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Arrêté - AR 049 Voirie ODP Circulation stationnement mise en place dune nacelle SCI Perro Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 049 Voirie ODP Circulation stationnement mise en place dune nacelle SCI Perro Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2026 / ST / 049
OBJET : VOIRIE — ODP -CIRCULATION — STATIONNEMENT — MISE EN PLACE D’UNE NACELLE
— RÉPARATION FUITE DE TOITURE ET POSE D’UNE FENÊTRE — 15, RUE PASTEUR -NANGIS -
SCI PERROT PASTEUR.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU la décision du Maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les
tarifs d'occupation du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter
du 1° janvier 2024,
VU la décision du Maire n°2025/010 en date du 10 janvier 2025 fixant les tarifs d'occupation
du domaine public, des locations de matériels et d'intervention à compter du 10 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 9 mars 2026 émise par la SCI PERROT PASTEUR, SIRET
N° 883 042 939 000 16, sise, 26, rue Albert Caillou à Chelles (77500),
CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que la circulation piétonne et le stationnement doivent être réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : La SCI PERROT PASTEUR est autorisée à entreprendre les travaux de changement
d’une fenêtre et la réparation d’une fuite sur la toiture au droit du 15, rue Pasteur à Nangis le
vendredi 20 mars de 6 heures à 18 heures.
Article 2 : La SCI PERROT PASTEUR devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : Mise en place d’une déviation piétonne au droit de l'intervention.
Article 4 : La SCI PERROT PASTEUR se conformera à la réglementation en vigueur et veillera,
en particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 5 : Les travaux seront réalisés dans les règles de l’art. Les travaux doivent être réalisés
dans le délai prescrit à l’article 1.
Article 6 : La SCI PERROT PASTEUR tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la SCI PERROT PASTEUR.
Article 7 : L'occupation du domaine public sera facturée à la SCI PERROT PASTEUR suivant la
décision précitée, à savoir :
- Stationnement : 10,00 € x 1 place x 1 jour = 10,00 €
- Location de barrière : 6,00 € x 1 barrière x 1 jour = 6,00€ - Forfait de mise en place et retrait(barrière) par les agents : 50,00€
Article 8 : Affichage de l’arrêté municipal, par La SCI PERROT PASTEUR, selon la réglementation en
vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 11: Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du service financier,
- Madame la Directrice des services techniques,
- La SCI PERROT PASTEUR.
Nangis, le A7 / 3 /2026
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le 1F/ ©3 /2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr