Arrêté - Mairie de Valergues arrêté n2022 06 141 du 22 06 2022

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Arrêté - Mairie de Valergues arrêté n2022 06 141 du 22 06 2022 Document publié le Dimanche 26 juin 2022 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Arrêté - Mairie de Valergues arrêté n2022 06 141 du 22 06 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DU «8t”* FESTIVAL DE FANFARES».

Arrêté n° 2022/06/141

Le Maire de la Commune de VALERGUES,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants et L 2213-1 et suivants,

- Vu le Code de la Route,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures afin de favoriser la sécurité des

personnes et le bon déroulement du « 8°" festival de fanfares », organisé par l'association « LACHEZ LES FANFARES », qui aura lieu du vendredi 24 juin au dimanche 26 juin 2022, CONSIDERANT que cette manifestation populaire est un usage constant et reconnu, CONSIDERANT qu'à l'occasion du «8"e festival de fanfares», des accidents et des encombrements pourraient se produire sur la l'avenue Charles de Tourtoulon, l'avenue des Pins et le Parc Léone Mas, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas règlementés, VU le programme du « 8%"° festival de fanfares » présenté par l'association « LACHEZ LES FANFARES » de VALERGUES,

ARRETE

ARTICLE 18: L'association « LACHEZ LES FANFARES » représentée par M. Florian SEGHI, Président de l'association, est autorisé à organiser le « 8°"® festival de fanfares du vendredi 24 juin 2022 au dimanche 26 juin inclus ».

ARTICLE 2 : Le «8° festival de fanfares » se déroulera au Parc Léone Mas, avenue des Pins, du vendredi 24 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022 inclus :

e Le Vendredi 24 Juin 2022 de : 19 h 00 à 24 h O0,

+ Le Samedi 25 Juin 2022 de : de 00 h 00 à 02 h 00 et de 19 h 00 à 24 h 00, e Le Dimanche 26 Juin 2022 de : de 00 h 00 à 18 h 00, parc Léone Mas, avenue des Pins.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit, avenue des Pins, entre le n°2 et le carrefour chemin des Olivettes et avenue Eugène Delacroix, les jours suivants :

e Le Vendredi 24 juin 2022 de : de 18 h 00 à 24h 00,

e Le Samedi 25 Juin 2022 de : de 00 h 00 à 03 h 00 et de 18 h 00 à 24h 00,

e Le Dimanche 26 Juin 2022 de : de 00 h 00 à 03 h O0.

ARTICLE 4 : La circulation sera interdite, avenue des Pins, entre le n°2 et le carrefour chemin des Olivettes et avenue Eugène Delacroix, les jours suivants :

e Le Vendredi 24 juin 2022 de : de 18 h 00 à 24h 00,

e Le Samedi 25 Juin 2022 de : de 00 h 00 à 03 h 00 et de 18 h 00 à 24 h O0,

e Le Dimanche 26 Juin 2022 de : de 00 h 00 à 03 h O0.

ARTICLE _5 : RESPONSABILITE DES USAGERS

Les usagers devront se conformer strictement à la nouvelle signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non- observation du présent arrêté. Le présent arrêté est applicable dès l'installation des barrières qui délimitent l'occupation du domaine public.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route, tout véhicule en stationnement sur la voie sus-citée à l’article 3 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de seconde classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse malgré

Place de l’Horloge — 34130 VALERGUES -— Tél. 04 67 86 74 80 — Fax : 04 67 86 36 99 Courriel : mairietwvalergues.com — Site internet : www.valergues.comles injonctions des agents, de faire cesser le stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues au Code de la Route.

ARTICLE 7 : L'utilisation de bouteilles ainsi que tout contenant en verre est strictement interdit sur le lieu des festivités, les débits de boissons, restauration à emporter et le domaine public. Les bouteilles en verre ainsi que tout contenant en verre seront remplacés par des contenants de matières plastiques pendant la période du vendredi 24 juin au dimanche 26 juin 2022 (festival de fanfares).

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Valergues, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à :

- Monsieur le Capitaine de gendarmerie de Lunel,

- Monsieur le Préfet de l'Hérault,

- Service Technique municipal,

- Monsieur Florian SEGHI, Président association « LACHEZ LES FANFARES ».

Fait à VALERGUES, ie 22 Juin 2022

Le Maire,

Place de l’Horloge — 34130 VALERGUES -— Tél. 04 67 86 74 80 — Fax : 04 67 86 36 99 Courriel : mairie!a valergues.com — Site internet : www. valergues.com