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Déliberation - 17 Programme annuel de voirie demande de subvention au Département
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Programme annuel de voirie demande de subvention au Département)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
Afichéle 7/{/ 2617
ID : 056-215601477-20170529-2017D58-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-neuf mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 22 mai 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 24
PRESENTS: M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. GERGAUD Henri- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent-
M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE
Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick - M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme PANHELLEUX
Françoise
POUVOIRS : Mme AMELINE Yolande à M. CHESNIN Nicolas- M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC
Jean-Paul- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre- Mme GRUEL Nathalie à Mme
DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D54 : Programme de voirie 2017- Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Morbihan
Comme chaque année, la commune va lancer en 2017 un programme de travaux de
voirie.
Il se décomposera de la manière suivante :
-Création de fossés 4 100 ml 14 350,00 € HT.
-Réfection Route Impasse de la Ville au Moguer- Pivinière 5 907,50 € HIT.
-Rond-point du Vivier- La Butte du Bourg- La Croix Grand Gilles 19 599,00 € HT.
-Impasse Lotissement de la Vallée 1 216,25 EH.
-Chemin rural dit du Petit Condest 63 849,65 € HIT.
Le montant total du programme 2017 s'élève donc à 104 922,40 € HT.
Pour le financement de cette opération, le Conseil Départemental du Morbihan est
susceptible d'accorder une subvention.
M. le Maire propose donc à l'assemblée de solliciter une subvention auprès de cette
instance.
Le conseil municipal, après délibération,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 01/06/2017
Reçu en préfecture le 01/06/2017
Afichéle 7/7 27 -
ID : 056-215601477-20170529-2017D58-DE
-__ Décide à l'unanimité de lancer un programme de travaux de voirie pour 2017 pour
un montant estimatif de 104 922,40 € HT,
- Sollicite du Conseil Départemental du Morbihan l'octroi une subvention pour le
financement de l'opération,
-_ Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à
ce programme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.