Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2014
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 mars 2014
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 mars 2014
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 31 decembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 31 decembre 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2014
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juin 2014
Conseil Municipal - conseil municipal du 27 juin 2014
Conseil Municipal - conseil municipal du 25 avril 2014
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 decembre 2011
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2014
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 decembre 2014)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Logement,
1
SEANCE ORDINAIRE
DU 12 DECEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze et le douze du mois de décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Daniel MACIEJASZ, Maire, au lieu habituel de leurs séances, en suite d’une convocation en date du quatre décembre, affichée à la porte principale de la Mairie.
Etaient présents :
Daniel MACIEJASZ - Alain COTTIGNIES – Gilbert PENET - Christine DELFOSSE – Karima BOURAHLI - Olivier SOLON –– Yves SALINGUE - Monique WILCZEK - Charles PLAYE - Christian DESSILY – Danièle DELPORTE - Monique CAULIER – Richard FIXON - Christian CONDETTE – Irène BOITEL - Patrick HELLER -Maria DOS REIS - André RUCHOT – Patrick PAIE - Fabienne BIGOTTE – Corinne POCHET - Nicolas COUSSEMENT - Karine DUVAL - Emilie BOSSEMAN et Rachid FERAHTIA.
Etaient excusés :
Françoise LAGACHE qui a donné procuration à Daniel MACIEJASZ - Jean-François DELADERIERE qui a donné procuration à Christine DELFOSSE – Madame Nawal ATMANE et Karima BOUAOUNE qui a donné procuration à Rachid FERAHTIA.
Madame Karima BOURAHLI, arrivée à 18 h 15 et Madame Monique WILCZEK, arrivée à 18 h 20, n’ont pas participé au vote des délibérations n° 2014/105 et 106. Madame Corinne POCHET, qui est arrivée à 18 h 54, a donné procuration à Monsieur Yves SALINGUE pour le vote des délibérations n° 2014/105 à 2014/107.
Emile BOSSEMAN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
N° 2014/105 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du jeudi 02 octobre 2014.
N° 2014/106 - MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER D’ARRAS
La Plateforme Industrielle Courrier (PIC) d’ARRAS, telle que nous la connaissons, a cinq ans. En 2009, la Direction de la POSTE a investi 14 millions d’euros pour développer un équipement sans équivalent dans le département du Pas-de-Calais. Pourtant, le 11 juin dernier, la « révolution du courrier » n’est plus à l’ordre du jour : la Direction annonçant la fermeture du site et le regroupement des activités tri du Pas-de-Calais à LESQUIN.
Cette situation, dénoncée par l’ensemble des organisations syndicales, pose trois questions. En effet, cette réattribution du tri à LESQUIN induit mécaniquement un allongement du délai de livraison du courrier, pour les particuliers comme pour les entreprises. On peut donc s’interroger sur l’équité du service public postal dans ces conditions. 2
Ensuite, la concentration des activités sur la métropole lilloise va à l’encontre des actions de la Région Nord / Pas-de-Calais : répartition de l’emploi sur le territoire, limitation des transports, lutte contre le chômage… Enfin, il ne s’agit pas ici de 300 emplois de postiers à qui on a déjà promis des reclassements, mais tous les emplois induits : entretien, maintenance, sécurité du site, etc… sans même compter les emplois indirects, ce qui équivaut à plus d’une centaine de postes qui ne pourront pas être recréés.
Le maintien d’un haut niveau de service public passe par l’existence de centres de tri décentralisés sur le territoire.
Les deux raisons invoquées par la Direction de la POSTE tiennent à la baisse du volume de courrier (3 à 6 %) et au loyer payé à la SNCF (800.000 € par an), propriétaire du terrain. Il serait donc nécessaire de comprimer les coûts pour lutter contre la concurrence. Mais cette concurrence n’existe pas dans les faits, puisque la POSTE, en situation hégémonique sur le territoire courrier, a racheté tous ses éventuels concurrents ces dernières années. De même, le prix du service n’a pas baissé pour les usagers, bien au contraire, puisque le timbre de base augmente régulièrement tandis que le délai de livraison augmente invariablement. Ce qui était hier la règle, la délivrance du courrier en J + 1, est devenue une exception.
Pour la défense du service public, pour la défense de l’emploi, pour le développement cohérent de notre Région, le Conseil Régional Nord / Pas-de-Calais interpelle la Direction Régionale de la POSTE afin :
- d’annuler son projet de reconcentration du tri à LESQUIN - d’envisager toutes les options qui permettront d’assurer la viabilité du site de la PIC d’ARRAS.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 26 voix, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/107 - RAPPORT D’ACTIVITES AU 31/12/2013 DE TERRITOIRES 62 (EX ADEVIA) DANS LE CADRE DE LA CONCESSION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT « ZAC LE PARADIS »
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la concession d’aménagement, signée le 16 mars 2006, avec la Société ARTOIS DEVELOPPEMENT, devenue SEM ADEVIA, puis TERRITOIRES 62 au 1er janvier 2014, dans le cadre de l’aménagement de la « ZAC Le Paradis », conformément à la délibération n° 2006/06 en date du 10 février 2006, précise dans son article 23 les modalités de réalisation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC), dont il appartient à l’assemblée délibérante d’approuver le bilan annuellement. Monsieur le Maire précise que la durée de la concession, fixée initialement à 8 ans, a été prorogée jusqu’au 02 décembre 2016 par avenant n° 2, suite à l’abandon des programmes de construction par CIRMAD (77 logements) et COOPARTOIS (10 logements),
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que TERRITOIRES 62 (ex ADEVIA) adresse annuellement, pour approbation au concédant, un compte-rendu financier comportant : 1) Un bilan financier actualisé,
2) Un plan de trésorerie,
3) Une note de conjoncture. 3
Le bilan hors taxes actualisé à la fin de l’opération présente un total équilibré en charges et en produits de 6.521.270 € H.T.
L’avancement de l’opération du 31/12/2013 fait apparaître :
Sur le plan des réalisations en recettes et en dépenses Les dépenses réalisées en 2013 d’un montant de 506.337 € HT concernent essentiellement : - les travaux de viabilisation de la ZAC (450.478 € HT) - les acquisitions foncières (24.978 € HT)
- les intérêts sur emprunt (15.971 € HT)
- les études (frais de géomètre) (12.243 € HT)
Les recettes réalisées en 2013 proviennent essentiellement de la commercialisation des lots libres de constructeurs (352.324 € HT), de la signature de l’acte de vente pour le 2ème programme de 10 logements Coopartois (219. 556 € HT) et du versement de la subvention de l’Agence de l’Eau.
Sur le plan de la Trésorerie :
L’excédent de trésorerie de l’opération au 31/12/2013 de 280.413 € H.T. est lié aux recettes de commercialisation des terrains.
Sur le plan du financement :
Afin de financer l’opération, un dernier emprunt sera souscrit au 1er trimestre 2014 auprès de la Caisse d’Epargne. Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes : Montant 700.000 € Durée de l’emprunt 3 ans
Taux Euribor 3M + 2,5 % Garantie de la Ville de LIBERCOURT à hauteur de 80 %.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et de la présentation faite par les représentants de TERRITOIRES 62 (ex ADEVIA), après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) approuve le compte-rendu d’activités au 31/12/2013 présenté par TERRITOIRES 62 (ex ADEVIA) relatif à l’aménagement de la Z.A.C. le Paradis, repris en annexe 1 à la présente délibération.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/108 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 28 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter la décision budgétaire modificative n° 1 – budget COMMUNE - reprise ci-après.: 4
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
2112/822 Terrains voirie -32 800,00
2115/824 Terrains bâtis -322 000,00 024 Cessions 5 000,00
21318/020 Autres bâtiments publics 20 000,00 5 000,00
2138/824 Autres constructions 287 000,00
2152/822 Intallations de voirie 32 800,00 St chap 21 Immobilisations -15 000,00
2312/822 Voies larges 25 000,00 op 112 Voies larges 25 000,00
2312/020 Aménagement base émolière 213 000,00 op 1401 Aménagement base émolière 213 000,00
TOTAL 223 000,00 TOTAL 5 000,00
OPERATIONS ORDRES
281571/01 Amortissement 30 000,00
021 Virement 188 000,00
TOTAL 0,00 TOTAL 218 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 223 000,00 TOTAL
INVESTISSEMENT 223 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
60632/020 Fournitures de petit équipement -20 000,00 6419/020 remboursement sur
rémunération 25 000,00
6068/823 autres matières et fournitures -9 000,00 ST chap 013 Atténuation de charges 25 000,00
611/823 Prestations de services -40 000,00
61522/020 Bâtiment 23 000,00 7321/01 Attribution compensation 216 000,00
61522/411 Bâtiment 14 000,00 7381/01 Droits de mutation 55 000,00
6188/213 Autres frais divers 2 000,00 ST chap 73 Impôts et taxes 271 000,00
6188/411 Autres frais divers 2 000,00 6188/422 Autres frais divers 7 000,00 74712/211 Emplois avenir -7 000,00
6188/520 Autres frais divers 7 000,00 74718/822 Autres -8 000,00
6188/64 Autres frais divers 2 000,00 74834/01 Etat- comp exo TF -10 000,00 6188/812 Autres frais divers 2 000,00 ST chap 74 Dotation -25 000,00 6228/824 Divers 10 000,00 ST chap 011 Charges à caractère général 0,00
64111/020 Rémunération principale 38 000,00
6455/020 Cotis, assurance personnel 12 000,00 ST chap 012 Charges de personnel 50 000,00
7391172/01 Dégrèvement TH sur les LV 3 000,00 St chap 014 Atténuation de charges 3 000,00
TOTAL 53 000,00 TOTAL 271 000,00
OPERATIONS ORDRES
6811/01 Amortissement 30 000,00 023 Virement 188 000,00 0,00
TOTAL 218 000,00 TOTAL 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 271 000,00 TOTAL
FONCTIONNEMENT 271 000,00
TOTAL GENERAL 494 000,00 TOTAL GENERAL 494 000,00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 5
N° 2014/109 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET Z.I.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 28 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’adopter la décision budgétaire modificative n° 1 – budget Z.I. - reprise ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
6015/90 Terrains à aménager 39 000,00 7015/90 Ventes de terrains aménagés 39 000,00 ST chap
011
Charges à caractère général 39 000,00 ST chap 70
Produits des services 39 000,00
TOTAL 39 000,00 TOTAL 39 000,00
OPERATIONS ORDRES
0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 39 000,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 39 000,00
TOTAL GENERAL 39 000,00 TOTAL GENERAL 39 000,00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication
N° 2014/110 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2014/47 EN DATE DU 25 AVRIL 2014 RELATIVE A L’ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT L’OPERATION « CITE BOIS D’EPINOY – VOIES LARGES ».
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Finances » qui s’est réunie le 28 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, modifie la délibération n° 2014/47 en date du 25 avril 2014 pour l’opération « cité du Bois d’Epinoy – voies larges » comme suit : 6
NOUVELLE PROPOSITION
DEPENSES
PREVUES AU
BP 2014
CM DU
12/12/2014
MONTANT
CREDITS
OUVERTS
PAR ANNEE
RECETTES MONTANT CREDITS
OUVERTS
PAR ANNEE
AP 1 669 000,00 € 1 694 000,00 € 978 260,00 €
REALISATION 42 093,22 € 42 093,22 €
REPORT 2013 23 382,00 € 23 382,00 € 0,00 €
SUR 2014
CP 2014 1 603 524,78 € 1 628 524,78 € 1 651 906,78 € 1323 CG 978 260,00 € 978 260,00 €
TOTAL CP 1 669 000,00 € 1 694 000,00 € 978 260,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication
N° 2014/111 - MARCHE 2011-16 – CONSTRUCTION D’UN CENTRE MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD
Par décision n° 41.2011 en date du 04 août 2011, des marchés passés selon la procédure adaptée relatif à la construction d’un centre multi-accueil ont été signés avec les entreprises adjudicataires des travaux.
Au vu des pièces fournies par le maître d’œuvre, il s’avère que quasiment toutes les entreprises n’ont pas respecté le délai de réalisation des travaux.
Le tableau repris ci-dessous indique le détail par entreprise avec le nombre de jours de retard, le montant des pénalités à appliquer et le montant du marché attribué, sachant qu’en application du Cahier des Clauses Particulières, le montant par jour de retard est de 150 € Délai marché
en jours
Total
Délais
Retard en
jours
Montant des
pénalités en €
Montant
marché en € HT
Artois Construction 112 112 0 0 389.997,07 Cobam 8 9 1 150 15.090,00 Tetra Bat 42 49 7 1.050 95.285,02 Altomare Altalu 35 55 20 3.000 80.520,00 Mevital 8 142 134 20.100 26.975,53 Dussart 48 234 186 27.900 74.317,27 Alexandre 42 42 0 0 81.686,08 Ardeco 39 77 38 5.700 51.860,44 Carrement design 21 163 142 21.300 21.000,00 AEC 15 2 - 13 0 13.695,75 Schindler 17 74 57 8.550 20.700,00 Electric service 95 136 41 6.150 69.203,34 7
Laignel 112 129 17 2.550 187.829,00 TOTAL 643 96.450 Or, certaines entreprises ont demandé une remise gracieuse de leurs pénalités de retard : - MEVITAL par courrier en date du 28 mai 2014. - SA DUSSART par courriers en date des 16 juin et 10 juillet 2014. - ARDECO par courrier en date du 16 juillet 2014 - CARREMENT DESIGN par courriers en date des 15 septembre et 14 novembre 2014 - APR’ELEC SN ELECTRIC SERVICE par courrier en date du 29 octobre 2014.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 28 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’appliquer 10 % du montant des pénalités de retard, conformément au tableau repris ci-dessous.
Désignation du lot Entreprise attributaire Délai
marché
en jours
Total
délais
Retard
en
jours
Montant
pénalités en €
(selon CCAP)
Montant
marché
HT en €
Montant
pénalités en €
décidé par le
Conseil
Municipal
gros oeuvre artois construction 112 112 0 0 389 997,07 0
charpente
traditionnelle cobam 8 9 1 150 15 090,00 15,00 couverture –
étanchéité -
bardage
tetra bat 42 49 7 1 050 95 285,02 105,00
Menuiseries ext. alu
et PVC couleur –
protections solaires
altomare
altalu 35 55 20 3 000 80 520,00 300,00
serrurerie mevital 8 142 134 20 100 26 975,53 2.010,00
Cloisons–doublages
– plâtrerie – faux
plafonds
dussart 48 234 186 27 900 74 317,27 2.790,00
Menuiseries
intérieures
agencement
alexandre 42 42 0 0 81 686,08 0
Carrelages –
faïence – sols
souples
ardeco 39 77 38 5 700 51 860,44 570,00
Peinture –
revêtements
muraux
carrement
design 21 163 142 21 300 21 000,00 2.130,00
Equipements
cuisine AEC 15 2 -13 0 13 695,75 0
ascenseur schindler 17 74 57 8 550 20 700,00 855,00
Electricité courant
fort courant faible electric service 95 136 41 6 150 69 203,34 615,00 Plomberie –
sanitaires – laignel 112 129 17 2 550 187 829,00 255,00 8
chauffage -
ventilation
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 9
N° 2014/112 - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du personnel et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 02 décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
- Considérant que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels
- Considérant que cette ouverture s’est élargie aux particuliers depuis le 1er juillet 2007, - Considérant qu’aujourd’hui, conformément à l’article L. 331-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi que tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques. - Considérant que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.
- Considérant que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales, doivent recourir aux procédures prévues par le Code des Marchés Publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L. 331-4 du Code de l’Energie.
- Considérant que la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit la disparition, au 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de ventes d’électricité souscrites, supérieures à 36 kVA (tarifs jaunes et verts),
- Vu la délibération de la FDE 62 en date du 14 septembre 2014, - Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de LIBERCOURT d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,
- Considérant, eu égard à son expérience, que la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents :
1) décide d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés, coordonné par la FDE 62, en application de sa délibération en date du 14 septembre 2014.
2) dit que la participation financière de la Commune de LIBERCOURT est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif, repris en annexe 2 à la présente délibération.
3) autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 10
N° 2014/113 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2012/106 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2012 RELATIVE AU PERIMETRE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation », qui s’est réunie les 04 juin 2014 et 30 octobre 2014, après avoir pris connaissance de note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide de modifier la délibération n° 2012/106 en date du 19 décembre 2012 et, eu égard à la spécificité des cas rencontrés, de conditionner l’octroi des dérogations au périmètre scolaire selon les critères suivants :
1. pour les enfants scolarisés en école maternelle :
en raison de l’incapacité d’accueil de l’école du lieu de résidence,
Conformément à l’article L 212-8 du code de l’éducation :
A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune
Aux obligations professionnelles des parents
A des raisons médicales
Ces demandes de dérogation à la carte scolaire sont à renouveler à l’entrée au cours préparatoire, c’est-à-dire lors du changement de cycle scolaire.
2. pour les enfants entrant en cours préparatoire :
- en raison de l’incapacité d’accueil de l’école du lieu de résidence, Conformément à l’article L 212-8 du code de l’éducation :
- A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune
- Aux obligations professionnelles des parents
- A des raisons médicales
3. pour les enfants résidant sur le territoire communal mais dont la famille souhaite une scolarisation dans une école située sur une commune extérieure :
- en fonction de l’avis de la commune de résidence et de la commune d’accueil
Conformément à l’article L 212-8 du code de l’éducation :
- A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;
- Aux obligations professionnelles des parents
- A des raisons médicales.
Ces demandes de dérogation à la carte scolaire sont à renouveler à l’entrée au cours préparatoire, c’est-à-dire lors du changement de cycle scolaire.
4. pour les enfants résidant sur une commune extérieure :
- à la condition de l’accord de la commune du lieu de résidence et de la prise en charge de la redevance scolaire.
Ces demandes de dérogation à la carte scolaire sont à renouveler à l’entrée au cours préparatoire, c’est-à-dire lors du changement de cycle scolaire.
En outre, la commission municipale se réserve le droit de rendre des avis/décisions exceptionnels(les) sur des dossiers pouvant relever de la force majeure. 11
Monsieur le Maire indique qu’il est également nécessaire de mettre à jour la cartographie reprise en annexe 3 à la présente délibération, en considération des rénovations et mutations urbaines qui ont eu lieu récemment sur le territoire communal et propose de nommer les 3 secteurs scolaires comme suit :
Secteur 1 : correspondant au périmètre résidentiel des écoles Joliot et Pierre Curie. Secteur 2 : correspondant au périmètre résidentiel des écoles maternelle et élémentaire Jean Jaurès.
Secteur 3 : correspondant au périmètre scolaire des écoles maternelle et élémentaire André Pantigny.
Monsieur le Maire précise enfin que ces demandes de dérogation au périmètre scolaire seront à déposer du 1er janvier au 31 mai dernier délai. Les membres de la commission municipale concernée statueront et formuleront leur avis en vertu de la présente délibération et à l’appui des pièces justificatives que les familles devront obligatoirement fournir. Toute demande de dérogation au périmètre scolaire déposée en dehors de cette période ne pourra être examinée qu’à la rentrée scolaire, excepté en cas de déménagement ou pour raisons professionnelles (mutation, changement d’horaires…).
La présente délibération applicable à partir du 1er janvier 2015 peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/114 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2012/109 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2012, MODIFIEE PAR DELIBERATIONS N° 2013/04 EN DATE DU 13 FEVRIER 2013 ET N° 2014/75 EN DATE DU 27 JUIN 2014 RELATIVE A LA REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE ALLOUEE AUX AGENTS DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2012/109 en date du 19 décembre 2012, modifiée par délibération n° 2013/04 en date du 13 février 2013 et 2014/75 en date du 27 juin 2014, le Conseil Municipal avait notamment décidé des conditions de versement du régime indemnitaire comme suit :
- selon le temps de travail : proratisation pour les agents à temps non complet et à temps partiel dans les mêmes conditions que le traitement
- en fonction du temps de présence avec maintien du Régime Indemnitaire en cas de maladie ordinaire pendant 10 jours d’absence cumulés par année civile.
- maintien du Régime Indemnitaire pour les agents victimes d’un accident de travail uniquement pour l’année civile en cours
- les primes et indemnités ayant le caractère d’un remboursement de frais sont maintenues.
Or, certains agents ont émis le souhait que le régime indemnitaire soit maintenu pour les agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’adoption.
En outre, il est indiqué dans la délibération précitée que seuls les agents titulaires sont bénéficiaires de l’Indemnité d’Administration et de Technicité. L’assemblée délibérante souhaitait opérer la distinction dans l’octroi des primes. Ainsi, un agent stagiaire bénéficiait de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures puis de l’Indemnité d’Administration et de Technicité lors de la titularisation. 12
Or, il s’avère que des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale peuvent, après l’obtention d’un concours ou par la promotion interne, être nommé stagiaire dans leur nouveau grade. Dans ce cadre, l’agent pouvait subir une perte de salaire ne bénéficiant plus du régime indemnitaire de par sa nomination en qualité de stagiaire.
Il est donc proposé pour les agents stagiaires, ayant auparavant la qualité de titulaire, de continuer à pouvoir bénéficier du régime indemnitaire qu’il percevait précédemment.
Ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2015.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel » qui s’est réunie le 02 décembre 2014 et avis favorable du Comité Technique Paritaire qui s’est réuni le 30 septembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/115 - PROGRAMME DES FESTIVITES 2015
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des festivités 2015, élaboré par la Commune de LIBERCOURT, en partenariat avec les acteurs locaux, tel que défini dans le tableau récapitulatif joint en annexe 5 à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication – coordination de l’action municipale » relatif à la programmation de la bibliothèque, qui s’est réunie le 29 septembre 2014 et de la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage » qui s’est réunie les 19 novembre et 02 décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) adopte le programme des festivités 2015 défini dans le tableau repris en annexe 4 à la présente délibération, sous réserve de la réalisation effective des spectacles.
2) décide de s’associer avec les différents partenaires pour réaliser en commun l’accueil des spectacles et le bon déroulement de ce programme.
3) décide d’un engagement de dépenses par la Ville de LIBERCOURT conformément au budget prévisionnel figurant sur l’annexe précitée.
4) sollicite des différents partenaires financiers les subventions susceptibles d’être accordées.
5) autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
6) décide que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2015.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 13
N° 2014/116 - PAIEMENT A LA VILLE DE OIGNIES D’UNE VACATION HORAIRE AUX JURES POUR LES EXAMENS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire fait part à la présente assemblée qu’un jury commun à l’Ecole Municipale de Musique de OIGNIES sera organisé pour les examens de l’école municipale de musique.
A cet effet, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de payer à la Ville de OIGNIES la part correspondant aux examens de LIBERCOURT et de l’autoriser à signer la convention correspondante.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 04 décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide de payer à la Ville de OIGNIES la part correspondant aux examens de LIBERCOURT, soit 13 heures, sur la base du grade d’assistant d’enseignement artistique 1er échelon IB 314 IM 303
2) autorise Monsieur le Maire à signer la convention, dont le projet est repris en annexe 5.
3) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/117 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA VILLE DE OIGNIES RELATIVE A LA REMUNERATION DES PROFESSEURS DE TUBA, VIOLON ET FORMATION MUSICALE.
Monsieur le Maire fait part à la présente assemblée que comme les années précédentes, les enfants inscrits à l’école municipale de musique pour la pratique du tuba, violon et formation musicale suivent les cours de l’école municipale de OIGNIES qui a déjà recruté des professeurs pour ces instruments.
A cet effet, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de conventionner avec la Ville de OIGNIES afin de payer la rémunération des professeurs, sur la base du grade d’assistant d’enseignement artistique – 1er échelon IB 314 IM 303 (revalorisation selon l’avancement dans la collectivité d’origine), comme suit :
- 2 heures / semaine pour le professeur de tuba
- 1 heure / semaine pour le professeur de violon. - 2 heures / semaine pour le professeur de formation musicale 14
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication – coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 04 décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de OIGNIES relative à la rémunération des professeurs de tuba, violon et formation musicale, dont le projet est repris en annexe 6.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/118 - ORGANISATION DES ACCUEILS DE LOISIRS ET SEJOURS VACANCES 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’organisation des accueils de loisirs et de séjours vacances en 2015.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 1er décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :
1) de fixer les tarifs des accueils de loisirs et de séjours vacances 2015 comme suit. 2) d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au B.P. 2015. 3) de recruter le personnel d’encadrement.
4) de prendre en charge les frais de transport des enfants et frais d’entrées liés aux diverses activités des accueils de loisirs et de séjours vacances 2015.
5) d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’agrément des accueils de loisirs et de séjours vacances 2014.
6) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous contrats relatifs à l’organisation des accueils de loisirs et de séjours de vacances avec les différents organismes et prestataires, notamment le contrat colonie avec la CAF. 15
NATURE DES CENTRES
Accueils de loisirs
CENTRES HORAIRES LIEUX DATES AGES
Accueil péri-ALSH.
Matin :
7h00 à 9h00
Soir :
16h30 à 18h30
Ateliers culturels
Complexe Léo
Lagrange
VACANCES 2015
HIVER
PRINTEMPS
ETE
TOUSSAINT
Les mercredis
De 17h à 18h30 Ouverts aux
enfants âgés de
3 à 12 ans.
Accueil de Loisirs.
maternels et
primaires de 9H00 à 16H30
avec repas
ou
de 9H00 à 12H00
et de 13H30 à
16H30
sans repas
Ateliers culturels
(derrière la
mairie)
VACANCES 2015
HIVER
PRINTEMPS
TOUSSAINT
Accueil de Loisirs.
Maternels et
primaires
Complexe Léo
Lagrange
VACANCES 2015
ETE
Du 6 juillet au 8 août 2015
CAJ
(Accueil de
Loisirs.)
pendant les
vacances scolaires
ESCALE
(Bd Faidherbe)
VACANCES 2015
HIVER
PRINTEMPS
ETE
Du 6 juillet au 8 août 2015
TOUSSAINT
Ouverts aux
jeunes âgés de 12
à 17 ans.
Accueil
périscolaire
Matin :
7h00 à 8H45
Soir :
16h30 et 16h45 à
18h30 (selon les
NAP)
Ecole maternelle
pantigny
Ecole primaire
pantigny
De janvier à décembre 2015
(les lundis, mardis, jeudis et
vendredis hors vacances
scolaires et mercredis
matins)
Ouvert aux
enfants scolarisés
dans les groupes
scolaires de
Libercourt
Accueil de Loisirs
(Baby Gym) De 10h à 12h Salle Daniel
Duez
De janvier à décembre 2015
(les samedis hors vacances
scolaires)
Ouverts aux
enfants âgés de
2 à 5 ans.
Accueil de Loisirs
Du mercredi
Les mercredis de
14h00 à 17h00
Ateliers culturels
(derrière la
mairie)
De janvier à décembre 2015
(les mercredis hors vacances
scolaires)
Ouverts aux
enfants âgés de
3 à 12 ans.
Monsieur le Maire précise que les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié.
Séjours de vacances
Type de
séjour Période Lieu Ages des
participants Effectif
Itinérant vélo Eté 2015 (de 14 à 16 jours) A déterminer 1999 à 2002 15 jeunes
Colonie Eté 2015 (de 14 à 16 jours) A déterminer 2001 à 2003 15 jeunes 16
TARIFS (EN €)
Accueils de Loisirs Vacances scolaires
TARIFS AVEC
RESTAURATION
MUNICIPALE
Participation
A la journée
2014
<= 617
Participation
A la journée 2014
=> 617
Participation
A la journée
2015
<= 617
Participation
A la journée
2015
=> 617
1er enfant 7.35 7.45 7,60 7,70 2ème enfant 6.85 6.95 7,10 7,20 3 enfants et + 6.35 6.45 6,60 6,70 Extérieurs 9.90 10.00 10,50 10,60
TARIFS SANS
RESTAURATION
MUNICIPALE
Participation
A la journée
2014
<= 617
Participation
A la journée 2014
=> 617
Participation
A la journée
2015
<= 617
Participation
A la journée
2015
=> 617
1er enfant 4.75 4.85 4,85 4,95 2ème enfant 4.50 4.60 4,60 4,70 3 enfants et + 4.25 4.35 4,35 4,45 Extérieurs 7.30 7.40 7,60 8,00 * à condition que l’enfant soit scolarisé à LIBERCOURT ou pour raisons professionnelles ou familiales.
-Le tarif journalier en camping est fixé à
TARIFS 2014
LIBERCOURTOIS
TARIFS 2014
EXTERIEURS
TARIFS 2015
LIBERCOURTOIS
TARIFS 2015
EXTERIEURS
A partir de 8 ans 15,80 € 21.50 € 16.10 22.00 A partir de 3 ans 5.00 € 10.00 € 5.10 10.20
Accueil Loisirs (baby gym)
TARIF 2014
<= 617
TARIF 2014
=> 617
TARIF 2014
(extérieurs)
TARIF 2015
<= 617
TARIF 2015
=> 617
TARIF 2015
(extérieurs)
Samedis 1,90 € la séance
2.00 €
la séance
3,50 €
la séance 2.00 2.00 4.00
Accueil Périscolaire
TARIFS
(en €)
Si Quotient familial CAF <=617 €
2014
Si Quotient familial CAF <=617 €
2015
1er enfant
à partir du
2ème
enfant et +
(extérieurs) 1er enfant
à partir du
2ème
enfant et +
(extérieurs)
Matin 7h00 à 9h00
(soit 8x15 mn) 2.30 2.00 3.20 2,35 2,05 3,35 Soir*16h45 à 18h30
(soit 7x15mn) 2.10 1.80 3.10 2,15 1,85 3,25 Matin et soir* 4.10 3.70 6.15 4,20 3,80 6,45 Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué. 17
TARIFS
(en €)
Si Quotient familial CAF >617 €
2014
Si Quotient familial CAF >617 €
2015
1er enfant
à partir du
2ème
enfant et +
(extérieurs) 1er enfant
à partir du
2ème
enfant et +
(extérieurs)
Matin 7h00 à 9h00
(soit 8x15 mn) 2.40 2.10 3.30 2,50 2,15 3,45 Soir*16h45 à 18h30
(soit 7x15mn) 2.20 1.90 3.20 2,25 1,95 3,35 Matin et soir* 4.20 3.80 6.25 4,30 3,90 6,55 Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.
Garderie péri-accueil de loisirs
TARIFS EN €
2013
Si Quotient familial CAF <=617 € 2014
2015
Si Quotient familial CAF <=617 €
1er enfant
à partir du
2ème enfant
et +
(extérieurs) 1er enfant à partir du 2ème enfant et + (extérieurs)
Matin 7h30 à 9h00 (soit
6x15 mn) 1.80 1.60 2.70 1,85 1,65 2,85 Soir16h30 à 18h00 (soit
6x15mn) * 1.80 1.60 2.70 1,85 1,65 2,85 Matin et soir* 3.60 3.20 5.40 3,70 3,30 5,70 * Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.
TARIFS EN €
Si Quotient familial CAF >617 €
2014
Si Quotient familial CAF >617 €
2015
1er enfant
à partir du
2ème enfant
et +
(extérieurs) 1er enfant à partir du 2ème enfant et + (extérieurs)
Matin 7h30 à 9h00
(soit 6x15 mn) 1.90 1.70 2.80 1,95 1,75 2,95 Soir16h30 à 18h00
(soit 6x15mn) * 1.90 1.70 2.80 1,95 1,75 2,95 Matin et soir* 3.80 3.40 5.60 3,90 3,50 5,90 * Les dépassements au delà du ¼ d’heure seront facturés 1.00 € et les parents, dont les enfants n’auront pu participer à la garderie, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement, 1 jour de carence étant appliqué.
Accueil de Loisirs Permanents (Ateliers Culturels)
Tarifs ½ journée
Participation
½ journée 2014
<= 617
Participation
½ journée 2014
=> 617
Participation
½ journée 2015
<= 617
Participation
½ journée 2015
=> 617
1er enfant 2,35 2.45 2.45 2.55 2ème enfant 2,20 2.30 2.30 2.40 3 enfants et + 2,10 2.20 2.20 2.30 Extérieurs 3,50 3.80 3.80 4.00
NAP
Décide de fixer le tarif de participation aux activités périscolaires à 5 € par programmation de 5 à 7 semaines, correspondant à un parcours de deux ateliers par semaine (soit 3 heures) jusque la fin de l’année scolaire 2014/2015. 18
CAJ** (vacances scolaires + CAJ hors vacances)
Libercourtois Libercourtois Extérieurs Extérieurs 2014 2015 2014 2015 10.00 15.00 20.00 30.00
** les participants aux centres d’Animations Jeunesse devront obligatoirement être en possession du Pass ESCALE. Ils s’acquitteront du coût des activités cité ci-dessous. Les parents, dont les enfants n’auront pu participer à l’activité, devront fournir leurs justificatifs (certificat médical) en vue du remboursement
Centre Animation Jeunesse
DESIGNATION DE L’ACTIVITE
Tarif
2014
<= 617
Tarif 2014
=> 617
Tarif 2014
(extérieurs)
Tarif 2015
<= 617
Tarif 2015
=> 617
Tarif 2015
(extérieurs)
Piscine 2.70 2.80 3.60 3.00 3.10 5.00 Bowling 2.90 3.00 4.50 2.90 3.00 5.00 Patinoire 3.10 3.20 5.50 3.20 3.30 6.00 Cinéma 3.60 3.70 5.50 3.60 3.70 6.00 Inquest 12.50 12.50 21.50 12.50 12.60 22.00 Karting 6.20 6.30 8.50 6.20 6.30 10.00 Ski 5.60 5.70 8.50 5.70 5.80 10.00 Escalade 13.00 13.10 15.00 13.00 13.10 20.00 Équitation 4.60 4.70 6.50 4.60 4.70 8.00 Laser game 5.10 5.20 6.50 5.10 5.20 8.00 Laser wood 4.00 4.10 5.00 4.10 4.20 10.00 Sortie à la mer, Sans repas 8.30 8.40 10.50 8.50 8.60 12.00 Sortie parc d’attraction, sans
repas 18.00 18.50 30.00 18.00 18.50 30.00 Repas (en plus du tarif de
l’activité) 2.70 2.70 2.80 2.85 2.85 3.05 CAMPING 15.80 15.80 21.50 16.10 16.10 22.00 Accro branche 12.40 12.50 21.50 12.40 12.50 22.00 Cani rando 11.40 11.50 18.50 11.40 11.50 20.00 Ski nautique 12.15 12.25 17.50 12.15 12.25 20.00 Aquabulle 6.20 6.30 10.50 Baptême de l’air 4.00 4.10 6.50 4.00 4.10 7.00 Spectacle / Concert hors
agglomération Henin Carvin 20.00 21.00 30.00 Spectacle / Concert
Métaphone 7.00 7.50 10.00 BUBBLE FOOT 8.00 8.50 15.00 Rafting Saint Laurent Blangy /
Hydrospeed / Hot dog 15.00 16.00 25.00
- Séjour de Vacances pour les jeunes nés de 1999 à 2003 : En partenariat avec la CAF dans le cadre du contrat enfance/jeunesse et contrat colonie
De fixer la participation « famille » ainsi qu’il suit : si la CAF maintient ses aides aux temps libres et aux vacances pour l’année 2015.
TARIF 2014 TARIF 2014 (extérieurs) TARIF 2015 TARIF 2015 (extérieur)
Séjour Colonie
Séjour Itinérant vélo 360.00 € 720.00 € 380.00 € 1000.00 €
Les familles obtiendront, à leur demande, des tickets colonie qui leur permettront de déduire l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du tarif proposé par la municipalité. Pour information l’aide financière forfaitaire en 2014 octroyée par la CAF d’Arras était de 250 € pour les quotients familiaux de 0 à 617€.
L’organisme retenu prendra notamment en charge les frais d’organisation, le transport en car grand tourisme, la pension complète, les activités, l’encadrement, les réunions d’informations pré et post centre… 19
REMUNERATION DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
Accueils de loisirs et séjours de vacances : durant les vacances scolaires et hors vacances Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage
FONCTIONS
REMUNERATION BRUTE A LA
JOURNEE
2014 2015
DIRECTEUR Diplômé * IB 518 (68.68 €) IB 585 (76.25 €)
DIRECTEUR Stagiaire * IB 485 (64.82 €) IB 555 (72.70 €)
DIRECTEUR Adjoint (diplôme de direction) * IB 463 (62.51 €) IB 518 (68.69 €)
DIRECTEUR Adjoint (Stagiaire d’un diplôme de direction) * IB 449 (60.81 €) IB 493 (65.60 €)
ANIMATEUR Diplômé (avec fonction adjoint) ** IB 427 (58.50 €) IB 454 (61.43 €)
ANIMATEUR Diplômé ** IB 389 (54.95 €) IB 423 (58.04 €)
ANIMATEUR Stagiaire ** IB 337 (49.24 €) IB 375 (53.41 €)
ANIMATEUR NON Diplômé IB 297 (47.53 €) IB 340 (49.55 €) les fonctions de directeur(*) et les fonctions d’animateurs (**) peuvent être exercées par : voir liste reprise en annexe 7 (selon les instructions de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports).
Une partie des frais de stage BAFA, formation de base et perfectionnement, pourront être pris en charge par la municipalité, à hauteur de 50 % du coût total.
La ville réglera directement l’organisme de formation, en contrepartie l’animateur s’engage à rembourser cette somme lors de ses premiers contrats de travail saisonniers pour la commune avec un contrat d’engagement signé avec la mairie.
Au cas où le stagiaire n’obtiendrait pas la validation de sa formation, il sera tenu de rembourser la prise en charge municipale.
Les frais de déplacement seront remboursés conformément à l’arrêté interministériel en vigueur, sur présentation de justificatifs.
Les parents, dont les enfants n’auront pu participer aux A.L.S.H., devront fournir leurs justificatifs (certificat médical + 1 RIB) en vue du report, au plus tard le dernier jour du centre, 3 jours de carence étant appliqués pour l’été et 1 jour pour les périodes hiver printemps et toussaint. 1 séance pour la baby gym et les accueils de loisirs permanents.
Seront rémunérées en plus du tarif journalier :
Les journées de préparation et de liquidation de séjours, soit une demi-journée de préparation et une demi-journée de liquidation pour les animateurs et une journée de préparation et une journée de liquidation pour les directeurs et leurs adjoints (pour les centres de Printemps, hiver et d’Automne).
Soit 1 journée de préparation et 1 journée de liquidation* pour les animateurs et deux journées de préparation et deux journées de liquidation* pour les directeurs et leurs adjoints (pour les centres d’été et libercourt plage).
*Effectivement réalisées sous la responsabilité du directeur 20
Un forfait journalier de 6 euros sera versé aux animateurs en possession du Brevet de Surveillant de Baignade ou de tous diplômes supérieurs à celui-ci durant les accueils de loisirs, de vacances et libercourt plage (durant la période de présence des enfants).
Les animateurs qui assurent l’encadrement de l'itinérant vélo seront rémunérés à raison de 2 journées de préparation et de 2 journées de rangement.
Les animateurs qui assurent l’encadrement du lundi au vendredi lors des campings seront rémunérés à raison d'une ½ journée de préparation et d'une ½ journée de rangement.
Les animateurs qui assurent l’encadrement lors des campings des maternels et petits seront rémunérés à raison d'une ½ journée correspondant à la préparation.
Les animateurs qui assurent l’encadrement de 6 services durant l’accueil péri-ALSH seront rémunérés à raison d’une journée supplémentaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/119 - ORGANISATION DES QUARTIERS D’ETE « LIBERCOURT PLAGE » 2015
Monsieur COTTIGNIES propose de reconduire l’organisation de cette manifestation qui est une pleine réussite pour les libercourtois qui ne partent pas en vacances. Le programme sera finalisé par la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage » en liaison avec le service jeunesse.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 1er décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :
1) de reconduire l’organisation des quartiers d’été « LIBERCOURT Plage » pour la période du 30 juillet 2015 au 08 août 2015.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les conventions et les pièces relatives à la bonne organisation de cette manifestation.
3) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au B.P. 2015.
Le Conseil Municipal rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/120 - RECRUTEMENT ET REMUNERATION D’ENCADRANTS VACATAIRES EN 2015
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée qu’il y a lieu d’harmoniser la rémunération du personnel d’encadrement vacataire pour l’ensemble des ateliers repris ci-dessous : 21
Accueils de loisirs (saisonniers, permanents, sportifs) durant les vacances scolaires et hors vacances
Accueil Périscolaire , Péri-CLSH et NAP
Restauration municipale (accompagnement des enfants des écoles maternelles, primaires et collège)
Manifestations sportives et culturelles, Libercourt plage
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 1er décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :
1) de fixer le montant de vacation horaire comme suit :
FONCTIONS VACATION HORAIRE 2014 VACATION HORAIRE 2015
Directeur diplômé* SMIC + 15 % SMIC + 15 % Directeur stagiaire* SMIC + 13% SMIC + 13% Animateur diplômé (avec fonction de direction) * SMIC + 12% SMIC + 12% Animateur diplômé** SMIC + 10% SMIC + 10% Animateur stagiaire** SMIC + 5 % SMIC + 5 % Animateur non diplômé** SMIC SMIC les fonctions de directeur(*) et les fonctions d’animateurs (**) peuvent être exercées par : voir liste reprise en annexe 7 (selon les instructions de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports)
2) de fixer la rémunération du personnel d’enseignement intervenant dans le cadre des NAP comme suit, jusque la fin de l’année scolaire 2014/2015, sachant que cette rémunération sera revalorisée lors de chaque majoration de traitement ou modification de l’échelle indiciaire de ces personnels.
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire 19,45 € Instituteurs exerçant en collège 19,45 € Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non la fonction de directeur d’école 21,86 € Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d’école 24,04 €
3) de fixer la rémunération des professeurs de l’école de musique intervenant dans le cadre des NAP conformément à la délibération n° 2010/128 en date du 10 décembre 2010.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/121 - TARIFS DE RESTAURATION MUNICIPALE 2015
Un nouveau projet de délibération a été déposé sur table en début de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière augmentation des tarifs de restauration municipale a été décidée par délibération n° 2013/113 en date du 11 décembre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014 et qu’il y a lieu de fixer les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2015. 22
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission «Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 26 novembre 2014 et 1er décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide de fixer les tarifs de restauration municipale, à compter du 1er janvier 2015, comme suit :
Monsieur le Maire précise que les inscriptions seront conditionnées par la présentation d’un justificatif de domicile du tuteur légal de l’enfant afin d’appliquer le tarif approprié.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication
N° 2014/122 - TARIF DE SURVEILLANCE RESTAURATION MUNICIPALE 2015 POUR LES ELEVES ALLERGIQUES APPORTANT LEUR PROPRE REPAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dernière augmentation des tarifs de surveillance restauration municipale pour les élèves allergiques apportant leur propre repas a été décidée par délibération n° 2013/114 en date du 11 décembre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Monsieur le Maire rappelle également à la présente assemblée que de plus en plus d’élèves fréquentant les groupes scolaires de la commune sont victimes d’allergies alimentaires nécessitant le suivi d’un régime strict.
Les familles concernées, qui auront apporté auprès du service « restauration municipale », la preuve médicale de ces pathologies par la fourniture d’un certificat médical émanant du médecin traitant seront autorisées à apporter au sein des restaurants scolaires municipaux, le repas qu’elles auront confectionné elles-mêmes.
Ces cas nécessiteront néanmoins l’élaboration d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) renouvelable chaque année et adapté à la pathologie de l’élève. Ce document devra être validé par le médecin scolaire, la famille, le Directeur ou la Directrice d’école ainsi que par la Municipalité.
Monsieur le Maire indique également que la facturation du service lié à la prise d’un repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) diffèrera selon les cycles scolaires.
TARIFS 2014
LIBERCOURTOIS
TARIFS 2014
(Extérieurs)
TARIFS 2015
LIBERCOURTOIS
TARIFS 2015
(Extérieurs)
Enfants des écoles
maternelles 2.60 € 2.70 € 2,75 € 2,95 €
Enfants des écoles
primaires 2.65 € 2.75 € 2,80 € 3,00 €
Collégiens 2.70 € 2.80 € 2,85 € 3,05 €
Enseignants
surveillants 4.05 € 4.15 € 4,25 € 4,25 € Adultes non
surveillants 4.35 € 4.45 € 4,55 € 4,80 € 23
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « Enfance, Jeunesse et Education » qui s’est réunie le 26 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide de fixer le tarif de surveillance cantine pour les élèves allergiques apportant leur propre repas, à compter du 1er janvier 2015, comme suit :
Cycles scolaires
Tarifs 2014
surveillance
Libercourtois
Tarifs 2014
surveillance
(Extérieurs)
Tarifs 2015
surveillance
Libercourtois
Tarifs 2015
surveillance
(Extérieurs)
Enfants écoles maternelles 1.31 1.41 1,35 € 1,50 €
Enfants écoles primaires 1.26 1.36 1,30 € 1,45 €
Collégiens 1.21 1.31 1,25 € 1,40 €
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication
N° 2014/123 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES 2015
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de location des salles municipales a été décidée par délibération n° 2013/115 en date du 11 décembre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 24 novembre 2014 et 04 décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :
1) de fixer les tarifs de location des salles municipales, à compter du 1er janvier 2015, comme suit :
Salles Occupations
TARIF 2014 (en €) TARIF 2014 (en €) TARIF 2015 (en €) TARIF 2015 (en €)
Pour les Libercourtois Pour les non-Libercourtois Pour les Libercourtois Pour les non-Libercourtois
Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver Eté Hiver
VERGER
1 journée 125 141 168 191 125 142 171 195
WEEK END 176 198 235 264 250 284 342 390
1/2 journée 74 84 104 116 63 71 86 98
EPINOY
WEEK END 491 550 658 740 491 556 671 755
1/2 journée # # # # 123 139 168 189
MEURANT
1 journée 386 431 514 583 253 285 342 386
WEEK END 506 563 671 757 506 569 684 772
Semaine # # 1200 1400 # # 1224 1428
1/2 journée # # # # 127 143 171 193
DELFOSSE WEEK END 557 627 764 868 557 633 779 885
EMOLIERE WEEK END 509 567 682 768 509 573 696 783 24
Monsieur le Maire précise que les horaires d’été et d’hiver sont les suivants : - hiver : du 1er octobre au 31 mai.
- été : du 1er juin au 30 septembre
Le tarif hiver sera appliqué aux locataires qui souhaitent du chauffage en période d’été.
2) qu’un acompte, de 10 % du montant de la location, sera versé lors de la réservation. Cet acompte sera encaissé et déduit du montant de la location de la salle et ne pourra être restitué en cas d’annulation, sauf cas de force majeure.
3) qu’une caution d’un montant de 415 € sera versée la semaine qui précède la réservation. Cette caution sera restituée au locataire à l’issue de l’occupation, sous 15 jours, ou sera encaissée en cas :
- de dégradations constatées au sein des salles municipales, - de casse vaisselle
- de déplacement injustifié du personnel d’astreinte municipal dont la pénalité est de 72 €. - de déplacement de la société de gardiennage dont la pénalité est de 72 € pour un dépassement ou un non-respect des horaires d’occupation.
Le solde restant, s’il existe, sera reversé au locataire après déduction faite du montant des travaux de réparation.
4) qu’en cas de location pour un mariage, le tarif appliqué sera calculé sur la base de 2 jours de location.
5) qu’une tarification à la demi-journée sera appliquée en cas de location dans le cadre de funérailles.
6) sous réserve d’autorisation municipale et conformément au règlement intérieur, les associations à but non lucratif bénéficient de la gratuité d’une location de salle dans l’année pour l’organisation de manifestations de type spectacles, bals, repas dansants et concerts, destinées à financer leur fonctionnement.
7) que lors de l’organisation de manifestations, sauf cas de force majeure dûment constatée par l’autorité municipale, l’association qui n’aura pas demandé l’annulation de la location, 3 semaines avant la date de réalisation de l’évènement, que ce soit dans le cadre de la gratuité annuelle ou d’une location payante, devra payer un montant forfaitaire fixé à 50% du tarif de location de la salle concernée qui lui sera facturé par émission d’un titre de recette.
8) qu’une amende forfaitaire de 150 € sera appliquée pour les personnes n’ayant pas nettoyé la salle louée.
9) qu’une amende forfaitaire de 20 € sera appliquée pour les personnes en retard lors des états des lieux.
10) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication 25
N° 2014/124 - TARIFS DE LOCATION DES TABLES, CHAISES, COUVERTS, TONNELLE ET FRAIS DE REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE 2015
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de location des tables, chaises, couverts, tonnelles et frais de remboursement de la vaisselle cassée a été décidée par délibération n° 2013/116 en date du 11 décembre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :
1) de fixer les tarifs de location des tables, chaises, couverts et tonnelles, à compter du 1er janvier 2015, comme suit :
2) qu’en cas de livraison à domicile, une somme forfaitaire de 20 € sera ajoutée au prix de la location afin de couvrir une partie des frais de déplacement et de personnel.
3) d’une facturation pour la vaisselle cassée suivant le détail repris en annexe 8 à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication
N° 2014/125 - TARIFS DE CONCESSION CIMETIERE 2015
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de concession cimetière a été décidée par délibération n° 2013/117 en date du 11 décembre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Ces tarifs respectent ainsi les articles L.2223.1 et suivants du code général des collectivités territoriales qui stipulent que le tarif au m² est identique dans une catégorie déterminée de concessions.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « évènements festifs, cérémonies et jumelage » qui s’est réunie le 02 décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
TABLE 1,05 € 1,25 € 1,06 € 1,26 €
CHAISE 0,55 € 1,05 € 0,56 € 1,06 €
COUVERT 0,75 € # 0,76 € # TONNELLE (3mx3m) 41,00 € 51,00 € 41,41 € 51,51 €
TONNELLE (6mx3m) 82,00 € 102,00 € 82,82 € 103,02 €
TARIF 2014 (en €)
LIBERCOURTOIS
TARIF 2014 (en €)
NON LIBERCOURTOIS
TARIF 2015 (en €)
LIBERCOURTOIS
TARIF 2015 (en €) NON
LIBERCOURTOIS 26
1) décide de fixer les tarifs des concessions cimetière à compter du 1er janvier 2015 comme suit :
Nombre
d'années Concessions TARIFS 2014 TARIFS 2015
30 ANS 3,125 m² 202,00 € 212,00 €
30 ANS 6,25 m² 401,00 € 421,00 €
50 ANS 3,125 m² 319,00 € 335,00 €
50 ANS 6,25 m² 636,00 € 668,00 €
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/126 - TARIFS DES CASES ET DES PORTES DE COLUMBARIUM 2015
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que la dernière augmentation des tarifs de concession columbarium et portes cases a été décidée par délibération n° 2013/118 en date du 11 décembre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « évènements sportifs, cérémonies et jumelage » qui s’est réunie le 02 décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide de fixer les tarifs des cases et des portes de columbarium, à compter du 1er janvier 2015, comme suit :
Nombre
d'années
Tarifs concession columbarium Tarifs pour les portes des cases
Tarifs 2014 Tarifs 2015 Tarifs 2014 Tarifs 2015
30 ans 641,00 € 654,00 € 30 ans 160,00 €
50 ans 801,00 € 900,00 € 50 ans 160,00 €
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/127 - TARIFS DE LOCATION 2015 POUR L’HEBERGEMENT AU DOMAINE DE L’EPINOY
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2013/119 en date du 11 décembre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix : 27
1) décide de fixer les tarifs de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy à compter du 1er janvier 2015 comme suit :
Ce coût reprend la salle, les fournitures d’énergie et l’entretien de celle-ci.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/128 - TARIFICATION 2015 POUR LA MISE A DISPOSITION DE SALLE DE REUNIONS POUR LES BESOINS DES ORGANISMES PUBLICS EXTERIEURS
Monsieur le Maire rappelle à la présente assemblée que, par délibération n° 2013/120 en date du 11 décembre 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014, le Conseil Municipal avait fixé le tarif de location pour la mise à disposition de salles de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie le 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide de fixer les tarifs de mise à disposition de salle de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs à compter du 1er janvier 2015 comme suit :
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/129 - CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE LA CITE DES ATELIERS AVEC MAISONS ET CITES SOGINORPA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors du Conseil Municipal du 27 juin 2014, le Conseil Municipal avait notamment exposé les modalités de réalisation des travaux d’aménagement des V.R.D. de la Cité des Ateliers, tant par la Commune, pour la partie financée au titre du GIRZOM, que par Maisons et Cités SOGINORPA.
A cet effet, Monsieur le Maire précise que Maisons et Cités SOGINORPA a établi une convention fixant les modalités de rétrocession des VRD au profit de la commune.
Tarif du 1er janvier au 31 décembre TARIFS 2014 TARIFS 2015
Pour 1 personne sans petit déjeuner 21 € 22 €
Pour 1 personne avec petit déjeuner 28 € 29 €
Tarif du 1er janvier au 31 décembre TARIFS 2014 TARIFS 2015
Demi-journée 57 € 60 €
Journée complète 109 € 114 € 28
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relation avec le personnel communal » qui s’est réunie le 02 décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée, reprise en annexe 9 à la présente délibération.
Le Conseil Municipal rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/130 - CONVENTION DE RAMASSAGE DES DECHETS GENERES SUR LA PLACE DU MARCHE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’HENIN-CARVIN.
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée que le marché hebdomadaire génère des nuisances issues du stockage des déchets.
Monsieur le Maire précise que le Règlement de Collecte de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin propose aux municipalités, dans le cadre des services de collecte supplémentaires payants, une prestation facultative de collecte des déchets générés sur les places de marché, conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2011.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanisme – travaux – gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal » qui s’est réunie le 02 décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) autorise Monsieur le Maire à signer une convention de ramassage des déchets générés sur la place du marché avec la Communauté d’Agglomération d’HENIN-CARVIN, reprise en annexe 10 à la présente délibération.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/131 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE VISITE R.E.P.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la prise en charge des frais de transport et de visite R.E.P. (Réseau d’Education Prioritaire) 2015.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 26 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix : 29
1) décide de participer à hauteur de 1.000 €.
2) décide d’inscrire les crédits nécessaires au B.P. 2015
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/132 - GRATIFICATIONS POUR LES ELEVES DE 6ème DU COLLEGE – ANNEE SCOLAIRE 2014/2015.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir arrêter le montant maximum des dictionnaires qui seront remis aux élèves du collège Jean de Saint Aubert, scolarisés en 6ème, durant l’année scolaire 2014/2015.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 26 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide de fixer le montant maximum des dictionnaires qui seront remis aux élèves du collège Jean de Saint Aubert, scolarisés en 6ème, à 20 € pour l’année scolaire 2014/2015.
2) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/133 - GRATIFICATIONS POUR LES ELEVES DE 3ème DU COLLEGE JEAN DE SAINT AUBERT AYANT OBTENU LE BREVET DES COLLEGES 2015.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir arrêter le montant maximum du cadeau qui sera remis à chaque élève ayant obtenu le brevet du collège 2015.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance – jeunesse et éducation » qui s’est réunie le 26 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide de fixer le montant du cadeau, sous forme de bon d’achat, qui sera remis à chaque élève ayant obtenu le brevet du collège 2015 à 25 €, lors d’une réception officielle organisée par la Municipalité.
2) dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au B.P. 2014.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 30
N° 2014/134 -AVANCE DE SUBVENTION AU C.C.A.S.
Monsieur le Maire informe la présente assemblée qu’il convient de voter une avance au CCAS sur la subvention 2015 d’un montant de 100.000 €.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « finances » qui s’est réunie le 28 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour, et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/135 - SUBVENTION SPORTIVE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’association « association des chasseurs Libercourtois », créée le 07 octobre 2014.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive – communication et coordination de l’action municipale », qui s’est réunie le 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide d’accorder à l’Association « association des chasseurs Libercourtois » une subvention d’aide d’un montant de 250 €.
2) dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014– compte 6574.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/136 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « OCCE ECOLE PANTIGNY MATERNELLE »
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 29 septembre 2014 et 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide d’accorder une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 d’un montant de 1.092 €.
2) dit que les crédits que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014– compte 6574.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 31
N° 2014/137 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « OCCE ECOLE PANTIGNY PRIMAIRE »
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 29 septembre 2014 et 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide d’accorder une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 d’un montant de 1.976 €.
2) dit que les crédits que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014– compte 6574.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/138 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « OCCE ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE »
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 29 septembre 2014 et 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide d’accorder une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 d’un montant de 897 €.
2) dit que les crédits que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014– compte 6574.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/139 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « ZAC DU PARADIS »
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 29 septembre 2014 et 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide d’accorder une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 d’un montant de 300 €. 32
2) dit que les crédits que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014– compte 6574.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/140 – SUBVENTION AU « PIMMS »
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 29 septembre 2014 et 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide d’accorder une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 d’un montant de 10.000 €.
2) dit que les crédits que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014– compte 6574.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/141 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES CLOWNS DE L’ESPOIR »
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 29 septembre 2014 et 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix :
1) décide d’accorder une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 d’un montant de 100 €.
2) dit que les crédits que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014– compte 6574.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/142 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CH’FAID »
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la Commission « animation de la vie associative, culturelle et sportive, communication et coordination de l’action municipale » qui s’est réunie les 29 septembre 2014 et 24 novembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité, soit 19 voix POUR et 9 voix CONTRE (Mme BOITEL, Mme DOS REIS, M. FIXON, M. CONDETTE, M. DESSILY, M. COUSSEMENT, M. PAIE, M. RUCHOT et Mme DUVAL) : 33
1) décide d’accorder une subvention de fonctionnement pour l’année 2014 d’un montant de 1.000 €.
2) dit que les crédits que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014– compte 6574.
3) rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/143 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE D’UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL APPARTENANT A LA SA D’HLM SOGINORPA
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la SA d’HLM SOGINORPA souhaite procéder à la cession d’un logement locatif social situé à LIBERCOURT, 368 cité du Bois d’Epinoy.
Monsieur le Maire indique qu’aux termes de l’article L. 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, la commune intéressée doit être consultée en tant que commune d’implantation des logements concernés.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, émet un avis FAVORABLE à la cession du logement locatif social précité et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/144 - VENTE DE PATRIMOINE HLM RUES PICASSO ET ARAGON AU PROFIT DE PAS-DE-CALAIS HABITAT.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :
1) la cession à l’euro symbolique au profit de Pas-de-Calais Habitat de l’emprise des terrains d’assiette des 17 logements sis rues Picasso et Aragon, conformément à l’estimation du service local des Domaines en date du 22 octobre 2014 et au plan repris en annexe 11 à la présente délibération, étant précisé que la totalité des frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par Pas-de-Calais Habitat.
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes relatifs à la présente cession
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/145 - ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE EN VUE DE L’INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR TRANSFERT D’OFFICE DES VOIRIES DE LA RESIDENCE « LES MARLIERES »
Les Voiries et Réseaux Divers de la résidence « LES MARLIERES » utilisés depuis des années comme une voirie publique nécessitent leur transfert dans le domaine public communal. 34
En conséquence, je vous propose de décider :
1) d’engager la procédure en vue de l’incorporation dans le domaine public communal, par transfert d’office, des parcelles cadastrées AC 191 AC 210 AE 394 AE 344 et AC 187 conformément aux articles L318-3 et R 318-10 du Code de l’Urbanisme.
2) de demander à Monsieur le Maire d’ouvrir l’enquête publique et de désigner le commissaire enquêteur conformément aux dispositions des articles R141-4, R141-5 et R141-7 à R141-9 du Code de la Voirie Routière.
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « urbanisme, travaux, gestion du patrimoine et relations avec le personnel communal », qui s’est réunie le 02 décembre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/146 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Directeur de la Société Bureau Veritas à ST-HERBLAIN (44807) sollicite pour la plate-forme KUEHNE NAGEL à LIBERCOURT l’autorisation d’occuper du personnel salarié les dimanches 21 et 28 décembre 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à la majorité, soit 22 voix POUR et 6 voix CONTRE (M. SALINGUE, M. SOLON, M. FIXON, Mme BOSSEMAN, Mme DUVAL et M. COUSSEMENT), émet un avis FAVORABLE à la demande précitée et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/147 - MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES ET SPORTIVES POUR LES BESOINS DU CCAS DANS LE CADRE DE LEUR PROGRAMME DE FESTIVITES.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir mettre gratuitement à la disposition du CCAS toutes les salles municipales et sportives de la commune pour le bon déroulement de leur programme de festivités (semaine bleue, repas des aînés, spectacles, bourse aux jouets et livres, LIBERCOURT Plage…)
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, adopte et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 35
N° 2014/148 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET SEJOUR POUR LES ELUS LOCAUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, il convient d’autoriser l’indemnisation des frais occasionnés par les élus locaux, de participations à des réunions d’instances ou d’organismes ou l’élu représente la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide :
1) de verser des indemnités de repas lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation dans le cadre d’une réunion d’instance ou d’organisme pour le repas du midi et du soir, sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 15,25 €. Cela ne s’applique pas si le repas est prévu par l’organisme.
2) de verser des indemnités d’hébergement, chambre et petit déjeuner, lorsque l’élu est en stage (formation, colloque, séminaire) ou en représentation sur production de justificatifs et d’en fixer le montant maximum à hauteur de 60 €. Cela ne s’applique pas si l’hébergement est pris en charge par l’organisme.
3) de prendre en charge les frais de transport, dans les conditions fixées à l’article 10 du décret du 3 juillet 2006, sur présentation d’état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittée, précise son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et retour ou donnent lieu à un remboursement forfaitaire.
4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget primitif 2014.
5) rappelle que la présente délibération peut fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/149 - REMBOURSEMENT RESTAURATION MUNICIPALE
Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission « enfance, jeunesse et éducation », qui s’est réunie le 30 octobre 2014, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide de rembourser aux parents de Ilyèss BELHADRI le montant de la restauration municipale, soit 36,60 € et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication. 36
N° 2014/150 - REMBOURSEMENT ACCUEIL DE LOISIRS « CAJ » ETE 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 28 voix, décide de rembourser aux parents de Lucas DELOFFRE le montant de leur participation à l’accueil de loisirs « CAJ » été 2014, soit 8,30 € et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
N° 2014/151 – QUESTION SUPPLEMENTAIRE N° 1 – MOTION CONTRE LA SORTIE DU RESEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PANTIGNY.
« Les Réseaux d’Education Prioritaire » ont été créés en 1981 par le Président François Mitterrand. Leur création témoignait d’une volonté de donner des moyens supplémentaires aux écoles accueillant des enfants en difficultés sociale et scolaire.
Leur efficacité a été évidente puisque les évaluations nationales ont montré une amélioration des résultats dans les écoles bénéficiant du dispositif.
Les écoles Pantigny n’ont pas échappé à la règle.
Aujourd’hui, il est annoncé par l’Inspection Académique un risque pour ces 2 écoles de sortir du dispositif.
Certes, le revenu médian par habitant s’est amélioré et a dépassé dans ce quartier le seuil critique des 8.700 € par an par foyer. Ce résultat est le fruit d’une politique volontariste des élus de la commune de créer de la mixité sociale.
A 500 mètres de la Résidence de la Gare, résidence à loyer modéré du bailleur social LTO et retenue en quartier prioritaire dans les nouveaux contrats de ville, est sortie de terre la ZAC du Paradis avec ses maisons en accession à la propriété.
Dans le quartier de Garguetelles, en quartier prioritaire jusqu’à ce jour, est née la Résidence du Petit Ponchelet. Ce quartier ne sera plus en quartier prioritaire puisque les revenus des habitants de cette résidence ont fait augmenter le revenu médian de façon notoire. Pour autant, si le niveau socio-culturel des habitants de la ZAC du Paradis et de la Résidence du Petit Ponchelet est supérieur à la moyenne, les enfants de la Résidence de la Gare et ceux du reste du quartier de Garguetelles sont toujours présents, toujours des élèves des écoles Pantigny et toujours en difficultés scolaires.
Priver le groupe scolaire des moyens supplémentaires sous prétexte que de nouveaux élèves ont amélioré les résultats médians aurait pour effet de priver les élèves en difficultés, toujours présents dans l’école, de ces moyens qui leur sont nécessaires pour leur réussite.
Le collège Jean de Saint Aubert, maintenu en REP, reçoit les élèves des 3 groupes scolaires de la commune. L’école Pantigny lui fournit 50 % de ses effectifs. Les résultats au dernier Brevet des Collèges ont été peu glorieux puisque 41 élèves seulement pour 4 classes de 3ème ont obtenu la moyenne. 37
En résumé, parce que, même si des enfants d’un meilleur niveau socio-culturel sont arrivés, les enfants en difficultés sont toujours présents à l’école Pantigny, mais aussi parce que, selon des propos de Monsieur Vincent Peillon en 2012, alors qu’il était ministre de l’Education Nationale, les écoles approvisionnant les collèges en REP ne pouvaient sortir du dispositif, enfin parce que l’amélioration des résultats scolaires ne peut être mis en évidence au vu des résultats au Brevet des Collèges, nous, élus de la Commune de LIBERCOURT, avec notre maire, à l’unanimité, soit 28 voix, demandons le maintien en Réseau d’Education Prioritaire du groupe scolaire André Pantigny.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l’Etat et sa publication.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.