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Conseil Municipal - CM 29 AOUT 2022
Procès Verbal - pv cm 07 mars 2022
Conseil Municipal - CM 07 MARS 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Cabrières-d'Aigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 MARS 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 MARS 2022
Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, L. ARNAUD, R. FRANCESCHI, C. VIRETTI, J. BLANC, S. VALLECALLE, C. SEBASTIANI, P PEYTHIEUX, P. BRESSIER, A. BREMOND, J. ROCHE, O. DEVICHI
Absents Excusés : V. AGNES a donné pouvoir à P. BRESSIER
Approbation du compte rendu du 28 février 2022 à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 février 2022
1. Approbation du compte administratif
2. Approbation du compte de gestion
3. Affectation des résultats
4. Vote du budget
5. Commissions municipales
6. Question diverses
Approbation du compte rendu du 28 février 2022 à l’unanimité
1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELLES
CHAPITRES LIBELLE REALISE 2021
021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 735,63
023 IMMOBILISATIONS EN COURS 119 153,44
DONT VOIRIE COMMUNALE 84 000
ECOLE 2 784,00
ACQUISITION FONCIERE PARKING 23 455,44
JAS DE PECOUD 2 474,40
APPARTEMENT MAIRIE 4 840,00
NORMES ELECTRIQUES 1 599,60
16 EMPRUNT 130 839,73
26 TITRES DE PARTICIPATION 100,00
040 OPERATION D’ORDRE 62 212,63
TOTAL GENERAL 318 041,42
RECETTES D'INVESTISSEMENT RELLES
CHAPITRES LIBELLE REALISE 2021
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 101 798,11
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVE 125 845,72
040 OPERATION D’ORDRE 62 212,63
TOTAL GENERAL 289 856,46
RESULTAT DE L’EXERCICE DE L’ANNEE 2021 EN INVESTISSEMENT -28 184,96
Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. 2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Résultats budgétaires de l'exercice
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNENT TOTAL DES SECTION Prévisions budgétaires totales (a) 559 289
289
950,13
856,46
856,46
1 233 993,10
679 573,36
1 091,00
678 482,36
1793943.23
969429.82
1091.00
968338.82
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d= b –c)
DEPENSES
Autorisations budgétaires
Mandats émis (f)
totales (e) 559
318
318
950,13
041,42
041,42
1 233 993,10
560 658,79
245,92
560 412,87
1 793
878
943,23
700,21
245,92
878 454,29
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g)
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 28 184.96 118 069,49 89 884,53
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets
Des s e r v i c e s n o n Personnalisés
Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RÉSULTAT A LA CLOT EE DE
L’EXERICE PRÉCÉDENT : 2020
PART ÂFEECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
E X E R C I C E 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 TRANSFERT OU
INTEGRATION
DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON
BÜBGETARNF
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
-121 692,05
764 1 4 7 , 5 7 61 392,05 - 2 8 1 8 4 , 9 6 118 069,49 - 1 4 9 877,01
820 825,01
TOTAL S 642 455,52 61 392,05 89 884,53 670 948,00 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I-II-III 642 455,52 61 392,05 89 884,53 670 948,00 3. AFFECTATION DES RESULTATS
Résultat de fonctionnement à affecter C =A+B 820 825,01;
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (678 4 8 2 3 6 . 5 6 0 412.87)
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)
118
702
069,49
755,52
Solde d'exécution de la section d'investissement F= D+E -149 877,01
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (289 856.46 - 318 041.42)
Résultat antérieur reporté déficitaire (E - IR 001)
-28 184, 96
-121 692,051
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)
Besoin de financement de la Section d`investissement (F + G) -149 877,011
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 149 877,01
Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 670 948,00
Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. 4. VOTE DU BUDGET
OPERATIONS DEPENSES HT RECETTES AUTOFINANCEMENT TVA TOTAL A CHARGE
AIRE DE JEUX 3 500 0 3 500 500 4000
CHEMINS 83 123,50 58 186 24 937 16624,7 41561,7
RUE PAS DE LA GRAINE 50 585 26 512,50 24 072,50 9 915,00 33987,5
ACHAT PARKING 190 000 68 421,05 +
157 778,95 0 36 200 0
CIMETIERE 2 926 0 2 926 574 3500
CITY STADE 60 000 70 000 10 000 0
BOULANGERIE 14 037,65 0 14 037,65 2 751,38 11286,27
BATIMENTS COMMUNAUX 96 769,50 66 880 29 889,50 19 353,50 49243
DEPENSES IMPREVUES 5 000 0 0 1 000 6000
PLU 4 907 4907 981 5888,4
ECOLE 1 672 0 1672 328 2000
157 466,87
Subventions
Emprunt 150 000,00
BUDGET INVESTISSEMENT 2022
Pour obtenir l'équilibre besoin d'un virement de fonctionnement de
Il y a lieu de prendre une délibération. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
5. COMMISSIONS MUNICIPALES
Conseil Municipal Junior
Le CMJ s’est réuni le samedi 5 mars. Les conseillers juniors travaillent activement sur plusieurs projets :
- Une action plantation le 8 mai
- Une journée olympiades le 29/08 ou le 04/09
- La mise à disposition de brassards lumineux pour les collégiens
Action sociale
La société Présence Verte propose des systèmes d’alertes pour les personnes âgées. Elle souhaite établir une
convention avec la Mairie. Cimetière
Le traçage des nouveaux emplacements est prévu mercredi 9 mars.
Urbanisme
Il est prévu d’organiser une réunion avec les différents propriétaires de l’emplacement réservé du cheminement
piétons situé au Grès.
6. QUESTION DIVERSES
Prochain conseil municipal le lundi 04 avril à 19h.