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Procès Verbal - doc00865020220927093335?t=1664264389
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00865020220927093335?t=1664264389)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
NOYELLES
SUR
MER
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
Jeudi
21
Juillet
2022
à
19
heures
00
Le
vingt
et
un
juillet
deux
mil
vingt-deux
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Noyelles-sur-Mer,
régulièrement
convoqué
le
13 juillet
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunions
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BALSAMO,
Adjoint
au
Maire.
Présents
: BALSAMO
Martial,
GALIANI
Michel,
POTIEZ
Florence,
CRÉPIN
Pauline,
SZUBINSKI
Stéphane,
RINCY
Stéphanie,
JOLIBOIS
Gérard,
LEFEBVRE
Anne-Sophie,
HUNAUT
Christian,
BOUTTÉ
Bertrand,
ÉVRARD
André,
LELOIRE
Didier,
DE
POURCQ
Marine
est
arrivée
à
19
heures
30.
Absents
excusés :
MM.
DEMAREST
Jean-Louis,
BESNARD
Roland.
Procurations
:
M.
DEMAREST
Jean-Louis
à
M.
GALIANI
Michel
M.
BESNARD
Roland
à
M.
BALSAMO
Martial.
Ordre
du
jour :
°
Élection
du
Maire
e
Détermination
du
nombre
d'adijoints
et
élection
des
adjoints
e
Lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
e
Indemnité
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
e
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(art
L.2122-22
du
CGCT)
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l'article
L.2121-15,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
GALIANI
Michel
secrétaire
de
séance.
Voie
pour |
14
Vote
contre
-
Abstentions
|-
2022/28
- ÉLECTION
DU
MAIRE
Présidence
de
l'assemblée
Conformément
à
l'article
L.2122-7
du
CGCT,
la
présidence
de
l'assemblée
est
confiée
à
M.JOLIBOIS
Gérard,
membre
le
plus
âgé
du
Conseil
Municipal
présent.
Vérification
du
quorum
Le
nombre
de
conseillers
présents
(12)
est
supérieur
à
la
moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice
(15)
du
Conseil
Municipal.
Constitution
du
bureau
|
Pour
le déroulement
du
vote,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
LELOIRE
Didier
et
Mme
CRÉPIN
Pauline
Page
1/5 Élection
du
Maire
En
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Candidat
au
poste
de
Maire
: M.
BALSAMO
Martial
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
14
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
()
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - dl]
14
f. Majorité
absolue
08
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
M.BALSAMO
Martial
14
(quatorze)
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
M.BALSAMO
Martial
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Maire.
Après
l'élection
du
Maire,
le
doyen
de
séance
passe
le témoin
au
Maire
nouvellement
élu.
Arrivée
de
Madame
de
POURCQ
à
19
heures
30.
2022/29-Fixation
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
Avant
de
passer
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
le
nombre
de
postes
d'adjoints
à
pourvoir.
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Considérant
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour
de
3
adjoints.
Monsieur
le Maire
explique
que
la
création
d'un
poste
d'adijoint
dédié
à
l'environnement,
l'entretien
des
espaces
veris
et
la
propreté
serait
un
plus
pour
le
fonctionnement
de
la
commune,
et
propose
de
fixer
à
quatre
le
nombre
d'adijoints,
par
un
vote
à
main
levée.
Vote
pour |
14
Vote
contre
-
Abstentions
|1
Une
abstention
: Mme
POTIEZ
Florence.
Le
nombre
de
postes
d'adjoints
au
Maire
est
donc
fixé
à
quatre.
2022/30 -
ÉLECTIONS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Maire
conformément
aux
articles
L.21222-4,
L.2122-7
et
L.2122-7-1
du
CGCT.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
que
leur
élection
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets.
Page
2/5 Candidat
au
poste
de
1er
adjoint
: M.
GALIANI
Michel
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
[enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-
dl]
15
f. Majorité
absolue
8
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
M.GALIANI
Michel
15
(Quinze)
M.
GALIANI
Michel
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
1er adjoint
au
Maire.
Candidat
au
poste
de
2ème
adjoint
: Mme
POTIEZ
Florence
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
[enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c -— dl]
13
f. Majorité
absolue
8
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
Mme
POTIEZ
Florence
13
(Treize)
Mme
POTIEZ
Florence
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
2ème
adjoint
au
Maire.
Candidat
au
poste
de
3ème
adjoint
: M.HUNAUT
Christian
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66 du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — dl]
15
f. Majorité
absolue
8
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
M.HUNAUT
Christian
15
(Quinze)
M.HUNAUT
Christian
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
3ème
adjoint
au
Maire. Page
3/5 Candidat
au
poste
de
4ème
adjoint
: M.
BOUTTÉ
Bertrand
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
[enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art. L. 66 du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
15
f. Majorité
absolue
8
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
M.
BOUTTÉ
Bertrand
15 (Quinze)
M.
BOUTTÉ
Bertrand
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
4ème
adjoint
au
Maire.
Charte
de
l'élu
local
La
lecture
est
effectuée
par
le
Maire
élu.
2022/31
- Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
Maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixée
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
à
la
demande
du
Maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
la
demande
du
Maire,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
à
un
taux
inférieur.
Le
montant
plafond
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
est
déterminé
par
référence
aux
montants
indiqués
aux
articles
L.2123.23
et
L.2123.24
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Ce
plafond
est
calculé
par
un
barème
dont
les
pourcentages
sont
appliqués
sur
l'indice
brut
mensuel
1027
au
1er juillet
2022
à
4
025.53
€.
Montants
plafonds
des
indemnités
de
fonctions
brutes
du
Maire
et
des
adjoints
applicables
au
ler
janvier
2021
concernant
la
commune
de
Noyelles-sur-Mer
est
de :
Maire
Adjoints
Population
Taux
de
l'indice
ndshnité
Taux
de
l'indice
Indemnité
Totale
brut
terminal
de
la
4
brut
terminal
de
la
brut
Noyelles
695
fonction
publique
brute
fonction
publique
TUE
500
à
999
40,30
%
1
622.29
€
10,70
%
430.73
€
Je
propose
de
maintenir
les
taux
appliqués
depuis
le
1e
janvier
2021
soit
une
baisse
de
10
%
des
montants
plafonds :
Maire
36.27
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Adjoints
9.63
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.2128-22
à
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
communal.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Vote
pour |
15
Vote
contre
-
Abstentions
|-
Page
4/5 2022/32
- Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(art.
L.2122
du
CGCT)
Afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Lecture
de
l'article
L2122-22
du
CGCTI
— Modifié
par
l'Ordonnance
n°
2009-1530
du
10
décembre
2009
-— art.
8.
Le
Maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux:
2-
De
fixer,
dans
la
limite
de
1
500€
HT,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal.
3-
De
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires:
4-
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
publics
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
40
000€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget:
5-
De
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférents;
6-
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux:
7-
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
8-
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges:
9-
De fxerles rémunérations
et de régler les frais et honoraires des avocais,
notaires, avoués,
huissiers de justice et experts;
10-
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme:
11-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code;
12-
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le
type
de
juridiction
et
de
niveau;
13-
De réglerles conséquences
dommageables
des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux
14-
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
Un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
15-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
40
000€00;
16-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
code
de
l'urbanisme; Les
délégations
consenties
au
Maire
sont
adoptées
Vote
pour |
15
Vote
contre
-
Abstentions
|-
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
30.
Le
Maire
Martial
BALSAMO ,
&
pe”
fe
Secrétaire
de
séance
Page
5/5