Procès Verbal - PV du 14 11 2025 signe

Documents similaires

Déliberation - 2025 11 14 Deliberations conseil municipal de Meni

Déliberation - 2025 11 14 Deliberations conseil municipal de Meni

Procès Verbal - PV signe du 17 01 2025

Procès Verbal - 22 09 09 PV Conseil Municipal signe

Procès Verbal - PV du 04 09 2026 signe

Procès Verbal - PV 28 04 2026 signe

Procès Verbal - PV 03 07 2026 signe

Procès Verbal - PV 27 03 2026 SIGNE

Procès Verbal - PV du 05 06 2026 signe

Procès Verbal - 2024 10 04 Proces Verbal Conseil Municipal de Meni

Procès Verbal - PV du 14 11 2025 signe Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Ménilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 11 2025 signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 14 novembre 2025

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 14 novembre2025 à 19h00

L,an dettt ntil vingt-cinq le quatorze novembre à l9 heures 00 mirutte, le Conseil Municipal de cetle commlrne, rëgulièrement convoqttë s'estrétmiattnombrepresriitpn laloidanslelieuhabitueldesesséances,souslaprësidencedeMonsietu'COURTATDidier'Maire'

Nombre de Conseillers en exercice : l4

p.O..nt. , Messieurs Didier COURTAT, Cyril GUIBERT Jean-Marc MORISOT, Raphaël LENOBLE, Adrien CAPET, Loïc SUZE et

tvtes*oroe. Laurence FERRARI, Noëlle LAVIEILLE, Michète PORTIER' Absents sans oouvoir :

Mme Virginie CHEMIN

Mme Alexia DUQUESNE

Excusés avec oouvoir:

Mr.te l.ubell" LEBEL a donné pouvoir à M. Raphaël LENOBLE

Mme Lyssa BERNARDI a donné pouvoir à M. Jean-Marc MORISOT

M. Amaud ELIO a donné pouvoir à M. Didier COURTAT

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19h00'

Secrétaire de séance : Michèle PORTIER

Nombre de Conseillers : l4

En exercice : 14

Qui ont pris part à la délibération : 09 + 3 pouvoirs

Date de la convocation : l0/1 1/2025

1 bation du ldu26 2025

Monsieur le Maire demande si quelqu'un souhaite fàire part de ses remarques sur ce PV Le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2025 es| adopté à I'unanimité.

2. Délibération I : No01-1112025 Convention de participation financière pour opérations programmées SIEGE:

Rqpporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire.

Monsieur le Maire expose,

Le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE, et aux règlements financiers dudit EPCI. la réalisation de I'opération est subordonnée à I'accord de la commune qui s'expl'ime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à:

'/ en section d'investissementl.24 792.00 C

'/ en section de fonctionnement: 16 667.00 C

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir oui et délibéré, à I'unanimité

l/8Conseil Municipal de Méniltes

Séance du 1 4 novembre 2025

DECIDE:

Article I : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation.financière annexée à la présente,

Article 2 : L'inscription des sommes au Budget de I'exercice 2025, au compte 204182 pour les dépenses d'investissement, et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement,

Article 3 : D'autotiser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération,

Article 4: En vertu de I'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l,objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Élarie.t, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l,application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Comptable public et au président du SIEGE ;

Article 6 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution de la présente délibération.

3. Délibération 2 : No02-11/2025

Rapporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire,

Monsieur le Maire expose ;

CONSIDÉRANT la mise en vente par son propriétaire de la parcelle AB 179 située rue aux Honfroy ;

CONSIDERANT la volonté de la commune de se porter acquéreur de cette parcelle AB l7g pour un montant maximum de 290 000 € ;

CONSIDERANT que la parcelle AB 179 composée comme suit :

Lot A d'une contenance de 1 885 m,

Lot B d'une contenance de 1 445 m"

CONSIDERANT que cette acquisition permettra à la commune d'éviter le risque d'un achat pour des projets non souhaités

Il est proposé de procéder à l'achat de la parcelle AB 179

M. le Maire, connaissant le vendeur décide de ne pas prendre part au vote.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir oui et délibéré avec 3 voix contre, 7 voix pour

DECIDE:

Article I : D'entreprendre toutes les démarches nécessaires à I'achat de la parcelle AB 179 pour un montant maximum de 290 000€.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, convention ou document s'y rapportant.

Article 3 : En vertu de l'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l,objet d,un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, ûans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tdbunal Administratif peut aussi être saisi via I'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr ;

Article 4 : Ampliation sera adressée à Monsieur le préfet et au Trésorier public ;

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution de la présente délibération

4, Délibération 3 : d, No03-t U2025

Ranporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire.

Monsieur le Maire expose,

2t8Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 14 novembre 2025

CONSIDERANT te projer d'achat par la municipalité de la parcelle AB 179 pour un montant maximum de 290 000 € conformément à la délibération 02-1 112025 ;

CONSIDERANT que la municipalité ne dispose pas des fonds nécessaires pour un achat immédiat ;

CONSIDERANT la nécessité de contracter un empl'unt pour I'achat de la palcelle AB 179 d'un montant de 290 000€ ;

Il est proposé d'autoriser M. Le Maire à rechercher une banque offrant les meilleurs avantages pour contracter un emprunt.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir oui et délibéré, à I'unanimité

DECIDE:

Article I : D'autoriser Monsieur. le Maire à rechercher et étudier tous les emprunts proposés par les banques au vu du projet envisagé.

ArtidJz: En vertu de t'article R.421- I du code de justice administrative, la présente délibération peut faire I'objet d'un ...*., d.uunt le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via I'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours'fr ; Article 3 :'La présente délibération sera publiée âu recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Comptable public;

Article 4 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution de la présente délibération.

5. Délibération 4 No04-l112025

Rapporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire,

CONSIDERANT le don d'un véhicule à la Mairie de Ménilles ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'élaboration de la carte grise de ce véhicule ;

CONSIDERANT que le paiement en carte bancaire est le seul moyen de paiement autorisé pour l'élaboration des cartes grises ;

M. Didier COURTAT a procédé au paiement avec sa carte bancaire personnelle pour un montant de 163,76 € TTC'

VU I'exposé de Monsieur Didier COURTAT, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir oui et délibéré, à I'unanimité,

Article I : De rembourser le montant des frais engagés personnellement par Monsieur Didier COURTAT pour le compte de la commune d'un montantde 163,76 € TTC ;

Article 2 : De charger Monsieur le Maire à signer tout mandat ou tout document s'y référant ; fit.t"& En vertu-de I'article R.421-l du coàe de justice administrative, la présente délibération peut faire I'objet d'un I".ou., d*unt le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 RouEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication eVou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via I'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 4 i La présente délibération sera publiée àu recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée au Préfet de I'Eure et au Comptable public et à tout organisme I'exigeant ;

Arliclgj- Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution de la présente délibération ;

6. Délibération 5 : Remboursement du renouvellement du nom de domaine menilles.com: No05- 1U2025

Rappofteur : Monsieur Didier COURTAT, maire.

Monsieur le Maire expose;

318Conseil Municipal de Méniltes

CONSIDERANT que les noms de domaine ( menilres.fr > et << menilles.com , r"ai.ig.niil:it:i:iiJi"J::"":*t même et unique site intemet,

CONSIDERANT que I'accès au site internet est simplifié,

CONSIDERANT I'impossibilité de la commune d'effectuer des paiements par carte bancaire sur internet,

CONSIDERANT la nécessité de conserver le nom de domaine < menilles.com >, Monsieur MORISOT Jean- Marc, Adjoint au Maire, a procédé au paiement de 86,33 euros TTC avec sa propre carte bancaire.

LE CONSEIL ML|NICIPAL, après avoir oui et délibéré, à I'unanimité,

DECIDE:

Article I : De rembourser le montant des frais engagés peisonnellement par Monsieur MORISOT Jean-Marc pour le compte de la commune soit 86,33 € TTC ;

Article 2 : De charger Monsieur le Maire à signer tout mandat ou tout document s'y réferant ; Article 3 : En vertu de l'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen(53 avenue Gustave Flaubert, 76600 Rouen) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité et de sa notification eVou de sa publication etlou de son affichage.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de I'application Télérecours citoyens accessible sur le site

www.telerecours.fr ;

Article 4 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, au Trésorier public et à Monsieur MORISOT Jean- Marc, Adjoint au Maire.

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de I'exécution de la présente délibération.

7. Délibération 6: No06-l l/2025

Rqpporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire.

Monsieur le Maire expose ;

CONSIDERANT que le site internet de la commune est indispensable aux administrés,

CONSIDERANT I'impossibilité de la commune d'effectuer des paiements par carte bancaire sur internet,

CONSIDERANT la nécessité de conserver le nom de domaine < menilles.fr >,

CONSIDERANT la nécessité de renouveler l'hébergement et les plugins du site internet, Monsieur MORISOT Jean-Marc, Adjoint au Maire, a procédé au paiement de 361,44 euros TTC avec sa propre carte bancaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir oui et délibéré, à I'unanimité,

DECIDE:

Article I : De rembourser le montant des frais engagés personnellement par Monsieur MORISOT Jean-Marc pour le compte de la commune soit 361,44 € TTC ;

Article 2 : De charger Monsieur le Maire à signer tout mandat ou tout document s'y référant ; Article 3 : En vertu de I'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert, 76600 Rouen) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité et de sa notification eVou de sa publication eVou de son affichage.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de I'application Télétecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr ;

Article 4 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, au Trésorier public et à Monsieur MORISOT Jean-Marc, Adjoint au Maire.

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution de la présente délibération.

8. Délibération 7:

Rspporteur : Monsieur Didier COIJRTAT, maire

4/8Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 14 novembre 2025

Monsieur le Maire expose,

CSNSIDERANT la parution prochaine d'un ouvrage < Patrimoine géologique et souterrain des bassins de I'aval de I'Eure et de l'lton > écrit par Monsieur Jean Claude STAIGRE ;

CONSIDERANT L'intérêt culturel de cet ouvrage qui reprend de nombreuses grottes de notre commune ; CONSIDERANT la volonté de la municipalité de permettre la parution de cet ouvrage ; CONSIDERANT la demande de Monsieur SfatdRg d'une aide tlnancièr'e sous forme de souscription permettant l'édition du livre ;

Il est proposé au conseil municipal d'accepter I'achat de l0 ouvrages pour un montant de 300 € LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir ouï et délibéré, à I'unanimité

DECIDE:

Article I : D,autoriser I'achat de 10 ouvrages < patrimoines géologique et souterrain des bassins de I'aval de I'Eure et de I'lt* ,, écrit par Monsieur Jean claude STAIGRE pour un montant de 300€

Article 2 : Dlautoriser Monsieur le Maire à remplir et signer le bon de commande A.ti.l. S , D,autor.iser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessait'es à I'exécution de la présente délibération' il.1. * gn vertu de I'article R.421-l du côde de justice administrative, la présente délibération peut faire I'obiet d'un ËiiiI d.uunt le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via I'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours'fr ; Article 5 i La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Comptable public

Article 6 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de I'exécution de la présente délibération.

9. Délibération 8: No08-l112025 Attribution d'une subvention pour contribution au fonctionnement du RASED':

Rspporteur : Monsieur Didier COURTAT, maire.

CONSIDERANT que le réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté a pour but d'accompagner des enfants présentant des besoins éducatifs particuliers, de prévenir et réduire les difficultés scolaires persistantes et soutenir les équipes pédagogiques dans leurs pratiques ;

CONSIDERANT que ce dispositif est composé de deux enseignantes spécialisées et d'une psychologue scolaire ;

CONSIDERANT que l'école de Ménilles bénéficie de ce dispositif ;

CONSIDERANT I'examen de la demande de subvention présentée par l'éducation nationale ;

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 100 € afin de contribuer au bon fonctironnement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir ouï et délibéré, à l'unanimité,

DECIDE:

,4L: D'attribuer une subvention de 100 € à l'éducation nationale afin de contribuer au bon fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté ;

Article f : D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesutes nécessaires à I'exécution de la présente délibération ;

Article 3 : En vertu de I'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire I'objet d'un ié6rrc d"uunt le Tribunal Administratif de Rouen, i3 uu.nu. Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via I'application informatiquè < téléreiours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 4 i La présente délibération sera publiée àu recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Comptable public ;

@_5_: Chacun en ce qui le concerne est chargé de I'exécution de la présente délibération.

s/8Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 14 novembre 2025

10. Délibération 9 : Location salle des fêtes : tarif réduit pour association de Boncourt.: No09- tl/2025

Rapporteur : Monsieur Didier COIJRTAT, maire.

CONSIDERANT la demande de location de la salle C par une association rassemblant toutes les villes de ( BONCOURT ) de France ;

CONSIDERANT qu'il est prévu la gratuité des salles des fêtes pour les associations de Ménilles CONSIDERANT qu'aucun tarif préférentiel n'est prévu pour les associations qui ne sont pas de Ménilles. CONSIDERANT que le tarif week-end de location de la salle C pour les habitants hors commune est de 790 €

Il est proposé au conseil municipal d'appliquerune réduction de 50% sul le tarif de location des habitants hors commune de la salle c soit un montant de 395 € afin que I'association puisse se réunir à Ménilles.

Il sera ajouté à cette somme le montant du forfait Energie soit 50 €.

Le montant total de la location de la salle et du forfait Energie s'élèvera à 445 c

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir ouï et délibéré, à I'unanimité,

DECIDE:

Article 1 : D'accepter I'application d'une réduction de 50% 7o sur le tarif de location des habitants hors commune de la salle C soit un montant de 395 € pour cette association ;

Article 2 : D'autotiser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesul'es nécessaires à I'exécution de la présente délibération ;

Article 3 : En vettu de l'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire I,objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dâns un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via I'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telereèours.fr ;

Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Comptable public ;

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de I'exécution de la présente délibération.

11. Délibération l0: Nol0-t u2025

Monsieur le Maire expose ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réalisation de flyers pour informer les ménillons du marché de noël de Ménilles ;

CONSIDERANT que le prestataire choisi propose les tarifs les moins chers du marché ; CONSIDERANT que le paiement en carte bancaire est le seul moyen de paiement autorisé ; CONSIDERANT que la commune ne dispose pas de ce moyen de paiement ;

M. Jean-Matc MORISOT a plocédé au paiement avec sa carte bancaire personnelle pour un montant de77,57 € TTC.

VU I'exposé de Monsieur Didier COURTAT, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir ouï et délibéré, à I'unanimité,

Article I : De rembourser le montant des frais engagés personnellement par Monsieur Jean-Marc MORISOT pour le compte de la commune d'un montant de 77,57 € TTC ;

Article 2 : De charger Monsieur le Maire à signer tout mandat ou tout document s'y référant ; Article 3 : En vertu de I'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave

Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. Le Tribunal

Administlatif peut aussi être saisi via I'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr ;

Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée au préfet de I'Eure et au Comptable public et à tout organisme I'exigeant ;

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution de la présente délibération ;

618Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 14 novembre 2025

12. Délibération 11 : Nol t-I 112025

Monsieur le Maire expose,

I - Rappel du contexte:

L'inflation du prix des aliments, de l'énergie (cuisine, frigos, éclairage...), I'augmentation des salaires et la baisse du nombre de repas suite à la baisse du nombre des élèves génèrent une hausse du prix des repas.

2 - Apnlication du nouveau tarif :

Le prix du repas actuel est de 4,52€,.

Après négociation avec notre prestataire COTE, RESTAURATION, I'augmentation a pu être limitée à 9 centimes.

Le prix du repas s'élèvera donc à 4.61€ TTC dès le 05 janvier 2025.

pour rappel, le tarif à 1.00€ (et 0.g5€ pour les fratries) est toujours en place poul les familles à revenus modestes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir oui et délibéré, à I'unanimité,

DECIDE:

AElglClL: D'adopter, à compter du 05 janvier 2025,1e nouveau tafif du repas de l'école primaire < Couleur Arc en Ciel > soit 4.61€

Article 2 : Monsieur le Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte, tout mandat ou tout autre document s'y référant ; A"tt"l.i : En vertu de I'arlicle R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire I'objet d'un E-., d"uunt le Tribunal Administratif de Rouen, 53 uu.nu. Gustave Flaubert, 76000 ROUEN' dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique < télérecours citoyens > accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 4 i La présente délibération sera publiée âu recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et au Comptable Public ;

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de I'exécution de la présente délibération.

13. Délibération 12 : Not2-1U2025

Monsieur le Maire expose,

CONSIDERANT la réalisation d'un livre retraçant l'histoire de la commune de Ménilles ;

CONSIDERANT l'édition d'exemplaires de ce livre dans le but de les revendre'

CONSIDERANT qu'il est envisagé de créer une régie temporaire pour réceptionner l'argent généré par cette vente

CONSIDERANT qu'un entretien préalable avec les services du SGC des Andelys sera nécessaire pour confirmer la création d'une régie temporaire

Il est proposé la grille tarifaire suivante

Prix pour les Ménillons l5€

Prix pour les non Ménillons 25 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir ouï et délibéré, à I'unanimité,

DECIDE:

Article I : De fixer le prix de vente de l'ouvrage sur Ménilles à l5 € pour les Ménillons et 25 € pour les non Ménillons À.ti"r" z , Monsieur le Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte, tout mandat ou tout autre document s'y rétérant ;

718Conseil Municipal de Ménilles

Séance du 14 novembre 2025

Article 3 : En vertu de I'article R.421-l du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l,objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via I'application informatique < télérecours citoyens )) accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 4 : La présente délibération sera pubtiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et au Comptable public ;

Article 5 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de I'exécution de la pr.ésente délibération.

14. Informations

conseillers)

diverses (toutes les informations données par le maire, les adjoints ou les

Monsieur le Maire explique qu'un emprunt sera nécessaire pour les travaux obligatoires de la toiture de l'église. Monsieur le Maire expose la demande de passage de plusieurs camions de 44 tonnes pour évacuer du bois courant janvier.

Monsieur le Maire explique que le déménagement de la classe du directeur est prévu ce samedi.

15. diverses

Aucune question.

Fin de cette séance:21h06

M

Secrétaire de séance : Mme Michèle PORTIER

ô( et

8/8