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Conseil Municipal - crr du cm du 05 05 22 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 05 05 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité routière, Démocratie,

MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS. Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 05 mai 2022 à 19h 00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

PRESENTS (12) : Mmes Dominique ARIAS, Beatrice RUIZ, Régine BERTHAULT, Laure BOUCAUD, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, Dominique FARGES, Mrs Xavier ZORRILLA, Matthieu DELOMIER, Etienne DELOMIER, Nicolas CARREAU, André GIRAUD.

ABSENTS EXCUSES (3) : Mme Caroline LE THOËR, Mrs Philippe SEVIN et Jérôme DURAND.

Pouvoir (1) : M Philippe SEVIN à Mme Dominique ARIAS.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nicole DELAUGE

Validation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil

Municipal

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre

1. Délibération pour acceptation du FDAEC 2022

Par délégation Mr le Maire décide de demander une subvention dans le cadre du FDAEC auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour des travaux d’entretien des routes 2022, d'un montant de 12 782 €.

Par ailleurs il présente le plan de financement suivant :

 Montant des travaux TTC 119 634.00 €

 DETR -20 038.00 €

 FDAEC 2022 -12 782.00 €

 Par autofinancement : 86 814.00 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention FDAEC fait par Monsieur le Maire auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

2. Délibération pour indemnisation des heures supplémentaires des agents

techniques

Monsieur le Maire rappelle les heures supplémentaires réalisées par les agents techniques à l’occasion de travaux d’urgences de sécurisation des bâtiments ou de la voirie suite à des évènements imprévisibles.

Monsieur le Maire demande que l’exécution des travaux supplémentaires des agents techniques effectués, exceptionnellement et à sa demande, donne lieu à un versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pendant toute la durée du mandat.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement d’indemnités horaires aux agents techniques pour tous les travaux supplémentaires et ceci pendant toute la durée du mandat.

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Informations

 DIA

Le tableau ci-dessous donne les DIA du mois d’avril 2022.

N° DIA

Date d’enregistrement

Décision

DIA03310022J0011

04/04/2022

Non préempté

DIA03310022J0012

15/04/2022

Non préempté

DIA03310022J0013

21/04/2022

Non préempté

 Arrêté pour panneaux indiquant « sortie de camion » à la cave Solidaire Nous avons reçu un courrier le 13 décembre 2021 de Châteaux Solidaires demandant de placer des panneaux de signalisation routière « Sortie de camions» pour sécuriser la zone du quai de chargement donnant sur la route du Piquet.

Le Conseil Municipal est favorable à la prise d’un arrêté et à l’implantation des deux panneaux localisés selon l’arrêté.

Un arrêté sera écrit pour répondre à cette demande.

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 Courrier du Château Cantinot pour sollicitation d’aménagement de la voie communale

Nous avons reçu un courrier de Mme Sophie Guillaumin-Grimaldi et de M. Tristan Bouscasse pour solliciter la pose d’un ralentisseur au droit de leur propriété le Château CANTINOT. Le conseil Municipal estime qu’il n’est pas possible de réaliser cet aménagement qui doit être réservé au lieu de fort passage de piétons comme les écoles et les zones urbanisées. Il semble que les personnes responsables de cette mise en danger par vitesse excessive et inadaptée soient toujours les mêmes. La Mairie adressera un courrier de mise en demeure avec une copie à la gendarmerie qui est déjà informée du contexte. La demande de pose de ralentisseurs est courante sur la commune. Nous regrettons bien évidemment les désagréments voire la mise en danger d’autrui, mais il n’est pas concevable de placer des ralentisseurs devant chaque maison.

 Mise en place du PÉGASE programme départemental destiné à améliorer la gestion des urgences psychiatriques sur le territoire de la Gironde

Nous avons reçu un mail de l'hôpital Charles PERRENS pour nous informer de la mise en place du PÉGASE.

Le PÉGASE est un programme départemental destiné à améliorer la gestion des urgences psychiatriques sur le territoire de la Gironde.

Ce projet a été réfléchi avec l'ensemble des partenaires concernés (SAMU, forces de l'ordre, pompiers, préfecture, ARS, etc.) dont l'Association des Maires de Gironde. Les élus sont parfois confrontés à des problématiques en lien avec la santé mentale.

Le PÉGASE comporte plusieurs modalités dont :

 Une offre de formations gratuites, pour les professionnels de première ligne dont font partie les élus et le personnel des mairies ;

 Et une ligne téléphonique d'information et de conseil, nommée Question Psy (0 800 710 890), à destination des usagers et des professionnels.

Ce mail est accompagné d’un catalogue de formations accessibles aux élus, si ceux-ci sont intéressés ils pourront faire leur inscription par eux-mêmes à partir du lien contenu dans le mail.

 Avancement du travail pour mise en place de la numérotation des rues à CARS

Mme Dominique FARGES présente l’avancement de la réflexion sur ce sujet. Le travail d’identification des routes et rues de la commune a été fait pour une grande partie du Sud de la commune (au sud de la RD937).

La commission Urbanisme doit organiser une réunion pour concrétiser cette réflexion qui passe par la nomination des routes et rues et la recherche des N° attribuables avant d’aller plus avant avec des organismes spécialisés.

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Des communes voisines ont déjà entrepris et finaliser ce chantier il serait bien de leur demander conseil.

Le site « adresse.data.gouv.fr » donne les numéros pré attribués, il semble que ce soient les numéros utilisés par les livreurs de colis.

 Elaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) par la Communauté de Communes de Blaye, en partenariat avec la CAF

La Communauté de Communes de Blaye, en partenariat avec la CAF, construit son projet social de territoire par le biais de l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) prenant la suite des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).

Afin de bâtir cette convention, la CCB propose de réunir des élus pour un séminaire de travail participatif qui aura lieu le jeudi 19 mai 2021 de 8h30 à 12h00 au Vox de Saint Christoly de Blaye Route de Saint-Savin, 33920 Saint-Christoly-de-Blaye.

Ces ateliers participatifs seront l’occasion de rassembler des élus par thématique (Vie familiale, Vie locale et Action sociale), afin de réfléchir à un plan d’actions qui concrétisera les axes stratégiques proposés et leurs objectifs prioritaires.

En pièce jointe du mail envoyé par la CCB il y a un « dossier participant » afin de pouvoir débuter la réflexion et permettre aux ateliers d’être des espaces de propositions. Ce dernier reprend notamment la méthodologie de travail, quelques éléments clés de diagnostic par thématique, les axes stratégiques retenus ...

Afin de garantir la participation des élus, il faudra confirmer sa présence et s’inscrire aux différents ateliers avant le 11 mai en suivant le lien contenu dans le mail.

 débriefing de la réunion SMICVAL : suppression du ramassage porte à porte Monsieur le maire rend compte de la rencontre des Maires du territoire et du SMICVAL, organisée par Monsieur GUINAUDIE, Président du SMICVAL qui a eu lieu le 28 avril. L’objectif de cette rencontre était de présenter le projet du syndicat de remplacer le ramassage par porte à porte par des points de rassemblement collectifs des déchets. Ceci est dicté, selon le syndicat, par la volonté de réduire les couts du ramassage individuel. Le Conseil Municipal confirme l’augmentation significative de ce service à travers la taxe du ramassage des Ordures Ménagère qui ne cesse d’augmenter. ON s’acheminerait donc vers une gestion du ramassage des OM comparable à celle du verre. Cette modification est programmée pour 2024.

Le Conseil Municipal fait remarquer les difficultés que rencontreront les personnes âgées à mobilité réduite ou bien sans moyen de locomotion pour apporter les déchets aux points de rassemblement.

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D’autre part combien de points de rassemblement pour la commune ? Où seront-ils installés ? Sous quelles formes, enterrés ou hors sol ? Quid de la protection contre les odeurs, les nuisibles : rats, chiens et autres ? Y aura-t-il une baisse de la taxe sur le ramassage des OM ?

 Permanence des élus pour le bureau de vote les 12 et 19 juin 2022

Le tableau pour préciser la disponibilité de chacun à la permanence du bureau de vote pour les élections législatives de juin prochain va être envoyé à chaque élu.

2. Les Commissions

Voir annexe

3. Questions diverses

Nous devons changer le mat porte drapeau qui est aujourd’hui fixé sur la façade de la mairie. Nous devons poser un mat plus court pour éviter que le drapeau se déchire sur la corniche de la façade, mais aussi il faut prévoir un deuxième voire un troisième mat pour les couleurs Européennes et autres.

Il est proposé d’implanter 3 mats verticaux devant la Maison des Associations, ceci faciliterait la montée des drapeaux et dégagerait la façade de la mairie. Cette idée n’est pas retenue, il est dit que les couleurs doivent être affichées sur la mairie.

Nous ferons établir un devis pour la pose d’un triple mat fixé en façade, il faudra être attentif sur le mode de fixation car la fixation dans la pierre de taille n’est pas aussi robuste que dans les bétons.

La séance est levée à 21 h 15

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ANNEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Devis pour changer le mode de chauffage de la maison paramédicale, Mrs Etienne Delomier et Philippe Sevin ont visités l’étage de la maison paramédicale, l’isolation n’est pas idéale voire inexistante. Il faudra, avant tout changement de mode de chauffage, isoler parfaitement les combles et vérifier l’impact sur la facture de chauffage.

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Formation au Logiciel de gestion du cimetière prévue dans les semaines qui arrivent La procédure de reprise de concessions en état d’abandon sera lancée quand nous aurons la maitrise du logiciel de gestion

Mémorial des anciens combattants (panneau localisant les tombes, historique....) à réaliser avant la fin de l’année

Plan de situation du cimetière (localisation des carrés...) à réaliser avant la fin de l’année

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

RAS

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA) RAS

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Réunion pour le troisième conseil prévue le mardi 31 mai 2022 à 18h00 à Cars

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Selon dossiers à instruire

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Petit journal de fin juin en cours d’élaboration avec impression prévue vers la mi-juin au plus tard (impression à la mairie sur format A3)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

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Assainissement individuel :

 problème d’odeur à PEYREAU : faire courrier vers propriétaires d’installations non conformes

 Faire courrier de mise en demeure aux propriétaires ayant refusés le contrôle

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER) Projet de visite virtuelle prévoir une rencontre avec l’OT courant mai 2022

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ANNEXE 2

COURRIER SMICVAL