Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 72 Versement Excedents pa Orme Vers le Budget Principal C3PF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 72 Versement Excedents pa Orme Vers le Budget Principal C3PF)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° 2026/72
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026
Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026
Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN
Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.
Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.
N°2026/72 VERSEMENT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE PARC D’ACTIVITÉS
DE L’ORME SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA C3PF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Commande publique et Contrôle de Gestion du 7 avril 2026,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 avril 2026,
Considérant la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe à la collectivité de rattachement,
Considérant les budgets primitifs 2026 de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France et du Parc d’Activités (PA) de l’Orme,
Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : VERSE les excédents de fonctionnement du Budget Annexe PA de l’ORME 2026 au Budget Principal C3PF 2026, pour un montant de 145 757,00 €.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président, Patrice Robin