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Déliberation - 20231207 06 mission archiviste cdgpdf 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 06 mission archiviste cdgpdf 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
Conseillers en exercice : 15
ÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 -
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Nombre de présents : 12 Là : é . . , ; . . Nombre de res 45 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean- François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze- Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard),
Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : REALISATION D'UNE MISSION D'ARCHIVISTE PAR LE CENTRE DE GESTION
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités sont responsables de leurs archives et qu'elles en assurent elles-mêmes la mise en valeur sous le contrôle technique et scientifique de l'Etat et conformément à la législation en vigueur. Pour aider les communes, le Centre De Gestion des Hautes-Pyrénées propose en collaboration avec le service des archives départementales, un accompagnement gratuit aux collectivités pour organiser le traitement de leurs archives. Un travail était effectué les années précédentes, mais s'est arrêté et aujourd'hui, il est diffcile de pouvoir traiter correctement le traitement des archives (destruction, dépôt au archives départementales, etc...
Suite à une première visite de l'archiviste en octobre 2023, la commune a reçu le rapport qui précise le déroulement de l'intervention :
- Le classement des archives papier : reprend le travail commencé et effectuera un tri (destruction/rangement) - Le dépôt des archives historiques et édition du bordereau d'élimination
- L'établissement d'un récolement topographique (inventaire et localiser l'ensemble des documents dans les lieux de stockage)
La demande formulée par la commune en juillet dernier a eu réponse favorable pour 10 jours d'intervention entièrement pris en charge par le Centre De Gestion.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et de poursuivre le travail d'archivage des documents de la mairie avec l'intervention du Centre De Gestion des Hautes-Pyrénées.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Va,
O
o Article 1er : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre De Gestion o Article 2 : d'approuver la prestation d'archiviste du Centre De Gestion
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
lexandre Pujo-Menjouet
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231212-20231207-6-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023