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Procès Verbal - 2026 03 27 pv
Procès Verbal - PV 20 03 2026 Signe tampon
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 27 mars 2026 signe
Convocation - 26 07 03 Convocation conseil du 03 juillet 2026
Procès Verbal - PV 27 03 2026 SIGNE
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 03 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance du 27 mars 2026
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
27
mrrs
2026
ù
19h00
L'an
deux
mil
vingt-six
le
t,ingt-sept mars
à
I9
heures 00 minutes,
le
Conseil
Municipal
de
celte
commune,
régulièrement
cotn,oqué,
s'est réutti
dans le
lieu habiluel de
ses
sëances, sous
la prësidence de
Monsieur COURTAT
Didier,
À,Iaire.
Nombre
de
Conseillers
cn exercice
: l9
Présents : Messieurs
Didier COURTAT,
Steve
RAPEL,
Loïc SUZE,
Ludovic GEAIFFRAI,
Frederic
LECHIPEY, Martial
DORE,
Cyril
GUIBERT,
Raphaël
LENOBLE, Olivier FAYE
et
Mesdames, Claudette OZOG,
Emilie TITREN, Marie-
Odile
GUERIN,
Michèle PORTIER,
Virginie DURVIS,
Elisabeth
DELAPORTE,
Christel
BALTZINGER,
Melyssa
PEREIRA
DE
AZEVEDO,
Zahia
HAMZA
CHERIF.
Absents
sans
pouvoir
:
Excusés avec
pouvoir
:
M.
Matthieu
TORET
a
donné
pouvoir
à
M. Ludovic GEAIFFRAI
M.
Loïc SUZE
a
donné
pouvoir
à
Mrne Emilie
TITREN
Monsieur le Maire
constate que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte à
19h00.
Secrétaire de séance
: Émilie
TITREN
1.
Délibération
I : Rèslement
intérieur
du Conseil
Municipal
de
Ménilles:
NoOl-03/2026
Ropporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Monsieur
le
Maire
expose que
conformément
à
I'article
L
2121-8 du code général
des
collectivités territoriales,
et
dans
les
communes
de
plus de
I 000 habitants, I'assemblée détibérante
établit
son règlement
intérieur
dans les
six mois
de son
installation. Le
contenu de
ce
règlement
est
fixé
librement
par le
Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles propres
de
fonctionnement
interne, dans le respect
toutefois
des
dispositions législatives
et
réglementaires
en
vigueur. Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
pofter
que sur
des
mesures concernant le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
ou
qui
ont
pour objet
de
préciser les
modalités
et les détails
de ce
fonctionnement.
Afirr
d'organiset'au mieux
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
à
I'assemblée
d'adoptel
un
r'èglement intér'ieur.
Celui-ci définit
le cadre règlementaire
en
vertu
duquel le conseil devra
se
référer
pour fonctionner.
Il
mentionne
les
points
suivants:
les réunions du Conseil
Municipal
(pétiodicité
des séances,
convocations.
ordre
du
jour...)
;
le bureau
municipal
et les
commissions;tenue
des séances
du
Conseil
Municipal
(présidence,
quorum, mandats...) ;débats
et
votes
des
délibérations
; comptes rendus
; dispositions
diverses
(désignation
des
délégués dans
les
organismes extérieurs,
retrait
de
délégations,
modification
du
règlement...).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir oui
et
délibéré,
à
I'unanimité
DECIDE: Article
I :
D'adopter
le
projet telle
que présenté
au
préalable
;
Article
2
: En
vettu
de
I'article R.421-l
du code
de
justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recoul's devant le
Tribunal
Administratif
de
Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000
ROUEN,
dans un délai de deux
mois
à
compter de
sa
publication etlou notification. Le
Tlibunal Administlatif
peut
aussi
être saisi
via
I'application
informatique
<
télérecours
citoyens
>
accessible par le site internet
www.telerecours.fi',
Article
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sera adressée à
Monsieur
le
Préfet.
à
Monsieur
le
Pr'ésident
du
Centle
de Gestion de
la
Fonction
Publique
Territoliale
de
I'Eure
et
à
Monsieul
le
Comptable
public,
Article
4
: Chacun
en ce
qui
le concerne
est
chargé de
I'exécution
de la
préserrte
délibération.
1/13 Conseil Municipal
de Ménilles
Séance
du 27 mars
2026
2.
Délibération
2
:
n
du
No02-03/2026
Ropporleur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Vu
le code général
des
collectivités territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L
2123-24
;
Vu
le décret
n"
2022-994 du
7
juillet
2022revalorisant
l'indice blut
terrninal
de la
fbnction publique
depuis
le
1"'
juillet
2022; Les
articles
ler
et
3 de la
loi n"
2025-1249
du22
décembre2025
portant création d'un statut de
l'élu local
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant que lorsque le conseil
municipal
est
renouvelé, les indemnités
de
ses
membles,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire, sont fixées par
délibération.
Cette
délibération intervient
dans les
trois mois suivant I'installation
du conseil
municipal; Considérant que toute
délibération
du conseil
municipal
concernant les indemnités
de
fonction
d'un ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maile,
est
accompagnée d'un tableau annexe
récapitulant
I'ensemble
des
indemnités allouées aux
autres membres du conseil
municipal
;
Considérant que
les assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les indemnités de
fonctions
des
élus concernés dans la
limite
des
taux maxima
prévus
pal
la
loi
;
Le maire Considérant que le conseil
municipal
peut, par
délibération, fixet'une indemnité
de
fonction inférieure
au
barème
applicable,
à
la demande du
maire
;
Considérant que
Monsieur
le
Maire
a
demandé expressément
à
cette
assemblée,
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
Vu
la
population
de référ'ence
millésimées
2023 entrant
en
vigueur
1"
1"'janvier' 2026,
authentifiée
pal
le décret
n"
2025-
1362
du 26 décembre 2025
;la
commune
de
Ménilles compolte
une
population totale de
1739
habitants,
elle
appartient
à
la
strate
de
I 000
à 3
499 habitants.
Vu
le décret no82-1105 du 23 décembre
7982
relatif
aux indices de la
Fonction publique
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil rnunicipal
en date
du 20 mars 2026 constatant
l'élection
du maire,
de
tlois
adjoints. Vu
I'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature du maire
a
ttne Conseillère
déléguée
du27/03/2026
Vu
les
alrêtés
municipaux
en
date du 20 mars 2026
portanT
délégation
de
fonctions
à
:
- Madame
OZOG
Jeanne
Claudette,
1è'"
adjointe
;
- Monsieur RAPPEL
Steve,
2è'n"
adjoint
;
- Madame
TITREN Emilie,
3è'n"
adjointe
;
- et
Madame
GUERIN
Malie
Odile,
conseillèl'e
municipale,
Monsieur. le maire donne lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives aux calculs
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
des
adjoints
et
conseiller
délégué, inscrits
en
annexe,
et
I'invite
à
délibérer
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et
délibér'é, avec
19
voix
POUR
et
avec
effet
au
27 mars 2026,
DECIDE: Que l'ensemble
de ces
indemnités
ne dépasse pas
l'enveloppe
globale prévue aux articles
L
2123-22
àL
2123-24 du
code
général
des
collectivités terlitoriales
;
Que les indemnités
de
fonction
sel'ont automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
I'indice
et payées
mensuellement
;
Que
les
crédits budgétaires
nécessaires au
versement
des
indemnités de
fonction
sont inscrits
au
budget communal.
Que le montant
des
indemnités
de
fonction
du maire,
des
adjoints
et de
conseillère déléguée
est,
dans la
limite
de
I'enveloppe budgétaire constituée par le montant
des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux
titulail'es
de
mandats locaux par
l'article
L2123-23 etL.2123-24
du
CGCT
(code général
des
collectivités territoliales),
fixé
aux taux
suivants
:
Article
1
: Dételmination
des
taux
2113 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Le
monranr
des
indemnités
de
fonction
du maire,
des
adjoints
et
de la conseillère
municipal
déléguée
Îi.,
Ïi"i"irïJi"toT'
l'enveloppe indemnitaire globale,
fixé
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 46,00
%o
de
I'indice brut terminal
de
l'échelle indiciaire
de la
Fonction publique
;
- lère
adjointe
: 18,00 % de
I'indice brut terminal
de
l'échelle indiciaire
de la
Fonction publique
;
- 2ème
adjoint
: 18,00 % de
I'indice brut terminal
de
l'échelle indiciaire
de la
Fonction publique
;
- 3ème
adjointe
: 18,00
%o
de
I'indice
blut
terminal
de
l'échelle indiciaire
de
la
Fonction publique
;
- I
conseillère
municipale
déléguée
:9,00
o/o
de
I'indice
blut
terminal
de
l'échelle indiciaire
de
la
Fonction publique
;
Article2
: Revalorisation
:
Les indemnités
de
fonction
seront automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeul
du
point
de
I'indice
;
Article
3 : Crédits
budgétaires
:
Les crédits correspondants
selont
prévus et
inscrits
au
budget
;
Article
4 : Monsieur
le
Maile
est
autorisé
à
signer
tout
acte.
tout
mandat ou
tout
autre document
s'y
référent
;
Article
5
: En
vertu
de
I'article
R.421-1
du code
de
justice administrative,
Ia présetrte
délibération
peut
faire
I'objet
d'un
recours devant le
Tribunal
Administratif
de
Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut aussi être saisi
via
I'application
informatique
<
télérecours
citoyens
>
accessible par le site internet
www.telerecours.fr,
Article
6
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sela
adressée à
Monsieur
le Préfet,
à
Monsieur
le Président du Centre
de
Gestion
de la
Fonction Publique
Territoliale
de
I'Eure
et
à
Monsieur
le
Comptable
public,
Article
7
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé de
I'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Délibération 3
: Délégations
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire:
No03-03/2026
Ropportear
: Monsiett Didier
COURTAT,
maire.
Monsieur
le
Maire
expose,
Vu
les articles
L2122-22
etL2122-23
du code général
des
collectivités territoriales,
Considér'ant que le maire de
Ia
commune peut
recevoir
délégation du conseil
municipal afin d'être
chargé,
pour
la durée
de
son mandat,
de
plendre
un certain
nombre
de
décisions,
Considér'ant
qu'il y
a
lieu
de
favoriser
une bonne
administration
communale,
après en
avoir délibéré,
à
I'unanimité
Le Conseil municipal
décide
pour
la durée du présent mandat,
Article
1
: Le
maire
est
chargé,
pour
la durée du présent mandat,
et
par délégation du conseil
municipal
:
L
Aulilredel'article
l"del'articleL2l22-22duCGCT:d'arrêteretdemodifierl'affectationdes
propriétés communales
utilisées
par
les
services
publics municipaux,
2.
Au
tilre
de
I'article
4"
de
I'article L2I22-22
du CGCT
: de
prendre toute
décision
concernant
la
préparation.
la passation,
I'exécution
et
le règlement,
dans
la
limite
de
leur inscription
budgétaire,
de
tout
marchés
etlou
avenants
dont
le
montant
est
inférieur
à
7.500
C
HT,
3.
Au
titre
de
I 'article
6"
de
I'arlicle
L2
I 22-22
du
CGCT
: de passer
les conttats d'assurance ainsi
que
d'accepter
les indernnités
de
sinistres
y
afférentes,
4.
Au
titre
de
I'article
7"
de
I 'article
L2
I 22-22
du
CGCT
: de créer
les
régies comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
J.
Au
litre
de
I'article
8o de
I'article
L2
122-22 du
CGCT
: de
prononcer la
délivrance
et
la reprise
des
concessions dans
les
cimetières,
6.
Au
litre
de I
'article 9"
de
I'article
L2
I 22-22
du
CGCT
: d'accepter
les dons et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
7.
An ritre
de
I'article
I 0"
de
I 'article
L2
I 22-22 du CGCT
: de décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
irnmobiliers jusqu'à
4600 €,
8.
Azt
titre
de
I'article
I I "
de
l'article
L2
122-22
du CGCT
: de
fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats, notaires, huissiers
dejustice
et
experts, dans les
limites
de
leur
inscription
budgétaire,
et dans
les
limites
de
2 000 €
HT
par
acte,
3/13 Conseil Municipal
de Ménilles
Séance du 27 mars 2026
9.
Au
titre
de
I'article
I2o
de
I'article
L2
122-22
du CCCT
: de
fixer
dans les
limites
de
I'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offles
de la commune
à
notifiel
aux
expropliés
et
de r'épondre à
leul
demande,
10.
.4tt
îitre
de
I'article
15" de
l'article
L2122-22 du CGCT
: d'exercer
au
noffl
de
la
commune,
les
droits
de
pr'éemption
détinis pal
le code de
l'urbanisrne,
dans
les
limites du
zonage atr'êté
dans le
document
d'urbanisme
de
la commune, que la commune
en
soit titulaire
ou délégataire,
I L
Au
litre
de
I 'article
I 6"
de
I 'article
L2
I 22-22
du
CGCT
: d'intenter
au
nom
de la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre la commune dans
les
actions intentées contre
elle
; cette
délégation
est
consentie tant
en
demande
qu'en
défènse
et
devant toutes
lesjulidictions
12.
Atttilredel'article22"del'arlicleL2
122-22dtrCGCT:d'exercelaunomdelacommnnele
dloit
de
priorité défini
aux articles
L240-l
àL240-3
du code
de
I'urbanisme,
13.
Au
titre
de
I'article
24"
de
I'article
L2
122-22
fu
CGCT:
d'autoriser,
au
nom
de
lacommune,
le
renouvellement
de
I'adhésion
aux associations dont
elle
est
membre.
Article
2
: Conformément
à
I'article L
2122-17
du
code
général
des
collectivités territoriales,
les
compétences
déléguées
par le conseil
municipal pourront faire
I'objet
de
l'intervention
du
premier adjoint
en cas
d'ernpêchement
du
rnaile.
Article
3
: Le
maire
est
chargé de
l'exécution
de
la
pr'ésente
délibération.
Article
4
: En
vettu
de
l'article R.421-l
du code
de
justice administrative,
la présente
délibération
peut
fàire
l'objet
d'un
recours devant
leTlibunal Administratif
de
Rouen,53
avenue Gustave
Flaubert,76000 ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etlou
notification. Le
Tribr.rnal
Administlatif
peut aussi être saisi
via I'application
informatique
<
télérecours
citoyens
>
accessible par le site internet
www.telerecouls.fr,
Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administlatifs
et
ampliation
sera adlessée
à
Monsieur'
le
Préfet,
à
Monsieur
le Pr'ésident
du Centre
de
Gestion de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
I'Eure
et
à
Monsieur
le
Comptable
public,
Article
6
: Chacun
en ce
qui
le concerne
est
chargé de
I'exécution
de
Ia pr'ésente
délibér'ation.
4.
Délibération
4 :
Création
et com
des
commissions communales :
No04-0412026
Ropporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT, maire
Monsieur
le
Maire
expose
;
Confbrmément
à
l'article L
2l2l
-22 du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
coul's
de
chaque
séance, des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions soumises
au
conseil
soit
par
I'administration, soit
à
I'initiative d'un
de
ses
membles. La composition
des
différentes
commissions
doit
lespecter le
principe
de
la représentation
proportionnelle pour
permettl'e
I'explession plulaliste
des
élus au sein de l'assernblée communale.
Le
maire
est
le président
de
droit
de
toutes les comrnissions. En
cas
d'absence ou
d'empêchement,
les commissions
sont
convoquées
et
présidées par le
vice-président
élu.
Atrssi,
je
vous propose
de cr'éer
onze commissions
municipales
chalgées
d'examiner
les
projets
de
délibérations qui selont
soumis
au
conseil.
-
La Commission
des
finances
: prépalation
et
suivi
du budget, achat
et
commande
publique,
finances
et
fiscalité, patrimoine, I'attractivité,
le rayonnement de la commune, le
toulisme, colrmerce
et
dloits
de
place et
de
voirie.
-
La Commission travaux
: examen
des
dossiers relevant du développement
urbain
et dr,rrable,
de
I'habitat
et
du foncier',
des
bâtiments
et
de
l'énergie, desjardins
et espaces
verts.
des
tlavaux
sur
infrastnrctules,
des
voies d'eau
et
à
la propreté.
-
La Commission
sécurité
: Etude de la
réglementation
Séculité
civile
et
risques
majeuls,
-
ainsi
que
I'examen
des
dossiels liés
au
tlaiic,
à
la
cilculation.
-
La Commission d'école
: Organisation
du temps de restauration scolaire,
des
garderies.
Elle établit
des
relations étroites avec le
directeul
de
l'école afin
que
les
enfànts
évoluent
le
mieux
possible dans
leur'
scolarité.
Elle
r'épond
aux attentes
des
parents d'élèves dans la mesure de leur
possibilité. Le rôle
de
cette
commission
est
d'anticiper
les besoins d'étudier
et de
suivre
les
demandes liées
à
la
vie scolaile.
-
La Commission cantine
: Élaboration
des
menus de la cantine scolaire avec la
diététicienne
de
I'entreprise. L'étude
des
remarques et avis
des
parents snr
la
nourritule
servie.
4lt3 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance du
27
mars 2026
-
La Commission culture. animation locale
: regroupe
les
thématiques de
l'éducation,
de
la
culture,
de
I'animation sociocultnrelle,
des
sports, de
la
jeunesse,
des
loisirs
et
de
la
démocratie
locale.
Elle
organise
les
événements
culturels
et de
loisir.
-
La Commission intelnet
et
communication
: questions liées
à
la gestion du site internet de la commune,
de
l'utilisation
des
réseaux sociaux et la
diffusion
des
informations
par
la
voie
numét'ique.
-
La Commission
de
fleurissement
de la
commune
: l'organisation
du concours
des
maisons
fleuries
chaque
année
sur
le
territoire
de
la commune avec le
passage
d'un
jury.
-
La Commission d'appel
d'offi'e
: Examen
des
offi'es reçues lors de
l'élaboration
d'un
marché.
-
La Commission
CME
: Encadre les élections, les conseils, les événements, les investissements du conseil
municipal
des
enfants.
-
La Commission cimetière
: Gestion du
cimetière
Il
est
ploposé que le
nomble d'élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
vatiable
err
fonction
des
candidatutes
d'élus
sur les diverses thématiques,
avec un
maximum
de
six
membres.
Monsieur
le
Maire
propose le
vote
à
main
levée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir oui
et
délibéré,
à
I'unanimité
DECIDE: @.1_:
Le Conseil
Municipal
adopte la
liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
l.
Commission
des
finances
2.
Commission
travaux
3.
Commission
sécurité
4.
Conrmission
d'école
5.
Commission cantine
6.
Commission
culture
et
animation
Iocale
7.
Commission
internet
et
communicâtion
8.
Commission
fleurissement
de
Ia commune
9.
Commission d'appel
d'offre
10.
Commission
CME
I 1.
Commission cimetière
@_Les
commissions
municipales compoltent
au
maximum
6 membres
;
Article
3
: après
appel
à
candidatures
et en
confolmité
avec
les
dispositions
du code, notamment
de
I'article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
désigne les conseillers
suivants
pour
les
différentes commissions
:
l.
FINANCES :
GUERIN
Marie-Odile,
PORTIER
Michèle, SUZE
Loit,
RAPEL
Steve,
FAYE
Olivier, GUIBERT
Cyril
2.
TRAVAUX : PORTIER
Michèle, SUZE
Loit,
DORE Martialo
GUERIN Marie-Odile, RAPEL
Steve,
LENOBLE
Raphaël
3.
SECURITE
: RAPEL
Steve,
TITREN
Emilie, FAYE
Olivier, LENOBLE
Raphaë|,
4.
ECOLE
: TITREN
Emilie,
GEAIFFRAI
Ludovic, FAYE
Olivier, BALTZINGER
Christelle,
GUIBERT
Cyril
5.
CANTINE
: GEAIFFRAI
Ludovic,
PORTIER
Michèle, OZOG Claudette,
HAMZA
CHERIF
Zahia,
TITREN
Emilie
6.
CULTURE
ET
ANIMATION
LOCALE
: LECHIPEY
Fréderic,
DELAPORTE
Elisabeth,
DURVIS
Virginie, GEAIFFRAI
Ludovic, OZOG Claudette,
GUIBERT
Cyril
7.
INTERNET
ET
COMMUNICATION
: BALTZINGER
Christelle,
TITREN
Emilie, DURVIS
Virginie,
FAYE
Olivier, LECHIPEY
Fréderic,
LENOBLE
Raphaël
8.
FLEURISSEMENT
DE
LA
COMMUNE :
OZOG Claudette, DURVIS
Virginie, PEREIRA
DE
AZEVEDO
Melyssa,
BALTZINGER
Christelle,
GUERIN
Marie-Odile,
HAMZA
CHERIF
Zahia
9.
APPEL D'OFFRE
: GUERIN
Marie-Odile,
PORTIER
Michèle,
LECHIPEY
Fréderic, DORE
Martial,
RAPEL
Steve,
TORET Matthieu
10.
CME
: TITREN
Emilie,
PORTIER
Michele,
GEAIFFRAI
Ludovic,
PEREIRA
DE
AZEVEDO
MELYSSA, DELAPORTE
Elisabeth,
LENOBLE
Raphaël
s/13 Conseil Municipal
de Ménilles
Séance du 27 mars
2026
11.
CIMETIERE
: TITREN
Emilie, PEREIRA
DE
AZEVEDO
Melyssa,
BALTZINGER
Christelle,
TORET
Matthieu, DORE
Martial, GUIBERT
Cyril
Article
4
:En
vertu
de
I'article R.421-l
du code
de
justice
admir.ristrative, la
présetrte
délibér'ation peut
fàire
I'objet
d'un
l'ecours devant
le
Tribunal
Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000
ROUEN,
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
etlou
notillcation.
Le
Tlibunal Administlatif
peut
aussi
être saisi
via l'application
infolmatique
<
télérecours
citoyens
>
accessible par le site
intelnet www.telerecours.fi',
Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sera adressée
à
Monsieur
le
Préf'et,
à
Monsieur
le
Pr'ésident
dr,r
Centre
de
Gestion de
la
Fonction
Publiqr"re
Territoriale
de
I'Eure
et
à
Mor.rsieur le
Comptable
public,
Article
6
: Chacun
en ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l'exécr.rtion de la
pr'ésente
délibération.
5.
Délibération
5 : élection
des
membres
issus
du conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS:
No05-03/2026
Rappofteur
: Monsieur
Didier
COURTAT, maire
Monsieur
le
Maire
expose
;
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants du code de
I'action
sociale
et des
familles,
le maire expose que la
moitié
des
membres du conseil
d'adrninistration
du
CCAS
sont élus par le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la repr'ésentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller municipal
ou groupe
de
conseillels municipaux
peut présenter une liste, même
incomplète.
Les
sièges
sont
attlibués
d'apr'ès
l'ordre
de présentation
des
candidats
sul
chaque liste.
Il
précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de sièges
que
le
nomble
de
voix
recueillies
par
elle contient
un nombre
entier
de
fois
le
quotient
électoral,
celui-ci
étant obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffi'ages
explimés
par
celui
des sièges
à
pourvoir. Si tous les
sièges ne
sont
pas
poul'vus,
les sièges l'estants
sont donnés aux listes ayant obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour I'attribution
des sièges au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu un nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nomble
de
voix
tient lieu
de
reste.
Si plusieurs listes
ont
le même reste,
le
ou
les sièges
restant
à
pourvoir
reviennent à la liste ou aux listes
qui
ont obtenu
le
plus grand nombre
de
suffrages. En
cas
d'égalité de suffrages,
le siège
levient
au
candidat
te
plus
âgé.
Enfin,
si le nombre
de
candidats
figurant
sur une liste
est
infër'ieur
au
nombre de
sièges
qui reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le sont par
les
autres listes.
Le
maire rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
êtle
élu sur une liste.
Il
est
proposé
de
fixer
à
cinq,
le nombre
de
membres
élug
par
le
conseil municipal
au
conseil
d'adrninistration
du
CCAS.
Après avoir
entendu cet exposé, le conseil
municipal, (modalité
du
vote),
accepte de
fixer
à
cinq
le nombre de membres
élus devant siégel
au
CCAS,
et
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats suivantes ont
été pr'ésentées
par
des
conseillers
municipaux
:
-
Claudette
OZOG
-
Marie-Odile GUERIN
-
Michèle PORTIER
-
Élisabeth
DELAPORTE
-
Martial
Doré
-
ZahiaHAMZA
CHERIF
Le dépouillement
du vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
I'urne
: l9
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nomble
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient électoral
: nombre
de
suffrages exprimés/nombre
de sièges
à
pourvoir': l9
/ 5
:3,8
Une seule
liste
ayant
été présentée,
ont
été
proclamés membres du conseil
d'administration
:
-
Claudette
OZOG
-
Malie-Odile GUERIN
6/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Michèle PORTIER Élisabeth
DELAPORTE
MartialDORE ZahiaIfAMZA
CHERIF
Séance du 27 mars 2026
6.
Délibération
6
: élection
des
déléqués
du
Syndicat
de
voirie
du
canton
de
Pacy-sur-Eure:
No06-
03t2026
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
mair"e.
Le Conseil
Municipal,
Vu
les
articles L2121-33 etL5211-1
du code général
des
collectivités territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner'
:
2 délégués
titulaires,
au Syndicat de
Voirie
du Canton
de
Pacy sur Eure,
Se
sont présentés
:
Monsieur
Didier COURTAT,
Monsieur Loib SUZÉ
Aucun
autre candidat
ne
se
présentant,
Monsieur
le
Maire plopose
le
vote
à
main
levée.
Après
avoir
ouï et délibéré,
à
I'unanimité,
le Conseil
Municipal
proclame comme
représentants
titulaires
au
svndi cat de
Voirie
oi
t"ïîl:.Tliiii,
tsï*r^,
Monsieur
Loib
SUZE
Article
1
: Le Conseil
Municipal
désigne Messieurs
Didier COURTAT
et
Loic
SUZÉ
comme délégués
titulaires
au
Syndicat
de
Voirie
du Canton
de
Pacy
sul
Eure
Article
2
: En
vertu
de
l'article R.421-l
du code
de
justice administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
I'objet
d'un
l'ecours devant
le
Tribunal
Administmtif
de
Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être saisi
via
I'application
informatique
<
télérecours citoyens > accessible par le site
internet
www.telerecours.fi', Article
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sera adressée
à
Monsieur
le Préfet,
à
Monsieur
le Président du Centre
de
Gestion de la
Fonction
Publique
Territoriale
de
I'Eure
et
à
Monsieur
le Comptable
public,
Article
4
: Chacun
en ce
qui
le concelne
est
chargé
de
I'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Délibération
7:
élection
des délésués
du
SIEGE2T:
No07-03/2026
Ropporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
En
applicatiorr
des
dispositions
de
I'articleL2l2l-33
du Code Général
des
Collectivités Territoriales
et
de
I'article
9
des
statuts
du Syndicat Intercommunal
de
I'Electricité
et du
Gazde I'Eure,
il doit
être procédé à
l'étection
du délégué
titulaire
qui
siègera
au
Comité Syndical
et
de
son suppléant ayant
voix
délibérative
en cas
d'empêchement
de
celui-ci.
Le
conseil
municipal doit
désigner, à
la
majorité
absolue ou
lelative
selon le nombre
de
tours de
scrutin
nécessaire
à
cette
désignation,
2 membres représentant
ainsi
la commune aux réunions.
Vu
I'exposé
des
motifs
et
apr'ès
réalisation
dn
vote
au
sclutin
seclet, le conseil
municipal
7113 Conseil Municipal
de Ménilles
Article
1
: désigne
l/
Membre
titulaire
:
NOM:TITREN PRENOM:Emilie
Séance du
27
mars
2026
2/
Membre suppléant
:
NOM
: LECHIPEY
PRENOM :Fréderic
Article
2
: Le
maire
est
chalgé de
I'exécution
de la
présente
délibération.
Article
3 :
En
veltu
de
l'article R.421-l
du code
de
justice administrative,
la présente
délibération
peut
fàire
l'objet
d'un
recoul's devant
le
Tlibunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Custave
Flaubelt,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication
etlou
notiflcation. Le
Tlibunal Administratif
peut
aussi
être saisi
via
I'application
informatique
<
télérecouls
citoyens
>
accessible par le site internet
www.telerecours.fr,
Article
4 : La
présente
délibération
sela publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sera adressée à
Monsieur
le Préfet,
à
Monsieur
le
Président du Centre
de
Gestion de
la
Fonction
Publique
Ten'itoriale
de
I'Eure
et à
Monsieul
le
Comptable
public,
Article
5
: Chacun
en ce
qui
le concerne
est
chargé de
l'exécution
de
la présente
délibération.
8.
Délibération
8 : élection
des
déléeués de
mon Losement 27:
No08-03/2026
Ropporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Le
conseil
municipal,
Vu I'article
L.1524-5
alinéa 3 du
CGCT
,
Considér'ant
qu'il
convient
de
désigner
:
- 1
titulaile, et
I suppléant
au
conseil
d'adrninistration
de
mon
Logement2T,
- 1
représentant aux
assemblées
spéciales de
mon Logement2T,
Se
sont présentés
:
-
Comme
titulaire OZOG
Claudette,
-
comme suppléants
HAMZA
CHERIF Zahia pour
les assemblées
génér'ales,
-
et
LE,CHIPEY
Fréderic
pour
I'assemblée spéciale.
Aucun
autre candidat
ne
se
présentant,
Monsieur
le
Maire
propose le vote
à
main
levée.
l9
suffrages exprimés.
Ont
obtenu Madame
OZOG
Claudette
( I
9
voix),
Madame
HAMZA
CHERIF Zahia
(19
voix
Monsieur
LECHIPEY
Frederic (19
voix).
Le
conseil
municipal
décide
Article
1 : Sont proclamés élus comme
titulaire
aux
assemblées
générales Madame
OZOG
Claudette, comme suppléante
aux
assemblées
générales Madame
IIAMZA
CHERIF Zahia,
et
comme représentant aux
assemblées
spéciales
Monsieur
.
LECHIPEY
Frederic.
Article
2
: Le
maire
est
chargé
de
I'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3 :
En
vertu
de
I'article R.421-l
du code
de
justice administrative,
la présente
délibération
peut f-aile
I'objet
d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert,76000
ROUEN,
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
etlou
notification. Le Tribunal
Administlatif
peut
aussi
être saisi
via
I'application
informatique
<
télérecouls
citoyens
>
accessible par le site internet
wwrv.telerecours.fi',
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sera adressée à
Monsieur
le Préfet,
à
Monsieur
le
Président du Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoliale
de
l'Er.rre
et
à
Monsieur
le
Comptable
public,
Article
5 :
Chacun
en ce
qui
le
concerne
est
chargé de
l'exécution
de
la
pr'ésente
délibération.
9.
Délibération
9
: Désienation
d'un
élu
référent forêt-bois:
No09-03/2026
8/l
3 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Séance du 27 mars 2026
CONSIDERANT
que la
forêt
et
les espaces
boisés représentent un enjeu
important pour
les
territoires
normands.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
apr'ès
avoir oui
et
délibéré,
à
I'unanimité
DECIDE: Article
1
: De désigner Madame
TITREN Emilie
élue
léférent forêt-bois
Article
2
: Le maile
est
chargé de
I'exécution
de
la présente
délibération.
Article
3 :
En
vertu
de
I'article
R.421-1
du code
de
justice administrative,
la présente
délibération
peut
faire
I'objet
d'un
l'ecours devant
le
Tribunal
Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification. Le Tribunal
Administratif
peut aussi être saisi
via
I'application
informatique
<
télérecours
citoyens
>
accessible par le site
intelnet www.telerecours.fr,
Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sera adressée à
Monsieur
le
Préfet,
à
Monsieur
[e
Président du Centre
de
Gestion de
la
Fonction
Publique
Telritoriale
de
I'Eure
et
à
Monsieur
le
Comptable
public,
Article
5
: Chacun
en ce
qui
le
concerne
est
chargé de
I'exécution
de la présente
délibération.
10.
Délibération
10
: Désignation
d'un
renrésentant
au
svndicat
mixte ouvert Eure Normandie
Numérique:
No10-03/2026
Monsieur
le
Maire
expose
;
-Vu
le code général
des
collectivités territoriales
;
-Vu
I'alrêté
pr'étèctoral
n"
DRCL/BCLI/2014-02
du
13
janvier'2014
portant
création
du
syndicat
mixte
ouverte
Eure
Normandie
Numér'ique
;
-Vu
les
statuts du
syndicat
et
notamment
du chapitre
II
- article
5.1.2.3
;
-Vu
la
délibération
u"
14/0912023
du
08
septembre
2023 portant
sut
I'adhésion du syndicat de
la mairie
de
Ménilles
au
syndicat mixte ouvert
Eure
Normandie Numérique
;
-Considér'ant
que la
tenue
des
sclutins municipaux
du
l5
et
22mars2026
a eu
pour
conséquence
l'élection d'un
nouveau
conseil municipal
;
-Considérant
que
l'élection d'un
nouveau conseil
municipal
nécessite de
désigner
de
nouveaux représentants
des
communes
au
sein
des
comités syndicaux
;
-Considérant que
I'élection d'un
nouveau
comité syndical
nécessite de désigner
un
nouveau représentant au
syndicat
Eure
Normandie
numérique
pour
la compétence
<
services
et
outils
numériques
>
;
Le Conseil municipal.
apr'ès
en
avoir délibéré
à
l'unanimité
:
Article
I :
Désigne comme représentant,
Monsieur
Didier COURTAT, Maile
Article
2
: Le maile
est
chargé de
I'exécution
de
la présente
délibération.
Article
3 :
En
veltu
de
I'article R.421-l
du code
de
justice administrative,
la
pr'ésente
délibération
peut
faile I'objet
d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification. Le Tribunal
Administratif
peut aussi
être
saisi
via
I'application
informatique
< télérecours
citoyens
>
accessible par le site internet
www.telerecours,fr,
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sera adressée
à
Monsieur'
le Préfet,
à
Monsieur
le
Pr'ésident
du Centre de Gestion de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Eure
et
à
Monsieur
le
Comptable
public,
Article
5 :
Chacun
en ce
qui
le
concelne
est
chargé de
l'exécution
de la présente
délibération.
9/13 Conseil Municipal
de Ménilles
Séance du 27 mars
2026
11.
Détibération
11
: Délésation
du
conseil
municipal
à
Madame
OZOG
Claudette"
1ère
Adiointe
au
Maire:
No11-03/2026
Le
conseil
municipal,
L'article
422-7
du code
de
l'urbanisme
dispose que < si le maire
est intér'essé
à
un
projet
(d'Lu'banisme) fàisant
I'objet
de
la
demande
de
permis ou
de
déclaration préalable, soit
en son
nom personnel, soit comme mandataire, le conseil
municipal
de
la commune désigne un autre
de
ses
membres pour prendre la
décision
>.
Cette
disposition s'applique pour lui-même,
rnais
aussi par
jurisprudence
à
I'ensetnble
des
membres
de
sa
làmille.
Il
convient
donc
de
désigner un membre du
Conseil
Municipal
pour suppléer
Monsieur
le
Maire
dans
ses
fonctions
d'urbanisme, pour
les
cas
cités
ci-dessus.
Le Conseil
Municipal,
apr'ès
avoil
ouï
et
délibéré,
à
I'unanimité,
à
I'exception
de
Monsieul
le
Maire qui
n'a
pas
pris
part
à
la délibér'ation, DECIDE: Article
I :
d'attlibuel
délégation
de
compétence
à
Madame Claudette
OZOG,Ière Adjointe
au
Maile
de
la cotnmune,
en
matière
d'urbanisrne
lorsque
Monsieul
le
Maire poulrait
se
trou\/er
intéressé
pal'une
demande.
Article
2 :
et
autorise Madame Claudette
OZOG
à
signer
tout
acte
ou document
d'urbanisme
au
lieu
et place
de
Monsieur
le
Maire
dans la
condition
décrite ci-dessus.
Article
3
: En
veltu
de
l'article
R.421-1
du code
de
justice administrative,
la présente
délibération
peut
fàire
I'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000
ROUEN,
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification. Le
Tlibunal Administlatif
peut
aussi
être saisi
via
I'application
informatique
<
télérecours
citoyens
>
accessible par
le
site internet
rvww.telerecours.fr,
Article
4
: La présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratif's
et
ampliation
sera adressée à
Monsieur
le
Pr'éfet,
à
Monsieur
le
Pr'ésident
du Centre
de
Gestion de la
Fonction Publique
Terlitoliale
de
I'Eule
et à
Monsieur
le
Comptable
public,
Article
5
: Chacun
en ce
qui
le
corrcerne
est
chargé de
I'exécution
de
la pr'ésente
délibération.
12.
Délibération
12
: Convention
de
mise à
disposition
d'un
asent
de
la
commune
de
Ménilles
Dour la
Not2-0312026
Monsieur
le
Maire
expose,
CONSIDERANT, I'alticle
L
512-6 du code général de la
fonction publique qui
dispose que la mise
à
disposition
est la
situation
du
fonctionnaire qui
demeure
dans son
cadre d'emplois ou corps
d'origine,
est I'éputé
y
occuper un
emploi,
continue
à
percevoir
la rémunér'ation corlespondante,
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors du service
où
il a
vocation
à
selvir,
CONSIDERANT
que
ce
mécanisme
est en
outre
confbrté,
dans
son mode
de
passation
sans
mise
en
concurrence ni
publicité
préalable, par la directiv e
20141241U8
du 26
février
2014
sul
la
passation
des
marchés
publics
et
abrogeant la
directive
2004/I&/CE,
CONSIDERANT
que la mise
à
disposition
ne
peut
avoil
lieu
qu'avec l'accord du
fonctionnaire
et
doit
être
pr'évue
par
une
convention
conclue entre
I'administration d'origine
et
I'ot'ganisme d'accueil,
CONSIDERANT
que le
fonctionnaire
peut être
mis
à
disposition
auprès
d'un ou
de
plusieurs organismes
pour y
effectuel'
tout
ou partie de
son
service,
CONSIDERANT
que le
fonctionnaire
peut également être recruté
en
vue d'être
mis
à
disposition poul effectuer tout
ou
partie
de son
seryice
dans
d'autres
collectivités
ou établissements que le sien sur un
emploi
permanent
à
temps non complet.
Conformément
à
I'article
ler
du décret
n"
2008-580
du
l8
juin
2008
relatif
à
la mise
à
disposition, l'organe délibérant
est
infolmé
préalablement
de
la mise
à
disposition d'un
agent faisant
partie
de
ses
effectifs
et
qu'afin
d'effectuer
les
missions
de
secrétariat, un
fonctionnaire titulaire
est
mis
à
disposition
de
la
mairie
de
Rouvray,
à
compter du 28 mars 2026 et
jusqu'au
28
juin
2026 pour
y
exercer
l0
heures
pal
semaine
les
fonctions
de secr'étaire de
Mairie
catégorie B.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après avoir
ouï
et
délibéLé,
à
I'unanimité,
l0/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance du 27 mars 2026
DECIDE: Article
1
: D'approuver
la mise
à
disposition d'un fonctionnaire
poul
la commune
de
Rouvray, afin
de
réaliser le
suivi
de
la
comptabilité,
la gestion
des
salaires, la
réalisation
des
documents budgétaires et le
suivi
des
documents
d'urbanisme,
Article
2
: D'autoliser
le
Maile
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
se
rappoftant
à
cette mise
à
disposition,
Article
3
: En vet'tu de
I'article R.421-l
du code
de
justice administrative,
la préserrte
délibération
peut
faire
I'objet
d'un
recours devant
le
Tribunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification. Le Tribunal
Administratif
peut aussi
être
saisi
via
I'application
informatique
<
télérecours
citoyens
>
accessible par le site internet
wu'w.telerecours.fr,
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sera adressée à
Monsieur
le Préfet,
à
Monsieur
le Président du
Centle
de
Gestion de la
Fonction
Publique
Territoriale de
l'Eure
et
à
Monsieur
le
Comptable
public,
Article
5
: Chacun
en ce
qui
le concerne
est
chargé de
I'exécution
de
la
présente délibér'ation.
13.
Délibération
13
: Remboursement
des
b
No13-03/2026
Monsieur
le
Maire
expose
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
plocéder
à
la
réalisation
du
bulletin municipal
de la commune
CONSIDERANT
que le prestataire
choisi
propose
les
tarifs
les
moins
chers du marché
;
CONSIDÉRANT
que le paiement
en
carte bancaire est le seul moyen
de
paiement autorisé
;
CONSIDÉRANT
que la commune
ne
dispose
pas de ce
moyen
de
paiement
;
M. Didier COURTAT
a
procédé
au
paiement avec
sa
carte bancaile personnelle pour un motrtant
de
1 443,59 €
TTC.
VU
I'exposé de
Monsieur
Didier COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après avoir ouï
et
délibéré,
à
I'unanimité,
DECIDE: Article
1
: De rembourser le
montant
des
fi'ais
engagés
personnellement
par
Monsieur
Didier COURTAT
pour
le compte
de la commune
d'un montant de
1 443,59 €
TTC;
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
rnandat ou
tout
document
s'y
r'éférant;
Article
3
: En
vertu
de
I'article R.421-l
du code
de
justice administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant le
Tribunal
Administratif
de
Rouen, 53 avenue Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être saisi
via
I'application
infonnatique
<
télérecouls
citoyens > accessible par
le
site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
4
: La
pr'ésente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sera adressée
au Préfet
de
I'Eure
et
au Comptable
public
et
à
tout otganisme
I'exigeant;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
Ie
concerne
est
chargé de
I'exécution
de la présente
délibération
;
14.
Délibération
14
: Remboursement
d'un
repas
collaborateurs
: No14-03/2026
Monsieur
le
Maire
expose
;
CONSIDERANT
I'irnpoltance
de
recorrnaîtte un
tlavail
sérieux
et
d'entretenir
de borrnes
relations professionnelles,
CONSIDERANT
la nécessité
de
lemercier
la
participation
et
I'aide
de
plusieurs collaborateurs,
CONSIDÉRANT
que le paiement en carte bancaire est le seul moyen
de
paiement autorisé,
CONSIDÉRANT
que la commune
ne
dispose
pas de ce
moyen
de
paiement,
1Ut3 Conseil Municipal
de Ménilles
Séance du 27 mars
2026
M. Didier COURTAT
a
procédé
au
paiement
d'un
repas
pl'is dans le cadre
de
ses
fbnctions
avec
sa
carte bancaire
pelsonnelle
pour
un montant
de
I 18.30€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï et délibér'é,
à
I'unanirnité,
DECIDE: Article
1
: De rembourser
le
montant
des
frais
engagés
personnellement
par
Monsieur
Didier COURTAT poul
le compte
de
la commune
d'un montant
de
I 18,30
€
TTC
;
Article
2
: D'autoliser
Monsieur
le
Maire
à
prendre toutes
les mesures nécessaires à
I'exécution
de la
pr'ésente
délibération,
Àrticle
3
: En
vertu
de
l'article R.421-l
du code
de
justice adrninistrative,
la présente
délibération
peut
fàire
I'objet
d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication etlou notification.
Le
Tribunal Admirristratif
peut aussi
êtle
saisi
via
I'application
informatique
<
télérecours
citoyens
>
accessible par le site internet
www.telerecours.fr
;
Article
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sela
adressée
au le Préfet
de
I'Eure
et au
Comptable
public
et
à
tout
orgauisme
I'exigeant;
Article
5
: Chacun
en ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l'exécr.rtion de
la pr'ésente
délibération
;
15.
Délibération
l5
: Désignation
des
représentants permanents aux
assemblées
sénérales
de
la SPL
Normandie
Axe
Seine: No15-03/2026
Monsieul
Didiel COURTAT,
le
Maire,
rappelle que la
Mairie
de
MENILLES
est
actionnait'e de la SPL
NORMANDIE
AXE
SEINE
(20 actions)
et
qu'à
ce
titre, elle doit
désigner
ses
représentants corrfonnérnerlt
aux règles
définies
par
I'article
L.1524-5
du Code Général
des
Collectivités Telritoriales (CGCT).
Suite aux élections
municipales,
il convient
de
procéder
à la
désignation
de nos
représentants aux Assemblées Générales
de
la SPL. Vu,
le
CGCT,
notamment
son
article L.1524-5
Vu,
le Code
de
Commerce,
Vu
les
statuts de la SPL
NORMANDIE
AXE
SEINE,
Le Conseil municipal,
après en
avoir
délibéré
DECIDE: Article
1
: De
Désignel
comme représentant
titulaire Monsieur
Didier COURTAT,
Maire
Article
2 :
De désigner comme repl'ésentant suppléant
Monsieur
Steve
RAPEL
Article
3
: Le maire
est
chargé de
l'exécution
de
la
pr'ésente
délibération.
Article
4
: En
veltu
de
I'article
R.42
l-l
du code
de
justice administrative,
la présente détibér'ation peut
fàire
I'objet
d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000
ROUEN,
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification. Le Tribunal
Administratif
peut
aussi
être saisi
via
I'application
informatique
<
télérecours
citoyens
))
accessible par le site internet
www.telerecours.fr',
Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des actes
administratifs
et
ampliation
sera adressée
à
Monsieur
le
Préf'et,
à
Monsieur
le Président du Centre
de
Gestion de
la
Fonction
Publique
Telritoriale
de
I'Eure
et
à
Monsieul
le
Cornptable
public,
Article
6 :
Chacun
en ce
qui
le concelne
est
chargé de
l'exécution
de la
pr'ésente
délibération.
16.
Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le
maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers Monsieur
le
Maire
annonce la démission
de
M.
BEDOUREDE
Monsieur
le
Maire
annonce
le
remplacement
de
M.
BEDOUREDE pal
M. FAYE.
Monsieur
le
Maile
annonce que
Mme Marie-Odile
CUERIN
est
nommée conseillère déléguée par arrêté
municipal. Information
achat
telrain
résidence séniors
: Le projet
avance.
Le
financement
est en
cours.
12/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Monsieur Guibelt
demande si la
visite
d'un
projet
identique
pourrait
être envisagée
afin
de
;;T::;;iJiJe?:
fonctionnement. )
Monsieur
le
Maire va
denrander
la possibilité d'organiser
une
visite
Monsieur
Rapel précise
qu'il
en
existe
urre
à
Mantes la Jolie.
Monsieur Courtat
propose
de
refaire
une
réunion publique,
en
soirée cette
fois, afin
de
présenter le
projet
de la
r'ésidence
sénior. Ce
projet
est
I'intermédiaire
entre Ehpad et le
maintien
à
domicile pour
les
personnes les plus
âgées. Les prestataires
nécessaires
à
son
fonctionnement
seront
en
priorité
des
entreprises locales
(infirmières,
coiffeur...). Madame
Hamza
Cherif
précise également que le mode
de
fonctionnement pour
les
vacances
des
aidants peut être
un
problème
dans
le
temps car
c'est
à
la société
de
tlouver
des
remplaçants aux aidants
qui devront quitter
leur
domicile pour leur
laisser
la
place durant leurs
vacances.
)
Monsieur
le
Maire
répond que
c'est
un
problème
du gestionnaire
-
La
promesse
de
vente de la maison
qui
sera
transformée
en
cabinet
gynécologique
est
signée.
Une ligne d'écriture
pour
la
comptabilité
devra être
crée.
-
L'étude
de
la
rénovation
de
la
toiture
de
I'Eglise
avance.
L'architecte
des
bâtiments
de
France
a
été
reçue par la
mairie
cette semaine.
-
Les 3
adjoints
prése::ï:fffiïi.:,*:::*iil:iiffi:i,p.ès
d"sj",nes
de
Ménilres
en
par.ricurier
dans
ra
rue de la Fonderie, rue de
la
gare, rue du
petit
prince, rue
des
malronniers
et l'ue
de la
scierie afin
d'éviter
les
dégradations.
Il
pr'écise
que
des
rodéos automobiles
ont eu
lieu
rue
des
grandes
vignes
mais que
les
personnes sont
identifiées.
Des nuisances aux
étangs des
Sablons
ont
été
remontées.
L'association
<
la bonne touche >
qui
gère cet
espace
a
été
contactée.
Un affichage
sauvage a été
remplacé par un
affichage
officiel
pour rappeler
les
conditions
d'utilisation
de
cet
espace.
Ce
lieu
est
ouvert continuellement
au
public
mais
pourlait
être fermé la
nuit
si
de
nouvelles
dégradations ou
incivilités
étaient
à
constater.
Madame
Ozog explique avoir
rencontré plusieurs personnes
âgées et
préparer
des
dossiers
d'aide
pour
des
logements ou
pour
une
présence
verte.
Madame
Titren
annonce
avoir
reçu une maman suite
à
des
problèmes
importants
entre
son
enfant et le corps enseignant. Les devis concernant le
columbalium
du
cimetière
sont prêts.
La
commission CME
va
se
réunir
très prochainement
pour
en
organiser la
poursuite.
Madame
Titren explique
la
nécessité
de
créer un nouveau compte Facebook de la
mairie
de
Ménilles
et
la
future
refonte du site internet.
17. Questions diverses Aucune
question
Fin
de cette
séance :
20h02
Signatures
:
M. Didier COURTAT, Mairc Secrétaire de séance
: Mrne
Emilie
c\
t3/13