Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, Département du Cantal République Française

COMMUNE DE SAINT SIMON

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

Séance du 30 juin 2022

Date de convocation : 24/06/2022

La séance est ouverte à 18 h 00 sous la présidence de Nathalie GARDES, Maire de Saint-Simon, dans la Salle du Conseil Municipal

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Nous pouvons désigner Véronique SALESSES-BRECHET secrétaire de séance

APPEL DES CONSEILLERS

Je procède à l'appel :

Sont présents : Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique

SALESSES-BRECHET, Serge LE NOAN, Aurélie CHEBANCE, Bernard MASSINI, Dominique TOURDE, Céline GAILLARD, Benjamin ROUME, Evelyne RIGAL-DAUDE, Danièle GAILLAC-TOIRE, Patrick LAVIGNE

Représentés : Audrey SEBTI-GIBERT par Nathalie GARDES, Laurent RAOUX par Serge LE NOAN

Excusés : Geneviève GAGNE

Mme LE MAIRE.- Merci d’être présents pour ce conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Y a-t-il des observations sur le procès-verbal du précédent conseil municipal ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non.

Y a-t-il des abstentions ? Non.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2022  Subventions aux associations : projet Delirium Lumens

 Remplacement d'un poteau d'éclairage public rue des Terres Blanches  Travaux d'éclairage public à Lestrade

 Mission d'assistance du CAUE pour les travaux de la cour de l'école  Cession de terrain : demande de M. Julien FARGUES

 Cession de terrain : demande de M. Jean-Louis TOURDE

 Création de la régie de recettes de l'aire d'accueil des festivaliers  Détermination des tarifs de l'aire d'accueil des festivaliers

 Révision de loyers au 1er juillet

 DM du budget communal

 Règle de publicité des actes règlementaires

 Questions diverses

Objet: Subventions aux associations - DE_2022_015

Mme le Maire présente une nouvelle demande de subvention de fonctionnement déposée en mairie par l'associations l'Emouvance (Delirium Lumens).

L'article 6574 du budget étant approvisionné, cette aide peut être accordée sans modifier le budget.

Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE

- d'octroyer à l'association L'Emouvance (Delirium Lumens) : 1 000 € - d'imputer cette dépense à l'article 6574 du budget communal.

Résultat du vote : Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Eclairage public EP accidenté rue des Terres Blanches - DE_2022_016Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'éclairage public rue des Terres Blanches peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total et définitif de l’opération 82 215 229 EP s’élève à 1 600,00 € H.T.

En application de la délibération du Conseil Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu’après acceptation par la Commune d’un versement de fonds de concours de 50 % du montant HT de l’opération, soit :

 Montant du fonds de concours : 800,00 euros en un seul versement.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la Commune en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°/ de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2°/ d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

3°/ d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation des travaux.

Résultat du vote : Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Eclairage public EP à Lestrade - DE_2022_017

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'éclairage public à Lestrade peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total et définitif de l’opération 82 215 230 EP s’élève à 300,00 € H.T.

En application de la délibération du Conseil Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront soldés qu’après acceptation par la Commune d’un versement de fonds de concours de 50 % du montant HT de l’opération, soit :

 Montant du fonds de concours : 150,00 euros en un seul versement.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la Commune en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

1°/ de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, 2°/ d’autoriser Madame le Maire à verser le fonds de concours,

3°/ d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation des travaux.

Résultat du vote : Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Vente de parcelle à M. Julien FARGUES - DE_2022_018

Mme le Maire expose aux membres du Conseil que M. Julien FARGUES et Mme Agathe BRU domiciliés 5 chemin du Bord de l'Eau demandent à acquérir une partie de la parcelle du presbytère, située à l'arrière dudit bâtiment et attenante à leur propre parcelle.

Il s'agit donc de détacher une surface d'environ 60 m² de la parcelle communale référencée AX 410 de 830 m². Cette parcelle fait partie du domaine privée de la Commune, actuellement entretenue par les agents communaux, dont les locataires du presbyère ne font pas usage. Le muret séparatif existant serait ouvert et une clôture serait installée sur la nouvelle limite séparative.

Mme le Maire rappelle que les frais de bornage et de notaire incombent à l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- de donner son accord de principe sur cette vente ;- de prendre contact avec M. FARGUES et Mme BRU afin de fixer un prix de vente et de définir les modalités de cette vente.

Benjamin ROUME : je m'abstiens sur ce vote.

Résultat du vote : Votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 1

Objet: Echange de parcelles avec M. Jean-Louis TOURDE à Sazergues - DE_2022_019

Mme le Maire expose aux membres du Conseil que M. Jean-Louis TOURDE domicilié à Sazergues demande à ce que soit régularisée la situation du chemin de Sazergues : en effet, le chemin actuellement utilisé comme chemin public a pour assiette une parcelle lui appartenant alors que le chemin communal dit Chemin de Sazergues est actuellement à l'usage unique et personnel de M. Jean-Louis TOURDE, qui y a construit un atelier.

Il s'agirait donc de faire intervenir un géomètre afin de

- déterminer le nouveau tracé du chemin de Sazergues en détachant une partie de la parcelle de M. Jean-Louis TOURDE référencée BI40 d'une contenance de 520 m². - déplacer l'assiette du chemin communal de Sazergues en déclassant l'ancien tracé et en classant le nouveau tracé en voirie communale.

Mme le Maire rappelle que les frais de bornage et de notaire incombent au demandeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- de donner son accord de principe sur cet échange ;

- de fixer le prix de vente au même prix que les autres échanges réalisés sur le territoire communal, à savoir 0,25 €/m²

- que les frais de bornage et de notaire incomberont au demandeur.

Résultat du vote : Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Tarif de l'aire d'accueil du Pontail 2022 - DE_2022_020

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre en août 2022 l’accueil de festivaliers pendant la période du Festival ECLAT d'AURILLAC, par l'ouverture d'une aire d'hébergement sur la zone de loisirs du Pontail comprenant l’ancien camping, les terrains d’entraînement du rugby et du foot et les abords des terrains. Les bâtiments et locaux sanitaires du foot et du rugby ainsi que de l’ancien camping seront utilisés.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

1°/ décide d’ouvrir une aire d’accueil sur les terrains désignés ci-dessus pendant la période du festival ECLAT d’AURILLAC entre le 16 et le 23 août 2022.

2°/ de fixer les tarifs suivants applicables pour cette période :

- Tarif A – Forfait hébergement – 1 nuitée/1 personne 4,00 € - Tarif B - Forfait hébergement – 2 nuitées/1 personne 8,00 € - Tarif C- Forfait hébergement – 3 nuitées/1 personne 12,00 € - Tarif D- Forfait hébergement – 4 nuitées/1 personne 16,00 € - Tarif E - Forfait hébergement – 5 nuitées/1 personne 20,00 €

3°/ que l'hébergement sera gratuit pour les enfants de moins de 10 ans.

4°/ de prévoir l’encaissement de ces redevances sous forme de tickets.

5°/ d'inscrire la recette à l'article 70388 du budget communal.

Résultat du vote : Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Danièle GAILLAC est appelée à son travail elle doit quitter la séance et donne pouvoir à Véronique SALESSES.Objet: Révision des loyers - DE_2022_021

Madame le Maire rappelle que les loyers peuvent être révisés chaque année. Elle précise pour information

que l'indice de révision des loyers du 1er trimestre 2022 est de + 2,48 %.

Les loyers actuels sont les suivants :

 F2 place de l'Eglise : 292,75 €

 Maison Laffitte : 800,00 €

Un débat a lieu concernant la forte hausse du taux de IRL : Benjamin ROUME pense qu'il faut tempérer la

hausse. L'assemblée approuve. Nathalie GARDES propose d'appliquer le taux appliqué en janvier sur la

base de l'IRL du 3ème trimestre 2021.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE

1) de ne pas appliquer la forte hausse autorisée par l'Indice de Révision des Loyers et d'appliquer le même

taux qu'aux autres loyers communaux révisés en janvier 2022 à savoir + 0,83 %

2) de fixer les nouveaux loyers comme suit :

 F2 place de l'Eglise à compter du 1er juillet 2022 : 295,00 € (+ 2,43 €)

 Maison Laffitte à compter du 1er août 2022 : 806,00 € (+ 6,00 €)

3) d'mputer les recettes des loyers au compte 752 du budget communal.

Résultat du vote : Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Vote de crédits supplémentaires DM2 - Saint_Simon - DE_2022_022

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues - 10 000.00

60612 Energie - Electricité 15 400.00

6413 Personnel non titulaire 10 000.00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 500.00

6817 (042) Dot. prov. dépréc. actifs circulants - 500.00

7588 Autres produits div. de gestion courante 15 400.00

TOTAL : 15 400.00 15 400.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 9 600.00

1322 - 64 Subv. non transf. Régions -1 600.00

1337 - 64 Dot. de soutien à l'investissement local -8 000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 15 400.00 15 400.00

Guy SENAUD précise que les crédits supplémentaires de fonctionnement sont nécessaires suite à l'annonce de l'augmentation de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique et au changement du contrat d'électricité : des remboursements vont nous parvenir sous forme de chèque à prévoir en recettes.

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Résultat du vote : Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

QUESTIONS DIVERSES

1) Madame le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Les membres du conseil considèrent que la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet mais qu'il est nécessaire de maintenir un accès à l’information de tous les administrés et propose de continuer un affichage devant la mairie.