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Procès Verbal - PV 03 07 2026 signe Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Ménilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 07 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 03 iuillet 2026

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MTJNICIPAL

Séance du Vendredi 03 juillet2026 à 19h00

L'an cleux mil vingt-six le trois juillet à I9 heures 00 minute, le Conseil Municipal cle cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur COURTAT Didier, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : Messieurs Didier COURTAT, Ludovic GEAIFFRAI, Cyril GUIBERT, Raphaël LENOBLE, Olivier FAYE, Steve

RAPEL, Loic SUZE, Martial DORE et Mesdames, Claudette OZOG, Emilie TITREN, Michèle PORTIER' Elisabeth DELAPORTE, Christel BALTZINGER, Zahia H AMZA CHERI F.

Ahsents sans nouvoir :

Excusés avec pouvoir :

Mme Melyssa PEREIRA DE AZEVEDO a donné pouvoir à Mme ClaudetteOZOG

Mme Virginie DURVIS a donné pouvoir à M. Steve RAPEL

Mme Marie-Odile CUERIN a donné pouvoir à Mme Michèle PORTIER

M. Matthieu TORET a donné pouvoir à M' Didier COURTAT

M. Frédéric LECHIPEY a donné pouvoir à M' Loic SUZE

Monsieur le Maire constate que le quomm est atteint et déclare la séance ouverte à 19h00.

Secrétaire de séance : Ludovic GEAIFFRAI

Nombre de Conseillers : l9

En exercice : 19

Qui ont pris part à la délibérqtion : I 4 + 5 pouvoirs

Date de la convocation : 26/06/2026

I Intervention de la société INGENIDOC concernant les prestations réalisées pour le bulletin sur Iannée 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'un incident technique est survenu lors de I'impression du bulletin municipal, entraînant la disparition du texte de la page 36 malgré un BAT validé.

Deux solutions ont été proposées : ajoul d'une vignette ou publication d'un erratum. La commune a refusé et a choisi un autre prestataire. L'imprimeur représenté par Madame Corinne LOZACH a reconnu I'erreur et a récupéré les 900 exemplaires

imprimés.

Le devis initial signé le 23 janvier 2026 s'élevait à 2 010 € TTC. L'imprimeur réclame la somme de 1 061,23 € TTC coffespondant, d'après lui, au montant du travail néanmoins réalisé. Le règlement de cette somme n'étant pas une obligation, Monsieur le maire soumet la décision au conseil municipal.

Vote

Résultat du vote

. Pour le paiement total : I voix

. Contre le paiement : 7 voix

. Pour un paiement à 50 % : 7 voix

. Abstentions:4voix

Décision

Compte tenu de la répartition des votes et des échanges en séance, Monsieur le Maire décide de ne pas régler la somme demandée.

19h45 départ de l'intervenante de la société INGENIDOC

l1Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 03 juillet 2026

) du verbal du 05 2026

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite faire part de ses remarques sur ce pV Le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 est adopté à l,unanimité.

3. Délibération I :

Rqpport du débat avant délibération :

Plusieurs membres du Conseil municipal font remarquer que si la commune commence à attribuer une aide Jinancière

à une école pour un voyage scolaire, d'autres collèges pourraient solliciter une aide similqire.

LQ commune propose de mettre à disposition gratuitement une place sur le marché dominical, afin de permettre aux

familles ou à l'association du collège d'organiser une vente de gâteaux destinée à contribuer au/iiancement duvoyage.

Monsieur le Maire propose que, pour les enfants ménillons concernés par ce voyage, une demande d'aide soit déposée

auprès du CCAS, conformément aux dispositifs existants.

Rapporteur : Monsieur Didier COURTAT, meire.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la demande de participation fînancière présentée par Mme TRÉHOUT, professeure au collège Georges pompidou de Pacy-sur-Eure pour I'organisation d'un voyage scolaire en Allemagne au printemp s 2027 ;

CONSIDÉRANT que ce voyage est destiné aux élèves germanistes des classes de 4e et de 3e, parmi lesquels figurent des élèves domiciliés dans la comrnune ;

CONSIDÉRANT que ce projet présente un intérêt pédagogique en favorisant la découverte de la culture allemande, I'apprentissage linguistique ainsi que I'ouverture sur I'histoire et le patrimoine européens ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de soutenir les actions éducatives bénéficiant aux jeunes ;

Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € pour ce voyage scolaire.

LE CONSEIL MTINICIPAL, après avoir ouï et délibéré, I voix pour et 1g voix pour,

nÉcror:

Article I : De REFUSER l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € au collège Georges Pompidou de Pacy sur Eure afin de contribuer au financement du voyage pédagogique en Allemagn" pié* au f,rintemps 2027.

Article 2 : de PROPOSER que les familles ménillonnes concernées par ce voyage puissent déposer une demande d,aide auprès du CCAS ;

Article 3 : En verhr de I'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai dl deux mois à compter de sa publication et/ou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via I'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telereiours.fr,

Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriàle de l'Eure et à Monsieur le Comptable public,

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution de la présente délibération.

4.

Rapport du débat avant délibération :

Le Conseil municipal est informé qu'il s 'agit du renouvellement aux mêmes conditions d 'une convention déjà en place avec SNA qui contrôle les hydrants de la commune. Ce n'est pas une nouvelle convention.

217Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 03 juillet 2026

Egpporleu, : Monsieur Didier COURTAT, nnire.

Compétente en matière de défense incendie sur son territoire, la commune de Ménilles a I'obligation de réaliser un contl'ôle

technique (contrôles fonctionnels et contrôles de performance tels que pression et débits), de chaque point d'eau d'incendie, une fois tous les trois ans.

Seine Normandie Agglomération propose à la commune de Ménilles un appui technique aux communes pour assurer ces

obligations, la régie Eau disposant des compétences pour réaliser ces contrôles obligatoires.

Une première convention a été signée entre les deur collectivités, pour çes mêmes prestations, arrivée à tetme.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2221-1 àL2221-8,R2221-64 àR2221-66, R222 I -7 2 à R222 I -7 3, R222 I -92, R222 I -9 4 et R222 I 9'7 à R222 I -98,

VU I'arrêté préfectoral n. D3 SIDPC l7 09 en date du l er mars 2017 porT"ant promulgation du Règlernent Départemental de Défense Extérieure Contre I'incendie applicable sur le territoire de SNA ;

VU la délibération no CC\T-212 du conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération approuvant la mise en place des conventions avec les communes pour le contrôle des poteaux et bouches d'incendie ;

VU la délibération du conseil d'exploitation de la régie eau de Seine Normandie Agglomération n"AEP11410912017 approuvant la mise en place des conventions avec les communes pour le contrôle des poteaux et bouches d'incendie,

VU le rapport de présentation du Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir ouÏ et délibéré, 1 abstention et 18 voix pour,

DÉCIDE:

Article 1 : D'approuver les termes de la convention annexée et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à prendte toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération-

Article 3 : En vertu de I'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire I'objet d'un .."o*r d*unt le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via I'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours'fr.

Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieul le Ptésident de Seine Normandie Agglomération-

Article 5 : Chacun en ce qui le conceme est chargé de I'exécution de la présente délibération-

5. Délibération 3 du t\o03-07/2026

Rapport du débat avant délibératiott ;

Le Conseil mtmicipal est infornÉ des dfficLrltés importantes rencontrëes par le locataire occupant le logement situé au I rue Roederer pour le paiement de son loyer.

Le locataite du logement comntunal est etttré clans les lieux en 2021, avec un loyer initial de 461,29 € hors charges.

Le loyer appliqtÉ aujotu"cl'htti est de 652,93 € hors charges, soit une augmentation de 191,64 € deptris I'entrée dans le logement.

Cette évolution représente une hausse de 41,52(% du loyer initial.

Il est précisé qtte cette altgme,xtation résLtlte petû-être d'tme erreur d'indice, le loyer ayant été indexé sur I'indice ILAT (Indice des Lolters àes Activités Tertiaires), alors que le logement relève de I'indice IRL (Indice de Rëférence des Lol,ers), seul indice légalement applicable aux locatiotts d'habitatiott.

Le Conseil mtmicipal prentl acte de cette errettr d'inclexation et engage la procédure de cotection du loyer, aJin de rétablir wt montant confomte à la réglenrenlation en vigtteur.

A cette date, le Conseil municipal propose deJixer à 513 € hors charges.

RaDDorteur : Monsieur Didier COURTAT, maire'

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des difficultés importantes rencontrées par le locataire occupallt le logement situé au I rue Roederer pour le paiement de son loyer'

JttConseil Municipal de Ménilles

CONSIDÉRANT l'augmentation significative du loyer et des charges locatives chaque année ;

CONSIDERANT la nécessité d'adapter temporairement les conditions de location pour préserver l'équilibre social et éviter une sinration de précarité ;

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel du logement situé au I rue Roederer à compter du I er juillet 2026 à 5 I 3 euros par mois hors charges locatives au lieu de 652,93 euros par mois hors charges locativés.

Monsieur le Maire propose également de suspendre I'application de I'indice IRL pour ce logement afin de stabiliser le montant du loyer.

Le paiement des charges locatives par le locataire sera maintenu.

LE CONSEIL ML|NICIPAL, après avoir ouï et délibéré, 1 voix contre et l8 voix pour,

DÉCIDE:

Article 1 : D'accepter de figer de loyer à 513 euros par mois hors charges locatives pour le logement sifué au I rue Roederer et de suspendre I'application de I'indice IRL pour ce logement.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 : Les crédits correspondants seront constatés en diminution des recettes de la section de fonctionnement.

Article 4 : En vertu de I'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peur faire l,objet d'un recoul's devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site intemet www.telerecours.fr.

Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Comptable public.

Article 6 : Chacun en ce qui le conceme est chargé de l'exécution de la présente délibération.

6. Délibération 4 : Location d'une na.tie de la pu.celle ZC 5 li"u-dit LES HAYETTES i No04-

0712026

Rapport du débat avant délibération :

Le Conseil municipal est inf'ormé que la parcelle ZC5, située au lieu-dit Les Hayettes, est louée depuis 202 I à ttn

agriculteur, dans le cadre d'une convention de mise à dispositiort organisée par- la SAFER (Sociéiés cl,Aménagement Forrc ier et d' Etablissement Rural).

Il est rappelé que la SÀFER garantil une gestion équitable entre petits et grands exploitants agricoles. Le contrat en cout's est prévu pour une durée de 6 ans.

Plusieurs questions sottt soulevées en séance :

- Lors du précédent mandat, il ovait été évoqué la possibilité de vendre une surface plus importante de tetes agricoles ;

- Il est noté que GAM 27 (Aéromodélisme de Mënilles) utitise déjà une partie de ce terrain rlepuis phtsieurs années ;

- Un projet ponctuel de terrain de motocross avait également été évoqué ;

Rapporteur : Mon.sieur Didier COURTAT, maire.

CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un terrain cadastré ZC 5 de 57290 m2,sihré au lieu-dit LES HAYETTES.

CONSIDÉRANT qu'une partie de la parcelle se divise comme suit :

- 3 ha 68 a 00 ca en prairie permanente

- t ha 15 a 00 ca en partie cultivable

- 0,90 a pour GAM27

CONSIDÉRANT que cette partie de parcelle n'est pas utilisée par la commune.

CONSIDERANT que la SAFER propose une convention permettant la prise en charge de la location d'une partie de cette parcelle pour un loyer annuel de 557 € se composant de la sorte :

- I00€/ha par an pour la partie prairie permanente

- 180€/ha par an pour la partie cultivable

Séance du 03 juillet 2026

4t7Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 03 juillet 2026

Il est proposé de mettre en location ce-dit teffain par le biais d'une convention de mise à disposition avec LA SAFER

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir oui et délibéré, I voix contre, I abstention et l7 voix pour,

DÉCIDE:

Article I : Décide d'autoriser la location d'une partie du terrain cadastré ZC 5 d'une superficie de 4ha 83a situé au lieu-dit LES HAYETTES, pour un montant annuel de 557 € ;

Article 2 : Décide d'autoriserMonsieur le Maire à signer, avec LA SAFER, la convention de mise à disposition de ce terraiu ;

Article 3 : En vertu de I'article R.421-I du code de justice adrninistrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un .""orrc d.uunt le Tribunal Administratif de Rouen,53 avenue Gustave Flauber1,76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via ['application informatique < télérecours citoyens >> accessible par le site intemet www.telerecours.fr,

Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur' le Préfet et à Monsieur le Comptable public,

Articte 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de I'exécution de la présente délibération.

7. Délibération 5 : Les : No05-07/2026

Rapporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire'

< Les Amis de la Gendapnerie > est une association créée en 1932 et à but non lucratif. régie par la loi du ler juillet 1901,

dont la vocation principale est de soutenir et faire mieux connaitre la gendarmerie dans la société civile.

Cette association a plus précisément pour objet de :

. promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale ;

. transmettre ces valeurs auxjeunes générations ;

. soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ;

. consolider les liens entre la gendarmerie et la Nation ;

. entretenir un réseau associatifqui regroupe des adhérents chargés d'assurer le rayonnement de I'association au profit de la

Gendarmerie nationale.

Le siège social de I'association est situé 45 boulevard vincent Auriol, 75013 PAzuS.

L'association s'interdit toute prise de position de nature politique, confessionnelle ou philosophique. Ces questions sont exclues des discussions au cours des réunions de l'association'

Les membres de I'associations, personnes physiques et personnes morales, sont regroupés en comités, sur la base d'au

moins un cornité par dépaftement. L'objectif est d'atteindre un comité par compagnie de gendarmerie dépattementale afin de marquer I'ancrage tenitorial de I'association.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir ouï et délibéré, 4 voix contre, 5 abstentions et l0 voix pour,

DÉCIDE:

Article 1 : D'approuver I'adhésion de la commune de Ménilles à I'association < Les amis des Gendarmes )) pour un montant de cotisation annuelle de 100 euros.

Article 2 : D'autoriser Monsieul le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à 1'exécution de la présente délibération et à signer tout document utile à ce dossier ;

Article 3 : En vertu de I'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un ,="our. d"uunt le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flauberl, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site intemet www.telet'ecours.fr ;

Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieut le Comptable public ;

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de I'exécution de la présente délibération.

8. Délibération 6 : t, : N'06-07/2026

517Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 03 juillet 2026

Rapport du débat avant délibératiott ;

Le Conseil ntuticipal est irtfurmé que l'association La Pêche Ménillonne prévoit d'assw'ey I'entretien d'une partie tle l'étang

communal, inclttant I'entrelien des berges, l'élagage des arbres et, plus largement, la préservation cle I'environnement di site.

L'associatiotr évoque également plusieurs projets lechniques, notamtnent ta possibitité de raccorder. les cleux étangs, ainsi que I'organiscttion de rencontres etvec les EHPAD et les écoles afin de clévelopper cles actions pédagogiques et

in te rg é n é ra tion n e lle s.

Un apéritd convivial pour présenter I'association est prëvu le 14 juiltet, ouyert aux adhérents, aux Ménillons et altx portenaires.

Le Con'seil mttnicipal prend connaissance des tarifs d'adhésion proposés par I'association :

Pour les habitants de Ménilles : 30 € pour les adultes et l5 € pour les jeunes de moins cle I6 ans ;

- Pour les habitants hors Ménilles : 60 € pour les adultes et 20 € pour les jeunes de moins de I6 ans. Les recettes annuelles de I'association s'élèveraient à I 500 €.

L'associatiort s'engage àverser à la commune une participation annuelle rte 5 % cle ses bénéJices, tlestinée à conrt.ibuer à I'entretien de la parcelle de l'ëtang.

Rapoorteur : Monsieur Didier COURTAT, ntaire.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la demande de subvention présentée par I'association << La Pêche Ménillonne >> nouvellement créée ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de soutenir les associations Ménillonnes ;

Il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 800 € afin de contribuer au fonctionnement de I'association < La Pêche Ménillonne >.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir ouï et délibéré, 2 voix contle et l7 voix pour,

DÉCIDE:

Article I : D'attribuer une subvention d'un montant de 800 € à I'association < La Pêche Ménillonne > ;

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération ;

Article 3 : En vertu de I'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d,un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site intemet www.telerecours.fr ;

Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Comptable public ;

Article 5 : Chacun en ce qui le concetne est chargé de I'exécution de la présente délibération.

9. Informations diverses

M. Steve RAPEL, 2" adjoint informe :

Bilan des cinq téunions publiques organisées dans I'ensemble des quartiers de la commune. Une vingtaine de personnes ont participé à chacune d'entre elles. Transmission au Conseil municipal des documents présentés, afin d'envisager une publication sur le site internet de la commune.

Principales problématiques soulevées par les habitants : les nuisances sonores, I'implantation de nouveaux

stops, les difficultés de stationnement, la vitesse excessive et la demande de passage à 30 km/h, le tapage

nochrrne de certains jeunes mineurs, identifiés comme un problème davantage lié à l'éducation qu'à la sécurité.

Très gros travail de prévention et de dialogue mené auprès des habitants et des jeunes.

Actions menées auprès de la jeunesse :

o création d'une zone d'expression artistique ou d'un espace en libre-service.

r Toumois de jeux vidéo de football.

r Projet de création d'une association de jeunesse ménillonne pour structurer les initiatives locales et

favoriser I' engagement des jeunes.

617Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 03 juillet 2026

- Diminution des dégradations et actes de casse, ce qui confirme I'efficacité des actions de prévention engagées.

La mise en place du dispositif Voisins Vigilants, destiné à renforcer la vigilance citoyenne, est en cours

Mme Emilie TITREN, 3" adjointe, informe :

Résumé du Conseil d'école auquel elle a assisté en présence de I'inspecteur du secteur.

Arrivée à la rentrée de deux stagiaires professeurs des écoles en materrelle.

L'école enregistre trois départs de professeurs des écoles, ce qui représente un renouvellement de 50 % de I' effectif enseignant.

Plusieurs interrogations et besoins ont été exprimés par l'équipe éducative :

r Repeindle les volets en blanc ou envisager leur remplacement.

r Installer un voile d'ombrage dans la cour.

r Projeter de climatiser le réfectoire.

o Installer des ventilateurs de plafond dans les classes.

Entretien avec le personnel de cantine qui souhaite :

. Réaliser un point de situation à la rentrée avec I'ensemble des équipes communales.

. Créer une fiche de poste afin de clarifier les missions et I'organisation de chaque service.

10. Questions diverses

Une question est posée : < Comment est modérée la page Facebook de la commune ? >> La commune utilise le système de modération automatique intégré à Facebook, permettant de filtrer les contenus problématiques selon les paramètres standards de la plateforme. L'intervention humaine reste limitée, celle-ci se concentrant principalement sur les signalements ou situations nécessitant une appréciation spécifique.

Date du prochain conseil : le 04 septembte2026

Fin de cette séance:21h01

Signatures :

M. Didier COURTAT, Maire

Secrétaire de séance : M. L GEAIFFRAI

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