Procès Verbal - PV seance du 2 avril 2026 f7a9

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Procès Verbal - PV seance du 2 avril 2026 f7a9 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loup-sur-Semouse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 2 avril 2026 f7a9)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de JF

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AT LD PL

PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 2 avril 2026

Etaient présents : BAUDOUIN Jean-Pierre - BELLONCLE Thierry - BILQUEY Agnès - BORDOT Thierry - DAVAL Eric - DUPAIN Raymond - GRANDJEAN Noëlle - LARRIERE Liliane - MENDES Virginie - NURDIN Michel - PHILIPPE Amandine - PORTEU DE LA MORANDIERE Xavier - ROGER Yves - SAYDI Selimane - SCHMITT Isabelle - BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI- SABER Rachida

Absents : BOUBECHIRA Robila - DOS SANTOS Christine - GUERAIN Bruno - NAIDET Jacinthe

Ont donné procuration : BOUBECHIRA Robila à BAUDOUIN Jean-Pierre - DOS SANTOS

Christine à BELLONCLE Thierry - GUERAIN Bruno à BILQUEY Agnès - NAIDET Jacinthe à BORDOT Thierry

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry BELLONCLE

Ouverture de la séance à 19h30

Fin de la séance à 20h15

Mesdames Cindy DANIEL et Rachida LAOUFI-SABER arrivent à 19h32.

Monsieur le Maire informe les conseillers de la démission de Monsieur Hervé LEROY, reçue

juste avant le Conseil Municipal ; Madame Maud BOGGIO sera convoquée au prochain Conseil Municipal.DÉLIBÉRATION N°2026-19 | Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L2121-15 ;

Considérant qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un membre pour remplir les fonctions de secrétaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Monsieur Thierry BELLONCLE secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°2026-20 | Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3 ABSTENTIONS : BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER Rachida), décide d'approuver le PV de la séance du 20 mars 2026.

Commission d’Appel d’Offres et Commission de Délégation de Service Public à titre permanent — Conditions de dépôts des listes de candidats

DÉLIBÉRATION N°2026-21

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.1444-5 ; L.1414-2 et D.1411-5 ;

Vu le Code de la Commande publique ;

Considérant que préalablement aux opérations électorales de désignations des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), le conseil doit fixer les conditions de dépôt des listes ;

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, ces deux commissions dont les règles de composition sont unifiées, sont constituées par le maire, ou son représentant, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein de cette assemblée ;

Considérant que l'élection des membres de la CAO et de la CDSP se fait :

- À la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Au scrutin de liste (une liste comporte les noms des trois titulaires et des trois suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel) ;

- Que les listes peuvent comporter moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- La levée du vote au scrutin secret à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose les conditions de dépôt des listes de candidatures sur le principe d’une seule liste valant pour la CAO et la CDSP.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D'approuver les conditions de dépôts des listes des candidats telles qu'indiquées ci-après :

. Principe d'une seule liste commune pour la CAO et d’une autre liste commune pour la CDSP ;

. Le vote interviendra en deux temps : en premier la commission d'appel d'offres puis en second, la commission de délégation de service public.

Commission d'Appel d'Offres - Création et élection des DEÉLIBERATION N°2026-22 membres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1414-2, L.1411-5 et L.2121-21 :

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant que la Commission d'appel d'offres (CAO) est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou de son représentant, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, élus parmi les conseillers municipaux par un scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l'élection des membres titulaires et suppléants à lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant que si une seule liste est représentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement ;

Considérant la levée du vote au scrutin secret ;

Considérant le principe d’une seule liste commune pour la CAO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De créer une Commission d'Appel d'Offres

- Sont élus les membres de la Commission d'Appel d'Offres à titre permanent :

Membres titulaires Membres suppléants

- Yves ROGER - Éric DAVAL

- Noëlle GRANDJEAN - Raymond DUPAIN

- Lionnel BORTOLOZZI - Rachida LAOUFI-SABERCommission de Délégation de Service Public - Création et

DELIBERATION N°2026-25 | section des membres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L.1414-2, L.1411-5 et L.2121-21 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant que la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou de son représentant, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants, élus parmi les conseillers municipaux par un scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Considérant que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant que si une seule liste commune est représentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement ;

Considérant le vote au scrutin secret ;

Considérant le principe d’une seule liste commune pour la CAO et pour la CDSP;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De créer une commission de délégation de service public

- Sont élus membres de la commission de Délégation de Service Public à titre permanent :

Membres titulaires Membres suppléants

- Yves ROGER - Éric DAVAL

- Noëlle GRANDJEAN - Raymond DUPAIN

- Rachida LAOUFI-SABER - Lionnel BORTOLOZZI

DÉLIBÉRATION N°2026-24 | Commission de contrôle des listes électorales

Vu le Code électoral et notamment l’article L.19 portant sur les communes dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

1° De trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

2° De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membresprêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des

adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Suite à la démission de H LEROY, Mme Rachida LAOUFI-SABER demande que Mme

Maud BOGGIO soit désignée en suppléante de Mme Rachida LAOUFI-SABER dès son installation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés, propose :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

1. Michel NURDIN 1. Bruno GUERAIN —

2. Raymond DUPAIN 2. Éric DAVAL

| 3. Selimane SAYDI 3. Yves ROGER

4. Cindy DANIEL 4, Lionnel BORTOLOZZI

5. Rachida LAOUFI-SABER |

Centre Communal d’Action Social - Composition du Conseil

DÉLIBÉRATION N°2026-25 | d'Administration et élection des administrateurs représentants

le Conseil Municipal

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article L.123-

6;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L.2121-21 ;

Considérant que le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux et des membres nommés, par arrêté du Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;

Considérant que le Maire est de droit Président du Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant que le Conseil Municipal fixe le nombre d'Administrateurs du

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre

égal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Considérant que les membres élus par et parmi les conseillers municipaux le

sont au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, les listes des candidats pouvant être

incomplètes ;

Considérant que si une seule liste est présentée après l'appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement ;

Considérant la levée du vote au scrutin secret à l'unanimité.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De fixer le nombre d'administrateurs au Centre Communal d'Action Sociale à 7 membres,

-_ De fixer le nombre d'administrateurs nommés au Conseil d'administration Centre Communal d'Action Sociale 7 membres (même nombre que les administrateurs élus),

- De désigner les membres élus :

Madame Agnès BILQUEY

Monsieur Éric DAVAL

Madame Noëlle GRANDJEAN

Madame Liliane LARRIÈRE

Monsieur Michel NURDIN

Monsieur Selimane SAYDI

Madame Rachida LAOUFI-SABER

Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des DELIBERATION N°2026-26 membres

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts portant constitution d'une Commission Communale des Impôts Directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires ;

Considérant que dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit ;

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus- énoncées, dressée par le conseil municipal ;

Considérant la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal :

Considérant la levée du vote secret à l'unanimité ;

Suite à la démission de H LEROY, Mme Rachida LAOUFI-SABER demande que Mme

Maud BOGGIO soit désignée en suppléante de Mme Rachida LAOUFI-SABER dès son

installation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents et représentés :

- Désigne les titulaires et suppléants suivants :

| TITULAIRES SUPPLÉANTS

| Noëlle GRANDJEAN Isabelle SCHMITT

Michel NURDIN Christine DOS SANTOSAgnès BILQUEY Jacinthe NAIDET |

Amandine PHILIPPE Eric DAVAL

Virgine MENDES En

Robila BOUBECHIRA

Yves ROGER

Raymond DUPAIN

Jean-Pierre BAUDOUIN

Thierry BELLONCLE

Liliane LARRIÉRE

Cindy DANIEL Lionnel BORTOLOZZI

Rachida LAOUFI-SABER

Création d’une commission finances et élection de ses DELIBERATION N°2026-27 membres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut, au cours de chaque séance, constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux ;

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant que ladite commission sera composée de 6 membres titulaires et de 1 membre suppléant;

Considérant qu'il est en ce sens nécessaire de créer une commission finances et de procéder à l'élection de ses membres ;

Il est ainsi rappelé que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres présents et représentés :

- Décide d'approuver la création d’une commission finances,

- Décide de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des membres de cette commission,

- Désigne comme membres titulaires: Jean-Pierre BAUDOUIN, Thierry BELLONCLE, Noëlle GRANDJEAN, Jacinthe NAIDET, Xavier PORTEU DE LA MORANDIÈRE, Cindy DANIEL

- Désigne comme membre suppléante : Rachida LAOUFI-SABER

Création d'une Commission Accessibilité pour les Personnes à DÉLIBÉRATION N°2026-28 | Mobilité Réduite

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22;

Considérant que le Conseil Municipal peut, au cours de chaque séance, constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux ;

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

Considérant que ladite commission sera composée de 8 membres titulaires et

de 1 membre suppléant;

Considérant qu'il est en ce sens nécessaire de créer une commission finances et de procéder à l'élection de ses membres ;

Il est ainsi rappelé que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Considérant la démission tardive de Monsieur Hervé LEROY et l'impossibilité d'installer la conseillère suivante de la liste menée par Madame Rachida LAOUFI-SABER ;Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures et Madame Rachida LAOUFI-SABER souhaite que Madame Maude BOGGIO soit intégrée à la commission lorsqu'elle sera installée au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :

- Décide d'approuver la création d'une commission accessibilité pour les handicapés,

- __Décide de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des membres de cette commission,

- Désigne comme membres titulaires :

Monsieur Jean-Pierre BAUDOUIN

Monsieur Éric DAVAL

Monsieur Raymond DUPAIN

Monsieur Bruno GUERAIN

Madame Virginie MENDES

Monsieur Selimane SAYDI

Monsieur Yves ROGER

Monsieur Lionnel BORTOLOZZI

- Désigne comme membre suppléante :

Madame Maude BOGGIO

Désignations des représentants dans divers organismes DELIBERATION N°2026-29 extérieure

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121- 33 portant sur la désignation des membres élus ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121- 21 portant sur le vote au scrutin public à la demande du quart des membres présents ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211- 7 portant sur la représentation des communes au sein des syndicats de communes qui sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L.2122-7 ;

Considérant que par dérogation le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de désigner ses représentants au sein des différents groupes de travail et commissions internes, ainsi qu’au sein d'organismes extérieurs ;

Représentation au sein des conseils d’écoles :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3 ABSTENTIONS : BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER Rachida), désigne :

- Monsieur Thierry BORDOT

- Monsieur Thierry BELLONCLEReprésentation au sein du conseil d'administration du collège de Saint- Loup-sur-Semouse :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3 ABSTENTIONS: BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER Rachida), désigne :

- Agnès BILQUEY représentante

Représentation au sein du CNAS :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3 ABSTENTIONS: BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER Rachida), désigne :

- Madame Agnès BILQUEY déléguée élue

- Madame Aurore BUSCAYLET déléguée agente

Les communes forestières :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3 ABSTENTIONS : BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER Rachida), désigne :

- Monsieur Raymond DUPAIN, titulaire

- Monsieur Éric DAVAL, suppléant

Correspondant Défense (dont parcours citoyen, mémoire et patrimoine) :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3 ABSTENTIONS: BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER Rachida), désigne :

- Monsieur Jean-Pierre BAUDOUIN

Association des Maires de France 70 :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3 CONTRES: BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER Rachida), désigne :

- Monsieur Thierry BORDOT, Maire

Association des Maires Ruraux 70 :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3

CONTRES: BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER Rachida), désigne :

- Monsieur Thierry BORDOT, Maire

Syndicat Intercommunal d’Électricité du Département de la Haute-Saône :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3 ABSTENTIONS: BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER Rachida), désigne :Deux représentants titulaires :

- Thierry BELLONCLE

- _Jacinthe NAIDET

Deux représentants suppléants :

- Noëlle GRANDJEAN

- Bruno GUERAIN

SCIC Manufacture des Usines Réunies :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3 ABSTENTIONS: BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER Rachida), désigne :

- Monsieur Thierry BORDOT, Maire |

- Monsieur Xavier PORTEU DE LA MORANDIÈRE, Suppléant

Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures

Ménagères :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3

ABSTENTIONS : BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER

Rachida), désigne :

- Jean-Pierre BAUDOUIN délégué titulaire

- Bruno GUERAIN délégué suppléant

Syndicat Intercommunal de gestion du Collège et du Gymnase (SIVU) :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3

ABSTENTIONS: BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER

Rachida), désigne :

-_ Thierry BELLONCLE délégué titulaire

- Éric DAVAL délégué suppléant

Syndicat Forestier du Massif du Grand Poiremont :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3

ABSTENTIONS : BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFI-SABER

Rachida), désigne :

- Raymond DUPAIN délégué

- Éric DAVAL délégué

Syndicat intercommunal pour la construction et l'exploitation d’une

station d'épuration intercommunale :

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (3

ABSTENTIONS : BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL Cindy - LAOUFT-SABER

Rachida), désigne :

- Thierry BORDOT délégué

- Jean-Pierre BAUDOUIN délégué

Mme Rachida LAOUFI-SABER demande s'il est possible d'intégrer des

membres de la minorité dans ces représentations.

M. Le Maire rappelle que seules les commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle et que la minorité ne peut légitimement être invitée à représenter le maire.M. Thierry BELLONCLE indique également qu'il n'est pas possible de confier ces représentations, souvent unique, à la minorité, excluant ainsi toute représentation de la majorité.

De ce fait, Mme Rachida LAOUFI-SABER exprime elle-même les 3 votes Abstentionnistes pour les diverses représentations et les 3 votes Contre pour l'AMF70 et AMR7O.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide :

- De désigner les représentants précités dans les organismes précités.

DÉLIBÉRATION N°2026-30 | Indemnités des Élus - Modifications

Vu la délibération n°2026-17 portant sur les Indemnités des Élus ;

Vu la délibération n°2026-17 portant sur la majoration des Indemnités des Élus ;

Considérant les nouveaux taux applicables depuis la Loi du 24 décembre 2025 ;

Considérant que l'indemnité de fonction est calculée par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique (1027 à ce jour), que le calcul de l'indemnité sera réévalué automatiquement en cas d'évolution de l'indice et qu'à cet indice est appliqué un pourcentage qui varie selon le nombre d'habitants ;

Considérant la valeur de l'indice brut terminal à 4 110.52 à ce jour ;

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de créer des postes de Conseillers Municipaux Délégués avec indemnités selon la répartition suivante :

Michel NURDIN : environnement et parc immobilier

6.3% de l'indice brut terminal (258.96€/mois)

Yves ROGER : animations et vie associative

6.3% de l'indice brut terminal (258.96€/mois)

Éric DAVAL : installations et vie sportive

6.3% de l'indice brut terminal (258.96€/mois)

Selimane SAYDI : logements sociaux

6.3% de l'indice brut terminal (258.96€/mois)

Jacinthe NAIDET : correspondante Base Aérienne

3.1% de l'indice brut terminal (127.43€/mois)

Liliane LARRIÈRE : cérémonies et commémorations

3.1% de l'indice brut terminal (127.43€/mois)

Raymond DUPAIN : bois et forêts

11.6% de l'indice brut terminal (476.82€/mois)

Un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.Mme Rachida LAOUFI-SABER note la création de 7 postes de conseillers

délégués, en complément des 6 postes d'adjoints existants, et demande si le

grand nombre de conseillers indemnisés ne remet pas en cause le

fonctionnement démocratique au sein de la majorité.

M. Yves ROGER indique que 5 conseillers délégués avaient été immédiatement

créés au précédent mandat, complétés ensuite par 2 autres délégués, sans que

cela ne fasse l'objet de remarques de Mme LAOUFI-SABER, alors adjointe.

M. Le Maire s'insurge contre les propos de Mme Rachida LAOUFI-SABER qui

mettent en cause la probité et l'intégrité de tous les conseillers concernés et lui

demande de retirer ses propos.

Mme Rachida LAOUFI-SABER confirme ses propos et ne retire pas ses

paroles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à majorité des membres

présents et représentés (3 CONTRES BORTOLOZZI Lionnel - DANIEL

Cindy - LAOUFI-SABER Rachida, décide :

- D'approuver le montant des indemnités des Conseillers Municipaux

Délégués ainsi présentés.

- De prélever ces dépenses sur les crédits inscrits et à inscrire au budget

principal de la commune pour les exercices du mandat.

- D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

- De prendre en compte le montant des indemnités des Conseillers

Municipaux Délégués à compter du 2 avril 2026.

DÉLIBÉRATION N°2026-31 | Majoration des indemnités des Élus - Modifications

Vu la délibération n°2026-17 portant sur les Indemnités des Élus;

Vu la délibération n°2026-17 portant sur la majoration des Indemnités des ÉIUS ;

Vu le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités

de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs- lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de

canton ;

Considérant que la commune de Saint-Loup-sur-Semouse est chef-lieu de

Canton ;

Considérant que les indemnités de fonctions octroyées au Maire, adjoints et

conseillers municipaux délégués peuvent être majorées ;

Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au Maire, Adjoints et conseillers municipaux délégués majorés de 15% est en annexe.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de créer des postes de Conseillers Municipaux Délégués avec indemnités selon la répartition suivante :

Michel NURDIN : environnement et parcs immobiliers

6.3% de l'indice brut terminal (297.81€/mois)

Yves ROGER : animations et vie associative6.3% de l'indice brut terminal (297.81€/mois)

Éric DAVAL :installations et vie sportive

6.3% de l'indice brut terminal (297.81€/mois)

Selimane SAYDI : Logements sociaux

6.3% de l'indice brut terminal (297.81€/mois)

Jacinthe NAIDET : Correspondante Base Aérienne

3.1% de l'indice brut terminal (146.54€/mois)

Liliane LARRIÈRE : Cérémonies et commémorations

3.1% de l'indice brut terminal (146.54€/mois)

Raymond DUPAIN : Bois et forêts

11.6% de l'indice brut terminal (548.34€/mois)

Un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.

Mme Rachida LAOUFI-SABER confirme sa position et exprime à nouveau seule les 3 votes Contre de la minorité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide :

D'approuver le montant de la majoration de 15% des indemnités des Conseillers Municipaux Délégués ainsi présentés.

De prélever ces dépenses sur les crédits inscrits et à inscrire au budget principal de la commune pour les exercices du mandat.

D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

De prendre en compte le montant des indemnités des Conseillers Municipaux Délégués à compter du 2 avril 2026.

Le secrétaire de séance Le Maire

Thierry BORDOT