers des Hauis de France et des Hortillonnages porte le projet Art & jardins -

Hauts-de France. L'objectif principal de ce projet est de permettre à des artistes, paysagistes, plasticiens, architectes, de créer des œuvres et de faire rayonner celles-ci sur l'ensemble du territoire régional. Le projet des jardins de la Paix, porté par l'Association Art & jardins - Hauts de-France a permis d'implanter,

grâce au soutien de la Mission du Centenaire de la Première guerre mondiale, une quinzaine de jardins pérennes en 2018 et 2019 sur le thème de la paix dans la région des Hauts-de-France et en Belgique. Créés par des paysagistes des pays dont les forces militaires ont combattu dans la région, ces jardins

artistiques sont groupés en pôles de plusieurs jardins, situés chacun dans ou à proximité de lieux de mémoire de la Grande Guerre et des itinéraires du tourisme de mémoire.

À partir de 2020, l'Association, soutenue par le Ministère des Armées, a souhaité étendre ce circuit dans des Jardins de la paix à la Région Grand-Est, L'objectif et de créer un Chemin de la Paix composé de jardins, dédié à la Première Guerre Mondiale, suivant la ligne de front, qui irait des confins de la Belgique jusqu'à la frontière suisse en passant par le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, l'Aisne, l'Oise, les Ardennes, la Marne, la Meuse, la Moselle, la Meurthe et Moselle, les Vosges, le Bas Rhin et le Haut Rhin. Ce nouveau circuit mémoriel témoignera du nombre et de la diversité des pays engagés dans ce conflit.

Dans le cadre de ce projet, l'Association des Jardins Paysagers des Hauts de France et des Hortilonnages souhaite réaliser par des paysagistes chinois Un jardin artistique à proximité du cimetière de Nolette, sur Une partie d'une parcelle appartenant à la Commune de Noyelles-sur-Mer.CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Aïtticle 1 - obiet du contrat

La présente convention définit les modalités de partenariat entre l'Association des Jardins Paysagers des Hauts de France et des Hortilonnages et la commune de Noyelles-sur-Mer dans le cadre de la mise à disposition du terrain pour la réalisation de ce Jardin.

Arlicle 2 - Mise à disposition du terrain

La parcelle sur laquelle se tHendra ce jardin artistique est cadastrée sous la référence AH 0011 sur la commune de Noyelles-sur-Mer. Cette parcelle est propriété de la commune. La partie concernée par la réalisation de ce jardin de la paix correspond au parking, situé en face du cimetière chinois de Nolette. Une partie du parking actuel sera enherbé mais pourra continuer à accueillir des véhicules et permettre aux cars de manœuvrer ; l'autre partie sera composé du jardin de la paix chinois. Le plan en annexe précise les limites de chacune de ces parles. La commune autorise l'Association des Jardins Paysagers des Hauts de France et des Hortilonnages à disposer de cet espace à titre gracieux afin d'y réaliser et d'y entretenir Un jardin artistique. En contrepartie, l'ouverture du site au public doit également s'effectuer à tre gratuit. L'Association des Jardins Paysagers des Hauts de France et des Horillonnages prendra en charge les frais qui relèvent du projet artistique, de sa mise en place et de son entretien. Si l'Association, garante du jardin réalisé, venait à disparaître (dissolution, liquidation, suppression de subventions..]}, elle s'engage à démonter le jardin et à le remettre dans son état initiat. Article 3 - Mise en place des jardins artistiques

Le jardin réalisé sur cette parcelle sera créé par une équipe de paysagiste chinois. Procédure de sélection des projets :_ Un jury sélectionne sur dossier une équipe de paysagistes ayant répondu à un appel à projets. L'Association des Jardins Paysagers des Hauts de France et des Horlilonnages contractualiser…a avec l'équipe de paysagistes retenue afin de leur demander l'autorisation de présenter leur jardin au public.

Réalisation des jardins : Il est convenu entre les parties de mettre en œuvre tout ce qui est possible pour en

faciliter au mieux la réalisation. Les demandes d'autorisation nécessaires à la réalisation de ce jardin seront

effectuées par l'Association des Jardins Paysagers des Hauts de France et des Hortilonnages auprès des autorités compétentes. Les frais de réalisation du jardin sont entièrement pris en charge par l'Association qui en assurera également sa mise en place. L'Association des Jardins Paysagers des Hauts de France et des Hortilonnages s'engage à informer les parties du planning des travaux et à échanger régulièrement avec ses partenaires sur la mise en place.

Atticle 4 - Entretien du jardin artistique

Une fois réalisé, l'entretien du jardin sera à la charge de l'Association des Jardins Paysagers des Hauts de France et des Hortilonnages. Ce jardin artistique est protégé par le code de la propriété intellectuelle et doit être respecté comme œuvre originale. Aussi, dans l'hypothèse où l'une des parties souhaite en modifier la conception, if lui faudra se rapprocher des artistes avant d'envisager toute modification.

Aticle 5 - Résiliation et différends

Résiliation d'un commun accord : Les parties peuvent décider ensemble la résiliation du présent contrat. Cette résiiation prend la forme d'un éctit (protocole, corespondances, etc] qui en fixe les modalités. Différends : En cas de différend quant à l'interprétation et/ou la mise en œuvre de la présent convention et avant saisine de toute juridiction, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable, et à défaut, conviennent que les tribunaux d'Amiens seront seuls compétents.

Le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

| Voie pour | 15 | Vote contre | | Abstentions | |

2- Exonération de 2 ans de TFPB sur les constructions nouvelles à usage d'habitation Les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettent au conseil municipal de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui conceme les immeubles à usage d'habitation. La délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l'État prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.

Les communes qui, avant la réforme, avaient supprimé cette exonération par délibération contraire et qui souhaitent continuer à limiter la portée de l'exonération sont obligées de prendre üne nouvelledélibération avant le 1er octobre 2021 pour limiter l'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, ou 90% de la base imposable. Vu l'article 1383 du code général des impôts,

Considérant que la commune ne s'était pas opposée à cette exonération.

Le Conseil Municipal décide de limiter cette exonération à 40% de la base imposable.

| Vote pour | 15 | Vote contre | | Abstentions | |

LOGEMENTS Rapporteur : Michel GALIANI

1- Local communal 82, rue Violette Szabo - Rez-de-chaussée

Actuellement le local communal du 82, rue Violette Szabo est occupé par le Docteur MARTINACHE à titre gratuit dans l'attente de l'aménagement du futur cabinet médical 3. Rue de l'Église. Le Conseil Municipal décide d'approuver et de formaliser cette occupation à titre gratuit par la signature d'un contrat administratif de location d’un local à usage de cabinet médical.

[ Vote pour | 18 ] Vote contre | | Abstentions | ]

INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES

M. Martial BALSAMO

+ __ Un projet d'occupation du domaine public Place de Verdun a été présenté par la SAS LE RIO. Le document a été remis aux conseillers présents pour étude et sera débatiu au prochain conseil municipal.

M. Michel GALIANI

+ Félicitations à Mademoiselle Eden HORNOY, 17 ans habitante de Sailly-Bray, qui a été classée Première Dauphine de Miss SOMME. Un courrier de félicitations lui sera adressé de la part de la Municipalité.

+ _ Suite à Un entretien avec le Président du Football Club de Noyelles: Le Club n'est pas dissous, mais en non activité sportive pour garder les statuts actuels. + À l'occasion des journées du Patrimoine, ün dépôt de gerbes a eu lieu par les associations ACGP-CATM et Au fil du temps, organisatrices de ces 2 journées. + Les modalités de 2020 sont reconduites en 2021, un bon d'achat de 30 £uros sera offert aux habitants de + de 65 ans à l'occasion des fêtes de fin d'année. + _L'effectif de l'école communale est de 42 élèves.

+ _ Dans le cadre de son programme d'entretien des ouvrages électriques, ENEDIS organise

un survol à très basse hauteur des lignes surplombant le territoire du 27 septembre au 29 octobre 2021.

+ __ Une Commission « décorations de Noël » est créée, composée de MM. Pauline CREPIN — Stéphane SZUBINSKI - Martial BALSAMO — Bertrand BOUTTE - Stéphanie RINCY - Anne Sophie LEFEBVRE - Michel GALIANI.

+ Trois vois ont été signalés dans les cimetières : 1 jardinière à Noyelles-sur-Mer et 2 statues en marbre à Nolette.

+ Suite à plusieurs remarques sur l'état du cimetière notamment les tombes en état d'abandon, une journée citoyenne « Entretien du Cimetière » sera organisée le Samedi 23 octobre 2021 basée sur le volontariat.

+ __ Rappel des festivités à venir

Samedi 9 octobre Loto de l'école

Jeudi 11 novembre Cérémonie au Monument aux Morts

Samedi 20 novembre Soirée Beaujolais organisée par l'Association « Tous Ensemble »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire : ‘ Secrétaire de séance Jean-Louis DEMAREST : * | Christian HUNAUT