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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024
023-DE
Le
G
uilui
nec
SÉANCE
du
CONS
uue
sur
océan
IL
MUNICIPAL
du
Lundi
25
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le mercredi
13
mars,
s’est réuni
le
Luni
25
septembre
à 18
h
30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Ou
signature
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Heure
|
Heure
de
d'arrivée)
départ
BARBET
Sylvie
BIET
Thomas
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
CocHOU
Christine
KIKIR IX |X | x
DANIEL
René-Claude
DEFANTE
Antoine
X
Jean
Luc
TANNEAU
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE
BALCH
GODEC
Pascal
X
GUEGUEN
Johan
X
Sylvie
BARBET
KERRIOU
Christian
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
LE
GALL
Gaëlle
LE
GOFF
Françoise
18
h 40
LOPERE
Lénaïg
KIKRIX IX | xX x) x
PERON
Roger
X
Charles
SEITHER
RANZONI
Michèle
SEITHER
Charles
X X
STRUILLOU
de
ji
X X
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
X
Lenaïg
LOPERE
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
17
au
début
de
la séance
- votants
18 à partir
de
la question
4
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
BARBET Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240325-DEL2024
023-DE
nn
=
UUE
SUr
ocean
Conseil
municipal
du
Lundi
25
mars
2024-
18
h
30
Salle
du
Conseil
Municipal
| 23)
Délibération
portant
remboursement
de
frais
d’élus
liés
à
un
mandat
spécial
|Del2024-023.
Nomenclature
: 5.6
—
Institutions
et
vie
politique
—
Exercice
des
mandats
locaux
Rapporteur:
M.
Daniel
LE
BALCH
Le
rapporteur
expose
le
projet
de
déplacement
de
Monsieur
le
Maire
à
l'anniversaire
du
jumelage
entre
la
commune
du
Guilvinec
et
celle
de
Sévrier.
VU
le
CGCT
et
notamment
les
Art.
L.
2123-18-1,
R.2123-22-1,
R.2123-22-2
et
R.2123-22-3,
Considérant
que
les
élus
municipaux
ont
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
d'un
mandat
spécial
; «
Les
fonctions
de
maire,
d'adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux
»
Considérant
les
modalités
de
remboursement
établies
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
participation
de
Monsieur
le
Maire
à
l'événement
précité
du
09/04/24
au
12/04/24.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
°e
D’attribuer
la
qualification
de
mandat
spécial
au
déplacement
« jumelage
Sévrier
»
°
De
donner
mandat
spécial
a
l'élu
suivant
: M.
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
e
De
dire
que
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
autres
dépenses
annexes
interviendront
à
réception
des
factures
présentées
par
l'intéressé.
e
De
prévoir
les
crédits
au
budget
communal
2024
Fait
au
Guilvinec,
le
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
LE
MAIRE,
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
Web
suivante:
www. leguilvinec.com
25/03/2024