Convocation -

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Convocation - Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Convocation - )Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Cantal République Française

COMMUNE DE SAINT SIMON

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Séance du 23 mai 2020

Date de convocation : 19/05/2020

L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mai 2020, s'est réunie sous la présidence de Bernard MASSINI et de Nathalie GARDES

Sont présents : Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique

SALESSES-BRECHET, Serge LE NOAN, Aurélie CHEBANCE, Bernard MASSINI, Audrey SEBTI-GIBERT, Dominique TOURDE, Céline GAILLARD, Benjamin ROUME, Evelyne RIGAL-DAUDE, Laurent RAOUX, Danièle GAILLAC-TOIRE, Patrick LAVIGNE, Geneviève GAGNE

Objet: Election du Maire - DE_2020_019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

Mme GARDES Nathalie a obtenu quinze (15) voix.

Mme GARDES Nathalie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire et immédiatement installée dans ses fonctions.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Détermination du nombre d'adjoints - DE_2020_020

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de trois postes d'adjoints au maire.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0Objet: Election des adjoints au maire - DE_2020_021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Madame la Maire rappelle que, dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après le dépôt des candidatures auprès de Mme la Maire, celle-ci constate qu'une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est composée des conseillers municipaux suivants, inscrits dans cet ordre dans la liste :

SENAUD Guy

SALESSES-BRECHET Véronique

LE NOAN Serge

Elle est mentionnée au procès verbal par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 15

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité absolue : 8

La liste SENAUD Guy a obtenu : quinze (15) voix.

La liste SENAUD Guy ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire et immédiatement installés dans leurs fonctions :

 SENAUD Guy, premier adjoint

 SALESSES-BRECHET Véronique, deuxième adjointe

 LE NOAN Serge, troisième adjoint

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Election des délégués du SIVU de la Vallée de la Jordanne - DE_2020_022

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée de la Jordanne indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient d'élire deux délégués de la commune auprès du SIVU de la Vallée de la Jordanne,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

ELECTION DU PREMIER DELEGUE :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Nathalie GARDES a obtenu 15 voix.

Mme Nathalie GARDES ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée.

ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme Véronique SALESSES-BRECHET a obtenu 15 voix.

Mme Véronique SALESSES-BRECHET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée.

DESIGNE :

comme déléguées au SIVU de la Vallée de la Jordanne :

- GARDES Nathalie

- SALESSES-BRECHET Véronique

Et transmet cette délibération au président du SIVU de la Vallée de la Jordanne.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Election des délégués du Syndicat Des Energies du Cantal - DE_2020_023

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Départemental d'Energies du Cantal,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

ELECTION DU PREMIER DELEGUE :

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Dominique TOURDE a obtenu 15 voix.

M. Dominique TOURDE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué.

ELECTION DU DEUXIEME DELEGUE :Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

M. Benjamin ROUME a obtenu 15 voix.

M. Benjamin ROUME ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué.

DESIGNE :

comme délégués au Syndicat Départemental d'Energie du Cantal : - TOURDE Dominique

- ROUME Benjamin

Et transmet cette délibération au président du SDE du CANTAL.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Détermination du nombre de membres élus du CCAS et élection des membre du CCAS - DE_2020_024

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

1°/ De fixer à onze le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; - Cinq membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- Cinq membres membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

2°/ De procéder à la désignation par vote à bulletin secret des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Une liste est candidate :

- Danièle GAILLAC-TOIRE

- Evelyne RIGAL-DAUDE

- Laurent RAOUX

- Véronique SALESSES-BRECHET

- Audrey GIBERT-SEBTI

Les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de votants 15

Nombre de bulletins 15

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 153°/ de désigner pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

- Danièle GAILLAC-TOIRE

- Evelyne RIGAL-DAUDE

- Laurent RAOUX

- Véronique SALESSES-BRECHET

- Audrey GIBERT- SEBTI

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Indemnités du maire et des adjoints - DE_2020_025

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs SENAUD Guy, SALESSES-BRECHET Véronique, LE NOAN Serge, adjoints et Bernard MASSINI, Aurélie CHEBANCE, conseillers municipaux,

Considérant que la commune compte 1 178 habitants,

Considérant que pour une commune de 1 178 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Mme Nathalie GARDES, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 1 178 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

DECIDE

ARTICLE 1 – Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

 Maire : 41,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 1er adjoint : 16,04 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 2ème adjoint : 16,04 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

 3ème adjoint : 16,04 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Conseillers municipaux délégués : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

ARTICLE 2 – Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 – Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

TABLE RÉCAPITULATIVE

de la séance du 23 mai 2020

NUMERO OBJET

DE_2020_019 Election du Maire

DE_2020_020 Détermination du nombre d'adjoints

DE_2020_021 Election des adjoints au maire

DE_2020_022 Election des délégués du SIVU de la Vallée de la Jordanne

DE_2020_023 Election des délégués du Syndicat Des Energies du Cantal

DE_2020_024 Détermination du nombre de membres élus du CCAS et élection des membre du CCAS

DE_2020_025 Indemnités du maire et des adjoints

Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique SALESSES-BRECHET,

Serge LE NOAN, Aurélie CHEBANCE, Bernard MASSINI,

Audrey SEBTI-GIBERT, Dominique TOURDE, Céline GAILLARD,

Benjamin ROUME, Evelyne RIGAL-DAUDE, Laurent RAOUX,

Danièle GAILLAC-TOIRE, Patrick LAVIGNE, Geneviève GAGNE