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Déliberation - 20231207 03 tableau des effectifspdf 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 03 tableau des effectifspdf 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
RENE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Délibération N° 20231207 - 3
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12 2
Nombre de votants : 15 Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Pour : 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean- Contre : O0 François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze- Abstention : 0 Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard),
Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois. Le tableau des effectifs de la commune de Campan est le suivant :
Délibération N°20231207-3-TABLEAU EFFECTIFS.docx-Page | 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-3-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS PERMANENTS GRADES CATEGO RIE POSITION STATUTAIRE
QUOTITE DE
TRAVAIL
HEBDOMADAIRE
EMPLOIS
BUDGETISES
EMPLOIS
POURVUS
EMPLOIS
VACANTS
FILIERE ADMINISTRATIVE ( a)
ftaché
D
Aante FE Recon het
financière et comptable
Adjoint nec
— [Rédacteur Stindal ère
classe
principal de 1ère classe Activité
Le
En)
PRES)
Assistante de gestion administrative,
urbanisme et pastonlisme
Assistante des ressources humaines
Adjoint administratif
pal de 1ère classe
RTE administratif
principal de 2ème classe
Activité
Activité
FES de gestion administrative et
Assistante de gestion administrative
Adjoint administratif
D jrs en = us classe
Adjoint administratif
Activité
territorial
1, :
ressources naturelles etenvironnement [territorial o PAUSE Se 100 0e ,20
t £ . : Agent d'accueil et gestion administrative [Adjoint administratif c Activité 32/35e 1,00 1,00 0,00
(mairie) territorial
Agent d'accueil et gestion administrative |Adjoint administratif c Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00
(mairie) territorial
Chargé de Communication AloinEaamInEUant c Activité 17,50/35e 1,00 0,00 1,00
Délibération N°20231207-3-TABLEAU EFFECTIFS.docx-Page | 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-3-DE
Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
QUOTITE DE CATEGO| POSITION EMPLOIS EMPLOIS EMPLOIS
EMPLOIS PERMANENTS GRADES TRAVAIL RIE B ETISES | POURVUS | VACANTS STATUTAIRE HEBDOMADAIRE UDG
FILIERE TECHNIQUE (b) 22,00 20,00 1,00
[Technicien principal de 1ère classe | | 8 | | _2100 | 100 | 000 Responsable du service technique MN ER pringipalde dère B Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Technicien principal de 2ème classe | | | | | 10 | 10 | oo T icien pri Î Chargé de communication RGHEAN PUNSIpELsS B Activité 35/35ème 1 1 0,00 2ème classe
Agent de maitrise principal. PART | 3,00 | 200 | 100 ; : 1 ' Retraite Chef d'équipe du service technique Agent de maitrise principal C baie 28/35e 1,00 0,00 0,00
Chef d'équipe du service technique Agent de maitrise principal C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
’ i +
ARRET ENTENEN des (OS GAUR Fe PR SET at LOSC Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 potable et d'assainissement
Agent de maitrise Es ri Mia ‘ 0,00 | oo | 0,00 Î
Adjoint technique principal de 2ème classe c 5,00 5,00 | 0,00 A i i chni Adjoi i ipal gent des interventions techniques djoint technique principa c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 polyvalent en milieu rural de 2ème classe
t des interventions techni Adjoi chni inci Agent des interventi ques joint technique principal € acuvite 35/35 1,00 1,00 0,00
polyvalent en milieu rural de 2ème classe
A i ti techni Adjoint i inci gent des interventions niques djoint technique principal c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
polyvalent en milieu rural de 2ème classe
! i ' . + * .
Agent d ETS en ges réseaux d'eau Adjoint technique principal c Adivité 35/35 1,00 1,00 0,00
potable et d'assainissment de 2ème classe
Agent en charge de la cantine, garderie {Adjoint technique principal |
etentretien des bâtiments scolaires de 2ème classe ê AGRNTE 7 US F9 nee D
Adjoint technique territorial C 12,00 11,00 0,00 Retrait (poste A té des bâti ts
ÉeTRAS FAR OES Eee Adjoint technique territorial C suprimé) 30,30/35e 1,00 0,00 0,00 scolaires
lyval P Ï
UE PalRot SSNE chères Du Adjoint technique territorial C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent des interventions techniques
polyvalent en milieu rural en charge des |Adjoint technique territorial C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
espaces verts
Agerues IMAVentONs tagniques Adjoint technique territorial c Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00 polyvalent en milieu rural
i ti chni Genres NEIVEn rs eINIQUEs Adjoint technique territorial C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
polyvalent en milieu rural
Agent de propreté des espaces publics {Adjoint technique territorial C Activité 35/35e 1,00 1,00 0,00
Agent de propreté des espaces publics {Adjoint technique territorial C Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial C Activité 28/35e 1,00 1,00 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial C Activité 14/35e 1,00 1,00 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial C Activité 22/35e 1,00 1,00 0,00
Agent périscolaire Adjoint technique territorial C Activité 26/35e 1,00 1,00 0,00
ATSEM Adjoint technique territorial C Activité 33,44/35e 1,00 1,00 0,00
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Date de télétransmission : 12/12/2023
Date de réception préfecture : 12/12/2023 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
QUOTITE DE CATEGO| POSITION EMPLOIS EMPLOIS | EMPLOIS
EMPLOIS PERMANENTS GRADES TRAVAIL RIE STATUTAIRE HEBDOMADAIRE BUDGETISES | POURVUS | VACANTS
FILIERE MEDICO-SOCIALE ( c) 1,00 1,00 0,00
Agentspécalisé principal de 2 dass DER ATSEM Rent paie PrinGpel c Activité 33,44/35e 1,00 1,00 0,00 de 2ème classe des éco TOTAL 1 (a+b+c) 33,00 | 30,00 | 2,00
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
o Article unique : d'adopter le tableau des effectifs comme présentés ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
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