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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, L. ARNAUD, J. BLANC, S. VALLECALLE, P. PEYTHIEUX, P. BRESSIER, A. BREMOND, V. AGNES, R. FRANCESCHI, O. DEVICHI
Absents excusés : C. VIRETTI a donné pouvoir à A. BREMOND
C. SEBASTIANI a donné pouvoir à P. BRESSIER
J. ROCHE a donné pouvoir à R. FRANCESCHI
ORDRE DU JOUR :
1. Projet Boulangerie
- Modification du plan de financement pour la subvention auprès de la Région « Nos communes d’abord »
- Modification du plan de financement pour la subvention auprès du Département « Plus en avant »
2. Mise en place du RIFSEEP
3. Questions diverses
1. Boulangerie
Subvention Département « Plus en avant »
Montant prévisionnel des travaux 168 592 € HT – DONT 149 600 €HT de travaux et 18 992€ HT de maîtrise d’œuvre
Approbation à l’unanimité
Subvention Région « Nos Communes d’Abord »
Montant prévisionnel des travaux 168 592 € HT – DONT 149 600 €HT de travaux et 18 992€ HT de maîtrise d’œuvre soit 63 014.40 €
Approbation à l’unanimité
2. Mise en place du RIFSEEP
Mis en place du RIFSEP à tous les employés communaux à compter du 1er octobre 2022 qui s’articulera sous 2 indemnités à savoir l’IFSE l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise et le CIA Complément Indemnitaire Annuel
Approbation à l’unanimité
La mise en place de ces indemnités se fera par la prise d’arrêtés du maire. 3. Questions diverses
Prochain conseil le lundi 7 novembre 2022 18h30.
SEANCE LEVEE A 21H30