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Conseil Municipal - crr du cm du 05 de cembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 05 de cembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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COMMUNE DE CARS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
mardi 05 décembre 2023 à 19h00
A la salle du conseil de la mairie de CARS
Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA
PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, Régine BERTHAULT, Béatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Mrs Xavier ZORRILLA, Etienne DELOMIER, André GIRAUD, Philippe SEVIN, Nicolas CARREAU
ABSENTS EXCUSES (3) : Mme Caroline LE THOËR, Mrs Mathieu DELOMIER et Jérôme DURAND
Pouvoir (0) :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FREDAIGUE
QUORUM : OUI
Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire signe le PV, M. Mathieu DELOMIER secrétaire, absent excusé de la présente séance, le signera plus tard.
MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Ordre du jour :
1. Délibérations à prendre :
1. Délibération pour avenant 07 du lot N°10 aux travaux du FOYER
Vote à main levée,
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
OK Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant en plus-value a été apporté au lot N°10 concernant les travaux de peinture du Foyer. Il est porté par le formulaire EXE10 des Marchés Publics.
AVENANT N°07 Lot N°10 peinture
Supprimer : arrachage du papier peint existant, ratissage et peinture d’un mur existant et remplacer par : peinture de ce mur après plaquage neuf
Préparation des supports et peinture d’une partie des tableaux extérieurs des fenêtres suite au remplacement des ouvertures sur la façade sud
Montant initial Montant avenant Nouveau montant
Montant HT en € 21 361,00 941,00 22 302,00
Montant TTC en € 25 633,20 1 129,20 26 762,40
Le nouveau montant du lot 10 du marché suite à l’avenant N° 07 est donc de 22 302,00 € HT soit 26 762,40 € TTC.
Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de l’avenant N°07 de 941,00 € HT au lot N°10 du marché de travaux de rénovation du foyer et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
2. Délibération pour avenant 08 du lot N°01 aux travaux du FOYER
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
OK Nom et Prénom : Nom et prénom :
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3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant en plus-value a été apporté au lot N° 01 concernant les travaux de maçonnerie gros œuvre du Foyer. Il est porté par le formulaire EXE10 des Marchés Publics.
AVENANT N° 08 Lot N° 01 maçonnerie gros œuvre
Réfection (enduit) d’une partie des tableaux extérieurs des fenêtres suite au remplacement des ouvertures sur la façade sud avant peinture (voir avenant N° 07 du lot N° 10)
Montant initial Montant avenant Nouveau montant
Montant HT en € 11 277,41 1 104,04 12 381,45
Montant TTC en € 13 532,89 1 324,85 14 857,74
Le nouveau montant du lot N° 01 du marché suite à l’avenant N° 08 est donc de 12 381,45 € HT soit 14 857,74 € TTC.
Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de l’avenant N° 08 de 1 104,04 € HT au lot N° 01 du marché de travaux de rénovation du foyer et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
3. Délibération pour avenant 09 du lot N°08 aux travaux du FOYER
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
OK Nom et Prénom : Nom et prénom
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant en plus-value a été apporté au lot N° 08 concernant les travaux de Revêtements sols et muraux du Foyer. Il est porté par le formulaire EXE10 des Marchés Publics.
AVENANT N° 09 Lot N° 08 Revêtements sols et muraux
Fourniture et pose de faïence 15x15 blanc mat autour des menuiseries du comptoir dans la salle de bar
Montant initial Montant avenant Nouveau montant
Montant HT en € 6 781,26 517,18 7 298,44
Montant TTC en € 8 137,51 620,62 8 758,13
Le nouveau montant du lot N° 08 du marché suite à l’avenant N° 09 est donc de 7 298,44 € HT soit 8 758,13 € TTC.
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Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de l’avenant N° 09 de 517,18 € HT au lot N° 08 du marché de travaux de rénovation du foyer et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
4. Délibération pour Décision Modificative N°2
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
OK Nom et Prénom : Nom et prénom
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut faire un virement de crédits comme suit :
En section de Fonctionnement :
60631 fournitures d’entretiens - 48
673 Titres annulées + 48
En section d’investissement
Pour travaux du foyer
2131/12 opération mairie - 4 500
21538 autres réseaux - 3 000
2183 matériel informatique - 1 000
2184 matériels de bureau - 1 000
2188 Autres immobilisations - 1 000
2131/17 FOYER + 10 500
- 10 500 + 10 500
Pour la vente de l’épareuse
R 024 + 4 000
D 2158 matériel outillage + 4 000
Après délibération, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver la décision modificative n° 2 présentée ci-dessus.
5. Délibération pour extension des réseaux à Prends Garde
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
OK Nom et Prénom : Nom et prénom
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Monsieur le Maire présente le besoin d’extension du réseau d’eau potable au lieu-dit Prends Garde pour alimenter une future habitation sur la parcelle A 552.
Le Syndicat des Eaux du Blayais a transmis un devis estimatif pour les travaux nécessaire à cette extension du réseau de distribution d’eau potable le long du chemin rural N°7 de Maine Guyon depuis la voie communale de Prends Garde
Les travaux seront facturés à la commune sur la base du montant qui s’élève à 15 425,95 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La prise en charge par la commune du cout des travaux destinés à l’extension du réseau d’adduction d’eau potable au lieu-dit Prends Garde.
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour des travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable au lieu-dit Prends Garde.
6. Délibération pour organisation du recensement de la population 2024
Vote à main levée. Nomination des agents recenseurs et du coordinateur communal.
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
OK Nom et Prénom : Nom et prénom
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
Article 1 : Désignation du coordonnateur.
- Monsieur le maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2024.
L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
- de récupération du temps supplémentaire effectué.
Article 2 : Recrutement de(s) l'agent(s) recenseur(s).
- D'autoriser le maire à recruter par contrat des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article L.332-23 1° du CGFP),
- De fixer la rémunération à l’indice majoré 362 au prorata du nombre d’heures effectuées.
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Article 3 : Inscription au budget.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 4 : Exécution.
CHARGE, monsieur le maire (ou président), le directeur général par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
7. Délibération pour la validation de la convention OPAH-RU-ORI
Vote à main levée. Lutte Contre l’habitat indigne...amélioration de l’habitat.
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
OK Nom et Prénom : Nom et prénom
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention OPAH-RU-ORI.
Après débat, le Conseil Municipal :
- valide les termes de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain avec Opération de Restauration Immobilière - autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’OPAH-RU-ORI
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toute autre démarche et signer tout document relatif à cette question
8. Délibération pour approbation des cartographies de périmètre des ZAEnR
Désignation de zones d’accélération. (Non exclusives et sans garantie d’autorisation)
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0
OK Nom et Prénom : Nom et prénom
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la cartographie de périmètre des ZAEnR, la concertation du public réalisée du 20 octobre au 6 novembre 2023 et la consultation auprès des gestionnaires des aires protégées.
Ainsi, il en résulte les propositions de ZAEnR suivantes pour la commune de CARS :
Filières retenues :
Filière panneaux sur toiture: Au regard du gisement, la commune a souhaité retenir un périmètre de ZAEnR maximaliste intégrant l’ensemble du bâti ainsi que les enveloppes
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urbaines du SCoT et du PLUI-H pour permettre d’inclure les potentielles futures zones constructibles. La Commune n’a pas souhaité tenir compte de la contrainte « protection du patrimoine classé et remarquable » étant donné que l’avis des Architectes des bâtiments de France reste nécessaire.
Filière panneaux sur ombrière : La Commune a identifié des parkings offrant des conditions potentiellement favorables : ensoleillement, superficie, etc.. La Commune n’a pas souhaité tenir compte de la contrainte « protection du patrimoine classé et remarquable » étant donné que l’avis des Architectes des bâtiments de France reste nécessaire.
Filière réseaux de chaleur et géothermie : La Commune a souhaité retenir une zone permettant de raccorder plusieurs bâtiments tertiaires mais aussi d’éventuels projets collectifs publics ou privés à un réseau de chaleur. Une certaine concentration de l’habitat étant nécessaire, la Commune a donc retenu un zonage combinant les enveloppes urbaines du SCOT et du PLUI-H.
Filière géothermie en individuel : Au regard du gisement, la commune a souhaité retenir un périmètre de ZAEnR maximaliste intégrant l’ensemble du bâti ainsi que les enveloppes urbaines du SCoT et du PLUI-H pour permettre d’inclure les potentielles futures zones constructibles.
Filière bois énergie en individuel : La Commune a souhaité retenir un périmètre de ZAEnR maximaliste intégrant l’ensemble du bâti ainsi que les enveloppes urbaines du SCoT et du PLUI-H pour permettre d’inclure les potentielles futures zones constructibles.
Filières potentielles:
Filière panneaux au sol : La Commune n’a pas identifié aujourd’hui des terrains avec du potentiel pour accueillir des projets de parc photovoltaïque au sol ou des projets agrivoltaïques.
Filière méthanisation : Malgré l’intérêt de la commune pour cette filière, cette dernière n’a pas été retenue en raison du manque de matière méthanisable (notamment faible présence d’élevage) sur le territoire.
Filières non retenues:
Filière hydroélectricité : Malgré l’intérêt de la commune sur la filière hydrolienne, cette dernière n’a pas été retenue (mais demeure en veille) en raison de son manque de maturité technologique.
Filière éolienne : La filière n’est pas retenue en raison des contraintes trop importantes sur le territoire.
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Après échange, le Conseil Municipal :
- approuve les zones d’accélération des énergies renouvelables telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération ;
- charge Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral unique et à la Communauté de Communes de Blaye, ses zones d’accélération des énergies renouvelables ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
2. Informations
DIA
N° DIA
Date d’enregistrement
Décision
DIA03310023J0019
13/11/2023
Non préempté
Avancement projets FOYER, MAM & ECOLE
Le Foyer
Mise en peinture des murs intérieurs.
Les Ecoles
Consultation des entreprises en cours pour les lots non pourvus lors de la consultation initiale
Rapport activités SDEEG
Monsieur le Maire fait la présentation du rapport annuel 2022 du SDEEG. Rapport 2022 sur la Gironde, puis rapport de l’activité sur la commune de CARS : Eclairage public, urbanisme, foncier, points de distribution électricité et gaz
Désignation d’élus pour suivi du Plan Vélo
Monsieur le Maire fait la présentation du maillage d’aménagements cyclables
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Il faut désigner des élus pour ce projet lors d’une commission routes afin de planifier le projet.
Adressage avancement
La numérotation est faite, il reste à aller sur le terrain pour confirmer cette numérotation et l’associer au nom des habitants.
Petit journal avancement
Exemplaire remis pour les dernières corrections.
Formation pour agents communaux : organiser une formation sécourisme groupée
Il faut organiser une journée de formation en groupe pour les agents et, s’il reste des places pour des élus. Cette formation sera réalisée à la mairie,
Discussion sur le moratoire sur la réforme du ramassage en porte à porte Plusieurs communes de la CCB montrent un intérêt croissant pour un moratoire semblable à celui qu’a obtenu la CALI et d’autres communes. Au sein de la CCE et de celle de LNG une grande partie des communes font aussi part de leur volonté d’obtenir ce moratoire. Aujourd’hui nous n’avons aucune information du SMICVAL sur l’impact financier que subiront les communes conservant le ramassage en porte à porte. Il n’est pas question que ce soient les communes entrant dans la réforme qui paient pour celles qui continuent à bénéficier du service porte à porte.
La Réunion avec St PAUL et les communes avoisinantes sur l’implantation des bacs de collectes est l’occasion de rencontrer le SMICVAL et d’avoir des réponses à nos interrogations.
3. Les Commissions
Voir annexe
4. Questions diverses
Fin de la séance à 21h45.
Signature du Maire Signature du ou de la secrétaire
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ANEXE
LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)
Faire une réunion pour la prévision des travaux de route (TOUZIGNAN et LA GRUPPE et ....)
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)
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