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Document publié le Vendredi 30 août 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux de voirie programme 2014 Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le neuf septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 16 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : CHATAL J.P- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - Mme PROVOST L.
POUVOIR : Mme FRANCO M. à PROU A.
Secrétaire de séance : Mme GICQUAUX Cécile
Objet : Programme de voirie 2014
Demande de subvention auprès du
Conseil Général du Morbihan
Comme chaque année, la commune va lancer en 2014 un programme de travaux de voirie. Le montant des travaux est estimé à 112 688 € H.T.
Le programme comprend les travaux suivants :
- Création de fossés : 21 000 € H.T.
- Rechargement bicouche : 91 688 € H.T.
Pour le financement de cette opération, le Conseil Général du Morbihan est susceptible d’accorder une subvention.
Le Maire propose donc à l’assemblée de solliciter une subvention auprès de cette instance.
Le conseil municipal, après délibération,
- Décide à l’unanimité de lancer un programme de travaux de voirie pour 2014 pour un montant estimatif de 112 688 € HT,
- Sollicite du Conseil Général du Morbihan l’octroi une subvention pour le financement de l’opération,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à ce programme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130909-2013D72-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/09/2013
Publication : 12/09/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation