Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Département du Cantal République Française

COMMUNE DE SAINT SIMON

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Séance du 24 mars 2023

Date de convocation : 17/03/2023

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de Nathalie GARDES, Maire de Saint-Simon, dans la Salle du Conseil Municipal

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Nous pouvons désigner Véronique SALESSES-BRECHET secrétaire de séance

APPEL DES CONSEILLERS

Je procède à l'appel :

Sont présents : Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique

SALESSES-BRECHET, Serge LE NOAN, Aurélie CHEBANCE, Bernard MASSINI, Audrey SEBTI-GIBERT, Dominique TOURDE, Céline GAILLARD, Benjamin ROUME, Evelyne RIGAL-DAUDE, Laurent RAOUX, Patrick LAVIGNE, Geneviève GAGNE

Représentés : Danièle GAILLAC-TOIRE par Aurélie CHEBANCE

Excusés : Absents :

Mme LE MAIRE- Merci d’être présents pour ce conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Y a-t-il des observations sur le procès-verbal du précédent conseil municipal ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non.

Y a-t-il des abstentions ? Non.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2022 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal de la séance du 17 février 2023

2. Compte de gestion 2022

3. Compte administratif 2022

4. Affectation du résultat 2022

5. Budget primitif 2023

6. Taux des taxes foncières

7. Versement de subvention à des associations

8. Travaux de Merly : convention de maîtrise d’ouvrage unique CABA / SDE15 / Commune 9. Eclairage public : économies d'énergies - validation de la part communale de 50 % 10. Merly - Aménagement basse tension - validation de la part communale 60 % pour l'enfouissement 11. Merly - Suite aménagement basse tension - validation de la part communale 50 % éclairage public 12. Merly - Enfouissement du réseau téléphonique - validation de la part communale 50 % 13. Merly - demande de subvention au titre du FCS 2023 - validation du nouveau plan de financement 14. Sortie du groupement de commande téléphonie de la CABA

15. Questions diverses :

 Projet CAUE

 Contrat d’apprentissage à l’école

Objet: Vote du compte de gestion - saint_simon - DE_2023_005

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Nathalie GARDES

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0

Objet: Vote du compte administratif 2022 - Saint_Simon - DE_2023_006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Guy SENAUD délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Nathalie GARDES après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 248 286.55 293 030.46 248 286.55 293 030.46

Opérations exercice 460 444.63 321 715.87 820 774.94 991 997.08 1 281 219.57 1 313 712.95

Total 708 731.18 321 715.87 820 774.94 1 285 027.54 1 529 506.12 1 606 743.41

Résultat de clôture 387 015.31 464 252.60 77 237.29

Restes à réaliser 376 570.00 299 565.50 376 570.00 299 565.50

Total cumulé 763 585.31 299 565.50 464 252.60 376 570.00 376 802.79

Résultat définitif 464 019.81 464 252.60 232.79

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - saint_simon DE_2023_007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Nathalie GARDES

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 464 252.60

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 293 030.46

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 422 135.95

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 171 222.14

Résultat cumulé au 31/12/2022 464 252.60

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 464 252.60

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 464 019.81

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 232.79

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Résultat du vote : Adoptée Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Vote du budget primitif - saint_simon - DE_2023_008

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Saint Simon,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Saint Simon pour l'année 2023 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 2 537 990.10 Euros

En dépenses à la somme de : 2 537 990.10 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 321 215.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 436 800.00

65 Autres charges de gestion courante 114 040.00

66 Charges financières 6 228.00

023 Virement à la section d'investissement 124 925.92

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 428.87

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 027 637.79

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 26 740.00

70 Produits des services, du domaine, vente 46 880.00

73 Impôts et taxes 602 351.00

74 Dotations et participations 283 830.00

75 Autres produits de gestion courante 67 580.00

76 Produits financiers 24.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 232.79

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 027 637.79

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 22 790.00

204 Subventions d'équipement versées 20 950.00

21 Immobilisations corporelles 460 285.00

23 Immobilisations en cours 560 020.00

16 Emprunts et dettes assimilées 59 292.00

001 Solde d'exécution section investissement 387 015.31

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 510 352.31

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 411 488.50

16 Emprunts et dettes assimilées 401 089.21

10 Dotations, fonds divers et réserves 78 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 464 019.81

024 Produits des cessions d'immobilisations 6 900.00

021 Virement de la section de fonctionnement 124 925.92

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 928.87

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 510 352.31

ADOPTE A LA MAJORITE

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0Objet: Vote du taux des taxes directes locales 2023 - DE_2023_009

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide de fixer les taux des taxes directes locales de l'année 2023 comme suit :

- taxe foncier bâti : 43,56 %

- taxe foncier non bâti : 78.24 %

- taxe d'habitation : 12.10 %

Résultat du vote : adoptée Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Versement de subventions aux associations - DE_2023_010

Mme le Maire présente les demandes de subvention de fonctionnement déposées en mairie à ce jour par les associations communales ou associations oeuvrant sur le territoire communal.

Après examen des dossiers, Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de verser les subventions suivantes :

Dossiers de demande de subvention déposés Montant de subvention attribué

Comité des fêtes de Beillac 250 €

Jordanne Feldenkrais 150 €

Retro and Co 100 €

Association des amis de l'église de St-Jean-De-Dône 200 €

Amicale des Parents d'Elèves de St-Simon 3 250 €

Association des amis de Boussac 300 €

Club Jordanne Puy Mary 150 €

Comice Salers Jordanne Cère 150 €

Association de Chasse Agréée de St-Simon 600 €

Association Gym St-Simon 300 €

Comité FNACA - Combattants d'Algérie 320 €

TOTAL ATTRIBUE 5 770 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE

- de verser les subventions aux associations telles que définies ci-dessus - que ces dépenses sont imputées à l'article 65748 du budget communal

Résultat du vote : adoptée Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Convention de designation de maîtrise d’ouvrage unique entre la CABA le SDE15 et la Commune de St-Simon - DE_2023_011

Bernard MASSINI expose au Conseil municipal que la commune de SAINT-SIMON souhaite réaliser un aménagement total de voirie de la rue de Merly.

Le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal, souhaite réaliser à la demande de la commune, des travaux d'enfouissement des réseaux secs (EDF, BT et France Télécom) et plus particulièrement, la réalisation du génie civil (fouilles, fourreaux et chambres...).

La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac souhaite profiter de ces travaux pour réhabiliter ses réseaux d’eau potable, d'eaux usées et d’eaux pluviales.Ces personnes publiques vont donc être amenées à intervenir en tant que co-maîtres d’ouvrage, à savoir la commune de SAINT SIMON pour l’aménagement de voirie, le SDE15 pour des travaux d'enfouissement des réseaux secs et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac pour les réseaux d’eau potable, d’eaux usées, d’eaux pluviales.

Dans un souci de cohérence et de continuité du projet et en raison de l’imbrication des aménagements, relevant simultanément de leurs maîtrises d’ouvrage respectives, la Commune, le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal et la Caba, ont décidé d’un commun accord de confier à la CABA, la maîtrise d’ouvrage unique de l’ensemble des aménagements.

Cet accord est fondé sur les dispositions de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique, qui dispose : « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme ».

Ainsi, le maître d’ouvrage désigné agit en tant que maître d’ouvrage de l’opération. Il dispose alors de l’ensemble des attributions des autres maîtres d’ouvrage : il coordonne la définition d’un programme et d’une enveloppe unique, de même qu’il procède à la passation de marchés en fonction du champ d’application matériel de chaque maîtrise d’ouvrage.

En fait, et plus généralement, les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage relèvent du cadre contractuel mis en place par les parties. La Caba sera plus particulièrement chargée du montage des marchés publics (au vu des plans, estimatifs et cahier des charges fournis par chacune des parties). Elle assurera aussi le suivi technique des travaux en collaboration avec la commune et le SDE15, autres maîtres d’ouvrages, ceci dans le cadre du comité de pilotage prévu dans la convention de maîtrise d’ouvrage unique.

La CABA, la commune et le SDE15 supporteront chacun la charge du coût des ouvrages destinés à leur revenir, soit respectivement un montant prévisionnel de :

- 181 000 € H.T. pour les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les frais annexes ainsi que divers aléas ;

- 174 000 € H.T. pour l’aménagement de voirie, les frais annexes ainsi que divers aléas ; - 31 000 € H.T. pour les réseaux secs, réalisation du génie civil, les frais annexes ainsi que divers aléas

Mme le Maire propose au Conseil municipal :

 de désigner la Caba en qualité de maître d’ouvrage unique pour l'opération intitulée « Rue de Merly, commune de SAINT SIMON : Réhabilitation des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales par la Caba - Travaux de génie civil des réseaux secs par le SDE15 – Aménagement de voirie par la commune », en application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique ;

 d’autoriser Madame le Maire à signer la convention y afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

 de désigner la Caba en qualité de maître d’ouvrage unique pour l'opération intitulée « Rue de Merly, commune de SAINT SIMON : Réhabilitation des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales par la Caba - Travaux de génie civil des réseaux secs par le SDE15 – Aménagement de voirie par la commune », en application de l’article L.2422-12 du Code de la commande publique ;

 d’autoriser Madame le Maire à signer la convention y afférent.

Résultat du vote : adoptée Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Eclairage public - Economies d'énergie bourg et village - DE_2023_012

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'économies d'énergie bourg et village peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération n° 82 215 234 EP s’élève à 2 060,00 € H.T.En application de la délibération du Conseil Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu’après acceptation par la Commune d’un versement de fonds de concours de 50 % du montant HT de l’opération, soit :

 un versement au décompte des travaux

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la Commune en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°/ de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2°/ d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

3°/ d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Eclairage public - Aménagement BT lotissement de Merly - DE_2023_013

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'aménagement BT lotissement de Merly peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération n° 82 215 233 ER s’élève à 51 700 € H.T.

En application du règlement du Conseil Syndical, ces travaux ne seront soldés qu’après acceptation par la Commune d’un versement d'une participation communale de 60 % du montant HT de l’opération, soit 31 020,00 € H.T.:

 un 1er acompte de 50 % de la part communale à la commande soit 15 510 €

 le solde au décompte définitif des travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°/ de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2°/ d’autoriser Madame le Maire à verser la participation communale, 3°/ d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Eclairage public Suite - Aménagement BT lotissement de Merly - DE_2023_014

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'aménagement Suite BT lotissement de Merly peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération n° 82 215 233 EP s’élève à 12 000,00 € H.T.

En application de la délibération du Conseil Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu’après acceptation par la Commune d’un versement de fonds de concours de 50 % du montant HT de l’opération, soit 6 000 € :

 1er versement de 3 000,00 € à la commande des travaux

 2ème versement au décompte des travaux

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la Commune en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :1°/ de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2°/ d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

3°/ d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Eclairage public - enfouissement du réseau téléphonique lotissement de Merly - DE_2023_015

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'enfouissement du réseau téléphonique lotissement de Merly peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de l'opération n° 82 215 233 TA s’élève à 11 700 € H.T.

En application de la délibération du Conseil Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu’après acceptation par la Commune d’un versement de fonds de concours de 50 % du montant HT de l’opération, soit 5 850 € :

 1er versement de 2 925,00 € à la commande des travaux

 2ème versement au décompte des travaux

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la Commune en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°/ de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2°/ d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

3°/ d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Aménagement de Merly - FCS confirmation de la programmation 2023 - DE_2023_016

Madame le Maire expose au conseil municipal que le Conseil Départemental du Cantal demande la confirmation de la tranche 2 de l'aménagement de Merly, afin de programmer le Fonds Cantal Solidaire pour l'année 2023.

Il convient de confirmer le projet d'aménagement de Merly, tranche 2 d'un montant de 88 687 € H.T. d'une opération globale estimée à 171 635 € H.T.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE :

- de confirmer le projet d'aménagement de Merly, tranche 2 d'un montant de 88 687 € H.T. d'une opération globale estimée à 171 635 € H.T.

2022 : Aménagement de Merly tranche 1 pour un montant de 88 687 € H.T. 2023 : Aménagement de Merly tranche 2 pour un montant de 82 948 € H.T. 2024: réhabilitation de l'axe Place de l'Eglise-Terres Blanches-Route Verte pour un montant de 31 232 € H.T.

- de valider le plan de financement suivant :

2023 : Aménagement de Merly tranche 2 pour un montant de 88 687 € H.T. (dépense subventionnable de 50 000 €)

Co financeur Montant

Département FCS 2023 10 000,00 €

Auto financement 72 948,00 €

TOTAL GENERAL 82 948,00 €

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0Objet: Groupement de commande téléphonie - sortie du groupement - DE_2023_017

Mme le Maire signale que le groupement de commandes en téléphonie créé par la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac dont fait partie la commune arrive à échéance. Il convient de décider si l'est judicieux de continuer dans ce groupement. Le contexte actuel tend plutôt à une baisse des tarifs individuels. Mme le Maire propose aux membres du Conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municpal DECIDE

- de sortir du groupement de commandes en téléphonie créé par la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

TABLE RÉCAPITULATIVE

de la séance du 24 mars 2023

NUMERO OBJET

DE_2023_005 Vote du compte de gestion - saint_simon

DE_2023_006 Vote du compte administratif 2022 - Saint_Simon

DE_2023_007 Affectation du résultat de fonctionnement - saint_simon

DE_2023_008 Vote du budget primitif - saint_simon

DE_2023_009 Vote du taux des taxes directes locales 2023

DE_2023_010 Versement de subventions aux associations

DE_2023_011 Convention de designation de maîtrise d’ouvrage unique entre la CABA le SDE15 et la Commune de St-Simon

DE_2023_012 Eclairage public - Economies d'énergie bourg et village

DE_2023_013 Eclairage public - Aménagement BT lotissement de Merly

DE_2023_014 Eclairage public Suite - Aménagement BT lotissement de Merly

DE_2023_015 Eclairage public - enfouissement du réseau téléphonique lotissement de Merly

DE_2023_016 Aménagement de Merly - FCS confirmation de la programmation 2023

DE_2023_017 Groupement de commande téléphonie - sortie du groupement

Nathalie GARDES Véronique SALESSES-BRECHET