Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120312

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120312 Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120312)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

du 12 mars 2012

Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mr Garbo, Mme Saunders, Mme Repelin, Mr Lebreton, Mme Charrier-Grosjean, Mr Vinck, Mr Delanoy, Mr De Zan

Procurations : Mr Voirand à Mr Simonin

A l'ouverture de la séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'ajouter une délibération supplémentaire à l'ordre du jour : « Appel à projet « restauration des chemins »»

DCM n°2012-01-01 – DOMAINE ET PATRIMOINE - 3.5 Gestion du domaine public Projet de réhabilitation du batiment 14 rue de la Gare : approbation du plan de financement

- Vu les délibérations du 04/04/2011, du 12/09/2011, du 28/09/2011 et du 21/11/2011, - Vu la demande de la Préfecture de prendre une délibération approuvant le plan de financement prévisionnel afin de compléter le dossier de demande de subvention au titre de la DETR,

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le plan de financement de l’opération présenté comme suit :

Dépenses (HT) Recettes

Travaux 598 810 € Département (DCI) 13 % 88 815 €

Maitrise d'œuvre (honoraires architecte) 60 187 € Etat (DETR) 25 % 166 477 €

Contrôle technique 4 550 € Réserve Parlementaire (Député) 10 % 66 590 €

SPS 2 360 € Région (CADT) 2 % 10 596 €

Commune 50 % 333 429 €

TOTAL 665 907 € 665 907 €

- Charge le Maire de gérer la procédure d’appel d’offres et le suivi des travaux en collaboration avec le maitre d’œuvre.

DCM n°2012-01-02 – FINANCES LOCALES – 7.10 Divers

Achat de timbres pour le compte de la Régie Municipale de Télédistribution

- Considérant que la Poste souhaite, pour faciliter la gestion de leurs comptes client, que les achats de timbres et d’affranchissement divers pour la Régie de Télédistribution se fassent par le biais de la commune, - Considérant que la Régie de Télédistribution possède un budget autonome, il est nécessaire de délibérer afin que la Régie puisse effectuer le remboursement des dépenses d’affranchissement engagées par la commune. Une délibération dans ce sens devra également être prise par la Régie.

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte d’effectuer des dépenses d’affranchissements postaux sur demande de la Régie de Télédistribution et d’émettre les titres de recette correspondant à ces dépenses.2

DCM n°2012-01-03 – DOMAINES DE COMPETENCES - 8.8 Environnement Appel à projet « Restauration des chemins »

La Lorraine, de par sa topographie de vallées et de coteaux et par son climat était propice à la culture de vignes et de vergers. Cette culture a généré des paysages ouverts et marquait une identité territoriale. Les évolutions agricoles et sociales ont peu à peu laissé place à des terres enfrichées.

Avec une politique communautaire volontaire, la communauté de communes Moselle et Madon travaille depuis plusieurs années à la réouverture de ces espaces.

Les phases d’étude laissent désormais place à des actions de terrain dont la première est un appel à projet pour inciter les communes, en accord avec les acteurs locaux, à la restauration de leurs chemins. Les objectifs recherchés sont de faciliter l’accès aux parcelles et de redonner la possibilité d’une exploitation par les agriculteurs et les particuliers.

 S’inscrivant dans cette démarche, la commune de Maron a identifié un chemin à rénover qui répond aux critères définis dans l’appel à projet.

Il est proposé de déposer un dossier auprès de la CCMM et de solliciter une aide financière pour la réalisation des travaux.

- Considérant les scenarii d’aménagement proposé dans l’étude communautaire de mise en valeur des coteaux,

- Vu l’appel à projet « restauration des chemins » de la communauté de communes Moselle et Madon, - Considérant les efforts engagés par la commune pour participer à la réouverture des espaces enfrichés, - Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Valide la participation à l’appel à projet « restauration des chemins » lancé par la communauté de communes Moselle et Madon et sollicite à ce titre une subvention pour la réalisation des travaux - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la communauté de communes Moselle et Madon et toute pièce afférente à cette demande.

2 abstentions et 11 Pour

Fait à Maron, le 13 mars 2012

Le Maire,

Jean-Marie BUTIN