Conseil Municipal - CM 28 FEVRIER 2022

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Conseil Municipal - CM 28 FEVRIER 2022 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2022

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, L. ARNAUD, R. FRANCESCHI, C. VIRETTI, J. BLANC, S. VALLECALLE, C. SEBASTIANI, P. PEYTHIEUX, P. BRESSIER, A. BREMOND, J. ROCHE.

Absents Excusés : V. AGNES a donné pouvoir à G. RISBOURG

Absents : O. DEVICHI

Approbation du compte rendu du 07 février 2022 à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du 07 février 2022

1. SUBVENTIONS

2. TAUX D’IMPOSITION

3. ADHESIONS

4. PNRL

5. VOIRIE

6. URBANISME

7. PROJETS

8. COMMISSIONS MUNICIPALES et EXTRA MUNICIPALES

9. QUESTIONS DIVERSES

Approbation du compte rendu du 07 février 2022 à l’unanimité

1. SUBVENTIONS

Associations

Subventions 2022

Proposition

Commission Associations

Proposition

Maire & Adjoints

Subvention Subvention Exceptionnelle Subvention Subvention Exceptionnelle

Comité des Fêtes 1 500,00 € 2 500,00 €

AEL 200,00 € 200,00 €

AGV 400,00 € 400,00 €

Ré-Uni-Son 200,00 € 200,00 €

La Cabrièraine (Chasse) 300,00 € 300,00 €

La Boule d'Aigues 300,00 € 300,00 €

Lube-Lire 400,00 € 400,00 €

CHA 200,00 € 200,00 €

Les Petits Jardins 300,00 € 300,00 €

Grand Ménage de Printemps 1 500,00 € 1 500,00 €

Rugby Club Pertuis 500,00 € 500,00 €

5 300,00 € 500,00 € 6 300,00 € 500,00 €

5 800,00 € 6 800,00 € 3 membres du conseil n’ont pas pu prendre part au vote du fait de leur appartenance aux bureaux de diverses associations.

Mr Peythieux regrette que la subvention allouée à l’association CHA ne s’élève qu’à 200€ alors que celle-ci propose nombre de manifestations et s’adresse à de nombreux adhérents.

La commission association souligne que les demandes de subventions sont déposées par chaque association, et concernant CHA c’est bien un montant de 200 euros qui avait été demandé et donc accordé par la Commission. Pour rappel, ce fonctionnement a été adopté depuis la précédente mandature afin de répondre au mieux aux besoins des associations.

Mr Blanc précise que l’association de Chasse de Cabrières d’Aigues, l’une des plus importante en termes d’adhérents et très active sur la commune, ne demande des subventions qu’en fonction des actions planifiées et à réaliser. De fait, si l’association CHA souhaitait obtenir une subvention plus conséquente elle aurait dû en faire la demande lors de la saisie du dossier à retourner à la Commission Association en Mairie.

Le conseil municipal passe au vote, après délibération le conseil vote comme suit :

 10 Pour

 1 Abstention

Les subventions accordées sont les suivantes :

Associations

Subventions 2022 Subvention 2022

Comité des Fêtes 2500 €

AEL 200€

AGV 400€

Ré-Uni-Son 200€

La Cabrièraine (Chasse) 300€

La Boule d'Aigues 300€

Lube-Lire 400€

CHA 200€

Les Petits Jardins 300 €

Grand Ménage de Printemps 1500 €

Rugby Club Pertuis 500 €

6800€

2. TAUX D’IMPOSITION

Le conseil municipal n’est pas en mesure de voter les taux d’imposition lors de cette session, les bases n’ayant pas été publiées par la DGFIP (le conseil a tout de même pris position pour ne pas augmenter les taux pour l’année 2022).

Cependant, le conseil étudiera la possibilité d’augmenter la Taxe d’aménagement (au début de l’automne).3. ADHESION

 COTELUB propose à ses communes membres d’adhérer à un groupement pour :

L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché d’assurances ; Les assurances (tous types de garanties) des communes ;

Le logiciel de rédaction et gestion des marchés publics.

Il est entendu que chaque membre du groupement n’est pas tenu de participer à l’ensemble des marchés. COTELUB sera le coordonnateur de ce groupement et assurera l’essentiel des missions de passation des marchés (de la définition du besoin à la notification des marchés).

COTELUB est habilitée par ses statuts à mener les procédures de passation ou l’exécution de marchés publics au nom et pour le compte des membres d’un groupement de commandes, quand bien même ces marchés ne répondraient pas à un besoin de la communauté de communes. C’est ici le cas de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et du marché d’assurances.

COTELUB prendra à charge les frais de publication des marchés.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

 D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ;  De l’autoriser à signer la convention constitutive ;

 De l’autoriser à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

Délibération votait à l’unanimité.

 Créée le 23 avril 2021 dans un esprit militant, l'AMR 84 fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants de Vaucluse. L'association s'engage au quotidien, au niveau local et départemental, pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité.

Mme Le Maire demande à son conseil de renouveler l’adhésion pour un montant de 150€. Le conseil à l’unanimité accepte.

4. PNRL

 Par courrier du 11 janvier 2022, reçu le 13 janvier 2022, le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) nous a informés que son comité syndical a adopté une révision de ses statuts.

COTELUB a également reçu le courrier et a émis des réserves quant aux modifications des statuts, Madame Le maire propose de se calquer à leur adhésion.

Les nouveaux statuts prévoient :

Une hausse de la représentation de la Région et des Départements au comité syndical et au bureau syndical.

Le renouvellement du Président du Parc après chaque élection régionale et départementale en plus de l’échéance municipale actuellement prévue ;

La désignation du 1er vice-président parmi les conseillers régionaux si le Président ne l'est pas. La possibilité pour chaque délégué de détenir deux pouvoirs au lieu d'un ;

Le gel de la contribution statutaire de la Région et des Départements à travers La suppression de l'actualisation annuelle

La création d'un poste de 6ème vice-président.

Il est proposé au conseil communautaire de COTELUB d'approuver la modification statutaire. Il est rappelé qu'à défaut de délibération de COTELUB dans les 2 mois à compter de la réception des nouveaux statuts,

L'avis est réputé favorable.

Le conseil communautaire a débattu de ces statuts et a exprimé des réserves sur les points suivants

Sur la hausse de la représentation de la Région et des Départements au comité syndical et au bureau syndical du Parc (6 élus s'abstiennent sur ce point) ;

Sur la désignation du 1er vice-président parmi les conseillers régionaux si Le Président ne l'est pas (2 élus se sont opposés à cette modification) ;Sur la possibilité pour chaque délégué du PNRL de détenir deux pouvoirs au lieu d'un (10 élus s'abstiennent sur ce point)

Sur le gel de La contribution statutaire de la Région et des Départements à travers La suppression de l'actualisation annuelle (les élus s'abstiennent à l'unanimité sur ce point)

Madame le Rapporteur propose au conseil communautaire :

D'approuver les nouveaux statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon ; D'émettre une réserve à cette approbation et la conditionner au gel des participations des communes et EPCI ;

Le conseil communautaire ouï cet exposé et, après en avoir délibéré, décide :

D'approuver les nouveaux statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon ; D'émettre une réserve à cette approbation et la conditionner au gel des participations des communes et EPCI ;

Le renouvellement du Président du Parc après chaque élection régionale et départementale en plus de l'échéance municipale actuellement prévue ;

La désignation du 1er vice-président parmi les conseillers régionaux si le Président ne l'est pas ; La possibilité pour chaque délégué de détenir deux pouvoirs au lieu d'un ;

Le gel de la contribution statutaire de la Région et des Départements à travers La suppression de l'actualisation annuelle

La création d'un poste de 6ème vice-président.

Il est proposé au conseil communautaire de COTELUB d'approuver la modification statutaire. Il est rappelé qu'à défaut de délibération de COTELUB dans Les 2 mois à compter de la réception des nouveaux statuts, L'avis est réputé favorable.

Le conseil communautaire a débattu de ces statuts et a exprimé des réserves sur les points suivants

Sur la hausse de la représentation de la Région et des Départements au comité syndical et au bureau syndical du Parc (6 élus s'abstiennent sur ce point) ;

Sur la désignation du 1er vice-président parmi les conseillers régionaux si Le Président ne l'est pas (2 élus se sont opposés à cette modification) ;

Sur la possibilité pour chaque délégué du PNRL de détenir deux pouvoirs au lieu d'un (10 élus s'abstiennent sur ce point)

Sur Le gel de La contribution statutaire de la Région et des Départements à travers La suppression de l'actualisation annuelle (les élus s'abstiennent à l'unanimité sur ce point)

Madame le Rapporteur propose au conseil communautaire :

D'approuver les nouveaux statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon ; D'émettre une réserve à cette approbation et la conditionner au gel des participations des communes et EPCI ;

Le conseil communautaire ouï cet exposé et, après en avoir délibéré, décide :

D'approuver Les nouveaux statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon ; D'émettre une réserve à cette approbation et la conditionner au gel des participations des communes et EPCI ;

Madame Le Maire propose donc de délibérer la même chose, le conseil suit la délibération de COTELUB à l’unanimité.5. VOIRIE

 Chemin de la Sereine, Mr BLANC Maxime est venu rencontrer les élus en mairie afin de leur apporter des documents notariés démontrant que le chemin passant devant sa propriété est bien un chemin d’exploitation comme acté dans son titre de propriété (documents déposés en mairie).

En réponse, les élus l’ont informé qu’ils allaient se renseigner auprès de leur avocate dans le but de vérifier si ces documents (titres de propriété datant des années 1930) sont opposables à l’ordonnance de 59 et le classement des chemins et voies communales annexés au PLU de 2019.

Affaire à suivre.

 Le descendant d’un administré de la commune Mr REYNAUD Sébastien a demandé s’il pouvait être possible de modifier l’assiette de la voie communale passant devant sa propriété au niveau de la campagne des Espinettes. Il prendrait à sa charge la totalité de la procédure.

La Mairie précise devoir se renseigner avant de mettre en œuvre une telle opération, sachant que cette procédure risque d’être complexe, et peut-être difficile à réaliser avant le goudronnage du chemin de la Sereine.

 De nombreux courriers de demande d’élagage ont été adressés aux riverains possédant des terres en bordure de chemins communaux afin de faciliter le passage des engins agricoles et autres véhicules.

6. URBANISME

 Geneviève JEAN et Pauline VAQUER ont participé sur le site de COTELUB à la rencontre du bureau d’étude en charge de l’élaboration du SCOT. Une présentation de la commune de Cabrières d’Aigues et de ses éventuels futurs projets de zones d’aménagements a été présentée en séance. Pour information, le Plu actuel voté en 2019 respecte totalement le SCOT actuel, à savoir respecter une croissance d’1% maximum d’extension de la commune.

 Le conseil avait envisagé une révision simple du PLU afin d’identifier les commerces du cœur du village et d’éviter qu’ils puissent faire l’objet d’un changement de destination. Mais, avec la prise en compte de la pluralité des sujets de révision, une modification globale du PLU serait plus appropriée.

 Dossier en cours : Mr MENARD Timothée doit déposer un permis modificatif pour un rehaussement.

DP GUALCHIEROTTI Eddy extension abri en cours d’instruction

DP JAUBERT David modification d’ouverture accordée

Prévoir un rdv avec Mme VIENNE concernant la création d’une bergerie sur la commune afin qu’elle présente son projet. La commune a été mise au courant à la suite d’un partage d’un mail pour un appel de fond afin de financer son projet.

RDV prévu avec Mme LORATOU Ornella, Mr et Mme GASCHET Nicolas pour discuter du cheminement piétonnier passant devant leur propriété qui sert à relier le quartier des Grès et le quartier du Château. Cette liaison fait partie des emplacements réservés de notre PLU.

Il a été constaté que Mme SIMON Cosette a créé un nouvel accès à sa propriété sans autorisation. Sachant que dans le PLU il est noté que « toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques », un rdv doit être pris pour l’informer que cette création est illégale, qu’aucune opération n’a été déclarée et que cette parcelle possédant déjà un accès, le terrain doit être remis en l’état initial (accès illégal et de surcroît dangereux du fait de son emplacement).7. PROJETS

Boulangerie

 La commune de Cabrières d’Aigues a pour projet prioritaire l’installation d’une boulangerie. L’ancienne cantine dite « la salle des associations » offre environ 55m2 utiles en rez-de-chaussée. Il convient de vérifier la possibilité de transformation du bâtiment et d’en arrêter les spécifications techniques.

Le CAUE sollicité par la commune, propose (après adhésion) une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage, en préalable à la maitrise d’œuvre.

Elle permettra de définir les caractéristiques de ce projet, de mettre en place le budget nécessaire, de solliciter les financements éventuels et de choisir un cabinet d’architecture. Cette mission comprendrait les éléments suivants :

-Diagnostic, état des lieux sommaire

-Scénario d’utilisation

-Estimation du coût prévisionnel des travaux et de l’opération

-Assistance au choix de l’architecte

La mission d’une durée prévue de 5 jours a été estimée à 2500€, dont le financement se répartit comme suit : Cette assistance est subventionnée à hauteur de 50% par le département.

Subv. Département : 1250 € Commune : 1250 €-237 € (adhésion 2022) =1013 € La mission se déroulera sur 3 mois.

Mme le Maire demande l’autorisation d’adhérer au CAUE

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à adhérer à cette cotisation, et à régler le montant de la cotisation.

La commune doit également se renseigner auprès d’ENEDIS et du SEV84 pour le branchement électrique via un tarif dit « jaune ».

Une nouvelle rencontre avec Mme Lily Box (boulangère de profession et intéressée par ce projet) a eu lieu afin de lui rappeler les souhaits de la commune dans la confection et la vente des produits et l’avancement du projet.

Les Courbons

 Les dirigeants de l’entreprise FLORAJET ont été reçus en Mairie afin de présenter un projet de ferme pédagogique à implanter sur le site des Courbons. Très attachés à l’environnement et au bien-être des animaux, ils souhaitent que ce lieu demeure protégé et ils envisagent d’y pérenniser une petite activité agricole et d’élevage.

Les élus leur ont remis la note technique établie par la Sous-Préfète les informant de l’illégalité du bâti et donc de l’impossibilité de le transformer ainsi que l’interdiction de créer un ERP. Si la commune est en mesure de soutenir ce projet d’aménagement, il n’en demeure pas moins qu’il doit être conforme à la loi.

8. COMMISSIONS MUNICIPALES et EXTRA MUNICIPALES

SEV

 Geneviève JEAN Maire de la commune de Cabrières d’Aigues propose au conseil de transférer au Syndicat d’énergie Vauclusien la compétence infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques (IRVE) en application du paragraphe 2-2-2 des statuts du Syndicat d’énergie Vauclusien. Au vu des propositions de Madame le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de transférer au SEV la compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques (IRVE) et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.Ressources Humaines

 Des entretiens de mi- parcours ont eu lieu pour la quasi-majorité des employés. La commission RH se réunira le 8 mars 2022.

Affaires scolaires

 Le conseil de classe a eu lieu, les prévisions pour les prochaines rentrées seront à surveiller pour 2022 : 81 enfants

pour 2023 : 74 enfants

 Il a été rappelé que des demandes de dérogations peuvent être demandés pour des enfants non domiciliés sur la commune si celle-ci est justifiée et que les communes soient d’accord entre elles, une rencontre doit être faite entre le responsable de la commission et les parents puis une demande par écrit chaque année.

 Cycle piscine pour les GS/CP/CE.

 Reprise de la chorale.

 Nouveaux écrans installés

CMJ

 Prochaine réunion du CMJ prévues le samedi 5 mars, en demi-groupe, une le matin et la seconde en début d’après-midi afin d’approfondir les projets.

Pour rappel des projets principaux : journée plantation et journée olympiades ; projets annexes : brassard lumineux et concours photo. Il serait souhaitable que d’autres élus prennent le relais.

Culture et Patrimoine

 A l’occasion de la journée de la femme, un collectif souhaite afficher des plaques de de rue sur lesquelles figureront des noms et prénoms de femmes.

 Reprise de la location de la salle avec avenant au contrat pour respect des mesures sanitaires en vigueur.

SIECEUTOM

 Le comité syndical a eu lieu à COTELUB, Laure ARNAUD y été présente

Les ordures ménagères ont augmenté de 10kg par habitants.

Une étude est en cours, pour la création d’un centre de tri Rhodanien à Vedène. A ce jour, le tri sélectif de COTELUB est traité à Manosque.

Environnement

 Visite de l’ARPE sur la commune pour recensement de projets environnementaux.

Tourisme

 Le conseil d’administration a eu lieu. La composition du bureau est modifiée (nouvelle secrétaire et nouveau trésorier). Le nombre d’adhérents est en progression (pour rappel l’office est subventionné à hauteur de 250 000€ par COTELUB).Sécurité / Prévention

 Report des réunions initialement prévues. Un groupe de travail a été constitué pour saisir les annexes, et il se réunit chaque mercredi matin).

Action Sociale

 Une réunion de l’ensemble des acteurs sociaux des communes de la vallée d’Aigues organisée par l’EDES de Pertuis et le Centre Social de la Tour d’Aigues, est planifiée le 10 mars à la salle du Parc à la Tour d’Aigues.

 Organiser un évènement en Mairie pour les 101 ans de Mr STAIANO Alphonse (ses 100 ans n’ayant pas pu être fêtés pour cause de COVID).

 Au titre de l’aide sociale (APA, réversion, courriers administratifs...)

- 12 dossiers traités en 2020

- 8 ouverts en 2021 (2 clôturés, 6 toujours actifs).

- 4 ouverts en 2022 (en cours)

9. QUESTIONS DIVERSES

 Les élus souhaiteraient que l’abri bus soit nommé SAMUEL PATY en sa mémoire.

 Prochain conseil le 7 mars vote du budget et le 4 avril.

SEANCE LEVEE A 21H