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Conseil Municipal - cm du 18 01 2016
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 01 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE 22 DU REGLEMENT INTERIEUR)
---------------------------
Séance du Lundi 18 janvier 2016
CM en exercice 33
CM Présents 29
CM Votants 31
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 12 janvier 2016
L’an deux mil seize, le lundi 18 janvier 2016, le Conseil Municipal de la Commune de Bellegarde sur
Valserine, dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Régis PETIT,
Maire
Présents : Isabelle DE OLIVEIRA, Jean Pierre FILLION, Odile GIBERNON, Bernard MARANDET, Jacqueline MENU, Jean Paul PICARD, Fabienne MONOD, Serge RONZON, Lydiane BENAYON, Yves RETHOUZE, Marie Antoinette
MOUREAUX, Marie Françoise GONNET, Jacques DECORME, Annie DUNAND, Jean Paul COUDURIER-CURVEUR, Katia DATTERO, Samir OULAHRIR, Odette DUPIN, André POUGHEON, Laurent MONNET, Christiane BOUCHOT, Meidy DENDANI, Marianne PEREIRA, Jean Paul STOETZEL, Nelly GUINCHARD, Jean Sébastien BLOCH, Sonia RAYMOND, Guillaume TUPIN,
Absents : Mourad BELLAMMOU
Andy CAVAZZA
Absents représentés
Claire LALLEMAND par Isabelle DE OLIVEIRA
Sylvie GONNET par Guillaume TUPIN
Secrétaire de séance :
Isabelle DE OLIVEIRA Suivant l’article L.2121-18 du CGCT, monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée que le conseil municipal se réunisse à huis clos.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Nature de l’acte : domaine - patrimoine : autres actes de gestion du domaine privé
DELIBERATION 16.01 AUTORISATION DE PARTICIPER A UNE VENTE AUX ENCHERES : VENTE DE TERRAINS
Monsieur MARANDET informe les membres de l’assemblée que le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse nous a fait parvenir une déclaration d’intention d’aliéner, dans le cadre d’une vente par voie d’adjudication, concernant diverses parcelles situées sur le territoire de la commune de Bellegarde sur Valserine, appartenant à Monsieur Maurice MATHIEU.
La commune envisage de faire l’acquisition aux enchères publiques de ces terrains.
L’adjudication aura lieu le 19 janvier 2016 à 14h au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse (Ain).
La mise à prix est fixée à la somme de 75 000 euros.
Cette acquisition permettra de constituer une réserve foncière assez conséquente représentant une surface de 62 744 m².
Les terrains concernés sont cadastrés 018 AI n° 83, 018 AI n° 519, 018 A n° 16, 018 A n° 19, 018 A n° 46, 018 A n° 55, 018 A n° 57, 018 A n° 89, 018 A n° 283, 018 A n° 286, 018 A n° 527, 018 A n° 323, 018 A n° 378, 018 A n° 384, 018 A n° 424, 018 A n° 477, 018 A n° 509, 018 B n° 14, 018 B n° 47, 018 B n° 51, 018 B n° 59, 018 B n° 60, 018 B n° 126, 018 B n° 106, 018 AH n° 1, 018 AH n° 3. Deux sont situés en zone Ud (constructible) représentant 2 511 m², le reste étant en zones A (Agricole) et N (Naturelle) du PLU.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,
Monsieur MARANDET propose :
de participer le 19 janvier 2016 à la mise en vente aux enchères publiques de Bourg-en-Bresse,
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à soutenir une enchère pour l’acquisition des biens cités ci-dessus (mise à prix : 75 000 euros),
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à procéder au paiement de cette acquisition dans la limite de 105 000 euros, les frais de notaire, d’avocat et de procédure en sus.
d’autoriser Monsieur le Maire, l’adjoint délégué, ou toute personne mandatée à cet effet par le Maire, à signer tout document s’y rapportant.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Je certifie que le présent acte a été publié le lundi 18 janvier 2016, notifié selon les lois et règlements en vigueur.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Bernard MARANDET