Convocation -

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Convocation - Document publié le Jeudi 23 avril 2020 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Convocation - )Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, Département du Cantal République Française

COMMUNE DE SAINT SIMON

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 7

Votants : 15

Séance du 23 avril 2020

Date de convocation : 17/04/2020

L'an deux mille vingt et le vingt-trois avril l'assemblée régulièrement convoquée le 23 avril 2020, s'est réunie sous la présidence de Daniel FABRE

Sont présents : Daniel FABRE, Jean-Pierre FAGES, Serge LE NOAN, Nathalie GARDES, Véronique SALESSES-BRECHET, Dominique TOURDE, Jean-Marie RONGIER

Représentés : Guy SENAUD par Nathalie GARDES, Danièle GAILLAC par Serge LE NOAN, Evelyne RIGAL-DAUDE par Jean-Pierre FAGES, Bernard MASSINI par Daniel FABRE, Sébastien VEYRIERES par Jean-Marie RONGIER, Suzanne MAYENOBE par Dominique TOURDE, Sophie GAILLARD par Daniel FABRE, Martine LINARD par Véronique SALESSES-BRECHET

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Véronique SALESSES-BRECHET

Objet: Aménagement Route du Puy Mary RD 17 - Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - DE_2020_015

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la décision de réaliser des travaux d'aménagement de la Route du Puy Mary, Route Départementale n° 17 en traverse de bourg.

Une convention en date du 19 décembre 2018 a fixé les règles de délégation de la maîtrise d'ouvrage à titre gratuit conclues entre le Département du CANTAL et la Commune de SAINT-SIMON pour la réalisation de cet aménagement, notamment les modalités financières.

Pour tenir compte des prestations supplémentaires réalisées en accord avec la Direction des Routes, la participation financière définitive est ajustée comme suit, conformément aux disposition de l'Article 4 : Conditions financières de la convention initiale :

- participation financière initiale d'un montant de 78 055,00 €

- participation supplémentaire pour un montant de 5 083,75 €

Soit une participation financière définitive de 83 138,75 €

Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.

En conséquence, M. le Maire propose à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer cet avenant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à titre gratuit pour l'aménagement de la traverse du bourg de SAINT-SIMON, sur la Route Départementale n° 17, ajustant les modalités financières de réalisation de l'opération en annexe de la présente.

- demande l'inscription des crédits nécessaires au budget communal.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0Objet: Annulation de recettes de loyers professionnels période de confinement - DE_2020_016

M. le Maire rappelle que par arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le covid-19, le gouvernement a renforcé les mesures visant à limiter la propagation du virus. L'une d'entre elles est la fermeture de l'ensemble des lieux recevant du public. Les commerces et activités indépendantes non essentielles ont dû fermer leurs portes. Dès lors, pour les chefs d'entreprise concernés, l'activité a été réduite à néant, et leur chiffre d'affaire également.

Or, deux des loyers perçus par la Commune de Saint-Simon sont les loyers professionnels payés par des entreprises confrontées à cet arrêt d'activité à savoir le salon de coiffure de Catherine CUMINGE et la micro-crèche L'OSTAL DES PITCHOUS.

Suite à leur demande, M. le maire propose à l'assemblée d'annuler à titre exceptionnel et définitif les recettes liées à la perception de ces loyers pour la période de confinement imposées par les mesures de lutte contre le Covid-19, à savoir à compter du 16 mars 2020 et jusqu'à la date de reprise de chacune de ces activités, qui sera déterminée ultérieurement par le Gouvernement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- D'annuler, à titre exceptionnel et définitif, pour la durée de la période de fermeture imposée par l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 imposées par les mesures de lutte contre le Covid-19, les recettes liées à la perception des loyers de :

 Mme Catherine CUMINGE, Salon de coiffure, 16 Promenade Gerbert

 L'OSTAL DES PITCHOUS, 7 Place de la Pradelle

- Que ce dispositif sera mis en place à compter du 16 mars 2020 et jusqu'à la date de reprise de chacune de ces activités, qui sera déterminée ultérieurement par le Gouvernement.

- Que le budget communal prendra en compte cette annulation de recette.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Adaptation ponctuelle du tarif de la participation au transport scolaire période de confinement - DE_2020_017

M. le Maire rappelle que, par arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre le Covid-19, le gouvernement a renforcé les mesures visant à limiter la propagation du virus. L'une d'entre elles est la fermeture des établissements scolaires et l'arrêt des transports en commun. Dès lors, le transport scolaire a été arrêté pour les élèves de Saint-Simon.

Il rappelle que la commune perçoit une participation des parents pour le transport scolaire aux tarifs fixés comme suit par délibération du 19/12/2019 :

- 1er enfant : 32 €

- 2ème enfant (de la même famille) : 22 €

- A partir du 3ème enfant (de la même famille) : 12 €

M. le Maire propose d'adapter les recettes de cette participation à la situation imposée par la lutte contre la propagation du virus COVID-19, à savoir d'établir factures aux parents au prorata des jours de transport effectivement réalisés, et ce, à compter du 16 mars 2020, jusqu'au jour de reprise effective de l'école par l'élève.Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- D'établir factures de transport scolaire au prorata des jours de transport effectivement réalisés pour la période du 16 mars 2020 jusqu'au jour de reprise effective de l'école par l'élève.

- Que le budget communal prendra en compte cette annulation de recette.

Résultat du vote : Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

TABLE RÉCAPITULATIVE

de la séance du 23 avril 2020

NUMERO OBJET

DE_2020_015 Aménagement Route du Puy Mary RD 17 - Avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

DE_2020_016 Annulation de recettes de loyers professionnels période de confinement

DE_2020_017 Adaptation ponctuelle du tarif de la participation au transport scolaire période de confinement

Daniel FABRE, Jean-Pierre FAGES, Serge LE NOAN,

Nathalie GARDES, Véronique SALESSES-BRECHET, Dominique TOURDE,

Jean-Marie RONGIER