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Arrêté - AR 039 Voirie ODP Prolongation de la mise en place dune base de vie Parking de la gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 039 Voirie ODP Prolongation de la mise en place dune base de vie Parking de la gare)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/039
OBJET : VOIRIE — ODP — STATIONNEMENT-— PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2026/ST/025 EN DATE DU 06/02/2026 - MISE EN PLACE D’UNE BASE DE VIE — PARKING
DE LA GARE (RD 619) — NANGIS — SOCIÉTÉ COLAS.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 25 février 2026 émise par la société COLAS, n° SIRET
329 338 883 04213,
CONSIDÉRANT que la mise en place d’une base de vie nécessite une emprise sur le domaine
public,
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être réglementé,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2026/ST/025 en date du 06/02/2026 est prolongé ainsi qu’il
suit :
La société COLAS est autorisée à mettre en place une base de vie sur le parking situé à la
gare côté RD 619 à Nangis du samedi 28 février 2026 au vendredi 6 mars 2026.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n°2026/ST/025 en date du 06/02/2026
restent inchangés.
Article 3 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur. Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société COLAS.
Fait à Nangis, le 26 / 2 /2026
Pour le Maire et par délégation,
7è"e adjoint au maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le Z6 / 2 /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr