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Déliberation - Demande de subvention fonctionnement de lALSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention fonctionnement de lALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 5 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-
KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain-
Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise - Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves-
ABSENTS NON EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIR : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D120 : Accueil de Loisirs
Demande de subvention auprès du Conseil Général 56
Pour financer les coûts de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs, la commune
peut bénéficier en 2014 d’une subvention du Conseil Général du Morbihan.
Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de
demande de subvention.
Le conseil municipal, après délibération,
-__ Sollicite à l’unanimité pour 2014 une subvention pour financer les coûts de
fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement,
-__ Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents relatifs à cette
demande de subvention.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140915-2014D120-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet‘: 17/09/2014
Publication : 17/09/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
js je x Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.