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Arrêté - arrete n11 2025 39b rue du village 24 mars 12 jours
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n11 2025 39b rue du village 24 mars 12 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
11/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°11/2025
portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l'entreprise SIRS située 4 rue de Pêcheurs à Eckbolsheim (Bas-Rhin) SOBECA en date du 5 mars 2025, concernant des travaux de modification de raccordement électrique existant pour le 39B rue du Village à Rumersheim (Bas-Rhin), travaux d'une durée de 12 jours qui seront effectués à partir du 24 mars 2025 ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l'intervention au 39B rue du Village à Rumersheim (Bas-Rhin), concernant des travaux de modification de raccordement électrique existant; travaux d’une durée de 12 jours qui seront effectués à partir du 24 mars 2025, le stationnement sera interdit dans la zone de chantier et les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par l'entreprise SIRS.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise SIRS
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
Fait à BERSTETT, le 06/03/2025
Jean-Claude LASTHAUS