Arrêté - Mairie de Valergues arrêté n2022 01 20 du 24 01 2022

Documents similaires

Arrêté - MAIRIE DE VALERGUES arrêté n2022 06 143 du 24 06 2

Arrêté - MAIRIE DE VALERGUES arrêté n2023 01 22 du 24 01 20

Arrêté - MAIRIE DE VALERGUES arrêté n2023 01 21 du 24 01 20

Arrêté - MAIRIE DE VALERGUES arrêté n2024 01 08 du 17 01 20

Arrêté - MAIRIE DE VALERGUES arrêté n 2024 06 142 du 27 06

Arrêté - MAIRIE DE VALERGUES arrêté n2022 06 141 du 22 06 2

Arrêté - MAIRIE DE VALERGUES arrêté 2024 06 129 du 19 06 20

Arrêté - MAIRIE DE VALERGUES arrêté 2024 06 128 du 19 06 20

Arrêté - 2022 01 01 MAIRIE Arrêté permanent Av Frédéric

Arrêté - 2023 01 20 MAIRIE Circulation Suspension de sens

Arrêté - Mairie de Valergues arrêté n2022 01 20 du 24 01 2022 Document publié le Lundi 17 juillet 1978 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Arrêté - Mairie de Valergues arrêté n2022 01 20 du 24 01 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

FETE COMMUNALE — FORAINS -— DELIMITATION DU CHAMP

DE FOIRE -— FIXATION DE LA DUREE - MODALIFES

Arrêté n° 2022/01/20

Le Maire de la commune de Valergues,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et suivants, L 2213-2 et suivants,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal, notamment l’article L 610-5,

Vu la loi n° 753 du 17 juillet 1978,

Considérant que la fête votive de la commune, appelée « fête d'hiver » est un usage constant et reconnu, qu’elle correspond à la célébration de la Sainte Agathe, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents,

ARRETE

Article 1°” — La fête de la commune de Valergues se déroulera du vendredi 04 février au dimanche 6 février 2022.

Article 2 — Le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l'exception de ceux affectés à la sécurité et aux urgences ainsi que ceux faisant l’objet d’un permis de stationnement spécifique, sur le champ de foire, du mercredi 26 janvier au mercredi 09 février 2022 :

e avenue Charles de Tourtoulon (côté parking),

e Plan Marquis de Baroncelli,

e parking chemin des Cazals.

Article 3 — La circulation sera interdite à tous les véhicules à l'exception de ceux affectés à la sécurité et aux urgences ainsi que ceux faisant l’objet d'un permis de stationnement spécifique, sur le champ de foire, du mercredi 26 janvier au mercredi 09 février 2022 :

e Plan Marquis de Baroncelli,

+ parking chemin des Cazals.

Article 4 — Les forains pourront être autorisés à stationner sur leurs emplacements donnés, pour la période du mercredi 26 janvier (à partir de 8 h 00) au mercredi 09 février 2022 :

° parking des Cazals,

l'avenue Charles de Tourtoulon (côté parking),

e Plan Marquis de Baroncelli.

°

Article 5 — Les autorisations de stationnement devront être précédées d’une demande écrite. Des garanties spécifiques, pourront, le cas échéant, être demandées au pétitionnaire. L'autorisation de stationnement de certaines installations présentant un risque spécifique, eu égard à leur exploitation ou leur conception pourra être subordonnée à un contrôle d’un organisme agréé, mandaté par l’autorité territoriale.

Fête communale — Forains — Délimitation du champ de foire — fixation de la durée - modalitésArticle 6 — Les emplacements seront attribués aux marchands forains selon l’ordre chronologique des demandes et conformément au courrier du mois de Janvier 2022.

Article 7 —- Les permis de stationnement sont précaires et révocables. Ils pourront être révoqués pour tout manquement aux règles de sécurité, d'hygiène et de tranquillité publique ou pour toute dégradation du domaine public.

Article 8 — Les manéges, attractions en tout genre pourront être autorisés sur le parking chemin des Cazals, l'avenue Charles de Tourtoulon (côté parking) et le Plan Marquis de Baroncelli dans les limites définies en annexe au présent arrêté. Les autorisations seront délivrées dans les limites des places disponibles.

Un emplacement d’au moins six mètres de large est réservé à la circulation des véhicules de secours. Il ne pourra faire l’objet d'aucun permis de stationnement.

Article 9 — Les habitations mobiles, caravanes de vie et autres véhicules destinés à l'habitation des forains marchands, devront stationner sur le parking du tennis sis avenue du stade à Valergues.

Article 10 — Les permis de stationnement feront l’objet d’un droit de place en application des dispositions en vigueur.

Article 11 — Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon la réglementation en vigueur.

Article 12 — Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 13 — Ampliation est faite à Monsieur le Préfet de l'Hérault et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lunel.

Fait à Valergues, le lundi 24 janvier 2022

Fête communale — Foraïins — Délimitation du champ de foire — fixation de la durée - modalités