Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20190513
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20080630
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20190325
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20130218
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20100906
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120312
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120326
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110404
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20090921
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120509
Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20160127
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20160127)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 27 janvier 2016
Présents : Mr Butin, Mr Barateau, Mr Jeandidier, Mr Vinck, Mr Clément, Mme Saunders, Mme Jacquot, Mr Maniette,
Mr Gérard, Mr Robert, Mme Jacquot, Mr De Zan
Procurations : Mme Kles Quignon à Mr Vinck, Mme Bernard à Mr Butin, Mme Audureau à Mr De Zan
1. Travaux de réhabilitation 2 rue de Toul : avenants au marché
Monsieur le Maire informe que suite à certaines modifications par rapport au devis initial des entreprises, il est nécessaire d’établir un avenant au marché de travaux (en plus-value) pour les lots suivants : - Lot 5 (plomberie sanitaire) : 668 € HT
- Lot 6 (électricité) :1 225.15 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité,
-Charge le maire d’établir et de signer ces avenants
2. Location des deux nouveaux appartements 2 rue de Toul
Suite aux travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie 2 rue de Toul, les deux nouveaux appartements F2 et F3 qui ont été créés pourront prochainement être proposés à la location. Il est donc proposé d’en fixer le montant du loyer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité,
-Décide de fixer le loyer mensuel comme suit :
appartement F2 : 450 €
> appartement F3 : 650 €
3. CCMM : Avis sur le projet de transfert de la ZAE de Flavigny-sur-Moselle
Le maire expose qu’en règle générale, un transfert de compétence entraîne de plein droit un transfert des biens et
équipements liés à la compétence, selon un régime de mise à disposition: la CC se substitue à la commune pour
l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, mais elle n’est pas autorisée à céder les biens transférés.
Le code général des collectivités territoriales prévoit une exception pour les transferts de zones d’activités lorsque des
parcelles restent à céder. Dans ce cas de figure, le transfert intervient en pleine propriété. Les conditions financières du
transfert sont décidées par délibérations concordantes de la communauté de communes et des communes, selon les règles
habituelles de majorité qualifiée.
Il convient de procéder selon cette procédure au transfert de la zone d’activités économiques du Plateau à Flavigny-sur-
Moselle. Le bilan d’aménagement de la zone présente un déficit de 303 052 €. Il est proposé que la CCMM prenne à sa
charge le déficit. Une recette de l’ordre de 100 000 € sera réalisée au moment de la vente des parcelles restantes.
Par délibération du 10 décembre 2015, le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité ces conditions de transfert. Le
maire invite le conseil municipal à les ratifier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
N’approuve pas l’acquisition par la CCMM, en pleine propriété, de la zone d’activités économiques du Plateau à
Flavigny-sur-Moselle pour un montant de 303 052 €
4 votes Pour (Mrs Butin, Vinck, Mmes Bernard, Mme Kles-Quignon)
10 votes Contre (Mr Jeandidier, Mr Druet, Mr Clément, Mme Saunders, Mme Jacquot, Mr Maniette, Mr Gérard, Mr
Robert, Mr De Zan, Mme Audureau)
1 abstention (Mr Barateau)
4. Ouverture de crédits en investissement avant le vote du Budget Primitif 2016
Afin de pouvoir régler les factures en investissement avant le vote du Budget Primitif 2016, il est proposé d’autoriser le Maire à effectuer des dépenses d’investissement aux chapitres 21 et 23 dans la limite de 25% des crédits prévus au budget primitif 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité,
- Autorise le Maire à effectuer des dépenses d’investissement aux chapitres 21 et 23 dans la limite de 25% des crédits prévus au budget primitif 2015 (soit 46 475 €)
Le Maire
Jean-Marie BUTIN