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Arrêté - AR 144 Voirie ODP Mise en place dune benne route de Paris STE SAXUM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 144 Voirie ODP Mise en place dune benne route de Paris STE SAXUM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
République Française
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 /ST/144
OBJET : VOIRIE — ODP -MISE EN PLACE D’UNE BENNE-8 ROUTE DE PARIS-NANGIS -SOCIÉTÉ
SAXUM
Clotilde LAGOUTTE, Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DEC/001 en date du 1er janvier 2024 relative aux occupations
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 1°’ janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Guy Bertrand TCHIKAYA, 5ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 9/07/2026 pour la mise en place d’une benne émise
par la société SAXUM située Ferme de Saint Faron 77440 Le Plessis Placy, n° SIRET 5929 448
041 00012,
CONSIDÉRANT que les travaux intérieurs du bâtiment situé 8 route de Paris à Nangis
nécessitent la pose d’une benne sur le domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : La société SAXUM située Ferme de Saint Faron 77440 Le Plessis Placy, n° SIRET 5929
448 041 00012, est autorisée à poser une benne au droit du 8, route de Paris à Nangis du lundi
20 juillet au samedi 25 juillet 2026.
Article 2 : La société SAXUM devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : La société SAXUM devra mettre en place un barriérage de sécurité.
Article 4 : La société SAXUM tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société SAXUM.
Article 5 : L'occupation du domaine public sera facturée à la société SAXUM suivant la décision
précitée, à savoir :
- Mise en place d’une benne : 4,00 € x 6 ml x 1 semaine = 24,00 € Article 6 : Affichage de l'arrêté municipal, par la société SAXUM, selon la réglementation en
vigueur.
Article 7 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 9 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- Société SAXUM.
Nangis, le 1S /o À /2026
Pour la Maire et par délégation,
Le 5ème Adjoint au Maire en charge
du cadre de vie et des travaux,
Guy Bertrand TCHIKAYA
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le / /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr