Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20190325

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20190325 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20190325)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal

du 25 mars 2019

Présents : Mrs Butin, Barateau, Jeandidier, Druet, Maniette, Mmes Saunders, Jacquot, Audureau, Bernard

Absents: De Zan, Clément, Vinck, Gérard

Procurations : M. De Zan à M. Butin, M. Clément à Mme Saunders, M. Vinck à M. Barateau, M. Gérard à M. Maniette

DCM n°2019-02-01 — Compte Administratif 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2018 présenté par Monsieur le Maire et soumis au vote par Monsieur Barateau. Premier adjoint, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, conformément à la réglementation.

Lequel peut se résumer ainsi :

e Section de Fonctionnement :

Dépenses ; 445 705.27 €

Recettes i 501 830.59€

Excédent antérieur reporté : 250 82437€

Soit un excédent de 306 949.69 € pour le résultat de Fonctionnement

e Section d'Investissement :

Dépenses ; 191 776.68 €

Recettes i 102 395.83 €

Déficit antérieur reporté : 69 927.22 €

Soit un déficit de 159 308.07 € pour le résultat d'Investissement

11 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Maniette, Gérard)

DCM n°2019-02-02 — Compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte le Compte de Gestion établi par le Trésorier pour 2018, égal au

Compte Administratif de la Commune, soit :

Section de Fonctionnement : excédent de 306 949.69 €

Section d'Investissement : déficit de 159 308.07 €

DCM n°2019-02-03 —Affectation du résultat de l'exercice 2018

Après avoir adopté le Compte Administratif de l'exercice 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- d’affecter 159 308.07 € à la section d’Investissement (compte 1068) du Budget Primitif 2019 - de reporter 147 641.62 € à la section de Fonctionnement (compte 002) du Budget Primitif 2019

DCM n°2019-02-04 — Taux d'imposition 2019

- Sur proposition de la Commission des Finances.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de maintenir les taux d'imposition des taxes locales aux mêmes taux que 2018 :

e Taxe d'habitation : 16.53%

e Foncier bâti : 19.56%

e Foncier non bâti : 3828%

DCM n°2019-02-05 — Attribution des subventions 2019

- Sur proposition de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Vote les subventions aux associations pour l’année 2019 comme suit :

Bélier Meulson 12 000 €

AFR (Association Familles Rurales) de Maron 1700€

Amitié Silzer Meulsonne de Maron 200€

Mets le Son 500 €

Anciens combattants de Maron 50€

Peinture et Patrimoine Lorrain (Messein) 100 €

Avenir Cycliste de Villers 200 €

SOUS r ve de l'organisation d'une course cycliste à Maron durant l'année

ADMR 100 €

Restos du Coeur 150€

Secours Populaire 150€

Association des Donneurs de sang 100 €

Alu du Cœur 54 (chiens guides d’aveugles) 100 €

Radio Déclic 100 €

CLCV de Neuves-Maisons (Consommation. Logement, Cadre de Vie) 50€

11 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Maniette, Gérard)

DCM n°2019-02-06 - Budget Primitif 2019

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.

- Arrête le Budget Primitif 2019 aux chiffres suivants :

e Section de Fonctionnement :

en dépenses : 591 332.97 €

en recettes : 591 332.97€

De Section d'Investissement :

en dépenses : 346 378.43 €

en recettes : 346 378.43 €

Les deux sections sont votées au niveau du chapitre.

Budget global : 10 voix POUR, 1 ABSTENTION (Jacquot), 2 voix CONTRE (Maniette, Gérard)

Dépense investissement « étude projet urbanisation des Bosquets » :

10 voix POUR, 1 ABSTENTION (Jacquot), 2 voix CONTRE (Audureau, Jeandidier)

DCM n°2019-02-07- Remboursement de frais au Bélier meulson

Monsieur le maire présente au conseil municipal une demande de remboursement de frais faite par l'association Belier meulson. Il s’agit de l’achat d’un relais WIFI et la reproduction de clefs pour un montant total de 84.89 €. L'association avait déjà présenté cette demande de remboursement en novembre 2018 mais la délibération avait été reportée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Accepte de rembourser la somme de 84.89 € à l'association Bélier meulson

DCM n°2019-02-08 — Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Monsieur le maire informe que le trésorier payeur demande qu’une délibération soit prise pour permettre le paiement d'heures supplémentaires ou complémentaires éventuellement effectuées par les agents (titulaires et non titulaires). VU le code Général des Collectivités,

VU le statut de la Fonction Publique Territoriale

VU la Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. VU le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat. des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que l’ensemble du personnel peut être amené, selon les besoins du service et sur demande de l'autorité territorial (maire ou responsable de service) à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail donc sans dépasser la durée de travail légale de 35 heures par semaine pour un agent à temps non complet. ou des heures supplémentaires au-delà de la durée légale du travail (soit 25 heures supplémentaires maximum par mois) pour un agent à temps complet,

Considérant que la compensation des heures supplémentaires et complémentaires peut être réalisée en tout ou partie sous la forme de repos compensateur, et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures

accomplies sont indemnisées,

Considérant que la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires se fait sur la base du traitement habituel des agents,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l'autorité territoriale dans les limites réglementaires. Un document justificatif devra être établi et signé par l'autorité territoriale (maire ou responsable de service).

Le Maire,

Jean-Marie BUTIN

LU)