unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 060 Transfert Excedent du Budget Annexe Morantin SUR le Budget Principal de la C3PF

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 060 Transfert Excedent du Budget Annexe Morantin SUR le Budget Principal de la C3PF Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2024 060 Transfert Excedent du Budget Annexe Morantin SUR le Budget Principal de la C3PF)Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Justice et droit, N° 2024/060

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 9 OCTOBRE 2024

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-quatre, le neuf octobre, Présents : 26 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 35 à 20h00, s’est réuni à Montsoult, Date convocation : 3 octobre 2024 en séance publique, sous la présidence de Claude Krieguer. Date d’affichage : 3 octobre 2024

Etaient présents : (26) Claude KRIEGUER, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Jacques GAUBOUR, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD, Jean- Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Paule LAMOTTE donne pouvoir à Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA donne pouvoir à Jacques GAUBOUR, Christophe VIGIER donne pouvoir à Michel MANSOUX, Sylvie LOMBARDI donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Laurence CARTIER-BOISTARD donne pouvoir à Silvio BIELLO, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Olivier DUPONT, Laurence BERNHARDT donne pouvoir à Annick DESBOURGET, Patrice ROBIN donne pouvoir à Claude KRIEGUER.

Absents : (7) Delphine DRAPEAU, Jacques RENAUD, Corinne TANGE, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR, Nathalie BENYAHIA.

Secrétaire de séance : Jacques ALATI

N°2024/060 TRANSFERT EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE MORANTIN SUR LE

BUDGET PRINCIPAL DE LA C3PF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adoptés par la délibération du 17 octobre 2018 et entérinés par l’arrêté préfectoral A19-024 du 6 février 2019, modifiés par délibération n°116- 2021 du 24 novembre 2021 et entérinés par l’arrêté préfectoral n°A 22-085 du 26 avril 2022, Vu la délibération n°2024/024 prise par le Conseil Communautaire en date du 3 avril 2024, adoptant le budget annexe MORANTIN, pour l’exercice 2024,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de Gestion du 17 septembre 2024,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 30 septembre 2024,

Considérant la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe à la collectivité de rattachement,

Considérant les budgets primitifs 2024 de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France et Morantin,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

TRANSFÈRE la somme de 75 000 euros du Budget Annexe MORANTIN (2024) au Budget Principal C3PF (exercice 2024).

Pour extrait conforme,

Le Président, Patrice Robin