Arrêté - AR 079 Voirie ODP Remplacement de bordures CC1 Parking de la gare

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Arrêté - AR 079 Voirie ODP Remplacement de bordures CC1 Parking de la gare Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Arrêté - AR 079 Voirie ODP Remplacement de bordures CC1 Parking de la gare)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Département de Seine-et-Marne

e Canton de Nangis COMMUNE DE NANGIS

République Française

ARRETE MUNICIPAL

N°2026 / ST / 079

OBJET : VOIRIE — ODP — REMPLACEMENT DE BORDURES CC1- PARKING DE LA GARE-NANGIS

-SOCIÉTÉ ANTHONY PRÉVOST.

Clotilde LAGOUTTE, Maire de la commune de Nangis,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et

l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de

fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT la demande en date du 22 avril 2026 émise par la Société Anthony PREVOST,

SIRET N° 479 038 960 00023 RC Melun, sise, 22, rue des Richards à BALLOY (77118),

CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement de bordures CC1 au droit du parking de la

gare à Nangis nécessitent une emprise sur le domaine public,

CONSIDÉRANT que la circulation automobile doit être réglementée.

ARRÊTE

Article 1 : La société Anthony PRÉVOST est autorisée à entreprendre les travaux de

remplacement de bordures CC1 au droit du parking de la gare à Nangis du jeudi 7 au

vendredi 15 mai 2026.

Article 2 : La société Anthony PRÉVOST devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en

cas d'urgence.

Article 3 : La société Anthony PRÉVOST est en charge de la mise en place d’un barrièrage de

sécurité au droit de l'intervention.

Article 4 : La société Anthony PRÉVOST se conformera à la réglementation en vigueur et

veillera, en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.

Article 5 : Les travaux seront réalisés dans les règles de l’art. Les travaux doivent être réalisés

dans le délai prescrit à l’article 1.

Article 6 : La société Anthony PRÉVOST tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.

Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société Anthony PRÉVOST.

Article 7 : Affichage de l'arrêté municipal, par la société Anthony PRÉVOST, selon la

réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux.

Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlementations en vigueur.

Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté

municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter

de la signature dudit arrêté municipal.Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis

- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

- Madame la Directrice des services techniques,

- La société Anthony PRÉVOST.

Nangis, le 29 / où /2026

Pour la Maire et par délégation,

des travaux,

D

Acte non transmissible en Sous-Préfecture

Rendu exécutoire par la publication ou

Notification

le 253 / ol /2026

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois

auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr